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Arrêté - 2026 19A
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 19A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Se ÊyX
TS, robur
L7
2026/19/A .
ARRÊÉTE DU 24 FEVRIER 2026
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE BEAULIEU
Le maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2 et R225,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4 Vu la 8" partie (signalisation temporaire) du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise SAS AXIROUTE, TSA 70011, 69 134 DARDILLY CEDEX représentée par Monsieur DERBIER Cédric qui doit réaliser des travaux route de Beaulieu. Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : à compter du 25 février 2026 et pendant toute la durée des travaux, l’entreprise SAS AXIROUTE, TSA 70011, 69 134 DARDILLY CEDEX est autorisée à réaliser des travaux de terrassement pour dépose et repose d’un candélabre dans un massif.
Article 2 : à compter du 25 février 2026 et pendant toute la durée des travaux, la circulation sera en alternat par feux tricolores route de Beaulieu.
Article 3 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par l’entreprise SAS AXIROUTE TSA 70011, 69 134 DARDILLY CEDEX conformément aux dispositions de la 8" partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article h : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 ; Diffusion à :
La société AXIROUTE,
M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,
M. le Commandant de la Brigade mobile de Belleville-sur-Loire
M. le Maire de Belleville/Loire
La Police Municipale,
Centre de Gestion de la route,
SDIS,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Denis BOUSSARD,
Adjoint au Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur Le site de la commune le F4 U | O2 [ 1o2G
LPO
MUNICIPALE