Procès Verbal - uf6w6c5eyk6ars6

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Procès Verbal - uf6w6c5eyk6ars6 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Chamvres. Lien du pdf (Procès Verbal - uf6w6c5eyk6ars6)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CHAMVRES

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 décembre 2023 à 19h00

Présents : Mrs. AUBERGER D. - BRIERE P. - CHASSERY P. -LECLERC J.- LEPLEUX F.- MAGGI S.- OUDMEJKANE M.- Mmes DESCHAMPS L.-DHERON C.- DUQUENNE M.C- MERRY-ALVES B. Absents : Mr PERREAU L.- Mmes HAMON J.- NESLING A.- PEDREZ $. excusés

Secrétaire de séance : Madame DHERON Catherine

2023-30 Convention financière SDEY : Travaux d’éclairage public

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une convention financière du SDEY concernant les travaux d’éclairage public — remplacement luminaires pour la somme de 11 793.91 euros. Les crédits seront inscrits au budget 2024.

Adopté à l’unanimité

2023-31 Adhésion à un groupement de commandes avec le SDEY permanent pour l‘achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d'Environnement de Ia Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe, Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de CHAMVRES d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés et autoriser le Maire à la signer

- D'autoriser l’adhésion de la Commune de CHAMVRES en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, - D'’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de CHAMVRES et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, - D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement, - D'’autoriser le Maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaire à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière, - D'intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,

- De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de l’Yonne pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies, - De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la Commune de CHAMVRES dans le cadre de la convention constitutive.2023-32 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 12 juin 2023 :

Après lecture du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 12 juin 2023 de la Communauté de Communes du Jovinien, le Maire informe le Conseil

Municipal qu’il est nécessaire de l’approuver.

Adopté à l’unanimité

2023-33 Décision modificative n°3 :

Afin d’assurer le paiement des salaires et cotisations sociales, il nécessaire de procéder à une

décision modificative de la façon suivante :

Intitulé Dépenses de fonctionnement Compte Montant

Autres fournitures non stockées 60628 - 1300 ,00

Personnel Titulaire 6411 + 1300.00

Adopté à l’unanimité

Questions diverses :

- Vitesse excessive rue des Bungalows, il est envisagé de créer 2 dos d’âne au niveau de l’entrée et de la sortie du parc enfant

- Pisciculture : Il a été décidé qu’au prochain Conseil Municipal que le loyer de la pisciculture

sera réduit de moitié pour l’année 2024

- Une délibération pour le versement d’une prime pouvoir d’achat aux employés sera prise au prochain conseil municipal.

- Catastrophe naturelle : un recours a été fait au Tribunal administratif de Dijon en ce qui concerne la demande de passage de la commune en catastrophe naturelle pour sécheresse - En Mars 2023, un courrier a été envoyé à chaque propriétaire (chemin du Tacot) pour l’élagage des arbres afin d’éviter d’endommager la ligne. Un deuxième courrier a été fait dans ce sens en

novembre 2023.

- Aide au petit patrimoine : cela concerne les communes rurales de la CCJ. L’aide peut atteindre les 80% et le plafond de la dépense est de 12.000 euros HT (b calvaires, fontaines, monuments

aux morts...)

- Visite du Sous-Préfet, Mr Wassim Kamel, le 15 décembre à 15h30.

- Une nouvelle campagne de pose de bordures de trottoirs est prévue en 2024. - Le Maire relate les échanges lors du Conseil d’école du 9 novembre 2023 - Conformément à la décision prise en CCTJ, une Assemblée citoyenne va être constituée avec un habitant et un élu dans chaque commune et comportera 53 membres.

La parole est donnée en fin de Conseil à Mr Rémy Guillaumot, coordonnateur de l’Assemblée

citoyenne pour la CCJ

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h30

La secrétaire de séance,

Catherine DHERON