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Procès Verbal - hp37nfptqatog0z
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Chamvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - hp37nfptqatog0z)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CHAMVRES
PROCÉS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 Décembre 2024 à 19h00
Présents : Mrs. AUBERGER D. - BRIERE P. - CHASSERY P. -LECLERC J.- LEPLEUX F.- OUMEDJKANE M.- PERREAU L. Mmes DESCHAMPS L.-DHERON C.- DUQUENNE M-C.-MAGGI S.- MERY-ALVES B.
Absents : Mmes HAMON J.- NESLING A. excusées
Procuration : PEDREZ donne procuration à AUBERGER D.
Secrétaire de séance : Madame DHERON Catherine
2024/29 Adhésion à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe- et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).
Après avoir FxPOSÉ à l'assemblée le projet de convention, le Maire propose à l'assemblée
e _ d’adhérer à la: mission mutualisée d’accompagnement pour la mise en | conformité au RGPD
des activités de traitements de données personnelles de la collectivité, LE
e de l’autoriser. à. signer la convention relative à ladite mission a. à| prendre/signer tout
document afférent àà ladite mission, 5
e de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la
piotection des données (DPD) de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 12 Voix POUR dont 1 procuration et 1
ABSTENTION :
e d’autoriser le Maire à signer la convention relative à la mission d'accompagnement pour la
mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la
collectivité
° d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission
e d’autoriser le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la
Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité
2024/30 Convention devis 2024-V-125- Sécurisation de la traverse d’agglomération-RD67
Monsieur le Maire présente la convention d’assistance technique de l’Agence Technique Départementale qui a pour objet de définir le contenu de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération : Sécurisation de la traverse d’agglomération -RD67 pour un coût total de 2100,00 euros TTC.
Adopté à l’unanimité Questions diverses :
- Boulangerie : un mail du 5 décembre 2024 nous a été transféré par la société Hélios89, huissier de Justice, venant des boulangers demandant la résiliation de leur bail, ainsi qu’une lettre recommandée du 12 décembre 2024 reçue de la Société Renaline confirmant cette résiliation - _ Pisciculture : Devis reçu de la société CCP ‘pour 16 109 euros HT et de la société Les jardins de Margault pour 14 215 euros HT
- Toiture de la Sacristie : Devis de Chris toiture pour 5970 euros — Nous attendons d’autres devis. - Couverture Fournil : 2 devis nous ont été adressés (Société SERI et MARQUES), nous attendons d’autres devis
- Le démontage du local jouxtant la Sacristie a commencé le 19 décembre afin de supprimer le ruissellement chez le voisin
- _ Répartition des Charges Ecole de, le Conseil ne donne pas suite.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h30
La secrétaire de séance,
Catherine RHEROX