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Procès Verbal - muntelnzuyp320
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Chamvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - muntelnzuyp320)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CHAMVRES
PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 octobre 2023 à 19h00
Présents : Mrs. —- AUBERGER D- BRIERE P. - CHASSERY P. -LECLERC J.- PERREAU L.. Mmes DESCHAMPS L.-DHERON C.- DUQUENNE M .C- MERRY-ALVES B.
Procuration : Mr OUDMEJKANE M. donne procuration à Mr PERREAU L. Absents : Mr MAGGI $.- Mmes HAMON J.- NESLING A.- PEDREZ S. excusés
Secrétaire de séance : Madame DHERON Catherine
2023-28 Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité — article L.332-23 1° du code général de la fonction publique :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir un accompagnateur de car scolaire pour la surveillance des enfants et d’assurer la continuité du service. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Il est proposé de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 3, 20h/35°% annualisée soit 2.22 h/35%, à compter du 1° octobre 2023 et pour une durée de 10 mois.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de créer ce poste et autorise le Maire à recruter un agent contractuel.
2023-29 Facture « Entre-Nous »
Le Maire informe que lors de la Fête de la Musique, le groupe « Entre-Nous » a animé la soirée et que la prestation est facturée 200 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 8 voix POUR et 2 ABSENTIONS accepte de payer cette prestation.
Questions diverses :
-_ Réserves parlementaires : la commune a reçu un courrier du député concernant la réserve parlementaire, en effet certains députés demandent le retour de la réserve parlementaire, cette enveloppe budgétaire destinée à subventionner localement des microprojets
- Village d’Avenir : vise à aider des communes rurales, porteuses d’une dynamique globale, à réaliser leurs projets de développement à travers un accompagnement en ingénierie. Il vise en particulier à accompagner les communes dans la conception et la réalisation de leurs projets, en lien avec le projet de la commune et de l’intercommunalité auquel elle appartient ; diffuser la connaissance et favoriser la mobilisation des dispositifs et outils déjà mis en œuvre par l’État, ses opérateurs, les collectivités territoriales et les acteurs privés présents du territoire , mieux assurer la prise en compte, dans la mise en œuvre de ces projets, des objectifs poursuivis par l’État et les collectivités en matière de cohésion des territoires et de transition écologique.
- _ Sécheresse : Alerte renforcée Subvention Boulangerie : Mr Soret, Président de la CCJ, à adresser un courrier à Mr Gendraud,
président du Conseil Départemental concernant la demande de subvention pour les travaux de la boulangerie
Adhésion à un groupement de commande pour l’énergie avec le SDEY pour les communes-
Délibération à prendre avant le 15 décembre
Retour au 90 km/heure sur les routes de l’Yonne
EDF : optimisation des tarifs Eclairage public
Vernissage : Vendredi 13 octobre à 18h30- Exposition le 14 et 15 octobre
Concert à l’Eglise le 15 octobre à 15h30
L’Association les Chambériots en Fête organise une soirée « Beaujolais » le 24 novembre
Participation citoyenne : réunion le 19 octobre
Echange de terrains rue des bungalows : signature le 20 octobre
L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h30
La secrétaire de séance,
Catherine DHERON