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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Séance - del 038 2023 designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 JUILLET 2023
Référence L’an deux mil vingt-trois, le six du mois de juillet à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au
sein de la salle polyvalente de Genech, sous la présidence de
Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, le premier du mois de juillet deux mil vingt-trois,
conformément à la Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, Gautier MARSON, Stéphanie BLANCHARD, Adjoints –
Sophie BERQUÉ, Jean-Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE,
Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Guillaume LABARRE, Fleury
LOYEZ, Hugues MALFAIT, Milva MASSE, Patricia MOISSETTE,
Virginie RENARD, Francisco SERRA, Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Hervé CAPELLE qui donne pouvoir à Jacques
DEGRAEVE ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Laurence
DUPISSON ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Stéphanie
BLANCHARD ; David MERLIN qui donne pouvoir à Gautier
MARSON ; Emmanuelle PASCAL ; Hélène SOULARD, qui donne
pouvoir à Anne WAUQUIER.
A été nommée secrétaire de séance : Laurence DUPISSON.
DÉLIBÉRATION N°038-2023 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE –
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
DEL.038-2023
Objet de la délibération
Désignation du Secrétaire de
Séance.
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 17
Qui ont pris part au vote : 22
Date de la convocation
1er juillet 2023
Date de publication
15 juillet 2023
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
Conformément à l’Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, au début de chaque séance, nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il est donc proposé de nommer secrétaire de séance, Laurence DUPISSON.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son Article L.2121-15, Considérant la séance du Conseil Municipal de ce 6 juillet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 22 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide de nommer Laurence DUPISSON, Secrétaire de séance. Page 2 sur 2
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.