Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 DSATM 312 +débit+de+boissons+ +Association+Gr
Arrêté - 2025 DSATM 322+ +débit+de+boissons+ +L'association
Arrêté - 2025 DSATM 221+Débit+de+boissons+ +les+Débrouillar
Arrêté - 2025 DSATM 296+débit+de+boissons+ +JARDINS+DE+LA+B
Arrêté - 2024 DSATM 452+débit+de+boissons+ +association+A+b
Arrêté - 2025 DSATM 356+Débit+de+boissons+ +le+Chouquet's
Arrêté - 2025 DSATM +280+débit+de+boissons+ +les+Débrouilla
Arrêté - 2025 DSATM 455+débit+de+boissons+temporaire+Relais
Arrêté - 2025 DSATM 227+débit+de+boiissons+ +association+de
Arrêté - 2025 DSATM 381+débit+de+boissons+ +ADE+FABRIK
Arrêté - 2025 DSATM 311+ +débit+de+boissons+ +Association+Jour+de+La+terre
Document publié le Jeudi 15 avril 2010 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 311+ +débit+de+boissons+ +Association+Jour+de+La+terre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
1
ARRÊTÉ N°2025 DSATM 311+
AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE DE 3ème CATÉGORIE LORS D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
ORGANISÉE PAR «L’ASSOCIATION JOUR DE LA TERRE»
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/SVC/2010/0268 du 15 avril 2010 fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/2010/0532 du 8 juillet 2010 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu l’arrêté municipal 2023 – DRJH - 026 en date du 16 mai 2023 portant délégation de signature à, Madame Angélique Bosquet, directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et des Mobilités.
Vu la demande en date du 02 mai 2025 formulée par Monsieur Didier Serra, président de «l’association Le Jour de la Terre» 57 avenue des Clairions à Auxerre,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Didier Serra, président de «l’association Le Jour de la Terre» est autorisé à vendre des boissons de troisième catégorie (*) à l'occasion d'une manifestation publique :
Le jour de la Terre
qui aura lieu : Parc Paul Bert
le dimanche 1er juin 2025 de 12 h 00 à 18 h 00.
Article 2 : Il est rappelé que le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an. Monsieur Didier Serra, président de «l’association Le Jour de la Terre» peut encore déposer 4 demandes.
Article 3 : Le Maire de la Ville d'Auxerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Maire,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Yonne, 2
- Police Municipale,
- Monsieur Didier Serra, président de «l’association Le Jour de la Terre» 57 avenue des Clairions à Auxerre.
(*) les boissons de 3ème catégorie regroupent les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Délais et recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Auxerre,
Par délégation, directrice de la Stratégie de l’Aménagement
du Territoire et des Mobilités,
signé électroniquement
Madame Angélique Bosquet.