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Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 452+débit+de+boissons+ +association+A+bebao)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
1
ARRÊTÉ N°2024 - DSATM - 452
--
AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE DE 3ème CATÉGORIE LORS D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
ORGANISÉE PAR l’ASSOCIATION « ABEBAO CREATION »
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/CAB/2017/0140 du 07 mars 2017 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/CAB/2022/0423 du 11 octobre 2022 fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons,
Vu l’arrêté municipal 2023 – DRJH - 026 en date du 16 mai 2023 portant délégation de signature à, Madame Angélique Bosquet, directrice de la Stratégie et de l’Aménagement du Territoire.
Vu la demande formulée par Monsieur Alain TENAHO, Président de l’Association « ABEBAO CREATION » 15 Rue Fragonard à Auxerre,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Alain TENAHO, Président de l’Association « ABEBAO CREATION » est autorisé à vendre des boissons de troisième catégorie (*) à l'occasion d'une manifestation publique :
Spectacle Soirée Dansante
Maison de Quartier « La Ruche » - Sainte Geneviève
le samedi 7 septembre 2024
de 18 h 00 à 23 h 00
Article 2 : Il est rappelé que le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an. Monsieur Alain TENAHO, Président de l’Association « ABEBAO CREATION » peut encore déposer 3 demandes au titre de l’année 2024. 2
Article 3 : Le Maire de la Ville d'Auxerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Maire,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Yonne,
- Police Municipale,
- Monsieur Alain TENAHO, Président de l’Association « ABEBAO CREATION » - 15 Rue Fragonard à Auxerre
(*) les boissons de 3ème catégorie regroupent les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Délais et recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Auxerre,
Madame Angélique Bosquet,
Signé électroniquement
Directrice de la Stratégie de l’Aménagement
du Territoire et des Mobilités.