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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 04 04 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 04 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 04 AVRIL 2025
Page 1 sur 11
Le quatre avril deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Marc AVENARD,
Maire.
Date de convocation : 26 mars 2025
Nom Prénom Fonction Présent Absent Donne Pouvoir à AVENARD Marc Maire X HERVIER Murielle 1er adjoint X Marc AVENARD GUILLE DES BUTTES Jean-Luc 2ème adjoint X MAHARAUX Sylviane 3ème adjoint X LEMARIE Pascale Conseiller délégué X VICTOR Christophe 4ème adjoint X BAUCHER Sandrine Conseiller X Emilie ANDIOLE AYMA Yucel Conseiller X BOURGINE Delphine Conseiller X BONHOMME Jérémy Conseiller X BOYER Isabelle Conseiller X JACQUINOD Marc Conseiller X MAZAS Nadine Conseiller X Sylviane MAHARAUX MANUGUERRA Serge Conseiller délégué X ANDIOLE Emilie Conseiller X MEERSCHAUT Johann Conseiller délégué X FOURNIER Maryvonne Conseiller X Serge MANUGUERRA
- Nombre de membres en exercice : 17
- Nombre de membres présents : 13
- Nombre de membres votants : 17
Ordre du jour
18h30
1/ Compte financier unique 2024 : Budget Communal
19h00
1/ Affectation des Résultats : Budget Communal
2/ Fiscalité : Vote des taux 2025 des taxes : Foncier Bâti, Foncier Non Bâti et Habitation sur
les Résidences secondaires
3/ Budget Primitif 2025 : Budget Communal M57
4/ Fongibilité des crédits M57
Affaires Générales
- Fixation des récompenses sportives pour les habitants PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 04 AVRIL 2025
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Affaires scolaires
- Fixation des tarifs communaux (cantine, étude, activités périscolaires)
- Révision règlement intérieur de l’école
Ressources Humaines
- Suppression et création de postes
Urbanisme
- Droit de préemption urbain
Questions diverses
Début de Séance : 18h30
M. MEERSCHAUT est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
Il est passé ensuite à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 04 AVRIL 2025
Page 3 sur 11
18h30
I. 1/ Compte Financier Unique 2024 : Budget Communal
Délibération N°2025-006
Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se
substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la
nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Monsieur Jean-Luc GUILLE DES BUTTES, adjoint au maire, chargé des finances et doyen de séance,
donne lecture du compte financier unique 2024 de l’ordonnateur.
Hors la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GUILLE DES BUTTES,
adjoint au maire, chargé des finances et doyen de séance, vote le compte financier unique 2024 :
Fonctionnement Réalisé
Dépenses 1 129 607.48 €
Recettes 1 519 679.86 €
Investissement Réalisé
Dépenses 314 229.48 €
Recettes 332 539.25 €
Le Conseil Municipal approuve à la majorité :
- 12 pour
- 0 contre
- 1 abstention
19h00
II. 1/ Affectation des Résultats : Budget Communal
Délibération N°2025-007
En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57, il convient de procéder
à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, issu du compte financier unique du
budget principal. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 04 AVRIL 2025
Page 4 sur 11
Lorsque la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement, le résultat de
fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde,
selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédent de fonctionnement reporté
(compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (compte 1068).
Les restes à réaliser de l’exercice 2024 présentent un solde négatif de 778 164.20 €. L’excédent de
fonctionnement étant de 4 220 986.94 €, il est proposé d’affecter 359 330.58 € à l’investissement
(compte 1068). Cette somme permet de couvrir le besoin de financement correspondant au solde
négatif des restes à réaliser, augmenté du déficit de financement de la section d'investissement.
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou (déficit) C. Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
390 072.38
3 830 914.56
4 220 986.94
Solde d’exécution cumulé d’investissement
D. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé de + ou -)
Besoin de financement
Excédent de financement
418 833.62
-778 164.20
Besoin de financement F. = D. + E. 359 330.58 AFFECTATION = C. = G. + H. 4 220 986.94 1) Affectation en réserves R1068 en financement
G.= au minimum couverture du besoin de financement F
359 330.58
2) H. Report en fonctionnement R 002 3 861 656.36 DEFICIT REPORTE D 002
Vu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la proposition d’affectation des résultats sus-indiquée pour le budget principal 2025 ;
- AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente
délibération. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 04 AVRIL 2025
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III. 2/ Fiscalité : Vote des taux 2025 des taxes : Foncier Bâti, Foncier
Non Bâti et Habitation sur les Résidences secondaires
Délibération N°2025-008
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
Considérant la délibération du 07 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour
2024 à :
-Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 52.28 %
-Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 56.20 %
-Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 14.94%
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que les taux de fiscalité directe locale pour 2025 sont
adoptés, en les maintenant à leurs niveaux de 2024, soit :
- 52.28 % pour la taxe foncière bâtie,
- 56.20 % pour la taxe foncière non bâti
- 14.94 % pour la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires.
IV. 3/ Budget Primitif 2025 : Budget Communal M57
Délibération N°2025-009
Monsieur Marc AVENARD, maire, rappelle les grands principes d’élaboration des Budgets Primitifs
notamment la règle d’équilibre obligatoire entre la Section Fonctionnement et la Section
Investissement.
Conformément à l’instruction comptable M57, il est proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir : -
approuver l’équilibre du Budget Primitif Principal Communal pour l’année 2025 comme suit :
Section Dépenses Recettes Fonctionnement
Investissement
5 137 938.62€
1 320 993.65€
5 137 938.62€
1 320 993.65€
TOTAL 6 458 932.27 € 6 458 932.27€
Le Budget Primitif Principal Communal 2025 est approuvé à l’unanimité par le Conseil. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 04 AVRIL 2025
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V. 4/ Fongibilité des crédits M57
Délibération N°2025-010
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux
gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317
du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes
publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques.
Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant
dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer
la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n°2022-050 du Conseil Municipal en date
du 26 août 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque
section,
- donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi
qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles
de chaque section,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions
ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 04 AVRIL 2025
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VI. Affaires Générales
VI.1 Fixation des récompenses sportives pour les habitants
Délibération N°2025-011
Vu le Code Général des Collectivités Territorial,
Vu le Code du Sport,
Considérant la volonté de la commune de valoriser les performances et l’engagement des
sportifs locaux, qu’ils soient licenciés en clubs ou participants aux manifestations sportives
communales,
Le Maire propose de récompenser les sportifs méritants qui se sont distingués au cours de
l’année écoulée, il est proposé d’attribuer une carte cadeau d’un montant de 50€ au lauréat(s)
désigné(s) par la municipalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide :
- D’attribuer une carte cadeau d’un montant de 50€ (cinquante euros) à chaque sportif méritant sélectionné par la commune dans le cadre des récompenses sportives de l’année 2025.
- De désigner le(s) bénéficiaire(s) en concertation avec les membres du Conseil Municipal.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
VII. Affaires scolaires
VII.1 Fixation des tarifs communaux (cantine, étude, activités
périscolaires)
Délibération N°2025-012
Monsieur le Maire propose la révision des tarifs communaux pour la cantine, l’étude et les activités
périscolaires pour la prochaine rentrée scolaire 2025/2026.
Vu la délibération 2024_023 proposant d’appliquer un paiement mensuel pour les activités
périscolaires (matin et soir) et non plus trimestriel à compter de la rentrée scolaire 2024/2025.
Considérant les tarifs votés à l’unanimité lors de la délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2024
mentionné ci-dessous : PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 04 AVRIL 2025
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ACTIVITES PÉRISCOLAIRES 2024/2025
Matin de 07h15 à 08h15 – Tarifs mensuels en euros
ACTIVITES
DU MATIN
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
Luray Ext Luray Ext Luray Ext Luray Ext
35 € 50 € 55 € 65 € 65 € 85 € 75 € 115 €
Soir de 16h30 à 18h30 – Tarifs mensuels en euros
ACTIVITES
DU SOIR
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
Luray Ext Luray Ext Luray Ext Luray Ext
45 € 60 € 70 € 95 € 100 € 135 € 125 € 165 €
Etude de 17h00 à 18h00 – Tarifs mensuels en euros
ETUDE Commune Extérieur
50 € 65 €
RESTAURATION 2024/2025 - Tarifs journaliers en euros (sans changement)
Scolaire Luray………………………………………………….. 4,80 €
Scolaire hors commune…………………………………… 5,90 €
Personnel communal………………………………………. 3,50 €
Hors personnel communal…………………………………6,60 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de ne pas augmenter ses tarifs communaux.
- Décide de prolonger ces tarifs communaux jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025/2026.
VII.2 Révision règlement intérieur de l’école
Délibération N°2025-013
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'action sociale et des familles ;
VU le Code de la Santé Publique ; PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 04 AVRIL 2025
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CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur de l’école afin de tenir compte de
l’évolution des services proposés et des règles d’hygiènes en collectivité pour la rentrée scolaire
2025/2026.
Il est proposé la révision du règlement intérieur de l’école :
- Fin de l’activité garderie soir à 18h30, précisant qu’à partir du 3eme retard il sera facturé 10€ aux familles,
- L’étude est limitée à un groupe de 15 enfants par enseignante,
- A partir de 2 rejets de paiement, il sera recommandé de venir régulariser directement en mairie dans les plus brefs délais,
- Il sera obligatoire que chaque élève apporte sa serviette de table personnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide :
- D’autoriser Marc AVENARD, Maire, et Madame Murielle HERVIER, 1ere adjointe aux affaires scolaire, mettre à jour le règlement intérieur de l’école 2025/2026.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VIII. Ressources Humaines
VIII.1 Suppression et création de postes
Vu le code général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi 84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Il est exposé par Monsieur le Maire qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un
avancement de grade.
Considérant que cet agent remplit les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de
grade. Le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné.
Article 1 : Création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, permanent à temps
complet. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 04 AVRIL 2025
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Article 2 : La suppression d’un poste d’Adjoint Technique permanent à temps complet interviendra au
plus tôt après avis du Comité Social Territorial.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la création d’un poste d’Adjoint
Technique Principal de 1ère classe à temps complet et autorise Monsieur le Maire à signer tout
document afférent à cette création d’emploi après accord du CST.
IX. Urbanisme
IX.1 Droit de préemption urbain
Après avoir pris connaissance des déclarations d’intention d’aliéner des propriétés cadastrées
suivantes :
• AA 0190
• AB 0161
• AB 0278
Le Conseil, unanime, décide le non exercice du droit de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme
(Art. A 213-1 du Code de l’Urbanisme).
X. Questions diverses
Marc AVENARD :
- La Cérémonie du 8 mai aura lieu à 11h30 au cimetière et se poursuivra à 12h00 au monument
aux morts.
Sylviane MAHARAUX :
- « Mai à vélo » se déroulera le samedi 17 mai.
- Souligne la bonne implication de la bibliothèque avec la commission culture.
- Seulement 17 personnes ont assisté à « Piano Panier », spectacle organisé par Arts en Scène,
malgré les 700 flyers distribués.
- Proposition d’un spectacle intitulé « croque-monsieur » programmé sur octobre ou novembre
2025.
Serge MANUGUERRA :
- Un exercice PPMS a été réalisé à l’école pendant la sieste des enfants.
- Demande que la salle municipale soit remise en état après utilisation. Il faudra également
remettre les tables à leur place.
- L’APAVE électricité viendra effectuer des contrôles dans les bâtiments communaux. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 04 AVRIL 2025
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Jeremy BONHOMME :
- Demande que les robinets de l’école soient réparés.
- Sollicite la possibilité de disposer d’un local destiné à l’installation d’un médecin et d’infirmiers.
Pascale LEMARIE :
- Prévoir le nettoyage des barrières de l’Espace Clairet.
- Redémarrer la box internet de l’Espace Clairet.
Johann MEERSCHAUT
- Les travaux réalisés rue de la Borne Blanche n’ont pas été faits correctement au niveau de la
voirie : il s’agit d’un enrobé temporaire. Un enrobé final sera réalisé à la fin des travaux.
- Proposition de s’organiser avec les communes autour pour une programmation commune.
Séance levée à 22h05
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 7 Mai 2025 à 18h30 à la Mairie.
Le Secrétaire Le Maire
Johann MEERSCHAUT Marc AVENARD