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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 04 06 2021
Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 04 06 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement,
1/4
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2021
Le quatre juin deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel MAIGNAN, Maire.
Date convocation : 28 mai 2021
Etaient présents : M. MAIGNAN Michel, Mme HERVIER Murielle, M. GUILLE DES BUTTES Jean-Luc, Mme MAHARAUX Sylviane, M. AVENARD
Marc, Mme LEMARIE Pascale, M. VICTOR Christophe, Mme
BAUCHER Sandrine, Mme BOURGINE Delphine, M. BONHOMME
Jérémy, Mme BOYER Isabelle, Mme CAMY Nadine, M.
MANUGUERRA Serge, Mme DUBOIS Emilie, M. MEERSCHAUT
Johann, M. JAQUINOD Marc, M. RAIMBERT Alain, M. AYMA Yucel
Absente excusée : Mme FOURNIER Maryvonne (pouvoir à M. MANUGUERRA).
M. Johann MEERSCHAUT est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 09 avril 2021 est adopté à la majorité. Il est passé ensuite à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour
AFFAIRES FINANCIERES
Fixation des tarifs pour l’année scolaire 2021-2022
Monsieur le Maire rappelle les différents types de prestations concernant l’école (garderie du matin ; garderie du soir ; restauration scolaire et étude).
Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs de la garderie du matin, des activités du soir et de l’étude.
- Garderie matin
Luray 1 enfant 23,00 €/mois
2 enfants 38,00 €/mois
3 enfants 51,00 €/mois
4 enfants 60,00 €/mois
Extérieur 1 enfant 30,00 €/mois
2 enfants 51,00 €/mois
3 enfants 72,00 €/mois
4 enfants 90,00 €/mois
- Activité soir
Luray 1 enfant 33,00 €/mois
2 enfants 55,00 €/mois
3 enfants 81,00 €/mois
4 enfants 100,00 €/mois
Extérieur 1 enfant 43,00 €/mois
2 enfants 76,00 €/mois
3 enfants 108,00 €/mois
4 enfants 130,00 €/mois 2/4
- Etude soir Ecole
Luray 1 enfant 40,00 €/mois
Extérieur 1 enfant 51,00 €/mois
Pour les repas cantine, il est proposé d’appliquer les tarifs suivants, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 :
- Elève luraysien 4,30 €
- Elève extérieur 5,40 €
- Hors personnel communal 6,60 €
- Création d’un tarif personnel communal 3,50 €
- Portage repas (à partir du 01.09.2021) 8,80 €
Accord unanime du Conseil.
AFFAIRES GENERALES
Planning bureau de vote des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021
Convention distribution des sacs déchets verts
Actuellement 22 communes bénéficient de la collecte en porte à porte.
Une convention doit être signée entre l’Agglomération du Pays de Dreux et chaque commune bénéficiant de ce service.
- L’objet du contrat :
- la convention reprend les modalités de distribution,
- la dotation des Mairies en sacs végétaux,
- la convention est établie pour une durée de 2 ans à partir du 03 janvier 2021.
Accord unanime du Conseil.
Jurés d’Assises
La Cour d’Appel nous demande de désigner par tirage au sort 3 personnes pour être jurés d’assises :
- Mme BOUCHENTER épouse MEGHERAT Doria.
- M. DANGLOS Vincent.
- Mme RAFRON Céline.
ont été tirés au sort.
Création d’un COPIL Travaux
Il est souhaitable qu’un groupe d’élus se réunisse autant que nécessaire et à la demande de Monsieur le Maire, afin de réfléchir en amont sur des futurs travaux.
Composition :
Michel MAIGNAN, Jean-Luc GUILLE DES BUTTES, Serge MANUGUERRA, Marc AVENARD, Christophe VICTOR, Pascale LEMARIE, Yucel AYMA, Alain RAIMBERT, Sandrine BAUCHER et Corinne POMMEREAU Secrétaire générale de la Mairie.
AFFAIRES SCOLAIRES
Mme HERVIER présente le nouveau règlement intérieur des activités périscolaires, à savoir :
- garderie du matin, 3/4
- pause méridienne,
- garderie du soir,
- étude.
Pas de grosses modifications.
Mme HERVIER explique que nous adaptons le règlement en fonction du vécu de l’année précédente. Le règlement est à lire par les parents et doit être signé.
Accord unanime du Conseil.
URBANISME
Transfert compétence PLU à la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux
Monsieur le Maire rappelle que la loi ALUR N°2014-366 du 24.03.2014 à prévu dans son article 136, un mécanisme de transfert de compétence à l’Agglomération dans un délai de 3 ans à compter de l’adoption de la loi.
Une minorité de blocage représentée par 25 % des communes représentant 20 % de la totalité de la population des communes concernées.
En 2016, les communes de l’Agglomération ont donc été appelées à se prononcer pour que les communes conservent leur compétence. Le 05 avril 2017, la Préfecture d’Eure-et-Loir confirmait à l’Agglomération du Pays de Dreux que la minorité de blocage s’était exprimée contre ce transfert.
La loi ALUR prévoyait une clause de revoyure.
Les communes doivent de nouveau délibérées selon les mêmes modalités avant le 01 juillet 2021.
Après l’exposé de Monsieur le Maire et échange, la commune de Luray, à l’unanimité, est contre le transfert du PLU à l’Agglomération du Pays de Dreux.
Exercice du droit de préemption urbain
Après avoir pris connaissance des déclarations d’intention d’aliéner les propriétés cadastrées AB 402, AA 43, AC 119, AC 121 et AB 272 le Conseil, unanime, décide le non exercice du droit de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme (Art. A 213-1 du Code de l’Urbanisme).
QUESTIONS DIVERSES
Une enquête publique est ouverte pour la construction d’un bâtiment sur la ZAC Porte Sud. Elle est consultable directement à la Mairie aux jours et heures d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune.
Le Commissaire enquêteur sera à la Mairie de Luray le 06 juillet après-midi afin de répondre à vos interrogations.
M. Christophe VICTOR : points sur :
- la Commission Communication,
- le bulletin municipal,
- le site internet.
Mme Nadine CAMY :
- pétanque : travaux peinture.
M. Serge MANUGUERRA :
- SICSPAD,
- Commande City Park. 4/4
Cimetière
Devis pour allées du cimetière.
Défibrillateur
3 en commande.
Exercice incendie
Voir pour alarme (sonnerie).
M. Jérémy BONHOMME :
- prévention à l’Ecole,
- voir la pression du robinet salle de Mme BAZEMONT,
- anti-pince doigt,
- piscine : 20 minutes au lieu de 30 minutes.
M. Alain RAIMBERT :
- Sente aux ânes.
Mme Delphine BOURGINE :
- point sur Mai à vélo : merci à l’organisation et à l’école pour le café.
Mme Isabelle BOYER :
- colis de Noël,
- pose de poubelle.
M. Jean-Luc GUILLE DES BUTTES :
- point sur la commission du développement économique,
- réunir commission personnel 18h00 mercredi 09 juin.
Mme Sylviane MAHARAUX :
- vendredi 18 juin à 16h00 : installation isoloir,
- 14 juillet,
- 24 septembre : installation
- 25 septembre : Espace Game.
La séance est levée à 22 h 30.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au
jeudi 01 juillet 2021.