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Compte-Rendu - luray mairie compte rendu conseil municipal 12 04 18
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - luray mairie compte rendu conseil municipal 12 04 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal du 12 avril 2018
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 12 avril 2018 sous la présidence d’Alain Fillon, Maire.
Etait absent excusé : Monsieur J.L. Guille des Buttes (pouvoir à Mme Ampe).
Madame Pinto est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité et il est passé à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
AFFAIRES FINANCIERES
Fixation des taux d’imposition locale pour l’année 2018
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d’imposition de 2017 en 2018, à savoir :
Taxe Habitation : 13,5 %
Taxes Foncières :
- Bâti : 27,0 %
- non Bâti : 50,77 %
Il précise quelques dispositions relatives à la loi d’exonération de la taxe d’habitation au niveau national (décroissance sur 3 années, publics concernés, suppression en 2020, compensation aux collectivités etc...).
Le Conseil unanime décide de la non augmentation des taux et de leur reconduction au titre de 2018.
Examen des budgets communaux primitifs 2018
Madame Ampe présente les différents documents budgétaires et en préambule elle rappelle quelques grands principes concernant les budgets communaux (M14/M49 – Fonctionnement/Investissement – Equilibre obligatoire).
Budget Eau Potable (M49)
Section Exploitation
Les recettes et les dépenses s’équilibrent pour un montant de 152.000 €. Les premières sont constituées principalement par la vente de l’eau aux abonnés et les secondes par l’achat d’eau, les redevances et taxes, l’entretien du réseau.
Section Investissement
L’équilibre budgétaire est atteint à hauteur de 75.000 € entre recettes (FCTVA, autofinancement, amortissements...) et dépenses (travaux sur réseau, remplacement de compteurs, restructuration éventuelle du réseau dont la suppression de branchements en plomb dans plusieurs rues du village).
Le budget eau est approuvé à l’unanimité.
Budget Général (M14)
Il s’élève globalement à 1.112.200 € comprenant la Section de Fonctionnement (949.700 €) et la Section d’Investissement (162.500 €).
PAGE 1 Section Fonctionnement
Les recettes sont constituées principalement par les produits de la fiscalité locale (518.000 €), les dotations, subventions et participations (351.700 €) et les produits des services municipaux (80.000 €).
Les dépenses sont représentées par les charges à caractère général (326.100 €), celles des personnels (461.000 €), de gestion courante (67.600 €), d’autofinancement (58.300 €) et diverses (36.700 €).
Section Investissement
Les recettes constituées de subventions (Etat, Département) pour 20.000 €, du Fonds de compensation de la TVA (75.800 €), de la Taxe d’Aménagement (2.900 €) et de l’autofinancement (58.300 €), permettent le financement des travaux inscrits en dépenses : matériels divers pour 6.000 € ; travaux de voirie soit 11.000 € ; bâtiments soit 63.500 € ; espaces verts 4.000 € et divers (annuités etc...) soit 78.500 €.
Le budget est approuvé à l’unanimité par le Conseil.
Construction de l’Espace Clairet : proposition de 2 avenants
Avenant n°1
Il a pour objet de prolonger le délai d’exécution des travaux jusqu’au 31 mars 2018 compte tenu de périodes d’intempéries en janvier et février 2017, de la complexité architecturale de certains dispositifs nécessitant la réalisation de maquettes, de retards d’approvisionnement non imputables à plusieurs titulaires de marchés, de l’exécution de travaux complémentaires et supplémentaires demandés par le maître d’ouvrage (commune).
Accord unanime du Conseil.
Avenant n°2
Il a pour objet de prendre en compte les incidences financières sur plusieurs lots du marché public suite aux demandes par le maître d’ouvrage de travaux complémentaires et supplémentaires.
La plus-value totale s’élève à 34.000 €.
Accord unanime du Conseil.
URBANISME –VOIRIE – RESEAUX
Exercice du droit de préemption urbain
Après avoir pris connaissance de l’intention d’aliéner les propriétés AB 303-347, le Conseil Municipal décide le non exercice du droit de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme (Art. A 213-1 du CU).
Proposition de modification des horaires d’éclairage public
Monsieur le Maire présente au Conseil les résultats d’une étude commandée à ENGIE- INEO concernant l’incidence financière à l’extinction de l’éclairage public durant un créneau horaire nocturne.
L’importance de l’économie engendrée, les répercussions physiologiques sur les mondes animal et végétal, et en terme de développement durable sont autant de paramètres qui ont alimenté le débat qui s’est instauré entre les élus.
Par 12 voix pour (3 contre et 4 abstentions), la majorité du Conseil Municipal décide qu’à titre expérimental une extinction de l’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal et dans le créneau 0h30-5h30 sera mise en place à compter du 01 septembre 2018.
PAGE 2 Déploiement de la fibre optique
Suite à sa rencontre avec des représentants du Syndicat Mixte ouvert « Eure et Loir Numérique » et de la société Axione, Monsieur le Maire présente au Conseil le calendrier et les conditions techniques de mise en service de la fibre optique sur notre territoire communal en 2018 :
- Travaux sur la période avril-juin – Réception des travaux.
- Réunion publique d’information fin septembre.
- Commercialisation par les opérateurs courant octobre.
ADMINISTRATION GENERALE
Règlement d’utilisation du nouvel Espace Clairet
Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition de règlement d’utilisation de l’Espace Clairet préparée par le Comité de Pilotage mis en place pour cet objectif.
La présentation des différents articles de ce règlement (nature des activités ; conditions de location et d’utilisation ; tarifs ; modalités pratiques et entretien de l’espace ; sécurité etc...) est soumise au débat et à des amendements en découlant.
Le règlement est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Bibliothèque municipale : bilan 2017
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du bilan très positif dressé par l’agent du patrimoine pour l’année 2017 : statistiques sur le public fréquentant le lieu, les personnes participant à des animations, les inscriptions (en hausse de 25 %), la répartition adultes-enfants etc...
Le Conseil unanime félicite l’agent communal pour le travail efficace qu’elle effectue pour le rayonnement de notre bibliothèque.
En outre, le Conseil unanime, émet un avis favorable afin d’étendre l’offre de prêt, aux CD et DVD prêtés par la Bibliothèque Départementale d’Eure et Loir.
Renégociation des contrats APAVE
Monsieur le Maire fait le point sur l’ensemble des contrats qui lient notre commune à l’Apave Parisienne SAS à Mainvilliers à travers des Prestations de Vérifications Périodiques réglementaires des installations électriques et des réseaux de gaz combustible de différents établissements de la commune (Ecoles – Salle Municipale – Mairie – Ateliers – Eglise).
Le coût global actuel est de 2.373,46 €.
Après avoir pris connaissance des termes des contrats renégociés : objet ; conditions d’intervention ; obligations réciproques ; conditions commerciales et révisions de prix ; assurance ; durée du contrat (1 an renouvelable par tacite reconduction) ; coûts (2.356 € dont 420 € au titre du nouveau bâtiment Espace Clairet), le Conseil, unanime, émet un avis favorable sur ces nouveaux contrats et autorise Monsieur le Maire à les signer au nom de la commune.
Affaire juridique
L’affaire qui oppose la commune de Luray à l’association Football Club de Luray et à sa présidente sera évoquée au Tribunal de Grande Instance de Chartres le 15 novembre 2018.
Bilan inauguration Espace Clairet
Amorcé en réunion du Conseil Municipal, celui-ci sera approfondi lors de la réunion du Comité de Pilotage le 17 avril prochain.
PAGE 3 ORGANISATION DES PROCHAINES
MANIFESTATIONS COMMUNALES
Les élus passent en revue le programme des prochaines manifestations communales et en établissent l’organisation :
- 08 mai : commémoration de la fin de la Seconde Guerre Mondiale.
- 25 mai : réunion du Conseil Municipal.
- 26 mai : réunion publique d’information et de débat à la Salle Municipale. - Date à définir : présentation du nouveau columbarium.
- 09 juin : journée inter-associations organisée par la Commune et l’association Gym Volontaire.
- 16-17 juin : exposition – conférence sur le thème « Canal Louis XIV ».
- 14 juillet : Cérémonie et Banquet Populaire.
- Date à définir : inauguration des nouvelles rues (lotissement Gas Bernier 2). - 22 septembre : Fête du Sport.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne communication :
- d’une invitation à spectacle par les enfants des Ecoles (20 avril),
- de remerciements d’associations suite à l’octroi de subventions municipales.
Madame Hervier : -renouvellement remise dictionnaires (élèves CM2) et cartes bibliothèque (élèves CP),
- constitution d’une équipe Conseil Municipal pour journée inter-
associations.
Monsieur Victor : - point sur projet fresque murale au groupe scolaire.
Monsieur Girard : - course des 5 Moulins (22 avril).
Madame Vandromme : - soirée théâtre (21 avril),
- SNAP Vernouillet – Mr et Mme Farlet exposeront du 30 mai
au 16 juin à la bibliothèque – Vernissage 06 juin à 18h00,
- Proposition « Arts et Scènes » du Conseil Départemental -
Candidature de la commune.
QUESTIONS DU PUBLIC
Néant.
La prochaine réunion du Conseil Municipal
est fixée au vendredi 25 mai 2018 à 20h00 en Mairie.
PAGE 4