Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 04 PV 15 novembre
Procès Verbal - 06 PV 30 JUIN
Procès Verbal - 03 PV 30 MAI
Procès Verbal - 02 PV 30 MARS
Procès Verbal - 03 PV 30 MAI 2
Procès Verbal - 02 PV 16 FEVRIER
Compte-Rendu - CM 2017 06 30 CR 30 JUIN 2017
Déliberation - 06 LD 30 JUIN
Compte-Rendu - 2021 09 09 CR 9 septembre
Procès Verbal - PV du 30 09 2013
Procès Verbal - 09 PV 30 novembre
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Rochefort-en-Yvelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 PV 30 novembre)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
1 / 2
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents excusés et représentés : Nelly Basso représentée par
Martine Merelle, Pascal Romé représenté par Stéphanie Caillard.
Absents excusés : Christophe De Sousa,
Secrétaire de séance : Sandrine BUISSON
Monsieur le Maire demande que soit modifié le point « d » des questions diverses ; en effet, le rapport concernera le
SEY78 au lieu de SEASY. Les élus n’émettent pas d’objection.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 octobre 2023
Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du 19 octobre 2023 qui est approuvé à la majorité. 12 voix pour et
une abstention de Monsieur Romé.
2. Recensement de la population 2024 – création de 2 emplois et rémunération des agents recenseurs
Monsieur le Maire indique que deux emplois sont nécessaires afin de mener à bien le recensement qui se déroulera
du 18 janvier au 17 février 2024. La rémunération proposée en brut est :
- 50 euros par demi-journée de formation
- 150 euros pour la tournée de reconnaissance
- 150 euros pour la préparation des courriers
- 2.30 euros par feuille finalisée
- 100 euros prime
Ces tarifs sont approuvés à l’unanimité.
3. Union section tennis : demande d’aide financière par suite des travaux des terrains de tennis
Monsieur le Maire indique que L’Union et la mairie avait un accord de répartition des coûts de réfection des tennis. Il
doit donc être émis un titre envers L’Union afin de régulariser cet accord, à savoir la somme de 6 640 euros.
L’émission d’un titre pour la somme de 6 640 euros est approuvée à l’unanimité.
4. Union section tennis : convention tripartite relative aux conditions de mise à disposition des terrains de
tennis
Les élus en charges du dossier indiquent que L’Union aura la charge de l’entretien courant des terrains de tennis afin
« de les faire vivre ». Ce ne sont pas les employés communaux qui entretiendront ces terrains.
Cette convention tripartite est approuvée à l’unanimité.
Commune de
Rochefort-en-Yvelines
PVCM/2023-09
Procès-verbal de la Réunion du
Conseil Municipal du 30 novembre 2023
Date de convocation :
21 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 30 novembre à 19 heures, le Conseil
municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie de
Rochefort-en-Yvelines en séance publique, sous la présidence de
M Sylvain LAMBERT, Maire.
Etaient présents : Sylvain Lambert, Christian Gatineau, Martine
Merelle, Yves-Olivier Parizot, Sandrine Buisson, Christian Bou,
Stéphanie Caillard, Béatrice Gout, Xavier Henry, Yann Prince,
Fabienne Maillebouis 2 / 2
5. Questions diverses
a. Urbanisme
✓ DIA :
Aucune déclaration d'intention d'aliéner n’a été accordée depuis le dernier conseil municipal. ✓ Déclarations préalables accordées
- 078 522 23 C0019 – LELARGE / HOFFMANN - 19, Rue de la Porte d’Etampes – Ouverture sur façade. - 078 522 23 C0021 – GOMEZ – 29, Rue des Anciens Béliers – Remplacement des tuiles. - 078 522 23 C0023 – LELARGE / HOFFMAN – 19, Rue de la Porte d’Etampes – Création d’une fenêtre de toit.
- 078 522 23 C0028 – CAILLARD – 1, Rue de la Forge – Remplacement des volets par des volets en alu. - 078 522 23 C0030 – CLAMENS – 49, Rue Guy le Rouge – Peinture des volets et portes sur cour donnant au sud.
✓ Déclaration préalable refusé
- 078 522 23 C0029 – LEGRAND – 30, Chemin sous la Ville – Pose de 4 panneaux en bois au fond du jardin. ✓ Permis de construire
- 078 522 23 C0005 – SCI NBPI – 1, Rue de Pierre de Bernis – Extension d’une maison individuelle, Ravalement de façade et création de nouvelles ouvertures.
✓ Permis d’aménager
- Aucun permis d’aménager n’a été accordé depuis le dernier conseil municipal.
b. SICTOM : rapport d’activités 2022
Monsieur Yann Prince fait lecture du rapport. Il indique que le poids des déchets par personnes est en baisse par
rapport à l’année 2021.
Le SITCOM sera déficitaire dans les années à venir.
c. SITREVA : rapport d’activités 2022
L’élu en charge fait lecture du rapport.
d. SEY78 : rapport d’activités 2022
Monsieur le Maire indique que les factures EDF sont enfin arrivées avec les bons tarifs régulés. Le SEY78 représente
200 communes et a un rôle de négociateur dans les tarifs du Gaz et de l’électricité. Yves Olivier Parizot présente le
rapport et indique que celui-ci est disponible en mairie.
e. Réunion SPANC : rapport
Rambouillet Territoire lance le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif). Cela concerne 58
habitations entre le Bourgneuf, les Petits Chaillots, deux maisons sur l’entrée de la Bâte entre autres.
A charge de chaque propriétaire la somme de 66 euros par an pour financer les contrôles obligatoires.
Monsieur le Maire indique que plus les installations seront conformes et plus les contrôles seront espacés, donc
moins chers, le SPANC ne pouvant pas faire de bénéfice. Si une comparaison peut se faire entre SPANC et SPAC, il est
visible qu’une installation non collective a un coût moyen sur 4 ans de 664 euros alors qu’une installation collective
sur le même temps a un coût moyen de 1320 euros.
f. Bibliothèque
Monsieur le Maire informe que Madame Galonnier peut prétendre à prendre sa retraite.
La séance est levée à 19h31.