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Procès Verbal - 02 PV 16 FEVRIER
Procès Verbal - 02 PV 30 MARS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochefort-en-Yvelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV 30 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
Syndicat
Intercommunal
des
PVCS/2023-02
Ecoles
de
Rochefort
Longvilliers
Procès-verbal
de
la
Réunion
du
Comité
Syndical
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
23
mars
à
17h30,
le
Comité
Date
de
convocation
:
Syndical
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
du
SIE
23
mars
2023
à
Rochefort-en-Yvelines
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M
Lambert
Sylvain,
Président.
Etaient
présents:
Sylvain
Lambert,
Maurice
Chanclud,
Sandrine
Buisson,
Caroline
Poyart
Nombre
de
Conseillers
Absente
excusée :
En
exercice
: 4
Présents
: 4
Secrétaire
de
séance
: Caroline
Poyart
Votants
: 4
Monsieur
le
Président
demande
que
soit
ajouté
à
l’ordre
du
jour
une
délibération
créant
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
et
supprimant
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
raison
de
31.55/35°",
Les
élus
n’émettent
aucune
objection.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
comité
syndical
du
14
février
2023
Monsieur
le
Président
procède
à
la
lecture
du
procès-verbal
qui
est
approuvé
par
les
membres
du
comité
syndical.
2.
Subventions
aux
associations
de
Rochefort-en-Yvelines
INFORMATIONS
:
Monsieur
le
Président
précise
que
le montant
pour
les coopératives
scolaires
a été
calculé
en
fonction
du
nombre
d'élèves
dans
chaque
école.
DECISION
:
Le
comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
>
Décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2023 :
e
Commune
de
Rochefort
en
Yvelines
— bibliothèque
1 700.00
euros
(article
657348)
e
Coopérative
Scolaire
Ecole
Primaire
1 090.00
euros
(article
65738)
e
Coopérative
Scolaire
Ecole
Maternelle
560.00
euros
(article
65738)
e
Les
Amis
des
Ecoles
400.00
euros
(article
65748)
Soit
un
total
de
1700.00€ à
l’article
657348,
de
1650€
à
l’article
65738,
de
400€
à
l’article
65748.
>
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2023,
section
de
fonctionnement
aux
articles
657348,
65738
et
6574.
3.
Participation
aux
dépenses
informatiques
INFORMATIONS
:
Monsieur
le
Président
explique
que
cette
demande
de
participation
correspond
à
la
maintenance
du
matériel,
l'antivirus
et
l’environnement
bureautique.
Page
1sur5 DECISION
:
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
d'accepter
la
proposition
et
décide
d'inscrire
au
budget
primitif
2023
du
Syndicat
la
somme
de
150
£uros
au
compte
62878
pour
la
commune
de
Rochefort
en
Yvelines
4.
Charges
de
personnel
INFORMATIONS
:
Monsieur
le
président
précise
que
le montant
n’a
pas
été
revu
pour
cette
année.
DECISION
:
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- Accepte
de
verser
la somme
de
6 000
£ à la commune
de
Rochefort
en
Yvelines
pour
la
participation
aux
charges
du
personnel
rémunéré
par
la Commune.
- Dit
que
la somme
sera
inscrite
au
budget
à
l’article
6218.
5.
Participation
des
communes
INFORMATIONS
:
Monsieur
le
Président
informe
que
le
budget
a
été
prévu
dans
le
pire
scénario.
La
hausse
de
la
participation
des
communes
est
due
à
l’augmentation
de
l’énergie
et
du
gaz
dont
les
bases
2022
ont
été
multipliées
par
1.5.
Les
bases
pour
l’eau
ont,
quant
à elles,
été
multipliées
par
1.2.
L'augmentation
du
prix
du
repas
a
également
été
pris
en
considération
ainsi
que
la
future
hausse
de
septembre
si le SIE
adhère
au
groupement
de
commandes
avec
la commune
de
Bullion.
Monsieur
le
Président
indique
que
le
budget
a
été
constitué
sans
prendre
en
compte
une
éventuelle
augmentation
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire.
L'objectif
de
ce
scénario
est
d’être
serein
et ainsi
éviter
que
les
communes
ne
réabondent
le budget
en
cours
d'année.
DECISION
:
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
Décide
de
fixer
les
participations
des
Communes
pour
l’année
2023
aux
montants
suivants
:
e
ROCHEFORT
EN
YVELINES :
o
Fonctionnement:
159
673,84
euros
o
Investissement
: 16
273,02
euros
La
commune
de
Rochefort-en-Yvelines
versera
une
participation
de
175
946,86
euros
pour
l’année
2023.
LONGVILLIERS :
o
Fonctionnement
: 87
708,17
euros
o
Investissement
: 9
026,98
euros
La
commune
de
Longvilliers,
versera
une
subvention
de
96
735,15
euros
pour
l’année
2023.
Le
total
des
participations
est
de
272
682,01
euros
(article
74748
du
Budget
Primitif
2023)
>
Dit
que
les
participations
seront
versées
par
chaque
commune
au
S.I.E.
en
2
versements
égaux
au
2
mai
2023
et
1er
septembre
2023
>
Dit
que
la
participation
des
communes
sera
déduite
des
avances
de
participation
demandées
par
délibération
2023-04
du
SIE
6.
Budget
primitif
2023
INFORMATIONS
:
Monsieur
le Président
informe
qu'est
prévu
sur
le chapitre
011
le montant
de
227
510
euros.
Il rappelle
que
ce
chapitre
est
composé
de
l’énergie,
du
gaz
et de
l’eau
qui
subissent
des
augmentations
de
tarifs.
Page
2
sur
5 Il est
également
inclus
dans
ce
chapitre
le coût
des
repas,
à
l’article
611.
Le
montant
a été
augmenté
sur
cet
article
car
la
prestation
va
de
nouveau
augmenter
en
septembre
2023
si
le
SIE
adhère
au
groupement
de
commande
avec
Bullion.
Le
chapitre
012
concerne
les
charges
de
personnel.
L'augmentation
du
point
d’indice
a
été
pris
en
compte. Le
chapitre
023
est
le virement
à
la section
d'investissement.
Le
chapitre
65
est
réservé
essentiellement
aux
subventions
destinées
aux
associations,
au
portail
famille
et
à la
licence
JVS.
Le
chapitre
67
sont
les titres
annulés
sur
les
mandats
des
exercices
antérieurs.
Une
somme
a été
incluse
au
chapitre
68
afin
d'éviter
une
décision
modificative.
Le chapitre
représentant
l'essentiel
des
recettes
et le chapitre
70
sur
lequel
apparaissent
la facturation
du
périscolaire.
Le
fonctionnement
est
donc
à
l'équilibre
pour
417
95
euros.
Concernant
l'investissement,
ont
été
prévus
les travaux
suivants :
-
Mise
aux
normes
de
l’éclairage
dans
l’école
maternelle
et
l’élémentaire
(classes
Mme
Faure
et
Saurel)
-
Achats
de
rideaux
ignifugés
pour
la salle
de
motricité
de
l’école
maternelle
-_
Achat
d’un
tableau
blanc
pour
la
classe
de
Mme
Faure
Monsieur
Le
Président
informe
que
dans
l’avenir
les
CM
devront
être
équipés
de
tablettes.
Monsieur
Chanclud
dit
qu’il
faut
prévoir
financièrement
le
problème
de
l’étage
pour
la
mise
en
conformité
de
la commission
sécurité.
Afin
de
compléter
le
dossier,
il conviendrait
de
retrouver
tous
les
rapports
de
sécurité
existants
pour
l’école
maternelle
depuis
la création
de
l'étage.
DECISION : Le
comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
vote
le
Budget
Primitif
2023
comme
suit
:
Par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement :
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
011
227
510.00
Chapitre
002
41
262.99
Chapitre
012
154
800.00
Chapitre
70
96
000.00
Chapitre
023
25
300.00
Chapitre
74
275
832.01
Chapitre
65
6 650.00
Chapitre
75
4 000.00
Chapitre
67
500.00
Chapitre
68
2
335.00
TOTAL
417
095.00
TOTAL
417
095.00
La
section
de
fonctionnement
s’équilibrant
en
dépenses
et
recettes
à 417
095.00
euros
Par
chapitre
pour
la
section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
001
18
824.01
Chapitre
021
25
300.00
Chapitre
21
29
550.00
Chapitre
10
23
074.01
TOTAL
48
374.01
TOTAL
48
374.01
La
section
d’investissement
s’équilibrant
en
dépenses
et
recettes
à 48
374.01
euros
Page
3
sur
5 7.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à raison
de
31.55/35ème
et
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à raison
de
31.55/35°"°
INFORMATIONS
:
Monsieur
le Président
informe
que
Maliqua
a fait
une
demande
d'avancement
de
grade
qui
a soumise
au
CIG
par
le
biais
d’un
tableau
d'avancement
; celui-ci
a été
validé
ce jour
par
le CIG.
DECISION
:
Le
comité
syndical
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-__
Décide
la suppression
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
à raison
de
31.55/35è°
-
Décide
la création
d’un
poste
d’agent
technique
principal
de
2°"
classe
à raison
de
31.55/35ème
-
Modifie
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Service
Grade
Catégorie
Effectif
Durée hebdomadaire
Technique
|
Adjoint
technique
C
1
8/35°ve
Technique |
Adjoint
technique
C
1
14/35"
Technique |
Adjoint
technique
C
1
19.93/35ème
Technique |
Adjoint
technique
C
1
20/35
Technique |
Adjoint
technique
C
1
30.3/35°"
Technique
|
Adjoint
technique
C
1
31.55/35Ème
Technique |
Adjoint
technique
C
1
32.05/35°"°
Technique
|
Adjoint
technique
C
1
16/35?"
Social
Agent
territorial
spécialisé
des
C
1
35/35
écoles
maternelles
de
2°"°
classe
Technique |
Adjoint
technique
principal
de
2è"°
C
1
31.55/35°7
classe
- D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
8.
Informations
et
questions
diverses
a)
Demande
de
dérogation
Le
SIE
a
reçu
2 demandes
de
dérogation :
-
Pour
le fils de
la directrice
de
l’école
élémentaire
-
Pour
le fils de
la voisine
de
la directrice
de
l’école
élémentaire
Ces
deux
couples
souhaïtent
s’entraider
pour
éviter
de
faire
faire
du
périscolaire
à
leurs
enfants
et
limiter
leurs
frais
personnels.
Pour
information
les
2 messieurs
sont
gendarmes
à
la brigade
de
l’autoroute.
b)
Lave-mains
école
maternelle
L'ancien
lave-mains
a de
l’être
cassé
pour
être
enlevé.
Le
nouveau
a été
remis
en
place.
La
facture
est
adressée
à
la
commune
de
Longvilliers
car
le SIE
n’avait
pas
de
compte
chez
CEDEO.
Il conviendra
de
prendre
une
délibération
pour
que
le SIE
rembourse
la commune
de
Longsvilliers.
c)
Quekenborn :
facture/devis
mise
en
conformité
Monsieur
le
Président
demande
que
le devis
de
la mise
en
conformité
de
Quekenborn
lui soit transmis
par
le secrétariat
de
Longvilliers. d)
Centre
aéré
Madame
Buisson
demande
l’avancée
du
dossier.
Monsieur
le Président
répond
que
les
documents
relatifs
à la sécurité
ont
été
transmis
à l’académie
de
Versailles.
Les
prochaines
étapes
:
Page
4
sur
5 -
Prendre
rendez-vous
avec
l’association
qui
gèrera
le personnel
afin
de
savoir
si le personnel
sera
uniquement
employé
le mercredi
et les vacances
scolaires
ou
si le personnel
prendra
en
charge
une
partie
du
périscolaire
(garderie/étude)
ce
qui
entrainera
un
changement
d'emploi
du
temps
des
agents
du
SIE
-
Attendre
le retour
de
l’Académie
afin
de
connaitre
le nombre
d'enfants
susceptibles
de
pouvoir
être
reçu
dans
chaque
établissement.
e)
Retour
un
service
Monsieur
Chanclud
demande
si
le SIE
a eu
des
retours
sur
le
passage
à
un
service
de
restauration
au
lieu
de
deux
:
-
Audrey
et
Florian
sont
satisfaits;
les
enfants
ont
plus
de
temps
pour
déjeuner
ce
qui
est
plus
appréciable
-
Pas
de
retour
des
parents
sur
Rochefort
-
Retours
positifs
de
parents
de
Longvilliers
La
séance
est
levée
à
19h15.
Page
5
sur
5