Procès Verbal - 03 PV 30 MAI 2

Documents similaires

Procès Verbal - 03 PV 30 MAI

Déliberation - 03 LD 30 mai

Déliberation - 03 LD 30 mai 1

Procès Verbal - 02 PV 30 MARS

Compte-Rendu - CM 2019 05 02 CR 27 MAI 2

Compte-Rendu - CM 2017 03 30 CR 30 MARS

Procès Verbal - 06 PV 30 JUIN

Procès Verbal - 09 PV 30 novembre

Procès Verbal - 01 PV 14 FEVRIER

Déliberation - liste deliberation 30 mai 2023

Procès Verbal - 03 PV 30 MAI 2 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Rochefort-en-Yvelines. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV 30 MAI 2)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Union Européenne, Page 1 sur 4

Nombre de Conseillers

En exercice : 4

Présents : 3

Votants : 3

Absente excusée : Sandrine Buisson

Secrétaire de séance : Caroline Poyart

Monsieur le Président demande que soit ajouté à l’ordre du jour une délibération créant un poste d’adjoint technique territorial à raison de 19.15/35ème. Les élus n’émettent aucune objection.

1. Approbation du procès-verbal du comité syndical du 30 mars 2023

Monsieur le Président procède à la lecture du procès-verbal qui est approuvé par les membres du comité syndical.

2. LAVABO FONTAINE ECOLE MATERNELLE- Remboursement des factures à la commune de Longvilliers

Monsieur le président explique qu’il a fallu changer en urgence le lavabo fontaine de l’école maternelle du rez-de-chaussée. Par conséquent la commune de Longvilliers a fait les achats nécessaires afin que les travaux puissent être réalisés au plus vite.

Les factures réglées par la commune de Longvilliers s’élèvent à 2 775.77 euros : • Facture Point P n°501C3002533671 pour 52.52 euros réglée en 2023 par mandat administratif n° 147

• Facture Point P n°501C3002535852 pour 29.77 euros réglée en 2023 par mandat administratif n° 148

• Facture CEDEO n°889C6003232081 pour 1825.12 euros réglée en 2023 par mandat administratif n° 146

• Facture CEDEO n°889C6003052933 pour 868.36 euros réglée en 2022 par mandat administratif n° 411

Monsieur le Président demande aux membres du comité syndical l’autorisation d’émettre un mandat à la commune de Longvilliers afin de que le SIE procède au remboursement des factures précitées ci- dessus pour un montant de 2 775.77 euros.

Syndicat Intercommunal des

Ecoles de Rochefort

Longvilliers

PVCS/2023-03

Procès-verbal de la Réunion du

Comité Syndical du 30 mai 2023

Date de convocation :

24 mai 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 30 mai à 9h00, le Comité

Syndical légalement convoqué, s’est réuni au siège du SIE

à Rochefort-en-Yvelines en séance publique, sous la

présidence de M Lambert Sylvain, Président.

Etaient présents : Sylvain Lambert, Maurice Chanclud et

Caroline PoyartPage 2 sur 4

DECISION

Le comité syndical après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à procéder à l’émission d’un mandat du SIE envers la commune de Rochefort-en-Yvelines pour un montant de 2 775.77 euros

3. Suppression de postes d’adjoint technique à raison de 8/35ème, 19.93/35ème et 14/35ème Monsieur le président explique que le secrétariat supprime les postes vacants. Il s’agit : - D’un poste d’adjoint technique à raison de 8/35ème Héléna qui était chargée de la surveillance de cour de l’école élémentaire

- D’un poste d’adjoint technique à raison de de 19.93/35ème sur lequel travaillait Valérie au sein de l’école maternelle

- D’un poste d’adjoint technique à raison de 14/35ème sur lequel travaillait Béatrice

Les demandes de suppression de postes ont été soumises au comité social territorial du CIG qui a émis un avis favorable.

Madame Poyart demande si Madame Delecroix est toujours dans les effectifs ? Monsieur le Président dit qu’elle n’y est plus depuis fin février.

Madame Poyart demande la raison pour laquelle on ne réembauche pas sur les postes vacants ? Monsieur le Président explique que les postes sont créés en fonction d’une durée hebdomadaire propre et que la réorganisation du périscolaire modifie les postes actuellement vacants.

Madame Poyart fait le parallèle avec le privé pour lequel on ne supprime pas les postes non pourvus, elle précise qu’un poste est recréé à chaque mouvement de personnel. Le secrétariat informe que les procédures de la fonction publique sont bien différentes de celles du privé.

DECISION

Le comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- La suppression des postes :

o Adjoint technique à raison de 8/35ème

o Adjoint technique à raison de 19.93/35ème

o Adjoint technique à raison de 14/35ème

- La modification du tableau des emplois comme suit :

Service Grade Catégorie Effectif Durée hebdomadaire

Technique Adjoint technique C 1 20/35ème Technique Adjoint technique C 1 30.3/35ème Technique Adjoint technique C 1 31.55/35ème Technique Adjoint technique C 1 32.05/35ème Technique ATSEM principal de 2ème classe C 1 35/35ème

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

4. Restauration scolaire – Groupement de commandes avec la commune de Bullion Monsieur le Président informe que le cahier des charges pour la consultation sur la restauration scolaire est en cours de finalisation après échange avec la commune de Bullion. Qu’une étude de marché sur la base de notre cahier des charges a été menée. Il en ressort que Le tarif sera d’environ 3.40 euros par repas sans transport.Page 3 sur 4

Madame Poyart demande s’il y avait des soucis avec la société actuelle ? Monsieur Chanclud répond que c’est très bon, que la qualité est présente malgré un démarrage compliqué.

Monsieur le Président informe que l’objet de la nouvelle consultation est d’identifier des prestataires de restauration scolaire travaillant avec des produits locaux, bio et que les produits proposés soient de saison.

Monsieur Chanclud demande si les membres du comité consultatif cantine a effectué un sondage auprès des parents car la hausse risque d’être conséquente et non acceptée par certains parents. Monsieur Lambert explique qu’il va reprendre l’historique des différentes augmentations afin d’expliquer la hausse de tarif.

Monsieur Lambert dit qu’il reste les actions suivantes :

- Dénoncer le contrat avec Sagère

- Fixer un tarif de restauration scolaire pour la rentrée de septembre 2023 - Lancer l’appel d’offres à partir du 10 juin

- Dépouiller les dossiers reçus le 7 juillet

DECISION

Le comité syndical après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la création du groupement de commandes avec la commune de Bullion - Autorise Monsieur le Président à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la commune de Bullion

5. Création d’un poste d’adjoint technique territorial à raison de 19.15/35ème Monsieur Lambert informe que Célie qui travaille sur le temps méridien à l’école élémentaire, intervient le matin, depuis le départ d’Audrey, dans l’école maternelle. Cette personne ne sera bientôt plus portée par l’association Chantiers Yvelines, qui garde son personnel 3 ans maximum. Aussi, si le SIE souhaite continuer avec Célie, il convient de lui offrir un poste. Pour ce faire, le SIE doit créer une poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 19.15/35ème.

DECISION

Le comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 19.15/35ème pour assister le personnel enseignant sur l’école maternelle et assurer le service de cantine sur l’école élémentaire à compter du 1er septembre 2023.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial.

Service Grade Catégorie Effectif Durée hebdomadaire Technique Adjoint technique C 1 20/35ème Technique Adjoint technique C 1 30.3/35ème Technique Adjoint technique C 1 31.55/35ème Technique Adjoint technique C 1 19.15/35ème Technique Adjoint technique C 1 32.05/35èmePage 4 sur 4

- De modifier ainsi le tableau des emplois.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

La séance est levée à 9h50.

Technique ATSEM principal

de 2ème classe

C 1 35/35ème