Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 171 recueil des actes administratifs special du 25 juin 2024 BER législatives

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 171 recueil des actes administratifs special du 25 juin 2024 BER législatives Document publié le Mardi 25 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 171 recueil des actes administratifs special du 25 juin 2024 BER législatives)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2024-171

PUBLIÉ LE 25 JUIN 2024Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER

45-2024-06-24-00010 - RAA Législatives Arrete prefectoral comm contrôle

olivet (2 pages) Page 3

45-2024-06-24-00012 - RAA Législatives Arrete prefectoral comm contrôle

Orléans (3 pages) Page 6

45-2024-06-24-00013 - RAA Législatives Arrete prefectoral comm contrôle

Saint-Jean-de-Braye (2 pages) Page 10

45-2024-06-24-00009 - RAA-Législatives Arrete prefectoral comm contrôle

fleury-les-aubrais (2 pages) Page 13

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2024-06-24-00010

RAA Législatives Arrete prefectoral comm

contrôle olivet

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-06-24-00010 - RAA Législatives Arrete prefectoral comm contrôle olivet 3Arrêté préfectoral instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune d’Olivet pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du mérite

Vu le code électoral,

Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale ;

Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale,

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire général de la préfecture du Loiret,

Vu l'ordonnance n°183/2024 du 21 juin 2024 de la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Orléans,

Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER : Il est institué, pour la commune d’Olivet, une commission de contrôle des opérations de vote en vue des élections législatives qui se dérouleront les 30 juin et 7 juillet 2024

ARTICLE 2 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture du Loiret - 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX

ARTICLE 3 : Cette commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs, ainsi qu'aux candidats, le libre exercice de leurs droits.

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections et de la réglementation

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-06-24-00010 - RAA Législatives Arrete prefectoral comm contrôle olivet 4ARTICLE 4 : La commission est composée de :

 Pour le scrutin du 30 juin 2024 :

- M. Julien SIMON-DELCROS, président du tribunal judiciaire d’Orléans, président titulaire, et Mme Marie PANNETIER, juge au tribunal judiciaire d’Orléans, présidente suppléante.

- Maître Isabelle GONCALVES-PELLEGRIN, notaire, membre titulaire, et Maître Olivier DOUVIN, notaire, membre suppléant,

- Mme Salomé LUCOTTE, adjointe au chef du bureau de la sécurité publique de la préfecture du Loiret, représentant la préfète du Loiret.

Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Salomé LUCOTTE.

 Pour le scrutin du 7 juillet 2024 :

- Mme Magali PALEE, juge des contentieux et de la protection au tribunal judiciaire d’Orléans, présidente titulaire, et Mme Elodie LEFEVRE, vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instruction au tribunal judiciaire d’Orléans, présidente suppléante.

- Maître Laurence BASSEVILLE, notaire, membre titulaire, et Maître Olivier DOUVIN, notaire, membre suppléant,

- M. Jean-Luc INDIENNA, chargé du contrôle de légalité régional au pôle administration territoriale et intercommunalité de la préfecture du Loiret, représentant la préfète du Loiret.

Le secrétariat de la commission sera assuré par M. Jean-Luc INDIENNA.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture et notifié au président et aux membres de la commission ainsi qu’au maire de la commune concernée.

Fait à ORLEANS, le 24 juin 2024

Pour la Préfète et par délégation,

le secrétaire général,

signé

Stéphane COSTAGLIOLI

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cédex - qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux auprès du Préfet du Loiret – Bureau des

Elections et de la Réglementation – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS Cédex ou hiérarchique auprès du

Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Cabinet – Bureau des

Polices Administratives – Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08 – Ce recours gracieux ou hiérarchique

maintient le délai de recours contentieux, s'il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant, à

compter de la notification de la décision contestée.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-06-24-00010 - RAA Législatives Arrete prefectoral comm contrôle olivet 5Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2024-06-24-00012

RAA Législatives Arrete prefectoral comm

contrôle Orléans

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-06-24-00012 - RAA Législatives Arrete prefectoral comm contrôle Orléans 6Arrêté préfectoral instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune d’Orléans pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du mérite

Vu le code électoral,

Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale ;

Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale,

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire général de la préfecture du Loiret,

Vu l'ordonnance n°183/2024 du 21 juin 2024 de la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Orléans,

Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER : Il est institué, pour la commune d’Orléans, une commission de contrôle des opérations de vote en vue des élections législatives qui se dérouleront les 30 juin et 7 juillet 2024

ARTICLE 2 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture du Loiret - 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX

ARTICLE 3 : Cette commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs, ainsi qu'aux candidats, le libre exercice de leurs droits.

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections et de la réglementation

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-06-24-00012 - RAA Législatives Arrete prefectoral comm contrôle Orléans 7ARTICLE 4 : La commission est composée de :

 Pour le scrutin du 30 juin 2024 :

 Mme Camille LAURENS, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire d’Orléans, présidente titulaire, et Mme Florence CHOUVIN, conseillère à la cour d’appel d’Orléans, présidente suppléante,

 Maître Anastasia GADIOLET, commissaire de justice, membre titulaire, et Maître Quentin ROUSSEL, avocat, membre suppléant,

 Mme Magali DELLA-CORTE, chef du bureau des relations avec les usagers de la préfecture du Loiret, représentant la préfète du Loiret.

Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Magali DELLA-CORTE.

 Pour le scrutin du 7 juillet 2024 :

 M. Frédéric ALBAREDE, juge au tribunal Judiciaire d'Orléans, présidente titulaire et M. Damien DESFORGES, conseiller à la cour d’appel d’Orléans, président suppléant,  Maître Alain BUTTE, notaire, membre titulaire et Maître Grégoire LAURENTIN, notaire, membre suppléant,

 M. Florian JARRIGEON, responsable du pôle d’expertise régional et financier de la préfecture, représentant la préfète du Loiret.

Le secrétariat de la commission sera assuré par M. Florian JARRIGEON.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture et notifié au président et aux membres de la commission ainsi qu’au maire de la commune concernée.

Fait à ORLEANS, le 24 juin 2024

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général,

signé

Stéphane COSTAGLIOLI

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cédex - qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux auprès du Préfet du Loiret – Bureau des

Elections et de la Réglementation – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS Cédex ou hiérarchique auprès du

Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Cabinet – Bureau des

Polices Administratives – Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08 – Ce recours gracieux ou hiérarchique

maintient le délai de recours contentieux, s'il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant, à

compter de la notification de la décision contestée.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-06-24-00012 - RAA Législatives Arrete prefectoral comm contrôle Orléans 8Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-06-24-00012 - RAA Législatives Arrete prefectoral comm contrôle Orléans 9Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2024-06-24-00013

RAA Législatives Arrete prefectoral comm

contrôle Saint-Jean-de-Braye

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-06-24-00013 - RAA Législatives Arrete prefectoral comm contrôle Saint-Jean-de-Braye 10EX PREFETE

DU LOIRET

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Saint-Jean-de-Braye pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du mérite

Vu le code électoral,

Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale ;

Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale,

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire général de la préfecture du Loiret,

Vu l'ordonnance n°183/2024 du 21 juin 2024 de la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Orléans,

Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER : Il est institué, pour la commune de Saint-Jean-de-Braye, une commission de contrôle des opérations de vote en vue des élections législatives qui se dérouleront des 30 juin et 7 juillet 2024

ARTICLE 2 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture du Loiret - 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX

ARTICLE 3 : Cette commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs, ainsi qu'aux candidats, le libre exercice de leurs droits.

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections et de la réglementation

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-06-24-00013 - RAA Législatives Arrete prefectoral comm contrôle Saint-Jean-de-Braye 11ARTICLE 4 : La commission est composée de :

 Pour le scrutin du 30 juin 2024 :

- Mme Audrey CABROL, juge au tribunal judiciaire d’Orléans, présidente titulaire, et M. Sébastien TICHIT, juge au tribunal judiciaire d’Orléans, président suppléant,

- Maître Pierre GUILLAUMA, avocat, membre titulaire, et Maître Xavier MISSON, notaire, membre suppléant,

- Mme Muriel CHAUVINEAU, cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général commun départemental, représentant la préfète du Loiret.

Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Muriel CHAUVINEAU.

 Pour le scrutin du 7 juillet 2024 :

- M. Xavier GIRIEU, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Orléans, président titulaire, et Mme Anne-Flore BOUVARD, vice-présidente du tribunal judiciaire d’Orléans, présidente suppléante,

- Maître Pierre GUILLAUMA, avocat, membre titulaire, et Maître Pierre-Régis HELD, notaire, membre suppléant,

- M. Josian BARCELO, adjoint au chef du bureau de l'asile et de l'éloignement de la préfecture du Loiret, représentant la préfète du Loiret.

Le secrétariat de la commission sera assuré par M. Josian BARCELO.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture et notifié au président et aux membres de la commission ainsi qu’au maire de la commune concernée.

Fait à ORLEANS, le 24 juin 2024

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général,

signé

Stéphane COSTAGLIOLI

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cédex - qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux auprès du Préfet du Loiret – Bureau des Elections et de la

Réglementation – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS Cédex ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur –

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Cabinet – Bureau des Polices Administratives – Place Beauvau –

75800 PARIS CEDEX 08 – Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux, s'il est lui-même

formé dans le délai de deux mois courant, à compter de la notification de la décision contestée.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-06-24-00013 - RAA Législatives Arrete prefectoral comm contrôle Saint-Jean-de-Braye 12Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2024-06-24-00009

RAA-Législatives Arrete prefectoral comm

contrôle fleury-les-aubrais

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-06-24-00009 - RAA-Législatives Arrete prefectoral comm contrôle fleury-les-aubrais 13Arrêté préfectoral instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Fleury-les-Aubrais pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du mérite

Vu le code électoral,

Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale ;

Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale,

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire général de la préfecture du Loiret,

Vu l'ordonnance n°183/2024 du 21 juin 2024 de la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Orléans,

Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,

ARRÊTE

Article 1er : Il est institué, pour la commune de Fleury-les-Aubrais, une commission de contrôle des opérations de vote en vue des élections législatives qui se dérouleront les 30 juin et 7 juillet 2024

ARTICLE 2 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture du Loiret - 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX

ARTICLE 3 : Cette commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs, ainsi qu'aux candidats, le libre exercice de leurs droits.

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections et de la réglementation

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-06-24-00009 - RAA-Législatives Arrete prefectoral comm contrôle fleury-les-aubrais 14ARTICLE 4 : La commission est composée de :

 Pour le scrutin du 30 juin 2024 :

 Mme Pauline WATTEZ, vice-présidente du tribunal judiciaire d’Orléans, présidente titulaire et Mme Sarah GIUSTRANTI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Orléans, présidente suppléante,

 Maître Benoît YELA KOUMBA, avocat, membre titulaire, et Maître François DERUELLE, commissaire de justice, membre suppléant,

 Mme Colette DEBREE, cadre retraitée de la préfecture du Loiret, représentant la préfète du Loiret.

Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Colette DEBREE.

 Pour le scrutin du 7 juillet 2024 :

 Mme Lily GLAYMANN, vice-présidente Tribunal Judiciaire d'Orléans, présidente titulaire et M. Arnaud GILQUIN-VAUDOUR vice-président placé de la cour d’appel, président suppléant,

 Maître Pascal DANIEL, greffier du tribunal de commerce, membre titulaire,  Mme Colette DEBREE, cadre retraitée de la préfecture du Loiret, représentant la préfète du Loiret.

Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Colette DEBREE.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture et notifié au président et aux membres de la commission ainsi qu’au maire de la commune concernée.

Fait à ORLEANS, le 24 juin 2024

Pour la Préfète et par délégation,

le secrétaire général,

signé

Stéphane COSTAGLIOLI

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cédex - qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux auprès du Préfet du Loiret – Bureau des

Elections et de la Réglementation – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS Cédex ou hiérarchique auprès du

Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Cabinet – Bureau des

Polices Administratives – Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08 – Ce recours gracieux ou hiérarchique

maintient le délai de recours contentieux, s'il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant, à

compter de la notification de la décision contestée.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-06-24-00009 - RAA-Législatives Arrete prefectoral comm contrôle fleury-les-aubrais 15