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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 174 recueil des actes administratifs special du 27 juin 2024 BER législatives
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 174 recueil des actes administratifs special du 27 juin 2024 BER législatives)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-174
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral instituant une commission de
recensement des votes dans le département du Loiret pour les élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (3 pages) Page 3
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2024-06-26-00001
Arrêté préfectoral instituant une commission de
recensement des votes dans le département du
Loiret pour les élections législatives des 30 juin et
7 juillet 2024
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral instituant une commission de recensement des votes dans le département du Loiret pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 3 Arrêté préfectoral instituant une commission de recensement des votes dans le département du Loiret pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Vu le code électoral,
Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale ;
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Il est institué, dans le département du Loiret, une commission de propagande en vue des élections législatives qui se dérouleront les 30 juin et 7 juillet 2024
ARTICLE 2 : La commission est composée de :
Pour le scrutin du 30 juin 2024 :
Mme Marie GUYOMARC’H, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire d’Orléans, présidente titulaire, et M. Hervé AUCHERES, vice-président au tribunal judiciaire d’Orléans, président suppléant,
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral instituant une commission de recensement des votes dans le département du Loiret pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 4 M. Jean-Pierre GABELLE, conseiller départemental du canton d’Orléans-1, membre titulaire, et M. Gérard MALBO, conseiller départemental du canton de Saint-Jean le Blanc, membre suppléant,
M. Arnaud GUYADER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Loiret, représentant de la préfète titulaire, et Mme Véronique THOMAS, chef de bureau du contrôle de la légalité et du conseil juridique de la préfecture du Loiret, représentante de la préfète suppléante.
Pour le scrutin du 7 juillet 2024 :
M. Bruno BITTMANN juge des enfants au tribunal judiciaire d’Orléans, président titulaire, et M. Mathieu RENAUDIN, vice-président chargé des fonctions de juge de l’application des peines au tribunal judiciaire d’Orléans, président suppléant,
M. Jean-Pierre GABELLE, conseiller départemental du canton d’Orléans-1, membre titulaire, et M. Gérard MALBO, conseiller départemental du canton de Saint-Jean le Blanc, membre suppléant,
M. Arnaud GUYADER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Loiret, représentant de la préfète titulaire, et Mme Sophie MESSMER, adjointe à la cheffe du Pôle Juridique Interdépartemental Interministériel à la préfecture du Loiret, représentante de la préfète suppléante.
Le secrétariat de la commission est assuré par le Bureau des élections et de la réglementation à la préfecture du Loiret.
ARTICLE 3 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture du Loiret - 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX.
ARTICLE 4 : Les représentants des candidats régulièrement enregistrés ou leur(s) mandataire(s) peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.
ARTICLE 5 : La commission est chargée d'effectuer le recensement des votes émis dans les communes du Loiret. A ce titre, elle procède à la vérification des bulletins et enveloppes déclarés nuls, elle se prononce sur la validité des bulletins et enveloppes ayant donné lieu à contestation, elle détermine le nombre total de suffrages exprimés pour chaque liste de candidats, après avoir effectué, le cas échéant, le redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux des communes du Loiret.
A l’issue de ses travaux, la commission départementale établit un procès-verbal en double exemplaire, signé de tous ses membres, et consigne en annexe la liste de tous les redressements effectués. Puis elle rend publics les résultats pour le département.
Afin de remplir l’ensemble de ses missions, la commission se réunira les lundi 1er et 8 juillet 2024 à partir de 8h30 à la Préfecture du Loiret.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral instituant une commission de recensement des votes dans le département du Loiret pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 5 ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture et notifié au président et aux membres de la commission.
Fait à ORLEANS, le 26 juin 2024
Pour la Préfète et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Stéphane COSTAGLIOLI
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cédex - qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux auprès du Préfet du Loiret –
Bureau des Elections et de la Réglementation – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS Cédex ou
hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet – Bureau des Polices Administratives – Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
– Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux, s'il est lui-même
formé dans le délai de deux mois courant, à compter de la notification de la décision contestée.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral instituant une commission de recensement des votes dans le département du Loiret pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 6