Procès Verbal - 114 comptes du 24 09 2015 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 24 09 2015 pdf Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 24 09 2015 pdf)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Consommateurs, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 24 Septembre 2015

COMPTE RENDU

Présents : Mmes GRANDGIRARD – GLAS – PROST- GEORGES – GAUDICHE - JULLIAN SICARD - PEIRETTI GARNIER - QUENET - MRS PLANTIER – CRUVELLIER - POUDEVIGNE –– MARTIN –– HIGON – DALVERNY - PIC - FORESTIER – BORD – ISOARDI- LAZAREWICZ- MOUTON - BASSET -VALY

Absents représentés : Mme DAMBREVILLE représenté par Mr BORD

Secrétaire : Mr CRUVELLIER Michel

Ouverture de la séance à 20h30

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès verbal du 24 Aout 2015. Celui-ci est accepté à l’unanimité.

Mr CRUVELLIER Michel est nommé secrétaire de séance.

En préambule, Monsieur le Maire fait part des inondations que la commune a subi les 13 et 14 septembre derniers. Les dégâts sont quasiment à l’identique que ceux de l’année dernière. La crue torrentielle a, en peu de temps, occasionné des dégâts, avec même un départ de feu sur une habitation au village à Saint Julien suite à la foudre. Heureusement, il ne s’agit que de dégât matériel. Dès le lundi matin, Monsieur le Maire a réquisitionné les entreprises (JOUVERT, SCAIC) pour remettre les chemins praticables (y compris ceux des particuliers).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le sous-préfet est venu sur la commune pour constater les dégâts. Nous attendons le montant de la prise en charge.

Monsieur le Maire précise aussi qu’en faisant le tour des administrés touchés par les inondations, quelques uns sont logés dans des garages aménagés, ce qui est intolérable et précise qu’il fera le nécessaire pour que cela cesse.

Monsieur le Maire précise que l’an dernier, nous avions déposé un dossier de demande de subvention pour 1.100.000 € et qu’à ce jour, l’Etat a retenu au mois de juillet un montant subventionnable de 323.000 €. Les travaux prévus ne sont toujours pas faits, même si dans l’urgence, certains ont été réalisés. Nous espérons que les services de l’Etat soient plus réactifs afin de pouvoir commencer les travaux au plus vite.

Commentaire de Mr FORESTIER : « Il s’agit d’un problème sans fin ».

D_2015_57 : Taxe communale sur les consommations finales d’électricité (TCCFE) Fixation du coefficient à compter de 2016

Le maire expose que l’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOMÉ) a institué un nouveau régime de taxation de la consommation d’électricité, créant notamment, à compter du 1er janvier 2011, une taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), qui se substitue à l’ancienne taxe sur lesfournitures d’électricité. Ces dispositions sont codifiées aux articles L.2223-4, L.2333-2 à 5, L. 3333- 2 à3-3 et L.5214-24 à 26 du CGCT.

L’assiette de la taxe repose uniquement sur les quantités d’électricité fournies ou consommées par les usagers, avec un tarif exprimé en euro par mégawatheure (€/MWh).

Monsieur le Maire propose d’appliquer le coefficient de 8,50 comme l’année dernière, ce qui représente environ en moyenne une taxe de 43 € par an/foyer.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - De fixer à 8,50 le coefficient applicable à la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) à compter du 1er janvier 2016,

- D’autoriser le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération, notamment de transmettre celle-ci au comptable public assignataire de la commune.

D_2015_58 : Souscription au contrat groupe d’assurance statutaire

Madame GRANDGIRARD, adjointe au personnel, présente le contenu du contrat d’assurance statutaire pour le personnel.

Il s’agit d’accepter la proposition négociée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Gard pour un contrat d’assurance visant à couvrir le remboursement des salaires en cas d’absence du personnel (maladie, accident de travail, décès, …). Le coût de ce contrat pour la commune se calcule en application d’un taux de cotisations sur le traitement indiciaire brut de l’ensemble des agents qui a été négocié à 5,50 %. Les charges patronales sont aussi assurées avec l’application du même taux mais uniquement sur 48 % du traitement brut.

Vu la délibération du 26 mars 2015 donnant mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition définie ci-dessus, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférent.

Commentaires :

- de Madame JULLIAN SICARD : elle précise que « cela va devenir obligatoire pour tous les professionnels aussi ».

- de Madame GAUDICHE qui demande combien de personnes sont concernées dans la mairie ? Madame GRANDGIRARD répond qu’il s’agit de couvrir l’ensemble du personnel communal qui représente 17 personnes.

D_2015_59 : Convention de délégation de gestion des sinistres liés aux risques statutaires – contrat 2016 – 2019

Madame GRANDGIRARD, adjointe au personnel précise qu’il s’agit de donner délégation au CDG 30 pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires. La contribution de la commune pour cette prestation est égale à 0,25 % du traitement brut de l’ensemble des agents, soit 1.300 €/an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner délégation au Centre de Gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, d’accepter le contribution fixée à 0,25 % de la masse salariale CNRACL, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion,D_2015_60 : Décision modificative n° 3 : Budget GENERAL

Eric PLANTIER, adjoint aux finances, précise qu’afin de prendre en compte la subvention de la Région pour les travaux inondations, il convient de modifier le budget et d’inscrire 38.808 € en recettes et 38.808 € en dépense travaux inondations. Par ailleurs, il s’agit de régulariser certaines dépenses et recettes liées au remplacement du personnel : en recettes : 9.400 € correspondant au contrat d’assurance lié au remboursement du personnel absent évoqué plus haut et en dépenses, 9.400 €.

D_2015_61 : Travaux eaux usées suite au schéma directeur – Reprise du réseau – Chemin de Lariasse

Approbation de l’avant-projet

Monsieur POUDEVIGNE Olivier, adjoint à la voirie et à l’assainissement présente le dossier. Ces travaux proposés découlent du diagnostic qui a été réalisé depuis plusieurs années sur la commune et qui a montré la nécessité de refaire le réseau sous le chemin de Lariasse. Il précise par ailleurs que des travaux d’urgence sur l’ensemble du réseau de la commune ont été effectués. Le réseau à reprendre sur Lariasse correspond à 1 km de canalisations situées à 1,70 m de profondeur et à 67 branchements de maisons. Le montant estimé des travaux s’élève à 560.000€ avec une option de pose d’un drain sous la conduite pour empêcher l’eau de pluie de rentrer dans les réseaux d’assainissement. On envisage un financement comme suit : 50 % pour la commune, 20 % pour le département, 30 % pour l’Agence de l’Eau.

Le Conseil, approuve le projet de reprise du réseau eaux usées sur le Chemin de Lariasse, et demande une aide financière au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau et mandate Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches.

D_2015_62 : Subvention exceptionnelle à l’association de karaté Goju Ryu Madame PEIRETTI GARNIER Angélique, adjointe aux associations, présente la demande faite par l’association de Karaté GOJU RYU qui consiste à l’achat de matériel nécessaire à la création d’une section baby karaté qui va s’adresser aux enfants de 4 à 7 ans et propose d’allouer une subvention de 180 € pour un coût total d’achat de 276 €.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser une subvention d’un montant de 180 € à l’association de karaté GOJU RYU.

Commentaires :

- de Madame JULLIAN SICARD qui précise qu’il faut faire très attention pour la pratique sportive des enfants en bas âge.

Madame PEIRETTI GARNIER répond que l’activité proposée consiste à une approche sur les déplacements et postures et qu’il ne s’agit en aucun cas d’une activité sportive intense. - de Monsieur BASSET souligne que cela fait plusieurs fois que cette association demande une subvention exceptionnelle

Mme PEIRETTI GARNIER précise que les subventions exceptionnelles correspondent à des demandes bien particulières, comme l’achat de casques pour la compétition la dernière fois ou pour le foot pour l’achat de piquets de corner. Il s’agit toujours d’actions spécifiques visant à améliorer les activités associativesD_2015_63 : Accessibilité des établissements recevant du public – Elaboration de l’agenda d’accessibilité programmée de la commune de Saint Julien les Rosiers Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que suite à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public devient obligatoire pour tous les types de handicaps avant le 1er janvier 2015.

Compte-tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2015, l’ordonnance du 26 septembre 2014 instaure les Agendas d’Accessibilité Programmée.

Le dépôt d’un Agenda d’Accessibilité Programmée est obligatoire pour tous les établissements recevant du public qui n’étaient pas accessibles au 31 décembre 2014 et doit s’effectuer avant le 27 septembre 2015.

La commune de Saint Julien les Rosiers a réalisé tous les diagnostics obligatoires de ses établissements recevant du public. Les travaux à effectuer sont estimés à environ 41 400 € H.T., soit 49 680 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande au secrétaire d’expliquer en quoi consistent les travaux projetés. Il s’agit pour la plupart de petits travaux d’adaptation des bâtiments qui pourront être entrepris par le personnel comme la pose de pictogrammes ou celle de bandes pododactyles. Pour le reste, quelques travaux sont à prévoir, notamment le déplacement des toilettes, descendre la position de certains urinoirs, changer certaines portes et raboter quelques murs pour en agrandir le passage, … La priorité des travaux sera mise sur les bâtiments scolaires dans un premier temps. Ils seront suivis par la mairie, les salles municipales et enfin la piscine (qui constitue le bâtiment où il y a le plus de travaux à prévoir).

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, approuve l’agenda d’accessibilité Programmée de la commune, de prévoir chaque année au budget primitif les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité, et de donner tous pouvoirs au Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.

Commentaire d’Eric PLANTIER, adjoint aux finances qui précise que la charge supportée par la commune pour la mise en accessibilité reste pour certaines insupportable. Il est bien évident qu’une subvention sera demandée au service de l’Etat pour ces travaux. A titre d’exemple, la commune voisine de Rousson a un montant de travaux qui s’élève à 130.000 €.

D_2015_64 : Loi NOTRE, communes en danger

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la motion concernant la loi NOTRE qui menace l’existence des communes. Après avoir rappelé la journée d’action du vendredi 18 septembre où plus de 400 signatures ont été recueillies devant la mairie pour protester contre cette loi, Monsieur le Maire détaille les grandes lignes de la loi NOTRE et notamment celle concernant l’intercommunalité. En effet, la communauté de communes Vivre en Cévennes est menacée. Le préfet doit présenter une nouvelle carte des territoires d’ici la fin du mois d’octobre. Un débat s’ouvre en conseil municipal.

Mr FORESTIER fait part au conseil municipal que « la présentation faite par le Maire est la même qu’il y a un an et on ne se manifeste que maintenant. C’est dommage ! Comment se positionner aujourd’hui par rapport à l’intercommunalité : La Grand’Combe ou l’Agglo d’Alès ? Où va-t-on aller ? La pétition ne fera pas avancer les choses ni même la motion ».

Monsieur le Maire précise que « l’on subit la nouvelle loi avec moins d’ampleur que celle initiale et ceci grâce à l’action des élus de terrain que nous sommes et qui ont contesté cette loi dès le début, même si aujourd’hui un bon nombre de demandes n’ont pas été prises en compte ».Mr PLANTIER poursuit : « le problème majeur, c’est le planning de mise en place rapide de la nouvelle intercommunalité qui nous est imposé ! Aujourd’hui, on ne sait pas dans quelle intercommunalité le préfet va nous rattacher ».

Monsieur POUDEVIGNE précise que cela fait un moment que l’on parle de cette loi. Nous avons, dans mon parti politique, distribué des tracts à ce sujet et mobilisé nos élus. D’ailleurs aux dernières élections départementales, nous avons mis en avant le danger de cette loi au travers des rencontres avec les citoyens.

Monsieur POUDEVIGNE interpelle Mr FORESTIER en lui disant que son groupe aurait pu mettre ce sujet à l’ordre du jour d’un conseil municipal.

Mr ISOARDI rappelle en effet que le débat était porté depuis longtemps et il est à l’origine des gouvernements de droite comme celui actuellement au pouvoir. Il y a même eu des réunions publiques où un certain nombre de choses ont été évoquées. Sans la lutte, rien ne se gagne, il faut mener le combat. Concernant l’intercommunalité, on est en effet dans l’incertitude de savoir où le préfet va nous marier. Gilbert rappelle que lors de la signature de la pétition du 18 septembre, les gens se sont mobilisés et ont posé beaucoup de questions.

Mme GRANDGIRARD : « cette loi est un bouleversement, une refonte totale des territoires. La motion présentée ce soir est certes une goutte d’eau mais plusieurs gouttes d’eau font des rivières. La question du personnel des collectivités se pose aussi dont aujourd’hui on n’arrive pas à mesurer toutes les conséquences.

Mr PIC rappelle que certaines lois ont en effet été votées mais face aux rapports de force, elles n’ont jamais été appliquées. La lutte peut toujours être menée pour faire changer les choses.

Mr BASSET précise qu’il est trop tard. Les gens ne se sentent pas concernés. C’est la gauche qui est à l’origine de cette catastrophe.

La motion a été adoptée avec 18 voix « POUR » et 5 « ABSTENTION ».

La commune est indispensable. Sa place dans la République est essentielle. C’est grâce à son maillage territorial que la proximité avec les citoyens se concrétise. Les élus municipaux restent les élus les plus appréciés et les plus abordables. Dans le contexte de fragilité politique nationale que nous connaissons, il est plus que risqué de s'attaquer à ce qui constitue la base même de notre architecture démocratique. L’histoire de notre pays s’écrit au plus près, chaque jour, partout dans le territoire. Dans un lien fort entre les élus municipaux et les Français, ensemble ils font évoluer le monde rural pour lui donner un rôle croissant dans le développement de notre pays.

C’est le cas depuis plusieurs années et encore aujourd’hui avec la loi NOTRe qui veut réduire la liberté d’action des élus locaux, notamment en :

réduisant à progressivement néant la clause générale de compétences des communes ;

augmentant le nombre de compétences obligatoires et facultatives des intercommunalités ;

organisant la mise sous tutelle de la commune par l’intercommunalité ;

donnant la possibilité à une intercommunalité de décider les impôts des communes à la

majorité qualifiée;

révisant encore une fois les schémas départementaux de coopération intercommunale avec

des règles plus contraignantes en donnant aux préfets des pouvoirs sans partage ; fixant arbitrairement la taille minimale des intercommunalités à 15.000 habitants (ce qui

signifie la fin de la Communauté de Communes de « vivre en Cévennes »);

supprimant le dispositif interdisant le transfert automatique de la compétence PLU à

l’intercommunalité, issu de la loi ALUR ;

réduisant le champ d’application de « l’intérêt communautaire » ;

supprimant la minorité de blocage reconnue aux communes membres d’un EPCI faisant

l’objet d’un projet de fusion ;

relançant la suppression des syndicats et syndicats mixtes ;

étendant la règle de la représentation démographique des communes dans les

intercommunalités aux syndicats ;

en apparaissant comme le pendant politique de la loi des finances qui, depuis 2014 et

jusqu’en 2017, réduit de façon dramatique les dotations de l’Etat en direction des communes, privant celles-ci des moyens minimums pour vivre et réduisant de fait l’activité économique locale.

Ce texte, adopté cet été (le 7 août 2015), bouleverse gravement et inutilement notre fonctionnement démocratique sans aucune concertation à la hauteur de l’enjeu. Ce texte crée une double légitimité entre niveau communal et intercommunal. C’est une rupture avec un modèle historique de notre démocratie, sans pour autant en améliorer le fonctionnement. C’est inacceptable !

D_2015_65 : Motion pour le droit d’asile des réfugiés

Monsieur le Maire fait lecture de la motion sur le droit d’asile des réfugiés où il y rappelle que la France est historiquement une terre d’asile (espagnols, arméniens, boat people, etc…) ont pu bénéficier de l’accueil de notre pays. Aujourd’hui, l’aspect humanitaire doit être primordial et Saint Julien els Rosiers s’inscrit comme commune d’accueil et elle est prête à accueillir une ou deux familles de réfugiés syriens ou irakiens.

Le débat est ouvert.

Mr POUDEVIGNE fait part au conseil municipal de sa satisfaction qu’une telle motion puisse être présentée ce soir. En tant que fils d’immigrés espagnols, il se sent encore plus concerné. Il rappelle que certains discours aujourd’hui n’ont pas lieu d’être. En effet, on reproche de s’occuper plus des réfugiés que des SDF. Or, dans notre société, les SDF sont pris en charge et bénéficient déjà d’un accompagnement (RSA, CMU, …). Il est trop facile de rejeter le problème en précisant que l’on ne s’occupe pas assez des SDF.

Mr BASSET précise pour sa part que la situation en 1950 où à l’époque on avait accueilli un certain nombre de populations immigrées ne peut pas être comparable à celle que nous vivons aujourd’hui. En effet, avant il y avait du travail et on avait besoin de main d’œuvre. Il précise qu’en effet, il est important d’être solidaire mais dans une proportion gardée. Il est d’accord pour accueillir un couple sur la commune, mais pas 10.

Mr ISOARDI : « le sens humanitaire doit primer avant tout. On n’a pas à regarder nos petites protections, nos petits avantages ».Mme GAUDICHE « la situation est déplorable. Il faut certes aider son prochain. La France est un pays d’accueil, mais il faut respecter les français ».

Mr FORESTIER. Il est pour sa part d’accord pour accueillir en France les réfugiés de guerre, mais uniquement ceux-là. Pas les réfugiés politiques. En effet, les réfugiés politiques doivent retourner normalement dan leur pays au bout de 10 ans, ce qu’ils ne font jamais.

Mme GEORGES est scandalisée par la manière dont les élus de l’opposition présentent les choses. En effet, vous parlez d’accueillir les réfugiés uniquement pour répondre à un besoin. Or nous, on parle de solidarité. Il faut accueillir les réfugiés en tout temps, pas seulement lorsque cela nous arrange.

Mme JULLIAN SICARD pour sa part précise qu’il faut empêcher d’abord les traversées de la Méditerranée à bord de ces bateaux de fortune. Elle précise par ailleurs que les gens ont peur de cet afflux migratoire.

Mr PLANTIER précise : « le rôle du politique est d’aller au-delà des choses pour éveiller les consciences. C’est une bonne chose d’accueillir les réfugiés, même si la majorité des gens ne sont pas d’accord.

Mr BORD précise qu’il a demandé à l’association paroissiale de la commune son avis sur l’accueil d’une famille sur la commune. Malgré les avis partagés, la paroisse soutient la collectivité pour cette action.

Le Maire conclut en déclarant que l’accueil est toujours un enrichissement.

La motion a été votée avec 18 voix « POUR » et 5 « ABSTENTION ».

Questions diverses

Mr BASSET demande comment s’est passée la rencontre avec les jeunes et parents qui a eu lieu samedi matin.

Mme PEIRETTI précise que sur les 12 personnes invitées, 6 ont répondu à l’appel, 2 se sont excusées. L’échange fut long, les élus ont mis l’accent sur le respect du bien-vivre ensemble, notamment par rapport aux dégradations, aux incivilités, aux deux roues.

Les jeunes ont exprimé le souhait de leur voir un espace dédié où ils pourront faire diverses activités (baby foot, ping-pong, …). Il est envisagé de leur ouvrir éventuellement le foyer des jeunes au village. A suivre

Mr BASSET pose la question concernant l’équipement d’armement du policier municipal notamment concernant le gilet pare-balles et le taser.

Mr le Maire répond que pour l’instant on ne souhaite pas équiper le policier qui a un rôle de plutôt préventif et de surveillance. Pour les actions, il s’agit de la gendarmerie.

Séance close à 22 h