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Document publié le Mercredi 12 mars 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121321 617 2014 149 village dartisans accord approuvant la phase 1 du projet candidature de la cccc retenue et le lancement de la 2eme phase du projet reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Commienauté de Cantauinés qui
Caudrésis - Catésis PREFI SEANCE DU 07 JUILLET 20J4RR\IE DE CAMERA
Délibération N°2014/ 149
Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
Avesnes-Les-Aubert
L’an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente, les membres du Conse
Communauté de Comm
6mmunauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents ( 50 titulaires 4 suppléants) :
Bazvel Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN Beaumont-en-Cis Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Beauvois-en-Cis Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Berry Christian PAYEN Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX(S) SARA Christian PECQUEUX Francis LEBLON Dominique LAMOURET
SR Guy BRICOUT Frédéric BRICOUT Régine DHOLLANDE ete Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ Brigitte PRUVOT
Busigny Alain RIQUET Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Carnières Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE(S) Catillon-sur-Sambre Alain HAPPE(S) Pierre LAUDE Bernard PLET CHERE Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER ne Karine ELOIR Laurent COULON Joseph MODARELLI Le Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Dehéries Janine TOURAINE Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE Élincourt Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART(S) Estourmel Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE Fontaine-au-Pire Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Pr Axelle DOERLER Daniel FIEVET Honne!
RE Membres Excusés (2) :
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX
Ligny-en-Cis
Malincourt Membres Absents (12) :
Mareiz
NE Brigitte ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane tons RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri jasnighyer és QUONIOU, Chantal WAYEMBERGE et Maurice DEFAUX. Neuvilly
Ors Membre ayant donné procuration (9) :
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Auber
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplel-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walncourt-Selvigny
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Pierre Henri DUDANT à Jacques OLIVIER.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 VILLAGE D’ARTISANS : ACCORD APPROUVANT LA PHASE 1 DU PROJET
(CANDIDATURE DE LA CCCC RETENUE) ET LE LANCEMENT DE LA
2EME PHASE DU PROJET
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Vu l’autorisation du Conseil Régional du Nord-Pas de Calais en date du 12 mars 2014,
Vu l'instruction de la Commission Développement Economique en date du 12 juin
2014,
Après en avoir délibéré,
Approuve la mise en œuvre de la seconde phase du projet « village d’artisans ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014
Le 08 juillet 2014 et de la publication
Le 08 juillet 2014
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseiller Général du Nord
Le Président,
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délei de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
SOUS PREFE RTE ELE
ARRIVEE LE
09 JUIL. 2014
CAMBRAI