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Déliberation - documents 20231221120059 535 2014 063 cccc adoption du budget primitif 2014 reduit
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221120059 535 2014 063 cccc adoption du budget primitif 2014 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 13 MARS 2014
Délibération N°2014/ 063
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes-du-Exudrésis = Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEVAUX — Beauvois- Eatsbrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard ____PEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de ES à Beauvois-en-Cambrésis. PS
Avesnes-Les-Auberi Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) : Bazuel
7
Beaumont-en-Cis Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX Beauvois-en-Cis Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE Berry Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Jean-Raymond WATTIEZ ES Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Marc DOSIERE nn Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Jean-Paul CAILLIEZ are Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Marie-Hélène DUEZ
Busigny Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Daniel FIEVET Camières Gérard DEVAUX Pierre LAUDE André-Marie FORRIERRE Catllon-sur-Sambre Lionel BASIN Bernard PLET Bruno MANNEL FAR Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Cécile MERCIER ie Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE as Fe Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER DefEtsé Gérard LENOBLE Charles BLANGIS Élincourt Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE Estourmel Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND Fontainesau-Pirs Peggy SZOPA Joseph MODARELLI HAUCOUMAR CS Thierry WALEMME Annie DORLOT(S) anee Philippe DUCROUX Serge SIMEON trorae Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE Le Édincaméiéss Liliane ADAM Michèle BRULANT Le Pommereuil Didier BONIFACE Jacques LERICHE Ligny-en-Cis Gérard BOURY Aimé BLEUSE Era Malincourt Guy BRICOUT Pascal COQUELLE ; Le Bière Maryline GODIN Michel HENNEQUART Dé Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON ons Christiane MARANDE Francis GOURAUD Montigny-en-Cis Anne-Sophie DUEZ-MERY Jacky DUMINY Neuviliy Bernard POULAIN Daniel BLAIRON Ors
Quiéwy Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX Rejel-de-Beaulieu
ane Membres absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Saint-Aubert Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU. Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX Saint-Souplel-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance. Troisvilles
Viliers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 dé
OBJET: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS -
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture et soumet à l'approbation de l’assemblée le budget primitif qui a été précédé d’un débat d’orientation budgétaire le 12 février 2014.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 mars 2014 Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014
Vu,
Le Président..
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrési
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de Comnnines du Gérard DE QUE al
Caudrésis - Cotésis LA
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article
R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.