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Arrêté - SKM C250i23030615270
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Busserolles.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i23030615270)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
République Française N°2023-06 Département de la Dordogne >
COMMUNE DE BUSSEROLLES
Busserolles ta Périoed
ARRÊTE DU MAIRE
Réglementation de la circulation lors de travaux d’élagage ou d’abattage d'arbres
LA MAIRE
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2211-1, L
2212-2, L2213-1, L 2213-3, L 2213-5;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l'ensemble des textes
qui l’ont modifié et complété ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux
Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l’Etat ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Dordogne du 06/03/2023 ;
VU la nécessité d'effectuer l'abattage et l'élagage d'arbres en bordure de la route intercommunale n°205,
route des Bananiers, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie susnommée :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l’hygiène publiques, de
réglementer la circulation et le stationnement ;
- ARRÊTE -
ARTICLE 1
En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation
sur le territoire de la commune de Busserolles sur la route intercommunale n°205 route des Bananiers, sur
l’ensemble de la longueur de la route, du village de Coiraud au village de Clargourt.
ARTCILE 2
La circulation sera interrompue sur la route intercommunale n°205, route des Bananiers du village de Coiraud
au village de Clargourt. Cette restriction à la circulation prendra effet à compter du mardi 7 mars 2023 à
compter de 07h00 et jusqu’à achèvement des travaux qui devra intervenir le mercredi 8 mars 2023 à 19h00
au plus tard.
ARTICLE 3
Une déviation sera mise en place :
Du village de Clargourt, prendre la route des Chênes en direction de la route départementale n°88, route des
Tilleuls, remonter vers le village de Chez Nadaud, puis prendre la route des Bananiers jusqu'au village de
Coiraud, et vice-versa.
ARTICLE 4
L'entreprise exécutant les travaux est autorisée à stationner les véhicules nécessaires à leur exécution ainsi
qu’une benne conteneur où camion pour évacuer les déchets verts et troncs provenant des élagages et
abattages. Aucun Stockage ne sera toléré sur la chaussée.
ARTICLE 5
Un périmètre de sécurité incluant une voie de circulation réservée aux piétons sur la chaussée, côté opposé
aux travaux, et d’une largeur minimum d’un mètre sera matérialisé par l'entrepreneur préalablement à tous
travaux. La matérialisation de la zone réservée sera à la charge de l’entreprise exécutant les travaux.
1/2 ARTICLE 6
L'entreprise effectuant les travaux devra impérativement mettre en place et à ses frais tous dispositifs de
nature à éviter les projections où chutes de matériaux hors de la benne conteneur ou du véhicule destiné à
les recevoir.
ARTICLE 7
Une pré-signalisation « travaux » et « route barrée » avec indication de distance sera impérativement installée
à l'intersection de la route des Tilleuls/route des Bananiers et de la route des Chênes/route des Bananiers.
Une signalisation « route barrée » sera mise en place dans les deux sens de circulation en début de chantier.
Les pré-signalisations et signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8
La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par la société effectuant
les travaux.
ARTICLE 9
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10
Madame la Maire de Busserolles, le Colonel, Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la Dordogne,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune.
Fait à BUSSEROLLES, le 6 mars 2023
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le vo RO HO et informe qu’en application des dispositions de l’article R 421-1 du Code
de Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif
de Bordeaux dans le délai de 2 mois à compter de la notification à l'intéressé(e). La requête peut être déposée sur le
site www.telerecours.fr
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