Compte-Rendu - CR CM 29 janvier 2026 modifie

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM ordinaire 10 03 2025 modifie

Compte-Rendu - CR CM ordinaire 27 03 2026

Compte-Rendu - CR CM 15 12 2025 modif

Procès Verbal - PV CM 29 septembre 2022

Convocation - Convocation CM 29 01 2026 ODJ

Compte-Rendu - CR CM ordinaire 11 12 2024 modifie p 22

Compte-Rendu - CR CM ordinaire 15 12 2025 def modif 1

Compte-Rendu - CR du CM du 29 04 2026

Procès Verbal - PV CM du 29 mai 2023

Compte-Rendu - CR CM ordinaire 12 11 2025

Compte-Rendu - CR CM 29 janvier 2026 modifie Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Semur-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 janvier 2026 modifie)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, 0380970111

accueil@ville-semur-en-auxois. fr

SEMUR HÔTEL DE VILLE

EN 7bis, place de l’Ancienne Comédie

AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois wwvw.ville-semur-en-auxois. fr

Arrondissement de Montbard

VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 janvier 2026

L'an deux mille vingt-six, Le 29 janvier à 18h30, le conseil municipal régulièrement convoqué le 23 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.

Etaient présents : Catherine SADON, Jean-Claude PERNETTE, Véronique JOBIC, Eric BAULOT, Patrick CREUSOT, Dominique BOTTINI, Luc MICHEL, Jacques JACQUENET, Yves COUVREUX, Jean-François DONADONI, Jean-Marc REMY, Clotilde LE MESRE DE PAS, Catherine CHAUVELOT, Thierry DAUMAIN, Laurence CORTOT-DUPRESSOIR, Loïc GIRARD-BECQ, Hélène LARGY, Hubert CORNU, Valérie CHAUMET, Fabienne LECALLIER-GERMAN.

Absents représentés : Sandrine JOBERT (procuration à Patrick CREUSOT), Marie FERNANDEZ (procu- ration à Jean-François DONADONI), Lionel MARKUS (procuration à Jean-Marc REMY), Patricia LAS- NIER-BINA (procuration à Hubert CORNU).

Absents non représentés : Anne BOUTTEFROY, Niels PLANEL, Anne GARIN

Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI

Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible

27 20 4 3 24

Introduction

IL'est procédé à l'appel des membres du Conseil Municipal par la secrétaire de séance désignée ce

soir, Madame Dominique Bottini.

Le quorum étant réuni, Madame le Maire ouvre la séance de ce dernier Conseil Municipal du mandat.

Une minute de silence est observée à la mémoire d’Emmanuel Martel décédé il y a quelques se-

maines et qui fut conseiller municipal de 2010 à 2014.

Madame le Maire poursuit par ses propos liminaires. Elle revient sur La démission de Niels Planel du

Groupe Majoritaire du Conseil Municipal avec renonciation à ses indemnités jusqu’à La fin du mandat.

Madame le Maire rappelle que la période est chargée, entre vœux, galettes, préparation des élec-

tions municipales et gestion du quotidien. Elle tient à préciser qu’elle assumera ses responsabilitéset son engagement de maire jusqu’au dernier moment.

Madame le Maire fait part de quelques informations communales.

Les travaux de La collégiale se poursuivent, actuellement c’est la flèche et les pierres qui fait l’objet

de toutes les attentions avec le nettoyage des sculptures.

Des mouvements d’échafaudages ont pu être remarqués dernièrement, il s’agit en fait de l’enlève-

ment d’un demi étage qui sera ou est remplacé par un autre échafaudage plus solide qui acceptera

un poids plus lourd que l'existant. En effet des pierres vont être montées vers la flèche. C'est une

opération de prudence pour les intervenants sur le chantier qui n’entraîne pas d’incidence sur le

planning.

Depuis plusieurs mois, la partie basse du mail est dans le noir, cela provient d'une panne sur le

réseau d'alimentation électrique défectueux des mâts d'éclairage public et de l'obsolescence des

mâts boules.

L'entreprise Demongeot, (par l'intermédiaire du SICECO) procède actuellement au démontage des

mâts d'éclairage public en question, depuis la tribune du stade jusqu'au lotissement de La ferme de

Champlon.

Cette intervention s'inscrit dans Le cadre du remplacement des luminaires de type “boule”, désor-

mais obsolètes et interdits par La réglementation, déjà évoqué en réunion à plusieurs reprises.

Les travaux de l'impasse du Pont Pinard ont commencé, il s’agit de travaux de raccordement de

l'eau potable et de mise en conformité des eaux usées pour qu’elles n’aillent plus directement à La

rivière. Ces 4 semaines de travaux prévues seront mises à profit pour réaménager l’impasse.

Le Syndicat des Eaux et de Services Auxoïs-Morvan (SESAM) et la ville de Semur-en-Auxois ont en-

trepris des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et d'assainissement. Ce chantier

est difficile car Le sous-sol est complexe. IL y a eu des dégâts sur le réseau d’éclairage public avec

des câbles endommagés ce qui entraîne l'obscurité dans certains quartiers (rue de Verdun, rue

Claude Saumaise.….)

Monsieur Thierry Daumain informe que des difficultés ont été rencontrées lors des travaux, avenue

du Tir. Des câbles électriques situés sur des réseaux à l’air libre, ont été endommagés, entraînant

leur mise en défaut.

Deux mâts présentant un risque de chute dans les tranchées ont également été déposés. Le chantier

a été sécurisé et Les équipements concernés retirés afin de garantir la sécurité des intervenants et

des riverains.

Madame Valérie Chaumet s'interroge sur l’origine des problèmes d’éclairage, rappelant que des

pannes s'étaient déjà produites auparavant, et demande si celles-ci sont directement liées aux

travaux.

Monsieur Thierry Daumain précise que les câbles étaient déjà anciens et usagés. Si Les travaux n’ont

pas amélioré la situation sur ce point, ils ne sont pas à l’origine de la vétusté constatée. Des travaux de rénovation sont actuellement en cours, avec La pose de fourreaux et de câbles neufs, afin de rétablir durablement l’éclairage public.Madame le Maire souhaite évoquer plusieurs sujets complexes en cette fin de mandat :

- Aldi a fait un recours contre Le refus du permis de construire de son bâtiment : c’est actuellement

entre les mains de l’avocat de la commune.

- le vendeur du terrain dit d’Enedis a accepté l'offre communale : offre en baisse par rapport à

l'offre initiale.

Madame le Maire indique qu’elle trouve surprenant qu’un recours soit engagé contre un permis de

construire alors même que le terrain concerné a été préempté par la commune. Elle souligne l’in-

cohérence de la démarche au regard de la situation foncière actuelle.

Monsieur Hubert Cornu demande si Le délai de recours est désormais expiré.

Le Directeur Général des Services répond par l’affirmative, précisant que l'échéance était fixée au

27 janvier. À la date de la séance, le 29 janvier, Le délai est donc écoulé.

Madame le Maire informe avoir sollicité une rencontre avec les deux propriétaires du centre com-

mercial Champlon. Les commerçants ont également formulé la même demande.

Un rendez-vous sur site est souhaité afin d'engager, collectivement, une réflexion sur l’avenir de

ce centre commercial. L'objectif est d'améliorer son entretien et sa gestion, conditions indispen-

sables pour renforcer son attractivité et favoriser l'installation de nouveaux commerces.

Concernant le péril rue Chaude, Madame le Maire informe que la vente de la maison et de son

emprise a été signée la veille.

Cette étape permet désormais d’avancer concrètement sur le dossier et d’engager les démarches

nécessaires pour traiter la situation de de la plateforme restante.

Monsieur Hubert Cornu demande si cela concerne la vente de l’emprise de l’ancienne scierie.

Madame le Maire répond par l’affirmative.

Madame le Maire indique qu’une nouvelle procédure de péril va être engagée concernant le bâti-

ment en ruine situé derrière La CCTA.

Elle rappelle que ce site présente un danger important. Le propriétaire avait, il y a quelque temps,

évoqué la réalisation de travaux, mais ceux-ci n’ont pas été engagés à ce jour. Au regard de l’état

du bâtiment et des risques qu’il représente, la commune se doit d’intervenir afin de garantir la

sécurité publique.

Madame le Maire revient sur un sujet sensible concernant la chaudière de la Maison Pluridisciplinaire

de Santé, qui sera également abordé dans Les délibérations.

Elle exprime sa forte colère : depuis plusieurs années, les interventions du chauffagiste ont été

suivies de promesses de réparation, sans que Le problème ne soit durablement résolu. Le maître

d'œuvre, de son côté, a toujours affirmé qu’il n’y avait pas de malfaçon et que la gestion des

équipements était mal gérée par les occupants de La maison de santé.

Face à l'absence d'amélioration, Madame le Maire a convoqué Le maître d'œuvre une dernière fois.

Celui-ci a refusé de répondre à l'invitation, ce qui renforce son mécontentement et la nécessité

d'agir pour résoudre définitivement cette situation.

Pour pallier aux dysfonctionnements persistants de la chaudière, des chauffages d’appoint ont été

installés afin de limiter le froid dans la Maison Pluridisciplinaire de Santé. Madame le Maire recon-

naît que cette solution n’est pas idéale, maïs souligne qu’elle reste préférable à l'absence de chauf-

fage. La commune prendra en charge Le surcoût d’électricité généré par ces appareils.Face à la dégradation continue de la situation, un expert a été mandaté et a diagnostiqué une

erreur de conception, confirmant une malfaçon avérée. Cette expertise permet désormais à la

commune d’engager la procédure de dommage-ouvrage pour obtenir La réparation complète et du-

rable de l'installation.

Madame le Maire invite ses collègues au lancement des travaux d'aménagement des espaces publics

du square Augustin Dumont, qui viseront à créer un verger de sauvegarde et à réaliser un aménage-

ment paysager.

L'objectif est d'améliorer ce lieu en y installant de la végétation et des arbres, offrant ainsi un

espace plus agréable pour tous. Cet aménagement est rendu possible grâce au soutien de La Région,

qu’elle remercie chaleureusement, ainsi qu’à la participation des Croqueurs de Pommes.

Madame le Maire indique que le reste des arbres sera planté sur l’espace libre situé rue Henri Camp,

afin de compléter Les aménagements paysagers et renforcer la végétalisation de la commune.

Elle précise que ce projet était prévu de longue date et que la précipitation actuelle, ainsi qu’une

concertation insuffisante, s’explique par la nécessité de ne pas perdre les aides accordées pour sa

réalisation.

Madame le Maire informe de la réouverture du Musée Municipal Le 14 février avec un concert de la

pianiste Catherine Chaufard qui interprétera le Carnaval de Schumann.

Pour conclure son propos liminaire, Madame le Maire souhaite partager trois messages :

e _Remercier toutes celles et ceux qui préparent Les élections, en soulignant que pour le service

concerné, cette période est particulièrement exigeante.

e _Rappeler qu’il reste encore une semaine pour s'inscrire sur les listes électorales.

e Réitérer son appel, déjà formulé lors de la cérémonie des vœux, à ce que chacun fasse

preuve de respect pendant la campagne électorale qui commence.

Enfin, elle tient à remercier chacun pour le travail accompli au cours de ce mandat, qui a été

exceptionnel à plusieurs égards : il a débuté en pleine crise sanitaire liée au Covid, a traversé une

crise énergétique, et s’achève dans un contexte de crise politique et géopolitique.

Ce fut un mandat particulier, très différent des autres mais où le collectif a primé. Les désaccords n’ont pas manqué, maïs le travail a été mené avec engagement et dans le souci constant de servir au mieux la commune.

Des remerciements sincères sont adressés à chacune et à chacun pour ce travail collectif.

Certains feront le choix de se représenter, d’autres non. Certains se retrouveront autour de la table

à La fin du mois de mars, d’autres pas. Quoi qu’il en soit, chacun aura contribué, à sa manière, à

ce mandat et à l’avenir de la ville.

Madame le Maire tient également à adresser ses remerciements aux agents communaux pour leur

dévouement et leur engagement. Ce sont eux qui mettent en œuvre, avec professionnalisme, les

décisions prises au service de la collectivité.

La période n’est pas simple pour eux non plus. Des incertitudes demeurent quant à l’organisation à

venir : si leur présence en mairie ne fait aucun doute, la composition de l’équipe municipale avec

laquelle ils seront amenés à travailler reste, à ce jour, inconnue.

Des remerciements sincères leur sont adressés pour leur implication constante au service de la

commune.

Madame le Maire invite celles et ceux qui le souhaitent à partager un verre de l’amitié à l'issue de

ce moment d'échange.Madame le Maire souhaite apporter une modification à l’ordre du jour avec l’ajout d’un dossier

supplémentaire qui concerne la demande de subvention DETR pour la modification du système de

chauffage de la maison de santé : plan de financement

Désignation d'un secrétaire de séance - approbation des comptes-rendus de séances des Con- seils Municipaux des 27 novembre et 15 décembre 2025

La séance débute par la désignation d'un secrétaire de séance et l’approbation des comptes-rendus des séances du Conseil Municipal du 27 novembre et du 15 décembre 2025.

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame le Maire désigne la secrétaire de séance.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

- de désigner Madame Dominique Bottini comme secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRA-ORDINAIRE DU 27 NO- VEMBRE 2025

Les conseillers municipaux ont été invités à faire savoir s’ils avaient des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

- d'approuver Le compte-rendu du Conseil municipal précédent en date du 27 novembre 2025.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

Les conseillers municipaux ont été invités à faire savoir s’ils avaient des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.

Monsieur Hubert Cornu sollicite la communication d’une copie du bail relatif aux terrains de padel actuellement en projet de construction. Madame le Maire répond que celle-ci sera transmise une fois Les documents finalisés.

Il demande ensuite des explications concernant l’absence de suite donnée aux travaux de réparation du rempart en 2018. IL souhaite connaître les raisons pour lesquelles le rapport établi par l’archi- tecte Peyre est resté sans suite.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, Le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

- d'approuver le compte-rendu du Conseil municipal précédent en date du 15 décembre 2025.

Cession parcelle cadastrée section AR n°51

L'ordre du jour débute par la cession d’une parcelle cadastrée section AR n°51 (bien sans maître).À La suite d’un important travail mené sur ce dossier, Madame le Maire informe le conseil de la proposition portée à l’Assemblée nationale visant à réduire Les délais en la matière.

Elle donne ensuite la parole à Monsieur Thierry Daumain, rapporteur du dossier.

IL est exposé que Madame Marlène BEAURIN et Monsieur Claude LEPORCQ proposent de céder la parcelle cadastrée section AR n°51, située « ruelle Quai de l’Arabie », d’une superficie de 356 m?, au prix de 990 euros, minoré de 10 % en raison de l’entretien de la parcelle assuré par les acquéreurs depuis plusieurs années.

IL est rappelé que Madame Marlène BEAURIN et Monsieur Claude LEPORCQ sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AR n°54, attenante à la parcelle cadastrée section AR n°51.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

+ De céder à de Madame Marlène BEAURIN et Monsieur Claude LEPORCQ d'acquérir la parcelle cadastrée section AR n°51 située « ruelle Quai de l'Arabie » d’une surface de 356 mètres carrés ;

e D’autoriser Madame Le Maire ou à son représentant, de signer l’acte notarié de vente et tout acte à venir relatif à cette cession. Les frais de cession étant à La charge de l'acquéreur.

Complément à la délibération n° 132-2025 relative à la cession de la parcelle AE n°695 - Famille Perrin

Madame le Maire explique que cette décision complète la délibération n°132-2025 du conseil mu- nicipal du 15 décembre 2025, qui portait sur la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AE n°695, d’une superficie de 20 m2, au profit de Mme Chantal PERRIN.

IL s’agit d’une petite parcelle située près du futur parking du Bourg Voisin. Elle est cédée afin de permettre à La famille Perrin de disposer d’un jardin cohérent. Madame Perrin souhaitait que cette cession bénéficie à ses enfants en indivision.

IL convient donc de compléter la délibération pour y intégrer les trois enfants de Mme Chantal PERRIN comme co-acquéreurs de la nue-propriété en indivision, chacun pour un tiers, de la parcelle concernée.

Cette précision ne modifie ni Les conditions financières ni l’objet de La cession, mais uniquement l'identité des bénéficiaires.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, Le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

1. De compléter la délibération n° 132-2025 en précisant que la cession de la parcelle com- munale cadastrée AE n°695 est consentie non seulement à Mme Chantal PERRIN, maïs éga- lement à ses trois enfants nus-propriétaires :

e Madame Lydie PERRIN

e Monsieur Eric PERRIN

e Monsieur Pierre PERRIN

2. De confirmer l’ensemble des autres dispositions de la délibération n°132-2025, notam- ment le prix symbolique d’un euro (1 €) et Les conditions de la cession.

3. D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte et document nécessaires à l’exécution de la présente délibération complémentaire.Rapport de mise en oeuvre des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes

Le point suivant porte sur le rapport relatif à la mise en œuvre des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.

Madame le Maire rappelle que, durant ce mandat, la commune a fait l’objet de deux rapports de la Chambre Régionale des Comptes et que le mandat s’achève sous la publication du dernier rapport de mise en oeuvre, maïs dans un contexte désormais plus favorable et positif.

Elle précise que, conformément aux dispositions du Code des juridictions financières, la collectivité doit présenter un rapport sur la mise en œuvre des recommandations formulées par La Chambre, un an après La communication de son rapport au conseil municipal, intervenue le 11 décembre 2024. Mme le Maire souligne que ce rapport permet de rendre compte des mesures prises par la commune pour suivre les recommandations émises.

Elle souhaite rappeler que ce rapport s’inscrivait dans le prolongement d’un rapport de la Cour des comptes 2022 relatif au patrimoine classé notamment religieux des communes. Dans ce cadre, la Chambre régionale des comptes a souhaité engager une étude à l'échelle nationale. En Côte-d'Or, deux communes ont été retenues pour cette analyse : Semur-en-Auxois et Saulieu. La collégiale de Semur-en-Auxois, faisant partie des monuments concernés par ce programme na- tional, La commune a fait ainsi l’objet d’un examen de son patrimoine monumental et d’un contrôle de gestion visant à évaluer la mise en œuvre des recommandations formulées lors du précédent contrôle.

Madame le Maire invite Le conseil à examiner Le contenu du rapport et à constater la mise en œuvre des recommandations dans le cadre du suivi annuel imposé par La Chambre.

Elle rappelle les conclusions du rapport :

e Amélioration de la fiabilité des comptes avec aucune anomalie constatée

e Suivi rigoureux de l'actif

e _Nette amélioration de la qualité de l'information financière : Les documents d’information financiers sont désormais de qualité et systématiquement produits avant la réunion du con- seil municipal

° _Nette amélioration de la situation financière de La commune / reconstitution d’une capacité d’autofinancement

e Charges de gestion stable malgré une très forte hausse nationale

e Nette amélioration de la gestion des Ressources Humaines

e Politique de revalorisation salariale tout en contenant le budget

Elle ajoute que des améliorations restaient nécessaires et La Chambre a formulé plusieurs recom- mandations :

e Mettre en ligne dans les délais impartis sur le site internet de la commune les documents budgétaires et financiers prévus à l’article L2313-1 du CGCT

e Réaliser un état des lieux des emplois et des compétences en établissant des fiches de poste, adopter des outils de pilotage (GPEC, plan de formation) et compléter ceux existants (lignes directrices de gestion) afin de pouvoir définir une stratégie et mieux piloter ses effectifs

e Etablir un recensement exhaustif des projets d'investissement des années à venir et traduire les choix de la commune dans un programme pluriannuel d'investissement

Madame le Maire donne la parole au Directeur général des services afin d’apporter des précisions complémentaires.Concernant la fiabilité des comptes et l’information financière, celui-ci expose Les éléments sui-

vants :

e Ace jour, l’ensemble de ces documents est publié sur le site internet de la mairie. Ils sont désormais présentés de manière plus détaillée, intégrant une approche rétrospective et prospective pluriannuelle des recettes, des dépenses et de la dette, ainsi que les principaux ratios financiers.

Par ailleurs, L'intégralité des procès-verbaux des séances du conseil municipal est désormais acces- sible en ligne.

Concernant la Gestion des ressources humaines :

L'objectif était d'anticiper Les évolutions des effectifs, les départs à la retraite et Les besoins en compétences.

e L'ensemble des fiches de poste ont été mises à jour dès sept-oct 2024.

e Adoption du plan de formation, pour que les départs des compétences soient remplacés, autant que possible, en interne grâce à des formations. Le budget de formation a été aug- menté en 2025, atteignant plus du double que celui attribué en 2023

e L’encadrement du télétravail a été mis en place afin de garantir un dispositif sécurisé, équi- table et compatible avec Les nécessités du service. Parallèlement, une charte numérique à été instaurée pour encadrer les usages numériques et informatiques, notamment dans le cadre du télétravail, et assurer Le respect des règles de sécurité et d'améliorer Les pratiques.

e Les lignes directrices de gestion devront être revues par le prochain conseil municipal.

Madame le Maire profite de cette intervention pour saluer la qualité des relations et des échanges entretenus avec le Comité social territorial (CST) ainsi qu’avec Les représentants du personnel au cours de ces dernières années. Elle souligne leur posture constructive et l’esprit de dialogue qui à prévalu dans Le traitement des différents dossiers.

Concernant le Renforcement de la lisibilité de la trajectoire financière et la formalisation d’un programme pluriannuel d’investissement (PPI) :

L'objectif était de mieux programmer les projets d’investissements et leurs financements.

L'élaboration d'un PPI pour 2024 et 2025 a été différée en raison de l'absence de réponses définitives sur le financement des dégâts causés par Les crues du 1° avril 2024. En l'absence de données précises sur les indemnisations et les participations financières (État, Département, Assurances), il n’était pas possible d'arrêter une trajectoire budgétaire pluriannuelle garantissant le principe de sincérité.

Ce constat est renforcé par la notification tardive des financements : en effet, les derniers montants de la dotation de solidarité, s'élevant à 86 000 €, n'ont été confirmés qu'à l'automne 2025. Ce ver- sement fait suite au recours gracieux formulé par Madame la Maire auprès du Ministre chargé des

Collectivités territoriales.

Concernant la mise en place d’un PPI :

Le Directeur général des services précise que l’élaboration d’un Programme Pluriannuel d’Investis- sement (PPI) ne peut être réalisée dans un délai court. Elle nécessite un travail d'analyse, de prio- risation et de projection financière sur plusieurs exercices.

Ce travail s’est inscrit dans un contexte particulier, marqué par Les inondations d’avril 2024, qui ont conduit la collectivité à faire évoluer sa gestion budgétaire vers une logique pluriannuelle.

Jusqu’à présent, la pluriannualité se limitait aux restes à réaliser, l'intégralité des dépenses et des recettes étant engagée dès La notification des marchés. Ce fonctionnement, adapté à des opérationscourtes, devient peu lisible pour des projets s’étalant sur plusieurs exercices, en concentrant arti- ficiellement Les subventions et le reste à charge sur une seule année. Ce fonctionnement peut être pertinent pour des opérations réalisées sur un exercice ou deux, mais devient inadapté et peu lisible pour des projets s’étalant sur cinq ans.

Ia donc été décidé de recourir aux autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP), en dépenses comme en recettes, afin de ne budgétiser que les montants correspondant aux enga- gements et encaissements réellement prévus sur chaque exercice en vue d'établir un PPI lisible et sincère.

Ce dispositif concerne trois projets structurants (Collégiale, aménagement des espaces publics, Mu- sée - 7 M€) ainsi que deux programmes pluriannuels complémentaires (éclairage public ; parapets et remparts).

Les AP/CP améliorent la lisibilité budgétaire, la sincérité des comptes et le pilotage financier, en permettant d'identifier précisément les capacités d'investissement de la collectivité sur plusieurs exercices.

Les dernières étapes nécessaires pour rédiger un PPI :

Le Directeur général des services précise que la formalisation du PPI suppose désormais une pros- pective financière sur six ans afin d’identifier l’excédent mobilisable, ainsi qu’une hiérarchisation des projets conforme aux règlements des financeurs.

Les exercices 2024 et 2025 ont permis d'inscrire l'investissement en logique pluriannuelle et la budgétisation des grands projets. La collectivité est désormais en mesure de formaliser un PPI sin- cère, chiffré et soutenable

Mise en œuvre et pilotage du PPI :

Une réorganisation administrative est intervenue fin 2024 avec la création d’un pôle projet qui permet d’assurer la coordination des opérations, l'élaboration des rétroplannings et le montage des dossiers de subvention, en tenant compte des calendriers et des contraintes des financeurs.

En conclusion, Madame le Maire indique que la commune de Semur-en-Auxois a mis en œuvre les recommandations de la Chambre régionale des comptes, notamment en matière de comptabilité, de communication financière, de ressources humaines et de structuration pluriannuelle. La collectivité a franchi une étape importante dans sa gestion. La prochaine équipe municipale devra poursuivre cette approche et prendre à bras Le corps les projets lancés pour en assurer la réalisation.

Madame le Maire remercie Le Directeur général des services pour ses compétences en gestion finan- cière notamment dans le domaine spécifique des autorisations de programme et crédits de paie- ment (AP/CP).

Monsieur Hubert Cornu souligne une nette amélioration depuis 2024 et l’arrivée du nouveau Direc- teur général des services, notamment dans la communication des documents, le travail sur les AP/CP pour la programmation des investissements, et dans l'accès aux chiffres lors des réunions, commissions et instances de suivi (CAO), informations qui n’étaient pas disponibles pour l'opposition auparavant.

Monsieur Hubert Cornu rappelle plusieurs points mis en évidence par la Chambre régionale des comptes, non repris précédemment :

- Malgré 3 millions de cessions d’actifs, Monsieur Hubert Cornu note un sous-investissement significatif en début de mandat, trois fois inférieur à la tendance de la même strate, ainsi qu’un surcoût des charges de personnel par rapport à la moyenne, ce qui mérite réflexion.-__ Monsieur Hubert Cornu souligne la nécessité d’une vision pluriannuelle de l'épargne. Même si les résultats 2025 ne sont pas encore connus, il doute qu’ils égalent ceux de 2024, sa lecture du grand livre montrant que les charges ont progressé deux fois plus vite que les recettes. Cela l’interpelle sur la capacité de La collectivité à réaliser tous Les investissements, car un bon résultat de fonctionnement est indispensable pour disposer de marges d’investis- sement.

La dette importante liée à l’entretien du patrimoine historique nécessite de gros travaux, mais ceux-ci sont différés en raison d’autres investissements, votés par ailleurs par l’oppo- sition (Collégiale, aménagement du musée...). Les tours nécessiteraient également des tra- vaux conséquents, représentant une charge pour la prochaine équipe municipale.

Madame le Maire rappelle que cette situation constitue un poids depuis longtemps. Monsieur Hubert Cornu ajoute que Le sous-investissement sur plusieurs années reporte les gros tra- vaux d'entretien dans le temps.

Madame le Maire rappelle qu’elle souligne régulièrement, lors des auditions relatives au patrimoine, l'insuffisance des dotations perçues par La commune au regard de son caractère patrimonial et des charges exceptionnelles qui en découlent. Elle estime que les moyens financiers alloués ne tiennent pas suffisamment compte de cette spécificité.

Elle plaide pour la création d’une dotation spécifique de L'État en faveur des communes patrimo- niales, à l’instar de celles existant pour les communes touristiques, et rappelle La contrainte ac- tuelle limitant à un seul dossier de subvention patrimoniale d'envergure par an.

Monsieur Cornu conclut que, face à ces contraintes, une gestion rigoureuse est indispensable.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de prendre acte :

1. De la communication du rapport de mise en œuvre des recommandations de la Chambre régionale des comptes ;

2. De La transmission du présent rapport à la Chambre régionale des comptes ;

3 De rendre public ce rapport selon les modalités réglementaires.

Hybridation du système de chauffage de la maison de santé : plan de financement

Le point suivant concerne le sujet ajouté en début de séance, relatif à une demande de subvention au titre de La DETR pour la modification du système de chauffage de la maison de santé.

Madame le Maire remercie Luc Michel et Thierry Daumain pour le temps consacré au suivi de ce dossier.

Le chauffage de la maison de santé constitue, au fil du temps, un sujet récurrent. Si la conception globale du bâtiment avait fait consensus lors de sa réalisation — qualité architecturale, circulation interne, choix des matériaux et confort des salles de consultation — le système de chauffage de- meure un point de difficulté déjà évoqué à plusieurs reprises.

Dès l’origine, le système de chauffage n’a jamais pleinement répondu aux attentes, malgré de nombreuses interventions de l’entreprise en charge, également titulaire du contrat de mainte- nance.

À compter du début de l’année 2025, plusieurs pannes successives sont intervenues sur un équipe- ment âgé de seulement quatre ans : casse de matériel, fuite de gaz, dysfonctionnement du système

10de rafraîchissement, dérèglement de la régulation, panne liée au gel, puis nouvelle casse accom- pagnée d’une fuite de gaz.

L’accumulation de ces incidents sur une période aussi courte apparaît anormale.

Une rencontre avec l’architecte a eu lieu au printemps 2024. Celui-ci estimait alors que les dys- fonctionnements relevaient d’une mauvaise utilisation de l’installation par les utilisateurs. À ce stade, la commune ne disposait d'aucun élément technique permettant de contredire cette ana- lyse. À la suite des premières pannes et casses, l’architecte a de nouveau été sollicité en 2025, mais à refusé de se déplacer.

Face à cette situation, la commune a mandaté un expert agréé auprès de la Cour Administrative d'Appel de Dijon, l’entreprise Equans. Une première intervention a eu lieu fin octobre afin de réa- liser un diagnostic complet, visant à déterminer s’il existait un défaut de conception ou d’installa- tion. Bien que Le rapport définitif n’ait pas encore été rendu, la société Equans est intervenue en décembre pour effectuer des réglages sur la pompe à chaleur, ce qui a permis une amélioration notable du confort thermique. La commune pensaîit alors que la situation était en voie de résolution.

Début janvier 2026, La pompe à chaleur est de nouveau tombée en panne à la suite d’un épisode de gel. L'entreprise Equans est intervenue rapidement, mais Le remplacement de la pièce a nécessité un certain délai. Une fois La pièce changée Le 15 janvier, La commune espérait que le redémarrage s’opérerait avec Le dégel. Or, Le 20 janvier, il a été constaté que ce n’était pas le cas. Le fournisseur- fabricant est intervenu le 21 janvier et a identifié une fuite de gaz. Le 22 janvier, Le rapport a été transmis, mettant en évidence de nombreux défauts. Une procédure au titre de La dommage-ou- vrage a alors été engagée immédiatement. Un devis de réparation, d’un montant de 21 000 € TTC, a été reçu en début de semaine. Ce devis permet seulement de réparer la fuite et Le changement de vannes, maïs ne comprend pas des interventions sur le mécanisme interne. Il est vraisemblable que d’autres fragilités interviennent dans Les mois qui viennent.

L’assureur de la commune a toutefois demandé de ne pas intervenir sur La pompe à chaleur avant la réalisation d’une nouvelle expertise contradictoire, afin de comparer l'exécution des travaux aux documents de conception et de déterminer s’il s’agit d’un défaut de conception, d'installation ou des deux. Cette phase prendra nécessairement du temps, empêchant toute intervention sur la Pompe à Chaleur.

Parallèlement, Luc Michel, Thierry Daumain et les agents qui ont travaillé en urgence afin de pro- poser, en seulement trois jours, une solution pérenne et rapide. Celle-ci consiste en La mise en place d’un système de chauffage hybride, reposant sur l'installation d’une chaudière au biogaz pour seu- lement 20 000€ HT. Dans un premier temps, cette chaudière fonctionnerait seule pour assurer la production de chaleur. À terme, une fois la pompe à chaleur réparée ou remplacée, elle viendra compléter la PAC, notamment en période de grand froid ou en cas de nouvelle défaillance.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Thierry Daumain, qui présente un résumé de la situa- tion technique.

IL précise les demandes formulées auprès du chauffagiste pour répondre à l’urgence de chauffage.

Cette solution permettrait un rétablissement rapide du chauffage, pour une dépense à peu près équivalente, sans modification de l'installation existante et pourraïit, Le cas échéant, être pérenni- sée. IL est toutefois rappelé que cette chaudière assure uniquement le chauffage et ne produit pas de froid pour la période estivale.

IL est prévu de sectoriser Le réseau de chauffage, afin que chaque zone du bâtiment, selon son exposition, dispose d’un apport en chauffage et en rafraîchissement adapté à ses besoins. Cette étape interviendra dans un second temps, dans l’attente des devis et de l’accord de l’expert.

11La nouvelle pompe à chaleur réversible chaud/froid fonctionnera en priorité. En cas de défaillance ou de besoin de puissance complémentaire, l’hybridation du système de chauffage permettra de suppléer la pompe à chaleur en période de grand froid, garantissant ainsi La continuité du service et Le confort des usagers.

La nouvelle chaudière sera installée dans un délai d'environ deux semaines, permettant un réta- blissement du chauffage autour du 15 février.

Madame Le Maire rappelle qu’une procédure de dommage-ouvrage est actuellement engagée. Une telle démarche n’est pas entreprise à la légère : elle requiert des éléments techniques solides, dont la commune dispose désormais.

Si aucun diagnostic approfondi n’a été réalisé plus tôt, c’est parce que la commune accordait sa confiance à son prestataire local. Celui-ci intervenait régulièrement afin de corriger les dysfonc- tionnements constatés, sans toutefois parvenir à prévenir l’apparition de nouveaux problèmes.

La situation est complexe. Malgré les nombreuses réactions, parfois excessives, observées sur les réseaux sociaux, elle appelle à un débat apaisé.

La commune a pleinement conscience des difficultés rencontrées tant par les professionnels de santé que par Les patients.

Madame le Maire espère que la commune obtiendra satisfaction et un remboursement des dom- mages à l'issue des suites judiciaires.

Monsieur Luc Michel adresse ses remerciements aux services, particulièrement mobilisés sur ce dos- sier, et notamment au DGS. IL souligne qu’une solution a été trouvée rapidement, permettant de disposer d’un chauffage efficient d’ici deux semaines. Il rappelle l'importance de cet enjeu compte tenu du délai particulièrement contraint. À ce stade, Le recours au mode refroidissement n’étant pas encore nécessaire.

Monsieur Thierry Daumaïin salue la qualité du travail réalisé en collaboration avec un professionnel particulièrement réactif et fortement impliqué.

Monsieur Hubert Cornu demande pourquoi il est fait mention d’une chaudière au biogaz. Le DGS précise que la chaudière fonctionne au propane, avec une part de 25 % de propane vert, correspondant au pourcentage de gaz vert requis pour l’obtention de subventions.

Monsieur Thierry Daumain indique qu’au regard des délais contraints, seule l’installation d’une cuve de propane était techniquement envisageable.

Monsieur Hubert Cornu estime que cette solution n’est pas nécessairement La plus économique pour la commune.

Monsieur Thierry Daumain précise que Le fournisseur propose des tarifs particulièrement compétitifs pour Le propane à destination des collectivités.

Monsieur Hubert Cornu rappelle que la responsabilité de La commune est engagée, notamment vis- à-vis du maître d'œuvre, et qu’il conviendra de faire preuve de la plus grande sévérité à son égard.

Madame le Maire répond par l’affirmative et indique que chaque panne rencontrée a généré des difficultés supplémentaires, lesquelles se sont accentuées à chaque nouvel incident.

Madame le Maire sollicite l'autorisation de signer les devis du chauffagiste, d’actualiser Le plan de financement en fonction des devis et de mobiliser Les dispositifs de financement correspondants.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

12e D’autoriser Madame le Maire à valider par décision le plan de financement de l’opération d'hybridation du système de chauffage de la maison de santé ;

e De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DSIL ;

e Donner à Madame le Maire ou à son représentant, l'autorisation pour signer tous les docu- ments s’y référant.

Appel à manifestation d’intérêt au Plan « 4000 MSP » - Dispositif d’aide à l’investissement im- mobilier des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP)

Madame le Maire indique que la commune reste dans la continuité du point précédent avec l'examen d’un appel à manifestation d’intérêt dans Le cadre du Plan « 4000 MSP », dispositif d’aide à l’inves- tissement immobilier des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP).

Elle propose de saisir l’opportunité de candidater à ce dispositif, notamment afin de financer les travaux liés au chauffage.

Elle sollicite en conséquence l’autorisation de déposer un dossier de candidature.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : O0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

e Approuver le principe de dépôt d’un dossier de candidature de La commune au dispositif Plan 4000 MSP

e Autoriser Madame le Maire à déposer la candidature auprès de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à accomplir toutes les démarches nécessaires à La constitution et au suivi du dossier.

e Autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dis- positif.

Règlement d’utilisation du matériel communal et de réservation des salles - intégration de la salle de la Maison des associations

La mise à jour du règlement d'utilisation du matériel communal et des modalités de réservation des salles, intégre la nouvelle salle située au rez-de-chaussée de la Maison des Associations.

Compte tenu du nombre limité de salles disponibles sur Le territoire communal, fortement sollici- tées ou affectées à d’autres usages (périscolaires, sportifs..), la grande salle du rez-de-chaussée de la Maison des Associations à été réaménagée pour permettre sa location.

La commission des finances propose de fixer un tarif médian, compris entre ceux appliqués au Ca- veau des Maréchaux et à La salle Viollet-le-Duc, soit :

+ 80 € la journée et 130 € Le week-end pour les associations semuroises.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

131) De modifier l’annexe 2 d’utilisation du matériel communal et de réservation des salles

fixant les tarifs, annexé à La présente délibération pour mettre en location la grande salle de la MDA.

2) De préciser que ce règlement entrera en vigueur à compter du 1°" février 2026.

3) Donner l'autorisation à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tous les docu- ments s'y référant.

Contribution financière au SESAM pour les travaux rue de la liberté

Le dossier suivant concerne Le projet d'aménagement des espaces publics - phase 2, programmé en 2027.

Toutefois, le SESAM engagera dès septembre 2026 les travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement et d’eaux pluviales, ainsi que Le remplacement de la conduite d’eau potable.

IL convient de formaliser un engagement financier pour la mise en séparatif des réseaux et la réfec- tion des trottoirs du côté droit (côté pharmacie). Afin de respecter le calendrier, le SESAM réalisera ces travaux pour le compte de la commune, sans attendre les aménagements communaux.

Les aménagements structurants de la commune concerneront principalement le côté gauche de la voie, du SDIS à la rue des Carmes. Le côté droit, trop étroit pour un réaménagement complet, fera uniquement l’objet d’une réfection des trottoirs, de leur mise en accessibilité et de la reprise des passages piétons.

Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 246 876,60 € HT, comprenant : -151 548,60 € HT pour les travaux d’eaux pluviales nécessaires à la mise en séparatif ; -95 328,00 € HT pour Le complément relatif à la réfection complète des trottoirs.

Ce montant est susceptible d'évoluer en fonction de l’attribution des marchés publics.

Considérant qu’il convient, en conséquence, de délibérer afin d’adopter le fonds de concours cor- respondant.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

e D'accepter de financer lesdits travaux par fonds de concours inscrit à l'article 2041582 de la section d'investissement du budget principal de la ville,

° D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte et document nécessaires à l’exécution de la présente délibération complémentaire.

Escalier de la Poterne - Reconstruction d’un mur en pierre - Demande de subvention DETR

Madame le Maire annonce l'étude de plusieurs dossiers de demande de subvention au titre de la DETR, ceux-ci devant être déposés avant le 31 janvier 2026.

l'est présenté une demande de subvention au titre de la DETR pour la reconstruction d’un mur en pierre situé Escalier de la Poterne.

Les crédits pour La reconstruction partielle des escaliers de la Poterne, du mur de soutènement de la tour de la Géhenne ainsi que du rempart ont été votés. IL apparaît pourtant que ces travaux pourraient être éligibles à la DETR. Toutefois, l'enveloppe nationale étant en baisse par rapport à 2025, les chances d’obtention restent limitées, sans pour autant faire obstacle au dépôt d’une demande de subvention.

14Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

e Approuver le projet de reconstruction du mur en pierre de l'escalier de la Poterne,

e Approuver le plan de financement prévisionnel ci-après :

Dépenses HT Taux Recettes

Travaux - Reconstruction , 56 049.10 € DETR 30 % 16 814.73 €

du mur en pierre

Reste à charge 70 % 39 234.37 €

TOTAL 56 049.10 € TOTAL 100 % 56 049.10 €

e Solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR,

e Autoriser Madame le Maire, où son représentant, à signer tout document et à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Tour de la Géhenne - Réfection du mur de soutènement - Demande de subvention DETR

Madame le Maire présente une demande de subvention au titre de la DETR pour la réfection du mur de soutènement, Tour de la Géhenne pour un montant de 114 904,88 € HT.

Ce mur, partie de l’ancien rempart, présente un état de dégradation avancé ayant conduit à la fermeture de la ruelle et du parvis situés en contrebas.

Le parvis constitue un lieu majeur d’animation (fêtes médiévales, théâtre) et un point de vue emblématique de la commune, notamment mis en valeur lors de l’émission Le Village préféré des Français.

Cette portion de rempart est située au sein du site patrimonial remarquable.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : O0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

1) D’approuver le projet de réfection du mur de soutènement de la Tour de la Géhenne ; 2) D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses HT Recettes

MOE Etudes 14 620.00 € | DETR 30 % 34 471,47 €

MOE Travaux 10 000.00 €

Travaux 90 284,88 € | Autofinancement 70% 80 433,41 €

Total 114 904,88 € 114 904,88 €

3) D’autoriser Madame le Maire à solliciter Les subventions indispensables pour la réalisation

de ces travaux.

4) D'inscrire les dépenses à la section investissement du budget de La commune ; 5) D’attester que les espaces publics concernés par Le projet sont la propriété de La commune ; 6) D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents s'y référant.

15Restauration du mur promenade du Rempart - Demande de subvention DETR

Le point suivant concerne la demande de subvention au titre de la DETR pour la restauration du mur promenade du Rempart pour un montant de 183 984.63 € HT.

À la suite des fortes pluies des 6 et 7 décembre 2025, un éboulement est survenu sur le rempart de la promenade, révélant un risque d’effondrement d’un pan entier du mur. L'ouvrage, fragilisé et partiellement maintenu par un parapet réalisé dans Les années 2000, présente une instabilité avérée.

Des travaux urgents de reconstruction sont nécessaires, avec Le recours à un maître d'œuvre compte tenu du caractère patrimonial du site.

Ce rempart du XIlle siècle, situé en site patrimonial remarquable, constitue un élément majeur des parcours touristiques et des manifestations culturelles de La commune.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

e Approuver le projet de reconstruction du mur promenade du Rempart,

e Approuver le plan de financement prévisionnel ci-après :

Dépenses HT Taux Recettes

Travers Retrait (deal 1 050.00 € DETR 30 % 55 195.39 € végétation

lave, {ji SconstrucEIon 179 334.63 € | Reste à charge | 70% 128 789.24 € u mur

Etude de sol 3 600.00 €

TOTAL 183 984.63 € TOTAL 100 % 183 984.63 €

e Solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR,

e Autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document et à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Projet d'aménagement de l’Atelier du musée et plan de financement - Demande de subvention DETR

Madame le Maire présente une demande de subvention au titre de La DETR pour le projet d’aména- gement de l'Atelier du musée dans des locaux annexes pour un montant de 128 558,33 € HT.

Monsieur Hubert Cornu précise que la Location de l’atelier devra faire l’objet d’un contrat en bonne et due forme. Cette position est soutenue par Monsieur Jean-Claude Pernette et Madame le Maire.

Les plans de financement sont individualisés pour chaque partenaire. Pour la DETR, l'atelier du musée est dissocié du musée, et d’autres délibérations suivront.

Les marchés publiés fin 2025 font l'objet de négociations sur 16 lots, seuls quatre restant sans candidature. L'attribution se fera Lors du prochain conseil municipal.

16Les prix proposés sont conformes aux estimations ; il est proposé de délibérer sur la base des mon- tants Les plus élevés pour garantir une approche prudente.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, Le conseil municipal (Pour : 24 Contre : O0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

° Approuver le projet d'aménagement de l’Atelier du musée dans des locaux annexes,

e Approuver le plan de financement prévisionnel ci-après :

Dépenses HT Recettes Taux Travaux 104 050,00 € DETR 38 567,50 €| 30% Maitrise d'œuvre 22 950,00 € | Reste à charge 89 990,83 €| 70% Etudes Amiante et Plomb 1 558,33 €

TOTAL 128 558,33 € TOTAL 128 558,33 €| 100 %

e Autoriser Madame le Maire à solliciter l’ensemble des subventions nécessaires à la réalisation du projet,

e Autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document et à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Rénovation du Musée municipal - Mise à jour du plan de financement DETR

Madame le Maire présente la mise à jour du plan de financement de la rénovation du Musée municipal pour solliciter une demande de subvention au titre de la DETR.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, Le conseil municipal (Pour : 24 Contre : O0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

. Approuver la mise à jour du plan de financement de l'opération de rénovation du musée municipal, tel que présenté ci-dessous ;

e Solliciter l’aide de l’Etat au titre de La DETR,

e Approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

: Mode de Dépenses HT financement Taux Recettes

PRUMENtEECILE 641 790,89 € DETR 40% 319 432,62 € Accessibilité Etude Amiante plomb 1 766,67 € CD21 34% 274 43262 €

Géomètre 10 140,00 € CRBFC 6% 45 000,00 €

Maîtrise d'œuvre 120 500,00 €| Reste à charge | 20% 159 716,31 €

CSPS 2 520,00 €

Contrôle technique 21 864,00 €

TOTAL 798 581,56 € TOTAL 100% 798 581,56 €

. Donner à Madame le Maire ou à son représentant, l’autorisation pour signer tous les documents s’y référant.

17Programme d'aménagement des espaces publics - Mise à jour du plan de financement (DSIL)

Madame le Maire présente la mise à jour du plan de financement pour le programme d'aménagement des espaces publics pour solliciter une demande de subvention au titre de la DSIL.

IL s’agit ici de La même logique que celle retenue pour le projet du musée. IL est proposé de délibérer sur la base des montants Les plus élevés, bien que deux offres se situent à moins de 8 % en dessous de l’estimation initiale du maître d'œuvre, soit un écart de plus de 100 000 €.

La prochaine équipe municipale pourra se prononcer dès le mois d’avril, afin de permettre un dé- marrage des travaux début juin. Ceux-ci seraient engagés de manière progressive, en commençant par l’avenue du Tir, puis Le parking, et enfin Le parvis du musée.

Une coordination particulièrement rigoureuse sera nécessaire, notamment aux abords du musée,

où 3 maîtrises d'œuvre interviendront simultanément, impliquant près de 30 lots et entreprises

différentes.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, Le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

1. Approuver la mise à jour du plan de financement de l’opération d'aménagement des espaces publics, tel que présenté ci-dessous :

Dépenses HT Taux Recettes

Lot 1 - Aménagements urbains et paysagers 1 385 869,28 € DSIL 25% 450 000,00 €

Lot 2 - Fléchage - Si-

gnalisation horizontale 124 735,00 € | Conseil Régional | 14% 250 000,00 € et verticale

Parcelles espace

multi-usage Bourg Voi- 76 386,39 € | Conseil Départe-| 39 500 000,00 € se mental

Maîtrise d'œuvre 141 688,00 € | Agence de l'eau 9% 153 993,34 €

Etudes 38 313,00 € Fonds vert 3% 59 600,00 €

Reste à Charge 20% 353 398,33 €

TOTAL 1 766 991,67 € TOTAL 100% 1 766 991,67 €

2. Donner l'autorisation à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tous les docu-

ments s'y référant.

Décisions prises par délégation du conseil municipal

Madame le Maire expose Les décisions prises dans Le cadre de sa délégation :

N° Date de la Désignation

décision

2025-049 |22/12/25 VIREMENT DE CREDIT N°1

Monsieur Patrick Creusot sollicite La parole auprès de Madame le Maire pour s'adresser en son nom

personnel à l'opposition.

Il rappelle que Le 28 juillet 2020, Monsieur Cornu avait pris la parole en réunion de conseil muni-

cipal au nom de son groupe d'opposition. Aujourd'hui 6 ans plus tard, Patrick Creusot souhaite

revenir sur ce moment et lui répondre :

18« Ce jour-là vous nous aviez accusé concernant le mandat de 2014 à 2020 d'une gestion financière

catastrophique en disant que nous avions menti aux Semurois, que nous avions trompé les élec-

teurs, que ce que nous avions fait était une escroquerie électorale avec préméditation, que notre

budget était insincère, que nous n'aurions plus La main sur Le budget de La commune, que nous

avions fait du favoritisme tant sur Les délégations de service public que sur la gestion des primes

personnels et que vous alliez alerter le procureur de La République et bien d'autres choses encore

et vous finissiez vos propos sur je vous cite Madame Sadon, Messieurs Couvreux, Baulot, Pernette,

Creusot, Michel, Donnadoni, Daumain, Mesdames Bottini et De Pas, votre démission s'impose et

bien 6 ans après nous sommes toujours là nous n'avons pas démissionné nous avons continué à

travailler car c'était Le souhait des Semurois lors de l'élection municipale de 2020.

Vous disiez à l'époque que nous n’étions que de passage. Aujourd'hui nous arrivons au terme de ce

mandat. Mandat qui, quand on vous écoutait ce 28 juillet 2020 n'aurait jamais dû aller jusqu'au

bout, c'est à peine si nous n'allions pas terminer en prison.

Aujourd'hui les années ont passé et nous sommes toujours présents, nous avons été au terme de

notre mandat malgré le covid, les inondations et bien d'autres problèmes qui font partie d'un

mandat municipal.

Vos propos de l'époque étaient inadmissibles et diffamatoires, d'ailleurs j'avais demandé à mon

groupe après votre intervention de porter plainte pour diffamation. Madame le Maire, toujours

dans un esprit d'apaisement n'avait pas souhaîté le faire et bien à l'issue de ce mandat, je peux

vous dire que nous n'avons trahi aucun Semurois, fait des erreurs sûrement mais nous avons tou-

jours essayé de travailler dans l'intérêt de la collectivité pour faire au mieux; ce qui n'a pas

toujours été évident selon le contexte rencontré.

Nous allons maintenant rentrer dans une période où les Semurois seront appelés à décider pour

l'avenir et ce sera à eux et à eux seuls de faire Le bilan et de voir si nous avons répondu à leurs

attentes ou pas.

Pour conclure après ces propos injustes et blessants qui ont été tenus à notre rencontre, je vous

demande aujourd'hui à vous et votre groupe de bien vouloir nous présenter vos excuses, Les mots

dépassent parfois les pensées mais ils engagent toujours celui qui Les prononce. Chacun peut se

tromper mais la façon de le reconnaître en dit long. »

Monsieur Hubert Cornu demande s’il bénéficie d’un droit de réponse. IL précise qu’il ne souhaite

pas polémiquer, mais constate que Monsieur Creusot est souvent Le premier à polémiquer et à

interpréter ses propos.

IL ajoute que, hormis les CA, budgets de fonctionnement, toutes les décisions (hormis certaines

cessions ou achats de terrains) ont été votées par son groupe, et que des propos blessants ont

également été tenus à l’encontre de son groupe.

Monsieur Hubert Cornu rappelle qu’en 2020 un rapport de la CRC, défavorable, connu par les

adjoints du 1° mandat, n’avait pas été publié avant les élections, ce qui aurait pu influencer Les

résultats. IL évoque également la diffusion d’un tract jugé « assassin » La veille du scrutin.

IL'affirme avoir toujours apporté une contribution constructive et regrette que le travail réalisé

par certains élus, notamment à la Communauté de Communes pendant six ans, n’ait pas été mis

en valeur ce soir.

Monsieur Patrick Creusot réitère sa demande d’excuses pour Les propos passés évoqués.

Monsieur Cornu précise que, bien que la campagne électorale semble lancée, il n’a jamais utilisé le Conseil municipal à cette fin. IL regrette que le souhait de respect mutuel pour la prochaine

19campagne, exprimé par Madame Sadon en début de séance, ne soit pas déjà respecté par Monsieur Creusot en fin de séance.

En l’absence d’excuses et après avoir précisé une nouvelle fois qu’il n’était pas possible de diffuser Le rapport de La CRC sous peine d’inéligibilité, Madame Le Maire lève La séance à 20h15.

Secrétaire de séance

Dominique Bottini

20