Compte-Rendu - CR du CM du 29 04 2026

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Compte-Rendu - CR du CM du 29 04 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Poncey-lès-Athée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 29 04 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1

Département de la Côte d’Or

Commune de Poncey-lès-Athée

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 29 avril 2026

Le 29 avril 2026, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 24 avril 2026 15 conseillers en exercice

14 Membres présents : M. Eric COLLIN (Maire) ; Mme Christine CHARRIER (1ère Adjointe) ; M. Eric FAUCHIER (2ème Adjoint) ; Mme Laure POUSSOT (3ème Adjointe) ; Mme Marilyne BARBIER ; M. Laurent COLLIN ; Mme Marie-Laure COTTET ; M. Mathieu MATRAT ; M. Jean-Marie KOSZELA ; Mme Laure CUROT ; M. Romain LUCOT ; Mme Sophia MORLET ; M. José GOULART ; Mme Nadège PICARD.

1 membre excusé :

Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Eric COLLIN

0 membre absent :

15 votants

Secrétaire de séance : Madame Laure CUROT.

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 1er avril 2026.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 1er avril 2026 et il n’y a aucune objection.

2. Contrat de bail de droit commun concernant le distributeur à pizzas et à boissons

Monsieur Eric FAUCHIER, 2ème adjoint, présente ce point à l’ordre du jour.

Le Maire informe les conseillers que nous avons reçu un mail de Monsieur Romulad PRETOT qui nous propose un contrat de bail de droit commun concernant la reprise du distributeur à pizzas et à boissons. La commune propose une location d’un montant de 100 € par mois à compter du 05/05/2026 pour une durée de 2 ans reconduite tacitement chaque année.

Les membres du Conseil Municipal, par 9 voix pour, 3 contre et 3 abstentions, autorisent le Maire à signer tous les actes afférents au contrat bail et ses avenants concernant la société DISTRI-PIZZA BOURGOGNE.

3. Taxe de séjour

Suite à un mail reçu de la Préfecture en date du 1er avril 2026, concernant le vote des tarifs de la taxe de séjour par la commune, le 2ème adjoint, Monsieur Eric FAUCHIER présente la situation. Il explique aux conseillers que la taxe de séjour est déjà mise en place depuis 2018 sur la commune mais qu’elle est versée à la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône (CAPVDS), car ils ont la compétence « Promotion du Tourisme ». La CAPVDS est seule habilitée à voter les tarifs de cette taxe.

De ce fait, il n’est pas nécessaire de délibérer sur ce sujet.2

4. Tarif location salle des fêtes et mise à jour du règlement

Le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de revoir le tarif de la location de la salle des fêtes et de mettre à jour le règlement.

Il propose :

- Pour les habitants de Poncey-lès-Athée et Athée :

o Location au prix de 350 € (vaisselle, électricité, chauffage compris)

- Pour les extérieurs :

o Location au prix de 450 € (électricité et chauffage compris)

o Location de la vaisselle au prix de 50 €

- La caution demandée sera de 800 € pour tous.

- Après la location, le Maire établira un titre de recette équivalent au montant de la location, majoré éventuellement des frais supplémentaires. L'appel au paiement sera adressé au locataire par la Trésorerie Publique.

Après en avoir délibéré, par 15 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, le Conseil Municipal accepte les modifications énoncées ci-dessus à compter des locations du 1er janvier 2027.

5. Demandes de subventions

- Pontailler Sport New Génération

Après en avoir délibéré, par 1 voix Pour, 14 voix Contre et 0 Abstention, le Conseil Municipal refuse le versement d'une subvention à l'association Pontailler Sport New Génération.

- Société de Chasse de Poncey-lès-Athée

Après en avoir délibéré, par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention, le Conseil Municipal accepte le versement d'une subvention de 150 € à la Société de Chasse de Poncey-lès-Athée.

6. Avantages sociaux envers les agents

Madame Laure POUSSOT, 3ème adjointe, présente ce point à l’ordre du jour.

Elle informe les conseillers qu’une action sociale est obligatoire envers les agents, peu importe la population de la commune. L’article 70 de la loi du 19/02/2007 introduit dans la loi du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale un article L. 731-4 du CGFP qui pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.

Afin de proposer la meilleure offre, le Conseil Municipal décide de ne pas délibérer afin de laisser le temps aux adjoints de poursuivre leurs recherches. Ce point est reporté lors du prochain Conseil Municipal.

7. Désignation d’un représentant pour siéger au Conseil des familles créer par la CAPVDS

Le Maire informe les conseillers qu’après discussion avec Monsieur Alexandre KIEFFER, celui-ci se propose pour représenter la commune au sein du Conseil des familles de la CAPVDS.

Après en avoir délibéré, par 15 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, le Conseil Municipal désigne Monsieur3

Alexandre KIEFFER comme représentant de la commune pour siéger au Conseil des familles de la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône.

8. Questions diverses

- Remerciements pour les subventions de la part de l’association l’Ouillotte, de l’association « Les P’tiots des 3 Préaux » et de l’ADAPEI 21.

- Election sénatoriale le 27 septembre 2026 donc Conseil Municipal obligatoire le 05 juin 2026 pour nommer les 3 délégués de la commune.

- Information Orange : fermeture définitive du réseau cuivre d’ici 2030.

- Information de l’association des Amis de la Bibliothèque Départementale de Prêt afin qu’un conseiller municipal se propose pour faire partie du conseil d’administration. S’il n’y a pas de proposition, l’association sera dissoute au 31 décembre.

- La commune s’est opposée au transfert des pouvoirs de police spéciales à la CAPVDS en date du 24 avril 2026.

- ONF : Travaux sylvicoles dans la parcelle 13, détail du devis, les travaux ne seront pas effectués cette année.

- SICECO : le devis pour l’étude de la chaudière a été signé pour un montant TTC de 1 040,00 €.

- Le lave-vaisselle de la salle des fêtes sera remis en état pour un montant TTC de 502,80 €. Un détartrage sera fait par la CAPVDS.

- L’adoucisseur d’eau de la salle des fêtes sera remplacé pour un montant TTC de 1099,08 €, une prise en charge de 50 % sera fait par la CAPVDS.

- Radar pédagogique : il a été remplacé pour un montant TTC de 2 100,00 € car l’ancien n’est pas réparable.

- Délimitations des parcelles AB n°110, 109, 301, 266, 309, 305, 300 et 303 avec la VNF.

- La réunion du lundi 27 avril qui a eu lieu au cimetière avec la société ELABOR, un plan du cimetière est disponible au tableau d’affichage de la mairie et à l’entrée du cimetière suite au 2nd constat des tombes à l’état d’abandon.

- Nettoyage des vitres de tous les bâtiments communaux ainsi que la salle des fêtes (sauf le logement communal) par la société « Service Vitres Et Nettoyage E.I PUZIACK Yoan » de Dampierre (39) pour un montant TTC de 1 075 € cette année. L’année prochaine le montant sera d’environ 800 €.

- Sécurisation du pont rue Lamotte par l’employé communal en y installant une barrière avec des piquets en bois.

Fin de la séance à 22h36.