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Compte-Rendu - cms CM du 18 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Croix.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE
DE
SAINTE-CROIX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
01120
Liberté
- Egalité
- Fraternité
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
18
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
18
mars,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINTE-CROIX,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
lundi
17
mars,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LEVRAT,
Maire.
Présents : Mesdames
BERTHIER-CASSET,
BOUCHARD,
CHOUTEAU,
GENEVOIS-MEITRE,
GONIN,
OBADIA
Messieurs
CURTAT,
DIDIER,
DONGUY,
HAUTAPLAIN,
LEVRAT,
MARTIN,
MEANT,
RABATEL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 14
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Sylvie
OBADIA
a été
désignée
à l’unanimité
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
a acceptée.
La
feuille
d'émargement
signée
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
1-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2025
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
approuve
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
10
février
2025.
2-
MISE
A
BAIL
PROFESSIONNEL
DU
LOCAL
COMMERCIAL
SIS
89
ROUTE
DE
MONTLUEL
A
SAINTE-CROIX
—
DELIBERATION
OBJET
:MISE
A
BAIL
DU
LOCAL
COMMERCIAL
SITUE
89
ROUTE
DE
MONTLUEL
A
SAINTE-CROIX
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
du
bien
situé
89
route
de
Montluel
à Sainte-
Croix
et
d’une
licence
IV
de
débit
de
boissons.
Il rappelle
également
que
des
travaux
de
rénovation
et
mise
en
conformité
(peinture,
électricité,
plomberie,
maçonnerie
etc...)
ont
été
réalisés
et
financés
par
la
commune. Un
appel
à candidature
a été
lancé
afin
de
mettre
en
location
la
partie
bar-restaurant
du
bien.
Monsieur
NGOKPOU
YABO
a été
retenu
pour
la
prise
du
bail
à compter
du
1°
avril
2025
pour
y
exercer
la
profession
de
restaurateur.
L'article
L2241-1
du
CGT
dispose
que
«
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
du
bien
et
les
opérations
immobilières
de
la
commune
».
Il'appartient
donc
au
conseil
municipal
d'approuver
et
voter
les
conclusions
d’un
bail,
d’en
définir
les
principales
caractéristiques
et
de
fixer
les
conditions
de
la
location
(prix,
durée
etc...)
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
du
projet
du
bail
commercial
ci-annexé,
puis
est
invité
à se
prononcer. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
>
DECIDE
de
conclure
avec
Monsieur
NGOKPOU
YABO
un
bail
commercial
d’une
durée
de
9
ans
consécutifs
>
FIXE
le
montant
mensuel
du
loyer
à 800,00
euros
hors
charges.
Il n’est
pas
soumis
à TVA
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
commercial
ainsi
que
toutes
les
autres
pièces
nécessaires
à la
location
du
local
commercial.
3-
INSTAURATION
DES
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
ET
HEURES
COMPLEMENTAIRES
—
DELIBERATION
Vu
:
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.712-1
et
L.714-4,
Le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
La
note
de
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL)
en
date
du
26
mars
2021,
Considérant
ce
qui
suit
:
Monsieur
Le
Maire
expose
que
les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
par
un
agent
occupant
un
emploi
permanent,
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
son
cycle
de
travail
à
la
demande
exclusive
de
l'autorité
territoriale
ou
de
son
chef
de
service.
Ainsi,
pour
un
agent
à
35h
par
semaine,
les
heures
supplémentaires
seront
déclenchées
à
compter
de
la
36è"€
heure
de
travail.
T Ces
heures
supplémentaires
doivent
être
effectives.
Il
est
donc
impératif
de
mettre
en
place
des
moyens
de
contrôle
(ex:
décompte
déclaratif
pour
les
collectivités,
badgeuse,
pointeuse...)
des
heures
supplémentaires
pour
attester
de
l'exécution
réelle
de
ces
heures.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
chaque
mois
est
limité
à
25
heures,
tous
motifs
confondus
y
compris
les
heures
de
nuit,
de
dimanche
ou
de
jour
férié.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la
quotité
de
travail
à temps
partiel
par
25
heures
(exemple
pour
un
agent
à 80%:25h
x 80
%
=
20
h
maximum).
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
peuvent
être
versées
par
principe
:
“
Aux
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires,
“Aux
agents
contractuels
dès
lors
que
la
délibération
le
prévoit,
Parmi
ces
agents,
elles
sont
versées
uniquement :
”
Aux
agents
qui
appartiennent
à des
cadres
d'emplois
relevant
de
la catégorie
B ou
C
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à
temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
heures
au-delà
de
la
durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Ces
heures
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires
dès
lors
qu’elles
ne
les
conduits
pas
à
dépasser
la
durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(35
heures).
Elles
sont
rémunérées
au
taux
normal,
sauf
si
l’organe
délibérant
décide,
après
avis
du
Comité
social
territorial,
de
majorer
leur
indemnisation.
Le
taux
de
majoration
des
heures
complémentaires
est
de
10%
pour
chacune
des
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à
l'emploi
à
temps
non
complet.
La
majoration
est
de
25%
pour
les
heures
suivantes
et
jusqu’à
la
35ème
heure
hebdomadaire. La
note
de
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL)
en
date
du
26
mars
2021
précise
que
les
heures
complémentaires
ne
peuvent
être
que
rémunérées.
Dès
lors
que
la
réalisation
d'heures
au-delà
de
la
durée
afférant
à
leur
emploi
les
conduit
à
dépasser
la
durée
légale
du
travail
(35heures),
la
compensation
des
heures
supplémentaires
prend
la
forme
soit
d’un
repos
compensateur
d’une
durée
égale
aux
heures
supplémentaires
effectuées
soit
d’une
indemnité
dénommée
«
Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
—
IHTS
».
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur
;à
défaut,
elle
donne
lieu
à
indemnisation.
Il
est
précisé
qu’une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à
la
fois
à
repos
compensateur
et
à indemnité.
Le
choix
de
rémunérer
les
heures
supplémentaires
ou
de
les
faire
récupérer
relève
de
l'appréciation
discrétionnaire
de
l'autorité
territoriale.
Le
calcul
de
l'indemnisation
est
effectué
comme
suit :
TIB
annuel
(dont
la NBI)
+
indemnité
de
résidence
1820
TAUX
HORAIRE
—
Une
majoration
de
ce
taux
horaire
est
réalisée
aux
taux
de :
"
1,25
pour
les
14
premières
heures,
"
1,27
pour
les
heures
suivantes,
“
1,25
ou
1,27
x
2
quand
l’heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit
(entre
22
heures
et
7 heures),
“
1,25
ou
1,27
x
1,66
quand
l'heure
supplémentaire
est
accomplie
un
dimanche
ou
un
jour
férié. Pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le
montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
indiciaire
brut
et
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
plein.
Le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération,
c’est-à-dire
une
majoration
de
100%
pour
le
travail
de
nuit
et
des
2/3
pour
le
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés.
Les
agents
intercommunaux,
qui
occupent
plusieurs
emplois
dans
des
collectivités
et
établissements
différents
peuvent
également
réaliser
des
heures
supplémentaires.
Le
volume
d'heures
supplémentaires
est
apprécié
sur
l’ensemble
des
collectivités
et
établissements
où
il
exerce
et
dans
le
respect
du
plafond
global
de
25h
par
mois.
L'IHTS
est
cumulable
avec :
“
Le
RIFSEFP,
"
L'indemnité
d'administration
et
de
technique
(IAT),
"La
concession
d’un
logement
à titre
gratuit,
L'octroi
et
la
compensation-rémunération
d'heures
supplémentaires
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
qui
précise
pour
chaque
cadre
d'emplois
et
les
fonctions,
la
liste
des
emplois
qui,
en
raison
des
missions
exercées,
ouvrent
droit
à
cette
indemnisation
ou
ce
repos.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d’une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à
13
voix
pour
et
1
abstention
décide
:
>
D’ADOPTER
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
selon
les
modalités
précitées
dans
la
présente
délibération.
>
D’ACCEPTER
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
non
complet
et
temps
partiel
relevant
de
tous
les
cadres
d'emplois
exerçants
dans
la
commune.
>
DE
COMPENSER
les
heures
supplémentaires
réalisées
soit
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
soit
par
le
versement
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
Le
choix
entre
le
repos
compensateur
ou
l’indemnisation
est
laissé
à
la
libre
appréciation
de
l’autorité
territoriale.
>
D’INSTAURER
un
taux
de
majoration
des
heures
complémentaires
de
10
%
pour
chacune
des
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à
l'emploi
à temps
non
complet
concerné
et
de
25
%
pour
les
heures
suivantes
jusqu’à
la
35ème
heure.
>
DE
CHARGER
l'autorité
territoriale
de
veiller
au
contrôle
des
heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
effectué
sur
la
base
d’un
décompte
déclaratif
et
de
procéder
au
paiement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
après
réception
des
heures
supplémentaires
réalisées
par
les
agents
et
selon
une
périodicité
mensuelle.
>
D’INSCRIRE
les crédits
correspondants
au
budget.
C 4-
STATIONNEMENT
VELO
Monsieur
le
Maire
propose
l'acquisition
par
la commune
de
10
arceaux
pour
le stationnement
des
vélos,
financée
par
la 3CM
et
des
subventions.
Le
reste
à charge
pour
la commune
étant
de
250€. Le
sujet
donne
lieu
à
discussion
quant
à
l'intérêt
de
cet
achat,
et
aux
différents
emplacements
proposés
(hébergeurs,
restaurateurs,
arrêt
TICO...)
Le
conseil
municipal
décide
cependant
de
voter
POUR
malgré
2 voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION.
BOUCLE
VELO
: ROUTE
DE
GABET
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
sur
les
principes
d'aménagement
pour
la
traversée
de
Montluel
entre
la
gare
et
le
collège
Emile
Cizain
et
le
chemin
de
Gabet.
Ainsi
que
le
projet
de
la
boucle
loisirs
«
Montluel
—
Sainte
Croix
».
Il rappelle
que
ce
projet
s'inscrit
dans
une
offre
plus
globale
de
cyclotourisme
réalisée
avec
les
5
autres
EPCI
de
la
Dombes
et
impulsée
par
le
Département
de
l’Ain
et
Ain
Tourisme
dans
le
cadre
de
la
stratégie
« Ain,
Terre
de
vélo
» 2022-2028
du
Conseil
Départemental.
Le
conseil
municipal
décide
de
voter
POUR
malgré
2 voix
CONTRE
et
2 ABSTENTIONS.
6-
QUESTIONS
DIVERSES
Prochaine
réunion
du
conseil
le
lundi
07
avril
à
19h.
Le
Maire,
Michel
LEVRAT