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Compte-Rendu - cms CM du 07 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM du 07 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SAINTE-CROIX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
01120
Liberté
- Egalité
- Fraternité
4 4 da COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
07
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
7
avril,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINTE-CROIX,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
jeudi
3 avril
2025,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LEVRAT,
Maire.
Présents : Mesdames
BERTHIER-CASSET,
BOUCHARD,
CHOUTEAU,
GENEVOIS-MEITRE,
GONIN,
OBADIA
Messieurs
CURTAT,
DIDIER,
DONGUY,
HAUTAPLAIN,
LEVRAT,
MARTIN,
MEANT,
RABATEL.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 14
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Sylvie
GENEVOIS-MEITRE
a
été
désignée
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
a acceptée.
La
feuille
d’'émargement
signée
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
1-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2025
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
mardi
18
mars
2025,
ce
qu'ils
acceptent
à l’unanimité.
2-
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2025
AUX
ASSOCIATIONS
—
DÉLIBÉRATION
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
Conseil
Municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
dans
leurs
actions ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
annuelles
aux
différentes
associations.
Les
montants
proposés
sont
les suivants : MONTANT
MONTANT
MONTANT
ASSOCATIONS
ATTRIBUE
EN |
DEMANDE
ACCORDE
2024
POUR
2025
POUR
2025
L'Académie
de
la
Dombes
70,00
€
0,00
€
70,00
€
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
100,00
€
0,00
€
100,00
€
Comité
de
Jumelage
170,00
€
300,00
€
170,00
€
EIME
100,00
€
0,00
€
100,00
€
MJC
de
la
CCCM
200,00
€
0,00
€
200,00
€
Les
Loges
de
Canitie
200,00
€
0,00
€
200,00
€
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
0,00
€
0,00
€
0,00
€
MER
de
Montluel
- CFA
0,00
€
100,00
€
0,00
€
MFR
de
Balan
0,00
€
100,00
€
0,00
€
En
Pl'Ain
Chœur
0,00
€
300,00
€
0,00
€
RASED
0,00
€
71,00
€
0,00
€
CSFS
Pays
de
Savoie
0,00
€
500,00
€
0,00
€
Les
Restaurants
du
Cœur
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Banque
Alimentaire
de
l’Ain
0,00
€
500,00
€
0,00
€
UDAF
0,00
€
0,00
€
0,00
€
France
Adot
Ain
0,00
€
150,00
€
0,00
€
APAJHO1
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Association
Prévention
Routière
0,00
€
250,00
€
0,00
€
AFSEP
(Association
sclérose
en
plaques)
|0,00
€
0,00
€
0,00
€
AFM
Téléthon
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
le versement
des
subventions
aux
associations
tel
que
prévu
ci-dessus.
3-
VOTE
DES
TAUX
DE
TFNB
(TAXE
FONCIER
NON
BÂTI),
TFB
(FONCIER
BÂTI)
et
THRS
(TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RÉSIDENCES
SECONDAIRES)
—
DÉLIBÉRATION
Par
délibération
du
10
avril
2024,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à :
TFB:
29,24%
TFNB
: 39,04
%
THRS
:
9,80
%
Depuis
2020,
le
taux
de
TH
(Taxe
Habitation)
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu’en
2022
inclus
suite
à la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
Dès
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales,
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI
(Code
Général
des
Impôts). Suite
à
ces
informations,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
11
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
et
2 abstentions
décide
de
modifier
les taux
d'imposition
pour
2025
et
de
les
porter
à :
TFB
: 30,24%
TENB
: 40,04
%
THRS
: 10,80
%
4-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
- DÉLIBÉRATION
Madame
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Montluel
a
remis,
pour
approbation
par
le Conseil
Municipal,
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2024
du
budget
principal.
Le
compte
de
gestion
décrit,
pour
le
budget
principal,
la totalité
des
opérations
entre
l’ouverture
et
la
clôture
de
l'exercice,
y
compris
celles
des
classes
4
et
5
(comptes
de
tiers
et
comptes
financiers). L'identité
des
comptes
peut
être
constatée.
Les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
sont
retracés
ci-après :
Compte
de
gestion
2024
- résultat
de
l'exercice
(en
€)
Résultat
à
la
clôture
Opérations
de
l'exercice
Résultat
à
la
de
l'exercice
2023
clôture
de
l'exercice
2024
Solde
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
105
286,66
305
333,28
377
662,96
177
616,34
Investissement
-55
068,12
99
718,69
69
394,93
-85
391,88
Les
débits
et
les
crédits
des
opérations
de
l'exercice
totalisent
les
montants
exécutés
en
2024
et
les
montants
des
exercices
antérieurs
intégrés
pour
chacune
des
opérations
non
budgétaires
;
Vu
ledit
dossier;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
compte
de
gestion
2024
à
Madame
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Montluel,
>
APPROUVE
le compte
de
gestion
2024,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
constituant
le
compte
de
gestion
2024,
en
vue
de
leur
transmission
au
Juge
des
comptes.
1 5-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
- DÉLIBÉRATION
Concernant
l'approbation
du
compte
administratif
dressé
par
Monsieur
Michel
LEVRAT,
Ordonnateur, le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
BERTHIER-CASSET,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
principal
de
l'exercice
2024,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
établi
par
le receveur,
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
est
résumé
dans
le tableau
ci- après :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNNEMENT
ENSEMBLE
LIBELLES
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
RÉSUIteES
55 068,12
-
105 286,66 |
55068,12 |
105 286,66
Reportés QPATEOn
99 718,69 |
69394,93|
305333,28|
377662,96|
40505197 |
447 057,89
TOTAUX
154
786,81
|
69
394,93|
305
333,28|
482949,62|
460
120,09]
552
344,55
| Résultaton été
RSR
;
177
616,34
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Florence
BERTHIER-CASSET,
après
délibération
et
à l’unanimité :
>
CONSTATE
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
la balance
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
|
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
>
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
>
VOTE
ET
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus ;
>
ADOPTE
le compte
administratif
de
l'exercice
2024.
Résultats
85
391,88
_
|
177
616,34
|
D
aA6
Clôture Restes
à
46
127,14
_
_
1612714
|
réaliser Totaux Eurnüles
200
913,95
69
394,93
305
333,28
482
949,62
506
247,23
552
344,55
46.097,32
] 6-
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
- DÉLIBÉRATION
BUDGET
GENERAL
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024.
Budget
principal
solde
Bet
p
P
(en
€)
Solde
d'exécution
en
fonctionnement :
Solde
du
résultat
reporté
2023
(ROO02)
105
286,66
Résultat
de
l'exercice
2024
(excédent)
72
329,68
Résultat
de
clôture
2024
177
616,34
Solde
d'exécution
en
investissement :
Solde
du
résultat
reporté
2023
(D001)
-55
068,12
Résultat
de
l'exercice
2024
(excédent)
_30
323,76
Résultat
de
clôture
2024
_85
391,88
Dépenses
de
restes
à réaliser
46
127,14
Recettes
de
restes
à
réaliser
0,00
Affectation
des
résultats :
Résultat
d'investissement
reporté
(D001)
-85
391,88
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
131
519,02
(1068)
/
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
46
097,32
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
A
l’exécution
du
virement
à la section
d'investissement
(compte
1068)...
+131
519,02
€
Affectation
à l'excédent
reporté
(ligne
002)...
+ 46
097,32
€ 7-
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- DÉLIBÉRATION
Section
de
fonctionnement
: 445
000
€ en
dépenses
et
en
recettes
Section
d'investissement
:
615
000
€ en
dépenses
et
en
recettes
Dont
restes
à réaliser
Dépenses Recettes
46
127,14
€
0,00
€
Section
de
fonctionnement
dépenses
en
€
Section
de
fonctionnement
recettes
en
€
Chapitre
Crédits
budgétaires
Chapitre
Crédits
budgétaires
011
183
630,98 |
002
46
097,32
012
164
500,00 |
70
40
000,00
014
12
000,00 | 73
229
652,68
023
25
469,02 |
74
108
950,00
042
1
000,00
|75
20
300,00
65
48
200,00
66
9
200,00
67
1
000,00
Total
445
000,00 | Total
445
000,00
Section
d'investissement
dépenses
en
€
Section
d'investissement
recettes
en
€
Chapitre
Crédits
budgétaires
Chapitre
Crédits
budgétaires
001
85
391,88 | 021
25
469,02
13
3
000,00 | 040
1 000,00
16
16
500,00 |
10
147
030,98
20
18
000,00 |
13
160
000,00
204
450,00 |
16
281
500,00
21
415
530,98
23
5
000,00
27
25
000,00
Reste
à
réaliser
46
127,14 |
Reste
à
réaliser
0,00
Total
615
000,00 | Total
615
000,00
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité :
>
ADOPTE
le
Budget
Primitif
pour
2025
par
nature
:
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
Et
avec
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2024,
>
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
d'utiliser
la fongibilité
asymétrique
des
crédits
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et d'investissement. 8-
QUESTIONS
DIVERSES
1°
- Le
parking
prévu
pour
2024
dans
le
lotissement
du
Grand
Pré
sera
réalisé
prochainement
et
les jeux
pour
enfants
mis
en
place
dans
la foulée.
2°-
Route
du
Combard,
un
véhicule
occupe
régulièrement
un
stationnement
gênant.
Son
propriétaire
sera
avisé
par
la mairie.
3°-
Depuis
le
dernier
changement
d'heure,
le
clocher
affiche
10
minutes
de
retard.
Le
nécessaire
sera
fait
sous
peu.
4°-
Marché
: Le
repreneur
d’un
commerce
de
produits
italiens
souhaite
participer
au
marché
du
village.
Considérant
que
les
opinions
divergent
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
il
sera
demandé
l'avis
des
producteurs
fidèles
exposants,
puis
la question
réétudiée.
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
lundi
19
mai,
à 19
heures.
La
séance
est
levée
à
21
heures
29.
Le
Maire,
Michel
LEVRAT