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Compte-Rendu - cms CM du 23 03 2026
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM du 23 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
SAINTE-CROIX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
01120
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ms ss us COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
23
MARS
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
23
mars,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINTE-CROIX,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
lundi
23
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
GENEVOIS
MEITRE,
Maire.
Présents : Mesdames
BERTHIER-CASSET,
BOUCHARD,
DEGUT-FABIANO,
FALZON,
MARGUIRON,
GENEVOIS
MEITRE,
GONIN,
OBADIA
Messieurs
CURTAT,
DOLFUS,
MARTIN,
NOGARA,
RABATEL,
TOURNE,
VORRIN.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 15
Il a été
procédé,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Pascaline
MARGUIRON
a
été
désignée
à
l’unanimité
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
a acceptée.
La
feuille
d'émargement
signée
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
1-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2026
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
dimanche
22
mars
2026,
ce
qu'ils
valident
à l’unanimité.
2-
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DELIBERATION
VU
les
articles
L 2122-22
et
L 21122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Conformément
à
l’article
L
2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
maire, CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
>
D’ARRETER
ET
MODIFIER
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux; DE
FIXER,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
Municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal ;
DE
PROCEDER,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires ;
DE
PRENDRE
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
DE
DECIDER
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
DE
PASSER
les
contrats
d'assurance
;
DE
CREER
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
DE
PRONONCIER
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'ACCEPTER
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
DE
DECIDER
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
5 000
euros ;
DE
FIXER
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
DE
FIXER,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
DE
DECIDER
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
DE
FIXER
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
D’EXERCER,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le Conseil
Municipal
;
D'INTENTER
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le Conseil
Municipal
;
DE
REGLER
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
à 5 000
euros
;
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donnent
leur
consentement
pour
les
délégations
sus-listées
au
Maire. 3-
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
CCAS
- DELIBERATION
L'article
L. 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
municipales
sont
constituées
dès
le
début
du
mandat.
Elles
peuvent
être
formées
au
cours
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal
ou
avoir
un
caractère
permanent. Ces
instances
sont
convoquées
par
le Maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les huit
jours
suivant
leur
constitution
ou
à
plus
bref
délai
à
la demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent. Lors
de
leur
1°"
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le maire
est
absent
ou
empêché.
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
peut
librement
choisir
le
nombre
et
le
type
de
commissions
qu’il
souhaite
former
au
titre
de
l’article
L
2121-22
du
CGCT,
il
est
proposé
de
créer
15
commissions
municipales :
-
Commission
Contrôle
liste
électorale
-
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
-
Commission
Scolaire
-
Commission
Jeunesse,
-
Commission
Cimetière
- _
Commission
Urbanisme
-
Commission
Voirie
- _
Commission
Communication
-
Commission
Marchés
publics
-
Commission
CCAS
-
Commission
Accessibilité
et
Bâtiments
communaux
-
Commission
Finances
-
Commission
Patrimoine
-
Commission
Salle
polyvalente
-__
Commission
Environnement
et
Marché
Le
nombre
d'élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
est
variable
en
fonction
des
candidatures
sur
les
diverses
thématiques,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
plusieurs
commissions. Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
décider
:
>
D’APPROUVER
la liste
des
15
commissions
municipales
susvisées,
>
DE
DECIDER
que
les
commissions
municipales
sont
composées
d’un
nombre
de
membres
sans
limite
maximum,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
plusieurs
commissions.
Après
appel
à
candidatures,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
convenu
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
décide
à
l'unanimité :
>
DE
DÉSIGNER
au
sein
des
commissions
suivantes
: Commission
Contrôle
liste
électorale
: Vice-présidente
: Florence
BERTHIER-CASSET
Corine
GONIN,
Nicole
GODDE,
Sengthong
LU-VAN,
Diane
BOUVIER
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
: Vice-présidente
: Corine
GONIN
Titulaires
: Florence
BERTHIER-CASSET,
Jacqueline
FALZON
Suppléants
: Frédéric
MARTIN,
Gilles
VOIRIN
Commission
Scolaire
: Vice-présidente
: Sylvie
OBADIA
Cécile
BOUCHARD,
Frédéric
MARTIN,
Jérôme
TOURNE
Commission
Jeunesse
: Vice-président
: Raphaël
NOGARA
Mathilde
DEGUT-FABIANO
Commission
Cimetière
: Vice-président
: Alain
CURTAT
Gilles
VOIRIN
Commission
Urbanisme
: Vice-présidente
: Corine
GONIN
Florence
BERTHIER-CASSET,
Raphaël
NOGARA,
Carl
DOLFUS
Commission
Voirie
: Vice-président
: Frédéric
MARTIN
Corine
GONIN,
Jérôme
TOURNE,
Jean-
Philippe
RABATEL
Commission
Communication
: Vice-président
: Gilles
VOIRIN
Mathilde
DEGUT-FABIANO,
Alain
CURTAT,
Jacqueline
FALZON
Commission
Marchés
Publics
: Vice-présidente
: Mathilde
DEGUT-FABIANO
Jacqueline
FALZON,
Raphaël
NOGARA
Commission
CCAS
: Vice-présidente
: Pascaline
MARGUIRON
Alain
CURTAT,
Sylvie
OBADIA,
Mathilde
DEGUT-FABIANO,
Carl
DOLFUS
Commission
Accessibilité
et
Bâtiments
communaux
: Vice-président
: Carl
DOLFUS
Jérôme
TOURNE,
Frédéric
MARTIN
Commission
Finances
: Vice-présidente
: Florence
BERTHIER-CASSET
Jacqueline
FALZON,
Raphaël
NOGARA,
Sylvie
OBADIA
Commission
Patrimoine
: Vice-présidente
: Sylvie
OBADIA
Tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
Commission
Salle
Polyvalente
: Vice-présidente
: Pascaline
MARGUIRON
Carl
DOLFUS,
Mathilde
DEGUT-FABIANO
Commission
Environnement
: Vice-président
: Jean-
Philippe
RABATEL
Frédéric
MARTIN,
Cécile
BOUCHARD,
Alain
CURTAT
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valident
la
liste
des
commissions. 4-
ELECTION
D’UNE
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
- DELIBERATION
VU
les
dispositions
de
l’article
L.
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
même
code,
CONSIDERANT
qu'à
la
suite
du
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
il
convient
constituer
la commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la durée
du
mandat.
VU
les
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d’une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
I est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de :
>
PROCÈDER
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la commission
d'appel
d'offres
>
PROCLAMER
élus
les
membres
titulaires
suivants
:
Mathilde
DEGUT-FABIANO,
Corine
GONIN,
Jacqueline
FALZON
>
PROCLAMER
élus
les
membres
suppléants
suivants
: Alain
CURTAT,
Carl
DOLFUS,
Raphaël
NOGARA
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valident
la
commission
d’appel
d'offres 5-
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'’ENERGIE
ET
DE
E-
COMMUNICATION
- DELIBERATION
Le
Syndicat
intercommunal
d'énergie
et
d’e-communication
de
l’Ain
est
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
qui
regroupe
les
393
communes
du
département
de
l'Ain.
Son
fonctionnement
est
identique
à
celui
d'une
Collectivité
Territoriale.
Le
SIEA
a
pour
compétence
d’origine
tout
ce
qui
touche
à
l'électricité
et
à
son
utilisation.
Autorité
concédante,
il
est
propriétaire
des
réseaux
de
distribution
d'énergie
électrique.
Son
action
se
traduit
par
des
conseils
techniques
et
des
participations
financières
en
ce
qui
concerne
l'électricité
mais
aussi
dans
le
cadre
des
compétences
optionnelles
qui
sont
les
siennes
et
qu’il
exerce
à
la
demande
expresse
des
communes.
CONSIDERANT
qu'à
la suite
du
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
il convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire
et
2 délégués
suppléants
au
SIEA.
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
décider :
>
DÉSIGNER
Monsieur
Raphaël
NOGARA
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
Mesdames
Florence
BERTHIER-CASSET,
Jacqueline
FALZON
comme
déléguées
suppléantes
au
SIEA
pour
représenter
la commune
de
SAINTE-CROIX
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valident
les
délégués
au
syndicat
intercommunal
d'énergie
et de
e-communication. 6-
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
AU
SCOT
BUCOPA
-— DELIBERATION
Le
Schéma
de
Cohérence
territorial
(SCoT)
est
un
document
d’urbanisme
et
de
planification.
Il
concerne
82
communes
sur
le territoire
du
Bugey,
de
la Côtière
et
de
la
Plaine
de
l’Ain
(BUCOPA).
Le
rôle
du
SCoT
est
d’assurer
la
cohérence
entre
de
nombreuses
politiques
publiques
et
de
servir
de
cadre
de
référence
aux
documents
d’urbanisme
sectoriels
(Plan
Local
de
l’Habitat,
Plan
de
Déplacement
Urbain
….)
et
locaux
(Plan
Local
d'Urbanisme,
carte
communale,
grandes
opérations
foncières
d'aménagement...)
Le
SCoT
BUCOPA
définit,
pour
ce
territoire,
la
stratégie
et
le
cadre
réglementaire
de
l’ensemble
des
politiques
publiques
à
horizon
2030
en
matière
d'habitat,
de
développement
économique,
de
commerces,
de
services,
de
mobilité,
de
transition
énergétique,
d'agriculture,
et
de
tourisme.
Les
représentants
au
syndicat
mixte
BUCOPA
sont
désignés
par
les
communautés
de
communes.
Chaque
communauté
de
communes
nomme
autant
de
membres
qu’elle
compte
de
communes
(un
titulaire
et
un
suppléant).
Chaque
commune
est
représentée
au
syndicat
mixte
BUCOPA.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
proposer
les
noms
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
supplément
à
la
communauté
de
communes
de
la Côtière
(3CM)
pour
représenter
la commune
de
SAINTE-CROIX.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de :
>
PROPOSER
Madame
Mathilde
DEGUT-FABIANO
en
qualité
de
délégué
titulaire
Monsieur
Carl
DOLFUS
en
qualité
de
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
de
SAINTE-CROIX
au
Syndicat
mixte
du
SCoT
BUCOPA.
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valident
les
délégués
au
SCoT
BUCOPA. 7-
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
- DELIBERATION
A
la
suite
de
la
mise
en
place
du
nouveau
Conseil
Municipal,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
correspondant
défense
pour
la commune
de
SAINTE-CROIX.
Cet
élu
aura
vocation
à
développer
le
lien
Armée-Nation.
Il
sera
à
ce
titre,
pour
la
commune,
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
du
département
et
de
la
région.
Il
sera
destinataire
d’une
information
et
sera
susceptible
de
s'occuper
notamment
du
recensement
militaire.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
à
cette
désignation
au
scrutin
secret
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Madame
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
désigner
à
cette
fonction
Monsieur
Frédéric
MARTIN.
VU
la
loi
n°
97-1019
du
28
octobre
1997
portant
réforme
du
service
national
; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment,
l’article
L.2121.21
;
VU
la
circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la
désignation
d’un
correspondant
défense
au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
nommer
dans
les
meilleurs
délais
un
correspondant
défense
pour
la
commune ; Considérant
l'intérêt
de
développer
notamment
la réserve
opérationnelle
et
citoyenne ;
CONSIDERANT
que
l'adjoint
en
charge
des
questions
de
défense
aura
vocation
à
devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la défense.
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
décider :
>
A
L'UNANIMITE
DE
NE
PAS
PROCEDER
au
scrutin
secret
de
ces
nominations,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
>
A
LA
MAIJORITE
- 14
POUR
- O0 ABSTENTION
— 1 CONTRE
DE
DESIGNER
Monsieur
Frédéric
MARTIN,
4"
adjoint,
en
tant
que
correspondant
défense
de
la
commune. 8-
QUESTIONS
DIVERSES
1-
Commission
Consultative
:
Vice-président{e)
: Pascaline
MARGUIRON
Nathalie
BESTAGNE,
Jean-Louis
DESERAUD,
Nicole
GODDE,
Sengthong
LU-VAN
2-
Commission
bibliothèque
:
Vice-président{e)
: Pascaline
MARGUIRON
Elodie
CHAMPION
NIEMEC,
Jean-Louis
DESERAUD,
Michel
DONGUY,
Nicole
GODDE,
Danielle
TRUC
3-
Déléguée
au
comité
de
jumelage :
Cécile
BOUCHARD
est
désignée
comme
déléguée
de
SAINTE-CROIX
au
comité
de
jumelage
de
MONTLUEL
et
communes
environnantes
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
lundi
20
avril
2026
à 19h.
La
séance
est
levée
à
20h37.
Madame
le
Maire,
Sylvie
GENEVOIS
MEITRE