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Déliberation - DM2023 159 SUP de Vente Recyclage HAB Elec
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 159 SUP de Vente Recyclage HAB Elec)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Ville î RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 159
CONVENTION DE FORMATION
RECYCLAGE HABILITATION ÉLECTRIQUE DU PERSONNEL NON ÉLECTRICIEN
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune de Taverny a pour intérêt de parfaire les connaissances professionnelles de ses agents ;
Considérant que la collectivité a mis en place un plan de formation pour les années 2021, 2022 et 2023 ;
Considérant qu'il y a nécessité de former des agents de la commune de Taverny, à la formation « Recyclage habilitation électrique » ;
Considérant que l'organisme Sup de Vente-Essym propose cette formation pour un montant total de 1 990 € nets ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- .2a220426 -DHAM22 _ 158-CC
Réception en sous-préfecture le : ©2/OS 12222
Publication le : 62/05 1.427
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant qu’en conséquence, il y a nécessité de signer une convention avec l'organisme Sup de Vente-Essym ;
DÉCIDE
Article 1°":
La convention relative à la formation intitulée « Recyclage habilitation électrique », au profit de 7 agents de la ville de Taverny est signée avec l'organisme Sup de Vente-Essym sise 6-8 avenue de la Porte de Champerret à Paris (75017).
SIRET : 889 307 971 000 24.
Article 2 :
La formation aura lieu les 17 et 24 mai 2023 à Taverny.
Article 3 :
Le montant de cette formation est de 1 990 € nets (MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT DIX EUROS NETS).
Le règlement sera effectué par mandat administratif.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
S
Fait à Taverny, le 26 avril 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-159
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