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Déliberation - DM2023 165
Déliberation - DM2023 576
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 576)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
vil A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
’ Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 576
CONVENTION DE FORMATION INITIALE « ECHAFAUDAGE ROULANT » AVEC L'ORGANISME DE FORMATION CACEF
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique notamment en son article R. 2122-8,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la commune de Taverny a pour intérêt de parfaire les connaissances professionnelles de ses agents ;
Considérant que la collectivité a mis en place un plan de formation pour les années 2021, 2022 et 2023;
Considérant que le service des installations sportives a demandé la formation de ses agents au montage, démontage et l’utilisation d’un échafaudage roulant ;
Considérant que l'organisme de formation CACEF propose cette formation pour un montant de 1 550 € TTC;
Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'en conséquence il est nécessaire de signer une convention avec l'organisme de formation CACEF ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- y) 3122 - Did _5Y6 - CC
Réception en sous-préfecture le -27 Mevcnlhe 1
Publication le AR maurmûno À 23
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur2 DÉCIDE
Article 1°:
La convention relative à la formation intitulée « Echafaudage roulant », au profit de huit agents de la ville TAVERNY est signée avec l'organisme de formation CACEF, sis ZAC de la Grérie à RIBECOURT-DRESLINCOURT (60170).
SIRET : 751 837 063 00039
Article 2 :
La formation aura lieu du 9 au 10 novembre 2023 à TAVERNY.
Article 3 :
Le montant de cette formation est de 1 550 € NETS (MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS NETS). Le règlement sera effectué par mandat administratif.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-576
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