Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 147 cult convention de residence merise cie la tit
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Déliberation - 149 cult convention residence artistique merise ca
Déliberation - 149 cult convention residence artistique merise ca
Déliberation - 103 cult convention de residence la merise cie bit
Déliberation - 79 cult signature dune convention de residence art
Déliberation - 79 cult signature dune convention de residence art
Déliberation - 146 cult convention residence artistique la merise
Déliberation - 146 cult convention residence artistique la merise
Déliberation - 165 cult signature dune convention de residence la
Déliberation - 147 cult convention de residence merise cie la titube du 6 au 7 sept 2022
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 147 cult convention de residence merise cie la titube du 6 au 7 sept 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes sum Objet : Signature d'une convention de résidence artistique à la Halle Culturelle La Merise avec la compagnie LA TITUBE du 06 au 07 septembre 2022.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2021-131 du 15 octobre 2021, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, et notamment le point 5 de son article 1 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République notamment son article 103 indiquant que la responsabilité en matière
culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 ;
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture
et au patrimoine (LCAP) et notamment son article 3 qui énonce que l'Etat, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi
que leurs établissements publics définissent et mettre en oeuvre, dans le respect des droits culturels énoncés par la convention de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005, une politique se service public construite en
concertation avec les acteurs de la création artistique ;
Considérant la résidence artistique de la compagnie LA TITUBE du 06 au 07 septembre 2022 à la Halle Culturelle la Merise :
Considérant que cette mise à disposition s'inscrit dans le cadre d'une politique de soutien aux initiatives non rentables mais considérées opportunes pour le public ;
DECIDE
Article 1*: De signer avec la compagnie LA TITUBE - sise 176, rue de PARIS 91120 PALAISEAU - une convention de résidence artistique à la Halle Culturelle La Merise pour
les répétitions du spectacle « Les Sœurs Bonbon » du 06 au 07 septembre 2022 ;
Article 2 : Précise que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux avec un
retour de résidence sur la saison 2022-2023 :
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision
implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
12 SEP. 2022
Fait à Trappes, Ali RABEH
Trappes, la Ville solidaire ! eçtr dU Con Identifiant : 0
Ville - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex trappes.fr courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire