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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mareil-sur-Mauldre.
Lien du pdf (unknown - Modele de lavis denquete affiche A2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
AVIS D’ENQUÊTE
PUBLIQUE Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
Pendant 30 jours, du 17 juin 2026 9h00 au 17 juillet 2026
17h00, il sera procédé à une enquête publique sur le projet
de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme par
déclaration de projet de Mareil-sur-Mauldre.
Le tribunal administratif de Versailles a désigné Monsieur
Nicolas DERELY comme commissaire-enquêteur pour
conduire cette enquête publique.
À compter de l’ouverture de l’enquête publique, des
informations sur le projet de mise en compatibilité du Plan
Local d’Urbanisme peuvent être demandées auprès de la
commune de Mareil-sur-Mauldre, à l’adresse postale : 8 rue
Degly Maillot, 78 124 Mareil-sur-Mauldre ; directement sur le
site de la mairie, dans la rubrique Plan local d’urbanisme.
Le dossier sera déposé en Mairie et mis à disposition du public
qui pourra en prendre connaissance et consigner ses
observations sur les registres déposés à cet effet.
Pendant la période d’enquête publique, le dossier d’enquête
publique sera, en outre, disponible en consultation et en
téléchargement sur le site internet de l’enquête publique à
l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/7405
Durant cette période, un dossier papier sera disposée dans la
Mairie et accessibles aux horaires précités.
- Du lundi au vendredi de 14h00 à 17h30
- Le samedi de 9h00 à 12h00
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des
remarques formulées et consigner éventuellement ses
observations :
• soit sur le registre d'enquête en mairie,
• soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU-site du
Moulin, par courrier postal à la mairie de Mareil-sur-Mauldre,
à l'attention de Monsieur Nicolas DERELY commissaire-
enquêteur (8 rue Degly Maillot – 78124 Mareil-sur-Mauldre)
• soit sur le registre dématérialisé, à l’adresse suivante
: enquete-publique-7405@registre-dematerialise.fr
Afin d’informer et de recevoir des observations du public, le
commissaire enquêteur assurera des permanences dans la
mairie de la manière suivante :
• LE MERCREDI 17 JUIN 2026 de 9H00 à 12H00
• LE SAMEDI 4 JUILLET 2026 de 9H00 à 12H00
• LE MERCREDI 15 JUILLET 2026 de 14h00 à 17h30
La commissaire-enquêteur établira un rapport et rendra ses
conclusions motivées sur le projet soumis à enquête
publique, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de
l’enquête, à la Ville de Mareil-sur-Mauldre. Le commissaire-
enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport
et des conclusions motivées à la Présidente du Tribunal
Administratif de Versailles.
À l’issue de l’enquête publique, copies du rapport et des
conclusions du commissaire-enquêteur seront également
transmises par la Maire de Mareil-sur-Mauldre, pour y être
tenues à la disposition du public pendant 1 an à compter la
date de clôture de l’enquête.
Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir
communication en s’adressant par écrit à la Ville de Mareil-
sur-Mauldre au 8 Rue Degly MAILLOT-78124 MAREIL-SUR-
MAULDRE; ou à l’adresse électronique suivante :
mairie@mareil-sur-mauldre.fr
Après l’enquête publique, le projet mise en compatibilité du
Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir
compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations
du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera
soumis à délibération du Conseil Municipal de Mareil-sur-
Mauldre qui se prononcera sur l’intérêt général de l’opération
conformément à l’article L. 126-1 du code de
l’environnement.