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Arrêté - Avis Denquete Publique Affiche 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aramon.
Lien du pdf (Arrêté - Avis Denquete Publique Affiche 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE D’ARAMON -30390-
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ARAMON (30390)
Par arrêté n°URB2025/033 du 18/06/2025, le Maire d’Aramon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique
portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
A cet effet, par décision n° E25000059/30 en date du 23/05/2025, Monsieur le président du tribunal administratif
de Nîmes, a désigné Madame Christine ROCHWERGER en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Jean-
Pierre DELORME en qualité de commissaire suppléant en vue de procéder à l’enquête publique citée en objet.
La personne responsable du projet et représentante de l’autorité organisatrice de l’enquête publique est
Madame le Maire d’Aramon, Pascale PRAT.
L’enquête se déroulera du lundi 07 juillet 2025 à 8h30 au mardi 22 juillet 2025 à 18h30 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet, en mairie d’Aramon, place Pierre Ramel aux jours et heures d’ouverture au public suivants, à l’exception des samedis, dimanches et des jours fériés :
- Lundi : 8h30 -12 h00 et 13h30 – 17h30
- Mardi : 13h30 – 18h30
- Mercredi : 8h30 -12 h00
- Jeudi : 13h30 – 17h00
- Vendredi : 13h30 – 17h00
Le dossier sera consultable en format papier et sur un poste informatique. Il sera également consultable sur le site internet suivant : https://www.aramon.fr
La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes :
- le lundi 07 juillet 2025 de 8h30 à 12h00,
- le mardi 22 juillet 2025 de 13h 30 à 17h00,
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra également adresser ses observations, « à l’attention de Madame
la commissaire enquêtrice - Projet de modification n° 1 du PLU »
- soit par correspondance à l’adresse postale de la mairie : Place Pierre Ramel 30390 ARAMON
- soit par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@aramon.fr
Toute personne, pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du
service urbanisme. Les observations du public seront consultables sur le registre d’enquête tenu à la disposition
du public durant toute la durée de l’enquête. Les informations relatives à l’enquête pourront être obtenues auprès de la commune d’Aramon – service urbanisme.
Au terme de l’enquête publique et selon les résultats de l’enquête, la modification n°1 du PLU pourra faire l’objet d’une approbation par délibération du conseil municipal.
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice à la mairie
d’Aramon et sur le site internet suivant https:// www.aramon.fr, pendant un an à compter de la date de réception de ces
documents en mairie.
Le Maire,
Pascale PRAT