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Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 213)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DEPARTEMENT DE LESC
ro S SOISY
5: SUR
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PIE - ARROMICISSEMENT D'EVRY CANTON CE DRAVEIL
ARRETE MUNICIPAL
umére n PORTANT SUR L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - 2
Nous, Maire de la Commune de SOISY SUR SEINE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2211-1 et
suivants, L2212-1 et suivants, et L2213-1 et suivants, 2122-28, L2542-8,
Vu le Code de la santé publique et notamment l’article L3331-2, L3334-2 et L3352-5, L3335- L1335-4, L3321-9, L3355-11,
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de l’Essonne,
Vu la demande de Monsieur DUBIEF Serge en date du 28 octobre 2023, agissant au nom de l'association FRANCE ESSONNE-QUEBEC dont le siège social est implanté La Maison Internationale 40 Avenue de la République 91230 MONTGERON concernant une demande d'autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire dans le cadre du marché de Noël.
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à la sécurité des usagers et au bon déroulement du marché de Noël communal.
ARRETE
Article 1° : Soit l'association FRANCE ESSONNE-QUEBEC sise La Maison Internationale 40 Avenue de la République 91230 MONTGERON représentée par Monsieur DUBIEF Serge, est autorisée exceptionnellement à vendre des boissons des deux premiers groupes, dans le cadre du marché de Noël, se déroulant avenue et allée Chevalier à Soisy Sur Seine, le 02 décembre 2023 de 11h00 à 19h00 et le 03 décembre 2023 de 10h00 à 18h00.
A charge pour le représentant de l'association de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral numéro 2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 susvisé à savoir une fermeture au plus tard à deux heures du matin et le respect des zones protégées dans le département.
Jout courrier doit être adressé à Monsieur ie Maire
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame- 91450 Soisy-sur-Seine - Tét 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine fr
www.soisysurseine.fr Article 3 : La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.
Article 4 : Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4" classe,
Article 5 : À l'occasion de l'événement mentionné à l'article 1, le débit de boissons temporaire
ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit que des boissons des groupes 1 et 3.
Classification des boissons du 1° groupe :
Boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d'un début de fermentation de traces d'alcool supérieur à 1.2 degrés d'alcool.
Classification des boissons du 3°" groupe :
Fusion du 2ème et 3ème groupe (article L 3321-1 du CSP)
Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints
les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool ; vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ; exemples : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini.
Article 6 : Notifions à l’intéressé les documents relatifs à l'ouverture d’un débit de boissons temporaire (le présent arrêté municipal, la liste de classification des débits de boissons et des restaurants dans le département de l'Essonne, les notices concernant la protection des mineurs, la conduite à tenir en tant que débiteur et la répression de l'ivresse publique).
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de la justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter de son affichage en mairie et de son envoie en préfecture.
fout courrier doit être adressé à Monsieur ie Marre.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. O1 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - sécretariat@soisysurseine fr
wwyw.soisysurseine.fr Article 8 :
+ Monsieur le Maire
+ Madame la Responsable du service de la police municipale
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Germain-lès-Corbeil + Monsieur DUBIEF Serge, agissant au nom de l'association FRANCE ESSONNE-
QUEBEC
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté municipal,
dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet
du département.
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APPLICATION DU C.G.C.T.
TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE : O2Cu (23
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE: @ 2£e{ (2 3
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU :
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Te! O1 69 89
71 71 - Fax. 01 69 89 95 99 - secretariat@soisysurseine fr
WwWw.soisysurseine.fr