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Déliberation - 99 DE 005 114 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 114 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Jeunesse,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 2 octobre 2019
Date de la
Convocation : L'an deux mille dix-neuf, le deux octobre à vingt heures trente, 26 septembre 2019 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. Sébastien FINE, Maire. 4 octobre 2019
Objet : Délibération n° 2019-114
Activités sportives à l’école année scolaire 2019/2020 : demande d’aides financières.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 – Nombre de pouvoirs : 2
Sont présents : MM. FINE Sébastien, MASSON Jean-Pierre, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, GRANET Céline, ROUX Catherine, MOYA Nadine, CORDIER Eveline, ARNAUD Cyril, PESQUE Caroline, PERRINO Charles, CHEVALLIER Jacques, ARDUIN Sylvie.
Sont représentés : CAZAN Alexandre par PESQUE Caroline, CORDIER Georges par ARNAUD Patricia. Absents excusés : MM. CAZAN Alexandre, CORDIER Georges.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire expose au conseil municipal que la commune peut bénéficier d’une aide financière du Département pour le soutien à la pratique sportive dans les écoles primaires.
VU l’état prévisionnel des dépenses fourni par l’école pour les activités sportives qui seront réalisées au cours de l’année scolaire 2019/2019 pour un montant total de 10 348 €. et réparties comme suit :
➢ Piscine/Patinoire : 8 000 €
➢ Ski alpin : 1 848 €
➢ Tennis : 500 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DIT que la commune s’engage à prendre en charge les dépenses relatives aux activités sportives programmées sur l’année scolaire 2019/2020 sur la base du prévisionnel présenté ci-dessus.
➢ SOLLICITE une aide financière du Département pour la pratique sportive à l’école primaire de Villard St Pancrace pour l’année scolaire 2019/2020.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE