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Déliberation - 23 127 INF BAT du 18 septembre 2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 127 INF BAT du 18 septembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 N° 23/127/INF-BÂT
OBJET : INFRASTRUCTURES - BÂTIMENTS
Etude de faisabilité de remplacement d'une chaudière au gaz par une pompe à chaleur
(PAC) au complexe sportif du Prunello.
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 11 septembre 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard
CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Jean-Claude TAFANI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Nathalie APOSTOLATOS ; Jeanne STROMBONI à Claire ROCCA SERRA ; Marie-Antoinette FERRACCI à Gérard CESARI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Etienne CESARI à Jean-
Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 23/127/INF-BÂT du 18 septembre 2023 Page 1 sur 4 Le Maire, sur proposition de la huitième adjointe déléguée à la jeunesse et aux sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La commune de Portivechju souhaite mener une étude de faisabilité visant à remplacer la chaudière au gaz du complexe sportif de Prunello par une pompe à chaleur (PAC). Cette initiative s’inscrit dans les orientations fixées par la nouvelle réglementation environnementale RE 2020, qui vise à conduire la France vers la neutralité carbone d'ici 2050.
Dans le cadre de cette démarche, les chaudières au gaz sont exclues des plans visant à réduire massivement l'empreinte carbone globale du parc immobilier hexagonal. Pour les bâtiments collectifs, l'interdiction, prévue initialement pour 2024, entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Ce délai permettra le développement à grande échelle d'alternatives au gaz et au fioul, tels que les chaudières biomasses, les pompes à chaleur collectives et les systèmes solaires thermiques.
Cette étude permettra de réaliser des économies d'énergie et contribuera à la protection de l'environnement, tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre.
Le coût de la prestation est de 4.200,00€ HT, soit 5.040,00€ TTC.
Le plan de financement, quant à lui, est projeté comme suit :
Désignation Montant Taux
Dépense globale HT (étude de faisabilité de remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur PAC) 100 % 4.200,00 €
2.940,00 € 70% Aides publiques ADEME
Montant total maximum d'aides publiques 70%
1.260,00 € Reste part communale HT
840,00 € Rappel total TVA
2.100,00 € Part communale TTC
5.040,00 € Dépense globale TTC
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la réalisation de l'étude de faisabilité ainsi que le plan de financement y étant associé.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
Vu la loi n°2018-1012 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN-article 175) et modifiant l'article L.lll-10-3 du Code de la construction et de l'habitation portant sur les actions de réduction des consommations d'énergie dans le secteur tertiaire,
Vu le Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations de réduction des consommations d'énergie
dans des bâtiments à usage tertiaire,
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) fixent des orientations pour les filières afin d'atteindre la neutralité carbone en 2050.
Délibération n° 23/127/INF-BÂT du 18 septembre 2023 Page 2 sur 4
Vu l'avis de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la réalisation d'une étude de faisabilité visant à remplacer la chaudière gaz du complexe sportif du Prunello par une pompe à chaleur, pour un montant de 4.200,00€ HT soit 5.040,00€ TTC.
d'approuver le plan de financement de l'opération visée à l'article 1 tel qu'indiqué ci-
dessous :
ARTICLE 2 :
Montant Désignation Taux
Dépense globale HT (étude de faisabilité de remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur PAC) 100 % 4.200,00 €
2.940,00 € 70% Aides publiques ADEME
Montant total maximum d'aides publiques 70 %
1.260,00 €
840,00 €
Reste part communale HT
Rappel total TVA
2.100,00 € Part communale TTC
5.040,00 € Dépense globale TTC
ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de l'aide publique aux taux qui y sont indiqués.
ARTICLE 4 : d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile à la réalisation de cette opération.
ARTICLE 5 : Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires
nécessaires aux imputations correspondantes.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
33 Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents 21
6 Nombre de procurations
Nombre de suffrages exprimés 27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAlfeE,
&
1 O A7 47,
Délibération n° 23/127/INF-BAT du 18 septemBfê*2023 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance, = —
(Re st SXIT
Délibération n° 23/127/INF-BÂT du 18 septembre 2023 Page 4 sur 4