Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 001 INF BAT du 16 janvier 2023
Déliberation - 23 133 INF BAT du 09 octobre 2023
Déliberation - 25 047 INF BAT du 07 avril 2025
Déliberation - 23 127 INF BAT du 18 septembre 2023
Déliberation - 23 126 INF BAT du 18 septembre 2023
Déliberation - 23 008 AFF SCOL du 16 janvier 2023
Déliberation - 22 027 INF BAT du 28 mars 2022
Déliberation - 25 048 INF BAT du 07 avril 2025
Déliberation - 26 017 INF BAT du 09 fevrier 2026
Déliberation - 25 123 INF BAT du 15 juillet 2025
Déliberation - 23 002 INF BAT du 16 janvier 2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 002 INF BAT du 16 janvier 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Institutions publiques,
— mn à On M M du ne tt 2 en ns en à à ns
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20230116-23-002-INF-BAT-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/01/2023
Publication : 23/01/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
[AS (à)
ET
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 23/002/INF-BÂT SÉANCE DU 16 JANVIER 2023
OBJET : INFRASTRUCTURES - BATIMENTS
Extension du Club House du Pruneddu en vue d'y accueillir les deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Adoption du programme de travaux et du plan de financement.
L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois de janvier à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 09 janvier 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINÏ, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINÏ ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ;
Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Jacky AGOSTINI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Marie-Antoinette FERRACCI à Véronique FILIPPI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINÏ ; Santina FERRACCI à Emmanuelle GIRASCHI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Jeanne STROMBONI ; Georges MELA à Jean-Michel SAULI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 23/002/INF-BÂT du 16 janvier 2023 Page 1 sur 4 Le Maire, sur proposition de la Conseillère municipale déléguée aux Affaires Scolaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la commune de Portivechju a ouvert ses portes le 15 juillet 2004 pour les enfants âgés de 6 à 12 ans. Puis, lors de l'année 2009, l'accueil a été étendu à la tranche d'âge des 3-6 ans. Le besoin de la population et la volonté communale ont permis d'augmenter, de façon régulière, la capacité et les périodes d'accueil. Cela a abouti, le 26 janvier 2022, à l'ouverture des ALSH les mercredis en journée complète.
Pour la première fois, la Commune permet donc l'accueil d'enfants âgés de 3 à 12 ans lors de l'ensemble des vacances scolaires, à l'exception de la période de Noël, et pour l'ensemble des mercredis en période scolaire.
Actuellement, ces activités sont regroupées sur 2 sites, l'école de Murateddu pour l'ALSH maternelle et le site du Pruneddu (Club House) pour l'ALSH Primaire. L'objectif du projet d'extension présenté est double :
- permettre aux enfants accueillis en ALSH d'avoir un site dédié, en dehors des écoles,
- optimiser les usages, la fonctionnalité et les ressources humaines en regroupant les deux ALSH sur un site unique.
L'extension du Club House du Pruneddu en vue d'accueillir l'ensemble des ALSH sur un site unique et dédié permettra à la Commune de se doter d'un outil moderne et optimisé. La durée des travaux est estimée à 2 années, avec une livraison de l'équipement au mois de décembre 2024.
Le coût global de l'opération est ainsi établi à un montant de 422.064,61 € HT soit 469.803,23 € TTC détaillé comme suit :
Montant HT Montant TTC
Travaux 361.764,00 € 397.940,40 €
Etudes 60.300,61 € 71.862,83 €
TOTAL 422.064,61 € 469.803,23 €
Le plan de financement du projet se décline de la manière suivante :
DESIGNATION TAUX MONTANT
Dépense subventionnable € HT 422.064,61 €
> Collectivité de Corse / Dotation quinquennale 40,00 % 168.825,85 e
Dépense subventionnable éligible CAF € HT plafonné 300.000,00 €
> Caisse d'Allocations Familiales 40,00 % 120.000,00 €
Total des aides publiques 68,43 % 288.825,85 €
Part communale HT 133.238,76 €
Rappel TVA 47.738,62 €
Part communale TTC 180.977,38 €
Montant total TTC 469.803,23 €
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme d'extension du Club House en vue d'y accueillir les deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement et son plan de financement, comme indiqués dans le rapport ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibération n° 23/002/INF-BÂT du 16 janvier 2023 Page 2 sur 4 ANT . APSTTAIT À . APSTETSIE EE . ie nana Ter] Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 13 janvier 2023, Après en avoir délibéré, DÉCIDE ARTICLE 1 : d'approuver le programme de travaux de l'extension du Club House du Pruneddu en vue d'y accueillir les deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), pour un montant global de 422.064,61 € HT, soit 469.803,23 € TTC, tel qu'exposé dans le rapport qui précède. d'approuver le plan de financement de l'opération telle que définie à l'article 1 et dans le rapport qui précède, comprenant des aides publiques d'un montant de 288.825,85 € HT, représentant 68,43 % de la dépense totale HT, et réservant une part communale de 133.238,76 € HT, soit 180.977,38 € TTC, tel que résumé ci-dessous : ARTICLE 2 : DESIGNATION TAUX MONTANT Dépense subventionnable € HT 422.064,61 € > Collectivité de Corse / Dotation quinquennale 40,00 % 168.825,85 € Dépense subventionnable éligible CAF € HT plafonné 300.000,00 € > Caisse d'Allocations Familiales 40,00 % 120.000,00 € Total des aides publiques 68,43 % 288.825,85 € Part communale HT 133.238,76 € Rappel TVA 47.738,62 € Part communale TTC 180.977,38 € Montant total TTC 469.803,23 € d'autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués. d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la mise en œuvre de l'opération visée à l'article 1. Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes. La présente proposition mise aux voix est adoptée : ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : ARTICLE 5 : Nombre de membres en exercice 33 Nombre de membres présents 18 Nombre de procurations 10 Nombre de suffrages exprimés 28 Votes : pour dont procurations contre dont procurations abstention dont procurations unanimité X Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. POUR EXT /as JT CERTIFIE CONFORME, Délibération n° 23/002/INF-BÂT du 16 janvier 2023 Page 3 sur 4 ER
(A Ga ri Lens «
Le secrétaire de séance,
V
ivX\
Délibération n° 23/002/INF-BÂT du 16 janvier 2023 Page 4 sur 4