Déliberation - 22 026 INF BAT du 28 mars 2022

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Déliberation - 22 026 INF BAT du 28 mars 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 22 026 INF BAT du 28 mars 2022)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Santé, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

N° 22/026/INF-BÂT SÉANCE DU 28 MARS 2022

INFRASTRUCTURES - BÂTIMENTS

Restauration collective municipale de Portivechju - Organisation du concours d'architecture pour la construction de la cuisine centrale.

OBJET :

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 21 mars 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Florence VALLI.

Absents : Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Etienne CESARI.

Avaient donné procuration : Janine ZANNINI à Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI à Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI à Véronique FILIPPI ; Marie-Antoinette FERRACCI à Santina FERRACCI; Didier LORENZINI à Claire ROCCA SERRA; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Miche! GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Antoine LASTRAJOLI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Etienne CESARI à Georges MELA.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 22/026/INF-BÂT du 28 mars 2022 Page 1 sur 4Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Par délibération n° 22/010/INF-BÂT du 14 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé l'instauration de la restauration collective municipale de Portivechju, fondée sur la construction d'une cuisine centrale sur la parcelle communale n° 247 AK 579, sise quartier Puretta, pour un montant global de 2.698.900,00 € HT, soit 3.073.174,50 € TTC.

La mission de maîtrise d'œuvre de ce programme sera confiée à un groupement d'entreprises, incluant un ou plusieurs architectes, ainsi que des bureaux d'études techniques du domaine de la construction. Le montant de la mission, qui comprend outre la maîtrise d'œuvre des éléments complémentaires (OPC et dossier d'agrément sanitaire) est estimé à 372.100,00 € HT, soit 446.520,00 € TTC. Ce montant est supérieur au seuil réglementaire au-dessus duquel le pouvoir adjudicateur doit conduire une procédure formalisée pour passer le marché. En l'espèce la Collectivité conclura un marché négocié de maîtrise d'œuvre au terme d'une procédure de concours d'architecture.

I) appartient en conséquence au Conseil Municipal de constituer un jury de concours, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Celui-ci stipule notamment qu'au moins un tiers des membres du jury doit posséder la qualification particulière exigée pour participer au concours, c'est-à-dire être architecte, et que les membres élus de la commission d'appel d'offres font partie du jury.

Il est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver la composition du jury qui suit :

j Désignation *

rnbrës suppléants

Monsieur Jean-Christophe ANGELINI

1 Maire - Président de la CAO

..... Commerçant........ .........................

Monsieur Michel GÏRASCHI

2 1er adjoint - Membre élu de la CAO

Commerçant_________

Monsieur Gérard CESARI

9eme adjoint

Retraité

Madame Emmanuelle GÏRASCHI

3 2eme adjoint - Membre élu de la CAO

Infirmière, orthopédiste__ __

Monsieur Didier LORENZINI

Conseiller

Fonctionnaire territorial

Madame Dumenica VERDONI

4 4eme adjoint - Membre élu de la CAO

Professeur des universités

Monsieur Vincent GAMBINI

Conseiller

Conseiller en assurance

Madame Nathalie APOSTOLATOS

6ème adjoint

Architecte d'intérieur

Madame Jeanne STROMBONI

5 Conseillère - Membre élu de la CAO

_En recherche d'emploi .......

Monsieur Georges MELA

6 Conseiller - Membre élu de la CAO

Sans profession ......................_

Madame Marie-Antoinette CUCCHI

Conseillère

Médecin

7 Madame Sophie MURGIA

Architecte

Monsieur Jean-Mathieu de LIPOWSKI

Architecte 8

_ Monsieur Pierre-Olivier MILANINI

Architecte

Les règles de fonctionnement du jury sont définies comme suit :

■ .Convocation :

Préalablement au déroulement d'une réunion du jury, les membres seront convoqués. La convocation doit être expédiée à l'attention des jurés 5 jours francs avant la date de réunion du jury. Les convocations sont transmises aux jurés par messagerie électronique à l'adresse-mail que chacun d'entre eux aura désignée à cet effet.

1 Quorum :

Les réunions du jury ne peuvent être valablement tenues qu'en présence du Président du jury, ainsi qu'en présence d'au moins 5 autres jurés.

• Evaluations :

Le jury procède à la sélection des candidats admis à concourir, ainsi qu'au classement des projets et à la détermination du lauréat, dans la stricte application des dispositions du règlement de concours.

Délibération n° 22/026/INF-BÂT du 28 mars 2022 Page 2 sur 4!

Conformément aux recommandations de !a MIQCP1, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la constitution d'une commission technique. Celle-ci assistera le jury en produisant des mémoires écrits :

■ un compte rendu de vérification des dossiers de candidatures,

■ une analyse strictement factuelle des projets remis par les candidats retenus.

Une présentation orale en séance complétera les écrits de la commission technique. Celle-ci est exclue des débats et des délibérations du jury.

Il est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver l'instauration de la commission technique qui suit :

I Désignaiicn ; 1 _ Vf tatncnœ j

Cadre communal responsable des grands projets Monsieur François ROCHEFORT

Cadre communal responsable bâtiments Monsieur Fabien SOLANS

Les modalités particulières de la procédure sont prescrites par un règlement de concours. Celui-ci arrête notamment les dispositions suivantes :

■ compositions des dossiers de projets,

■ critères de jugement des prestations,

■ le montant de la rémunération des concurrents pour les prestations livrées.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le règlement de concours annexé au présent rapport.

Il est enfin proposé à l'assemblée délibérante, afin de soulager le jury de ia tâche improductive de l'ouverture administrative des plis, de confier cette dernière à une commission ad hoc. Les attributions et ia composition de cette commission sont spécifiées dans le règlement de concours.

Le Conseil Municipal,

Oui le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment (es articles R2162-22 etR2162-24,

Vu la délibération n° 22/010/INF-BÂT du 14 février 2022 relative à la restauration collective municipale de Portivechju -

Approbation du programme et du plan de financement,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes

du 25 mars 2022,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Le jury du concours d'architecture pour la construction de la cuisine centrale est constitué.

Sont désignés comme membres du jury, sous la présidence du Maire, les membres élus de la commission d'appel d'offres, dont la liste des titulaires est rappelée comme suit :

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

........... j i 15':' ; Désignation;- Mémbfés.sûpp ;

Monsieur Jean-Christophe ANGELINI

1 Maire - Président de la CAO

Commerçant

Monsieur Gérard CESARI

9^ adjoint

Retraité

Monsieur Michel GIRASCHI

2 1er adjoint - Membre élu de la CAO

... Commerçant..................................

1 Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques

Délibération n° 22/026/INF-BÂT du 28 mars 2022 Page 3 sur 4Désignation-Membres suppléants 1 Désignation - Membres titulaires

Madame Emmanuelle GIRASCHI

3 2eme adjoint - Membre élu de la CAO

.. .. Infirmière, orthopédiste

Monsieur Didier LORtNZiNI

Conseiller

Fonctionnaire territorial___

Madame Dumenica VERDONI

4 4eme adjoint - Membre élu de la CAO

Professeur des universités

Monsieur Vincent GAMBINI

Conseiller

Conseiller en assurance

Madame Nathalie APOSTOLATOS

6ème adjoint

Architecte d'intérieur_________

Madame Jeanne STROMBONI

5 Conseillère - Membre élu de la CAO

...... En recherche d'emploi

Madame Marie-Antoinette CUCCHI

Conseillère

Médecin ______

Monsieur Georges MELA

6 Conseiller - Membre élu de la CAO

...... Sans profession_ ___________

Sont désignés par le Président du jury comme membres ayant la qualification professionnelle exigée

des candidats les architectes désignés ci-dessous :

! Désignation' ][ _ Qualité j

Madame Sophie MURGIA Architecte

Monsieur Jean-Mathieu de LIPOWSKI Architecte

Monsieur Pierre-Olivier MILANINI Architecte

de constituer une commission technique chargée d'établir les analyses préalables nécessaires aux travaux du jury. Cette commission technique est composée comme suit : ARTICLE 3 :

Cadre communal - Grands Projets Monsieur François ROCHEFORT

Monsieur Fabien SOLANS Cadre communal - Grands Projets

ARTICLE 4 : d'adopter le règlement de concours pour la maîtrise d'œuvre de la construction de la cuisine centrale, annexé au rapport qui précède.

ARTICLE 5 : Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires

aux imputations correspondantes.

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 20

Nombre de procurations 10

Nombre de suffrages exprimés 30

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

POU1 RAIT CERTIFIE CONFORME,

LE MAIRE,

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Délibération n° 22/026/INF-BÂT du 28 mars 2022 Page 4 sur 4