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Arrêté - ARR 2024 243 rue Victor Basch
Arrêté - ARR 2025 159 rue Victor Basch
Arrêté - ARR 2023 095 rue Victor Basch
Arrêté - ARR 2025 045 rue Victor Basch
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 045 rue Victor Basch)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ICERTIFIE EXECUTOIRE
Dempte tenu :
|. de la réception en Préfecture le: | ! FEV 2075
î 4 FEV 202
Le Maire
A] | a
T—
2025/0465
REGLEMENTATION
Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public
rue Victor Basch
LE MAIRE DE THIAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-4,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.413-1 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la déclaration préalable numéro 09407324C4111 du 2 janvier 2025 pour les travaux d’isolation et le changement de toiture,
Vu la demande de la société SO’PRO BATIMENT mandatée par Monsieur Vladimirov Boyan, pour l'autorisation d’installer un échafaudage sur le trottoir au numéro 35 rue Victor Basch à Thiais, du 24 février au 24 avril 2025.
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 24 février 2025 et jusqu’au 24 avril 2025, la société SO’PRO
BATIMENT est autorisée à mettre en place un échafaudage sur le trottoir, au numéro
35 rue Victor Basch.
ARTICLE 2 : L’autorisation est accordée sous réserve des prescriptions suivantes :
Pendant la période de montage et démontage, le passage des piétons sera maintenu
et sécurisé ;
Le pétitionnaire prendra les précautions nécessaires de manière à éviter la chute de tous matériaux sur la voie publique, la chaussée et les trottoirs ;
Le stationnement des véhicules de chantier n’est pas autorisé au droit et en face de
l’échafaudage ;
Le domaine public sera maintenu en permanence en état de propreté ;
La confection de mortier ou béton sur le trottoir ou la chaussée est formellement interdite.
VNVNONON
YV
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée visée à l’article 1, le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé avec la mise en place de la signalisation appropriée. Pour se faire, le
stationnement sera interdit au droit des numéros 35 et 40 rue Victor Basch afin de
sécuriser la traversée piétonne. Les véhicules en infraction seront retirés du domaine
public.
ARTICLE 4 : En contrepartie de l’occupation du domaine public, le permissionnaire versera à la Commune, gestionnaire du domaine public, une redevance dont le montant est calculé
sur les bases des tarifs définis par délibération du Conseil Municipal prenant effet
depuis le 1° juillet 2018. Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309
Tarif, surface et total dû :
NTI EU Tarifs
ECHAFAUDAGE DE PIED 5€ /m°?/mois
Surface occupée Durée (OEM EUTITS ENDETET
26,28m° 60 jours 26,28m° x 5€/ x 2 mois 262,80 €
Redevable :
Société SO’PRO BATIMENT
Numéro de SIRET : 83020999500026
Tour Europa — Centre Commercial Belle Epine — avenue de l’Europe, 94320 Thiais
ARTICLE 5 : Si le permissionnaire souhaite prolonger l’autorisation d’occupation qui lui est accordée par le présent arrêté, il devra en faire la demande au moins 10 jours avant son
échéance.
ARTICLE 6 : Le permissionnaire est responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de l’occupation de l’ouvrage. Il sera tenu de maintenir en permanence, en bon état et à
ses frais exclusifs l’ouvrage faisant l’objet de l’arrêté de voirie.
ARTICLE 7 : Dans le cas de l’abandon de l’ouvrage et dans tous les cas où l’arrêté prendrait fin
dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur, les lieux devront être
remis en état par le permissionnaire et à ses frais.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Service Financier
Monsieur Vladimirov Boyan
Société SO’PRO BATIMENT VYNYNNNNN
Fait à THIAIS, le 4 4 F£Y 2095
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole d aris
Richard DELL’AGNOLAÀ
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.