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Arrêté - Arrete n416 2024 Derogation bruit chantier nocturne sncf
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n416 2024 Derogation bruit chantier nocturne sncf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg Tél. : 02 99 00 31 47 www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr HORAIRES D’OUVERTURE Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 30/12/2024 N° 416 - 2024 PORTANT DEROGATION TEMPORAIRE A L’ARRETE MUNICIPAL N°154-2015 RELATIF A LA REGLEMENTATION CONTRE LE BRUIT Le Maire de CHÂTEAUBOURG : VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’arrêté municipal N°154-2015 du 29 septembre 2015 VU la demande de dérogation bruit pour travaux de débroussaillage reçue le 17/12 de la part de la SNCF CONSIDÉRANT que les travaux de sécurisation des voies de la SNCF par des travaux de nuit sont une nécessité . ARRÊTE ARTICLE 1 : Il sera temporairement dérogé à l’arrêté municipal n°154-2015 du 29 septembre 2015, portant règlementation contre le bruit. Cette dérogation portera sur la période allant : - Du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 inclus (entre 22h et 5h30, du lundi soir au vendredi matin) ARTICLE 2 : L’entreprise exécutant les travaux devra procéder à l’affichage de cet arrêté, au droit du chantier. ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Fait à Châteaubourg, le 30/12/2024 Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques Aude DE LA VERGNE Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Publié sur www.chateaubourg le 7/01/25