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Arrêté - Arrete 06 2025 Derogation bruit chantier SNCF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ternay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 06 2025 Derogation bruit chantier SNCF)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUB
DEPAR
LIQUE FRANÇAI AISE
TEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE TERNAY
EXTRAIT DU REG
A
Dérogation à 1
ISTRE DES ARRETES DU MAIRE
RRETE N°06/2025 / 6.1
a règlementation à la lutte contre le bruit
Le Maire de la Commune de TERNAY Rhône :
VU le code de la santé publique, r
1312-2, R 1334-30 à R 1334-37 et
VU le code de l’environnement, no
VU le Code Général des Collect
suivants et L.2213-4 ;
VU le code pénal, notamment son 4
VU Parrêté préfectoral n°2015-200)
VU la demande de SNCF RESEAU
CONSIDERANT que des travaux
pour des raisons de sécurité ;
CONSIDERANT que ces travau
sources de nuisances sonores pour
Préfectoral n°2015-200 du 27 juille
ARTICLE 1°: - Autorise SNCF
CEDEX 03, représentée par M A
potence de signalisation et de son n
du 24 au 29 mars 2025 et du 21 au
ARTICLE 2°: - SNCF RESEAU
début effectif des travaux.
ARTICLE 3 : - Si les opérations
délai prévu par l’article ler, le de
nouvel arrêté.
Les infractions au présent arrêté ser
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté
inscrit au registre des actes de la Ca
ARTICLE 7 : - Les Services muni
transmis :
Préfecture du Rhône
Au Commandant de la
Au Chef de Corps des s
La police Pluri-commu
SNCF RESEAU
chargés, chacun en ce qui le concer
otamment son article L 1311-1 et L 1311-2, L 13-12-1 et L
R 1337-6 à R 1337-10-1,
amment ses articles L.571-1 et suivants :
vités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-2 et
rticle R 610-5, R 623-2 ;
du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit,
sur les voies ferrées sont contraints d’être réalisés de nuit
prévus entre le 24 mars et le 26 avril 2025 peuvent être
les riverains, il convient d’établir une dérogation à l’Arrêté
t 20215 afin de les autoriser.
ARRETE
RESEAU domiciliée 78 rue de la Villette — 69425 LYON
\rthur SCORDEL, à réaliser les travaux de dépose d’une
assif béton sur la CD 12 — 69360 TERNAY pour la période
26 avril 2025 de 23h à 5h du matin.
s’engage à informer les riverains deux semaines avant le
prévues par le présent arrêté ne sont pas terminées dans le
mandeur devra obligatoirement solliciter la délivrance d’un
ont constatées et poursuivies conformément aux lois et
sera affiché en Mairie, aux abords immédiats du chantier,
mmune et publié au Recueil des actes administratifs.
cipaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
Brigade de Gendarmerie de ST SYMPHORIEN D’OZON ;
apeurs-pompiers — Centre d’intervention de COMMUNAY
hale de COMMUNAY - TERNAY
e de l’exécution du présent arrêté.
Fait à TERNAY, le 15 janvier 2025
Le Maire,
Voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours devant le Tribunal Administratif de LYO)
- dans ce même délai, d’un recours gracieux devant le
via www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa notification
aire de la Commune.