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Arrêté - Arrete n362 2025 Derogation bruit travaux SNCF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n362 2025 Derogation bruit travaux SNCF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Y LL CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG -— DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 17/12/2025
N° 362 - 2025
PORTANT DEROGATION TEMPORAIRE A L’ARRETE MUNICIPAL N°154-2015 RELATIF A LA
REGLEMENTATION CONTRE LE BRUIT
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté municipal N°154-2015 du 29 septembre 2015
VU la demande de dérogation bruit pour travaux de débroussaillage reçue le 17/12 de la part de la SNCF
CONSIDÉRANT que les travaux de sécurisation des voies de la SNCF par des travaux de nuit sont une
nécessité.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : || sera temporairement dérogé à l'arrêté municipal n°154-2015 du 29 septembre 2015,
portant règlementation contre le bruit. Cette dérogation portera sur la période allant :
- Phase 1 : Du 19 au 22 janvier 2026 inclus (entre 21h et 6h)
- Phase 2 : Du 26 janvier au 5 février 2026 (entre 21h et 6h, pas de travaux le week-end)
ARTICLE 2 : L'entreprise exécutant les travaux devra procéder à l’affichage de cet arrêté, au droit du
chantier.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Fait à Châteaubourg, le 17/12/2025
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Teghniques
Aude DE LA VERGNE
TT
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 24/12/2025