Conseil Municipal - cm poussan 2024 05 06 1682

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Conseil Municipal - cm poussan 2024 05 06 1682 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Poussan. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm poussan 2024 05 06 1682)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Économie et finances, Æ- VILLE DE POUSSAN 06/05/2024

1/34

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE POUSSAN

Séance publique du 6 mai 2024

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre et le lundi 6 mai, à dix-neuf heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Florence SANCHEZ, Maire.

Présents :

Florence SANCHEZ – Henry-Paul BONNEAU – Sonia REBOUL – Gérard ORTUNO – Géraldine LETORT-LACANAL – Michel BERNABEU – Marianne ARRIGO – Pierre MARIEZ – Bruno VANDERMEERSCH – Gaëlle GUENAL – Céline BRUN-GHALEM – Jenny ADGE-LAGALIE – Terry ADGE – Françoise BARTHELEMY – Bruno HERNANDEZ – Lydie LAMBERT – Fabrice BARBE – Béatrice CECILLON-PINTENO – Jean-Marc DAUGA – Julie PEREA – André LOPEZ – Laurence GRANIER – Thomas BORDENAVE – Julien CHARAYRON – Marie-Pierre LAUX.

Pouvoirs :

Fabienne MICHEL à Géraldine LETORT-LACANAL,

Pierre CROS à Florence SANCHEZ,

Véronique PEYROTTE à Laurence GRANIER,

Sylvain BARONE à Julien CHARAYRON.

Le quorum étant atteint (29 élus présents ou représentés sur 29 à l’ouverture de la séance), Madame le Maire déclare la séance ouverte à 19 h 00.

Secrétaire de séance : Monsieur Henry-Paul BONNEAU

Madame le Maire : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Il est 19 h 00. Le quorum étant atteint, je déclare la séance du Conseil municipal ouverte.

Je vais procéder à l’appel des membres présents et donner lecture des pouvoirs.

Madame le Maire procède à l’appel et donne lecture des pouvoirs.

Madame le Maire : Je vais procéder à la désignation du secrétaire de séance, qui sera Monsieur BONNEAU.

Je vais vous demander d’approuver le procès-verbal du 5 mars et celui du 28 mars dernier, qui vous ont été transmis avec la convocation à cette séance. Y a-t-il des remarques sur ces procès- verbaux ? Il n’y en a pas. Nous allons les voter un par un.

Sur celui du 5 mars, qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité.06/05/2024

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Sur celui du 28 mars, qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité aussi, merci.

Je vous donne la liste des points inscrits à l’ordre du jour :

1°) RESSOURCES HUMAINES – Mise à jour du tableau des emplois 2°) FINANCES – Subventions versées aux associations

3°) FINANCES – Délégations d’attribution de fonction du Conseil municipal au Maire – modification du niveau de délégation en matière de lignes de trésorerie

4°) FINANCES – Vente du véhicule TOYOTA CHR

5°) URBANISME – Acquisition parcelle BA n° 205

MOTION COMMUNALE – Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’État susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des petites villes de France DIVERS – Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan – Convention d’occupation temporaire pour la réalisation de sondages géotechniques, hydrogéologiques, piézomètres, des études topographiques, expérimentations écologiques

Nous passons aux décisions.

Vu les délégations qui m’ont été accordées par délibération n° 2020-28, en date du 5 août 2020, je rends compte des décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Décision DC-2024-10 du 8 avril 2024, porte demande de subvention au Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) – Rénovation éclairage – stade d’honneur. Elle abroge et remplace la DC-2023- 34.

Il a été décidé :

- D’autoriser le dépôt d’une demande de subvention auprès de la FAFA en vue d’aider au financement de la rénovation de l’éclairage du stade ;

- De solliciter une subvention à hauteur de 20 % du coût global de l’opération, soit une subvention de 11 568 euros HT.

Décision DC-2024-11 en date du 25 avril 2024, porte autorisation de signature de la convention d’honoraires avec l’étude de Maître ROUSSEL.

Il a été décidé :

- De conventionner avec l’étude de Maître ROUSSEL pour l’assistance administrative en vue de la rédaction d’actes authentiques en la forme administrative sur les acquisitions de parcelles à l’euro symbolique. Cette convention est établie pour une période d’un an à compter de sa signature et porte sur la rédaction d’actes authentiques arrêtés à la somme de 300 euros TTC par acte. Il est marqué TTC, mais c’est HT. Les débours et les frais fiscaux doivent être réglés directement auprès des organismes concernés par la collectivité ; - D’approuver les termes de la convention de prestations pour l’année 2024 ; - D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la présente convention ainsi que toutes les pièces afférentes à son application.

Décision DC-2024-12 en date du 25 avril 2024, porte autorisation de signature de la convention de partenariat avec Sète Agglopôle Méditerranée – Manifestations Agritouristiques pour l’année 2024.

Il a été décidé :

- D’approuver les termes de la convention de partenariat établie entre Sète Agglopôle Méditerranée et la Commune de Poussan pour l’organisation des Estivales de Thau 2024 ; - D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

Nous allons passer à l’ordre du jour.06/05/2024

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1/ RESSOURCES HUMAINES – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS Rapporteur : Madame le Maire

Il vous est proposé :

- D’adopter la mise à jour générale du tableau des emplois avec 2 créations telles que présentées, à effet immédiat ;

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal concernant ces évolutions ;

- De m’autoriser à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de cette délibération.

Vous avez le tableau des emplois qui a été joint.

Monsieur CHARAYRON.

Julien CHARAYRON : Bonsoir.

Désolé, c’est une intervention par rapport aux décisions. Comme la plateforme e-Delib est assez récente, on n’arrive pas à trouver les décisions. C’est dans quel document ?

Madame le Maire : On va se connecter, comme ça, on va vous le dire.

Julien CHARAYRON : Elles n’y sont pas ?

Madame le Maire : Si, elles y sont. Normalement, elles y sont. Si elles n’y sont pas, il y a peut-être eu un problème mais normalement, elles sont jointes.

Julien CHARAYRON : D’habitude, oui, mais là…

Intervention hors micro.

Madame le Maire : On vous les fera parvenir. On vous les enverra par mail.

Intervention hors micro.

Madame le Maire : On vous les enverra. Normalement, ça y est.

On va passer au vote.

Qui s’abstient ? Quatre abstentions.

Qui est contre ? Personne.

La mise à jour du tableau des emplois est donc approuvée à l’unanimité des voix exprimées.VILLE DE

POUSSAN

DELIBERATION ou

CONSEIL MUNICIPAL DL-2024-24

SÉANCE DU 6 MAI 2024

RESSOURCES HUMAINES

OBJET: | Mise à jour du Tableau des Emplois

| DATE DE LA CONVOCATION | 26/04/2024 |

NOMBRE DE MEMBRES Présents Florence SANCHEZ — Henry-Paul BONNEAU -Sonia En exercice | 29 REBOUL — Gérard ORTUNO -— Géraldine LACANAL — Présents 125 Michel BERNABEU — Marianne ARRIGO — Pierre

Représentés| 29 MARIEZ -— Bruno VANDERMEERSCH — Gaëlle GUENAL — Céline BRUN GHALEM — Geneviève

VOTE ADGE LAGALIE — Terry ADGE — Françoise

Pour 25 BARTHELEMY — Bruno HERNANDEZ _— Lydie

lCont 0 LAMBERT — Fabrice BARBE — Beatrice CECILLON

= PINTENO — Jean-Marc DAUGA — Juke PEREA —- Abstention_| 4 André LOPEZ Laurence GRANIER — Thomas BORDENAVE — Julien CHARAYRON — Mane-Pierre

LAUX

Absents

Fabienne MICHEL à Géraldine LACANAL

Pouvoirs Pierre CROS à Florence SANCHEZ

Véronique PEYROTTE à Laurence GRANIER

Sylvain BARONE à Julien CHARAYRON

| RAPPORTEUR | Madame le Maire, Florence SANCHEZ |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Fonction Publique,

CONSIDERANT que conformément à l’article L. 313-1 du Code de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de ladite collectivité et qu'il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet néces- saire au fonctionnement des services,

CONSIDERANT les emplois actuellement créés et pourvus de la Ville de Poussan,

CONSIDERANT qu'il convient de faire évoluer les emplois et effectifs de la collectivité, tout en

conservant un poste disponible dans chaque 1er grade de chaque filière afin d'avoir une marge de ré- activité en cas de recrutement.

Acte publié le 17/05/2024

Florence Sanchez, Maire de la commune

06/05/2024

4/34Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'adopter les modifications suivantes du tableau des emplois, avec effet immédiat :

+ La création d'emplois :

o Filière administrative : 1 poste de Rédacteur territorial — catégorie B, à temps com- plet, pour donner suite à la réussite au concours et permettre la nomination de l'agent sur ce grade (mobilité interne et évolution de carrière de l'agent concerné) Filière administrative : 1 poste d'Adjoint administratif principal territorial de 1° classe — catégorie C, à temps complet, pour donner suite à une mobilité interne en vue du remplacement d'un départ en retraite.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, de ses membres :

(Abstention : Thomas BORDENAVE, Laurence GRANIER, Alain LOPEZ,

Véronique PEYROTTE)

présentées, à effet immédiat.

évolutions.

cette délibération.

- ADOPTE la mise à jour général du tableau des emplois avec 2 créations telles que

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal concernant ces

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

A Poussan.

Le Secrétaire de séance,

Henry-Paul BONNEAU

Henry-Paul BONNEAU

1er Adjoint

15 mail 2024

Le Maire,

Florence SANCHEZ

Florence SANCHEZ

Maire de Poussan

15 mail 2024 æ

CARACTERE EXECUTOIRE DE L'ACTE

Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire du présent acte des qu'il a été

procédé à sa transmission au contrôle de légalité et à

sa publication numérique (ou par défaut affichage

public).

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Madame le Maire informe que le présent acte peut

faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans

les deux mois suivants sa publication numérique ou

notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de

légañté le cas échéant.

054-213402154.20240617-24 07017-AR

Date de télétarmentnton 7452024

Date de récestion préfectse 1720520924

l'application du présent acte. La saisine de la jundiction administrative peut

La présente délibération fera l'objet d'une inscription | s'effectuer par le biais de l'application « Télérecours

au procès-verbal de la séance correspondante. Citoyens » (www.telerecours.fr).

Actu de récephon en préfectse

Acte publié le 17/05/2024

Florence Sanchez, Malre de la commune

06/05/2024

5/34BUDGET PRINCIPAL

(posetabeff 5.6.26)

TABLEAU D' EFFECTIF

Code Budget = 01

Date d'observation = 06/05/2024

Emplois de Permanent

DONT TNC DONT TNC VACANTS DONT TNC

Secteur administratif

Adjoint administratif territorial

Adjoint administratif temtonal pnnopal de 1ère classe

Agoint aministrabf tertonal ponopal de 2ème classe

Mtaché principal

Rédacteur

Rédacteur principal de 2ème classe

—

1h)

©

On

NH)

—

in Go

17 12

Secteur animation

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe

temitonal d'anmation de 2ème classe Adjoint ae Dion principal D —

bb

16 10 12

Secteur emplois fonchonnels

Directeur général des services des communes 2.000 à 10.000

Sous-total

Secteur police municipale

Engadier (appellabon) Bngadier-chef

Chef de service de police municipale

Chef de service de poice muniopale principal de lére da

el service de pobce municpale principal de 2eme

Sous-total

Secteur social

Agent spécalisé pnnopal de 1ère classe des écoles mater

Agent spécalisé prncpal de 2ème classe des écoles mater

Sous-total

So

©

Secteur sportif

Educateur temitorial des A.P.S principal de 2ème dasse

Secteur technique

Adpint technique temitonal . Adjoint technique temitonal prnopal de 1ére classe Acioi hniq ttorial nringoal de 2à

Agent de maîtrise pincpal

_

—

©

A

©

Bb

Page : 1/ 2 Demandée par BAURIN Rachel - grhprod_daa le 25-04-2024 11:55

06/05/2024

6/34BUDGET PRINCIPAL

(posetabeff 5.6.26)

TABLEAU D'EFFECTIF

GRADES OU EMPLOIS BUDGETES| DONT TNC| POURVUS| DONT TNC| VACANTS

Secteur technique

— - - reset

Technicien principal de 2ème classe 2 2

28 4 26 3 2

77 16 64 12 13

Page :2 2 Demandée par BAURIN Rachel - grhprod_daa le 25-04-2024 11:55

06/05/2024

7/3406/05/2024

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2/ FINANCES – SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Marianne ARRIGO

La parole est à Madame ARRIGO.

Je précise que parmi les membres du Conseil municipal, si quelqu’un est Président d’une association concernée par ces subventions ou qu’il fait partie de son Bureau, Cette personne doit sortir et ne participer ni au débat, ni au vote. Il n’y en a qu’un seul : Monsieur BARBE. Merci de laisser la porte ouverte.

Je donne donc la parole à Madame ARRIGO.

Marianne ARRIGO : Bonsoir.

Je vous épargne la lecture des 35 demandes. Vous avez les montants sollicités en 2023 et 2024, ainsi que les montants alloués en 2023 pour la totalité de demandes, concernant les dossiers rendus complets à la date requise.

La subvention sera imputée sur l’article 65-748, selon le tableau joint. Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver l’attribution des subventions aux associations telles que récapitulées dans le tableau susvisé ;

- De dire que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget ; - D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de cette délibération.

Madame le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur BORDENAVE.

Thomas BORDENAVE : On n’a eu aucun compte rendu de commission pouvant nous expliquer la logique de ces subventions. Des montants sont alloués, mais on n’arrive pas à trouver le fil conducteur.

Madame le Maire : Le compte rendu de la commission a été joint.

Thomas BORDENAVE : Il n’y a rien dans le compte rendu.

Madame le Maire : On a travaillé en commission avec un tableau. Dans le compte rendu, on donne les explications. Il y a un avis favorable sur les décisions qui ont été prises. Il y a les dossiers de subvention avec des critères, des questions qui sont posées aux associations. On leur demande le nombre d’adhérents, le nombre de Poussannais, ce qu’elles font pendant l’année dans la commune, pourquoi elles demandent la même somme ou une augmentation, si elles ont créé de nouvelles choses, etc. Pendant la commission, on regarde ces éléments pour voir si les critères sont remplis. On arbitre tous ensemble les subventions.

Thomas BORDENAVE : Quels sont les critères les plus importants ? Le nombre d’adhérents, les indicateurs de performance ?

Madame le Maire : On regarde déjà le nombre de Poussannais dans l’association. Ça peut être une grosse association avec 400 licenciés, mais s’il n’y a que 9 Poussannais dedans et qu’elle demande 20 000 euros, ce n’est pas justifié. C’est l’argent du contribuable poussannais qui sert à payer les subventions. Il y a donc déjà le pourcentage de Poussannais et après, on regarde à quel niveau évolue l’association, quels sont ses projets pour l’année, quel est son fonctionnement.

Thomas BORDENAVE : À notre niveau, il n’y a vraiment pas de transparence parce qu’on n’a aucun élément. Dans le compte rendu, il n’y a rien qui éclaircit ces échanges et ces débats. La commission a été décalée au dernier moment, aussi personne de notre groupe n’a-t-il pu assister06/05/2024

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au nouveau rendez-vous. On s’attendait à recevoir un compte rendu un peu plus abouti puisque, comme vous le dites, c’est quand même de l’argent public.

Madame le Maire : La commission étudie chaque dossier de chaque association. Faire un compte rendu de tous les dossiers, c’est quand même compliqué, parce qu’il y a 35 associations et que les dossiers sont épais. C’est pour cela que la commission dure un certain temps, parce qu’on étudie tous les dossiers. Un tableau est fait par les services avec le nombre de licenciés, de Poussannais, etc. On discute par rapport à tout cela tous ensemble.

Thomas BORDENAVE : Vous dites que vous regardez et que vous étudiez, mais en fait, on ne sait pas comment. On entend que vous étudiez et que vous regardiez, mais on ne sait pas comment. On ne sait pas ce que vous regardez et ce que vous étudiez.

Madame le Maire : Marianne, si tu veux donner plus d’explications.

Marianne ARRIGO : On avait établi une liste de critères lors d’une commission, justement, à laquelle avaient participé certains membres de l’opposition. Ce sont toujours les mêmes critères qui sont utilisés : l’implication dans la vie locale, la participation aux projets éducatifs, des activités conformes à la politique générale de la Municipalité, le respect des valeurs humaines, la reconnaissance du caractère d’utilité publique, le nombre d’adhérents, le pourcentage de Poussannais, la nature des projets et des actions, le rayonnement dans la commune et hors du territoire. Pour les associations sportives, il y a aussi les résultats et les classements. Il faut aussi, bien sûr, respecter la charte de la laïcité, appliquer les gestes écoresponsables et respecter les infrastructures. Ce sont les principaux critères qui avaient été établis, en plus des critères financiers, bien entendu.

Madame le Maire : Monsieur LOPEZ.

André LOPEZ : Je voudrais savoir pourquoi « La Calendreta ».

Madame le Maire : C’est une obligation. On en a déjà parlé en commission et en Conseil municipal. On doit verser à « La Calendreta » une somme de 500 euros par enfant poussannais qui fréquente cette école, qui est gérée par une association. Cette année, il y en a un certain nombre. Je crois que l’année dernière, il n’y en avait que 2. Là, on paye 2 années.

Intervention hors micro.

Madame le Maire : Voilà, c’est ça. On a délibéré en Conseil municipal pour établir une convention. Ça, c’est pour l’année dernière, parce qu’on n’avait pas encore signé cette convention. Comme c’est une association, on la paye donc dans le cadre des subventions. L’année prochaine, on ne le fera pas de cette façon, mais ce sera quand même dans le budget de la collectivité par rapport au nombre d’enfants. Il y a des communes qui ont refusé de payer et qui sont parties au tribunal administratif, mais elles ont perdu. C’est une obligation.

On va passer au vote.

Qui s’abstient ? Sept abstentions.

Les subventions versées aux associations sont donc adoptées à l’unanimité des voix exprimées.VILLE DE

POUSSAN

DELIBERATION ou

CONSEIL MUNICIPAL DL-2024-25

SÉANCE DU 6 MAI 2024

FINANCES

OBJET : Subventions versées aux associations

| DATE DE LA CONVOCATION | 26/04/2024 |

NOMBRE DE MEMBRES Présents Florence SANCHEZ — Henry-Paul BONNEAU -Sonia

En exercice | 29 REBOUL -— Gérard ORTUNO — Géraldine LACANAL — Présents 25 Michel BERNABEU — Maranne ARRIGO — Pierre Représentés| 29 MARIEZ — Bruno VANDERMEERSCH -— Gaéle GUENAL — Céline BRUN GHALEM — Geneviève

VOTE ADGE LAGALIE — Terry ADGE -— Françoise Pour 71 BARTHELEMY — Bruno HERNANDEZ _— Lydie Contre 0 LAMBERT — Fabrice BARBE — Béatrice CECILLON = PINTENO — Jean-Marc DAUGA — Julie PEREA — Phstention_| 7 André LOPEZ -Laurence GRANIER — Thomas BORDENAVE — Julien CHARAYRON — Mane-Pierre

LAUX

Fabrice BARBE sort de la salle et ne prend pas part

Absents au vote

Fabienne MICHEL à Géraldine LACANAL

Pouvoirs Pierre CROS à Florence SANCHEZ

Véronique PEYROTTE à Laurence GRANIER

Sylvain BARONE à Julien CHARAYRON

| RAPPORTEUR | Madame Marianne ARRIGO |

VU k Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°DL-2024-17 du Conseil Municipal en date du 28 mars portant adoption du Bud- get Primitif 2024 du Budget de la Ville de Poussan,

VU l'avis de la Commission Vie associative en date du 10 avril 2024,

VU les demandes de subvention présentées par les associations :

e FC Domitia - Montant sollicité pour 2024 : 23 000 euros (montant alloué en 2023 : 20 000€) + AS Poussan XV (Rugby) - Montant sollicité pour 2024 : 22 000 euros (montant alloué en 2023 : 21 000 €)

° Union Sportive Poussan (Tambourin) - Montant sollicité pour 2024 : 4 000 euros (montant alloué en 2023 : 3 000 €)

+ CA Poussan Tennis - Montant sollicité pour 2024 : 7 000 euros (montant alloué en 2023 : 5 000 €)

Acte publié le 22/05/2024

Florence Sanchez, Malre de la commune

06/05/2024

10/34US Volley Poussanais - Montant sollicité pour 2024 : 2 000 euros (montant alloué en 2023 : 500 €)

Dr QUE): usSanaise - Montant solicié pour 2024 : 2 800 euros (montant aloué en

pps | vussanaise - Montant solidité pour 2024 : 1 800 euros (montant alloué en 2023 : 1 60€

E O0 go Handbal - Montant solicté pour 2024 : S 000 euros (montant alloué en 2023 :

Judo Athlétique Poussanais - Montant sollicité pour 2024 : 15 000 euros (montant alloué en 2023 : 8 000 €)

AS Syndicat Chasseurs De Poussan - Montant sollicité pour 2024 : 2 000 euros (montant alloué en 2023 : 1 500 €)

Ecole de Rugby des Vignes de Thau - Montant sollicité pour 2024 : 3 500 euros (montant alloué en 2023 : 1 800 €)

BG D cu? de Poussan - Montant solicié pour 2024 : 65D euros (montant aloué en 2023 :

Entente Balaruc le Vieux Course à pied - Montant sollicité pour 2024 : 1 500 euros (montant alloué en 2023 : 1 000 €)

Frontignan La Peyrade Basket - Montant sollicité pour 2024 : 1 500 euros (montant alloué en 2023: néant)

Loupian Tri Nature - Montant sollicité pour 2024 : 800 euros (montant alloué en 2023 : 500 €)

Poussan Gym-Salle Vincent Ferrari - Montant sollicité pour 2024 : 1 500 euros (montant alloué en 2023 : 400 €)

Compagnie du Strapontin - Montant sollicité pour 2024 : 5 000 euros (montant alloué en 2023 : 5 000 €)

Maison des Jeunes et de la Culture - Montant sollicité pour 2024 : 18 000 euros (montant alloué en 2023 : 15 000 €)

Association Jumelage Poussan Larciano -Montant sollicité pour 2024 : 1 500 euros (montant alloué en 2023 : 1 500 €)

CIE Surprise - Montant sollicité pour 2024 : 2 000 euros (montant alloué en 2023 : 1 000 €) ESCAPADES - Montant sollicité pour 2024 : 1 000 euros (montant alloué en 2023 : 800 €) Comité des fêtes "Le Carré d'As” - Montant sollicité pour 2024 : 40 000 euros (montant alloué en 2023 : 40 000 €)

Pierres et Chemin de la Moure - Montant sollicité pour 2024 : 700 euros (montant alloué en 2023 : 500 €)

Association des commerçants-artisans de Poussan - Montant sollicité pour 2024 : 12 000 euros (montant alloué en 2023 : néant)

ÿ1r0 pouss-AutO - Montant solicié pour 2024 : 1 800 euros (montant alloué en 2023 : 1 700

La Calendreta- Montant sollicité pour 2024 : 2 500 euros (montant alloué en 2023 : néant) Coopérative primaire Véronique Hébert - Montant sollicité pour 2024 : 560 euros (montant alloué en 2023 : 560 €)

Coopérative élémentaire des Baux - Montant sollicité pour 2024 : 800 euros (montant alloué en 2023 : 770€)

Crèche Les Petites Pousses - Montant sollicité pour 2024 : 89 711 euros (montant alloué en 2023 : 87 370€)

DR De) eee des Baux - Montant solicié pour 2024 : 600 euros (montant alloué en

Club de L'Avenir - Montant sollicité pour 2024 : 4 000 euros (montant alloué en 2023 : 4 000 €) £5° Fées Ciochettes - Montant solicié pour 2024 : 700 euros (montant alloué en 2023 : 600

UNC Association des Anciens combattants AFN - Montant sollicité pour 2024 : 500 euros {montant alloué en 2023 : 500 €)

Acte publié le 22/05/2024

Florence Sanchez, Maire de la commune

06/05/2024

11/34+ Le Chat Libre - Montant sollicité pour 2024 : 1 400 euros (montant alloué en 2023 : 1 200 €) e CPIE - Montant sollicité pour 2024 : 1 500 euros (montant alloué en 2023 : 1 000 €)

CONSIDERANT que la Ville de Poussan apporte chaque année son soutien à plusieurs associations, au vu de leur budget prévisionnel et de leur projet d'activités contribuant aux politiques publiques en matière :

- de renforcement de l'attractivité du territoire communal sur les volets sportif, culturel et d'animation de la vie locale,

- de promotion des actions en faveur de l'enfance, la jeunesse et les loisirs,

- de renforcement du lien social intergénérationnel : en complément des participations des usa- oers et des aides versées par d'autres organismes.

Il est donc proposé d'octroyer une subvention de :

65748 FC Domitia Association 20 000 €

65748 AS Poussan XV (Rugby) Association 21000 €

65748 Union Sportive Poussan (Tambou- | Association

rin) 3000 €

65748 CA Poussan Tennis Association 5000 €

65748 US Volley Poussannais Association 500 €

65748 Entente Cycliste Poussannaise Association 2000 €

65748 La Boule Poussannaise Association 1600 €

65748 FTHB Thau Handball Association 3000 €

65748 Judo Athlétique Poussannais Association 9500 €

65748 AS Syndicat Chasseurs De Pous- | Association

san 1500 €

65748 Ecole de Rugby des Vignes de | Association

Thau 2300 €

65748 Billard club de Poussan Association 600 €

65748 Entente Balaruc le Vieux - Course | Association

à pied 1000 €

Acte publié le 22/05/2024 Florence Sanchez, Maire de la commune

06/05/2024

12/3465748 Frontignan La Peyrade Basket Association 300 €

65748 Loupian Tn Nature Association 500 €

65748 Poussan Gym-Salle Vincent Ferrari | Association 400 €

65748 Compagnie du Strapontin Association 5000 €

65748 Maison des Jeunes et de la Culture | Association 15 000 €

Larciano 800 €

65748 CIE Surprise Association 1000 €

65748 ESCAPADES Association 800 €

65748 Comité des fêtes "Le Carré d'As”__ | Association 40 000 €

65748 Pierres et Chemin de la Moure Association 700 €

artisans de Poussan 1200 €

65748 Rétro pouss-Auto Association 1700€

65748 La Calendreta Association 2 500 €

65748 Coopérative primaire Véronique | Association Hébert 560 €

65748 Coopérative élémentaire des Baux | Association 170€

65748 Crèche Les Petites Pousses Association 89711€

65748 Coopérative maternelle des Baux | Association 350 €

65748 Club de L'Avenir Association 4000 €

65748 Les Fées Clochettes Association 700 €

65748 UNC Association des Anciens | Association 500 € combattants AFN

65748 Le Chat Libre Association 1200€

65748 CPIE Association 800 €

TOTAL | 239 491 €

Acte publié le 22/05/2024

Florence Sanchez, Maire de la commune

06/05/2024

13/34LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, de ses membres :

(Abstention : Sylvain BARONE, Thomas BORDENAVE, Julien CHARAYRON,

Laurence GRANIER, Marie-Pierre LAUX, Alain LOPEZ, Véronique PEYROTTE)

- APPROUVE l'attribution des subventions aux associations telles que récapitulées dans le tableau susvisé,

- DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget, - AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de cette délibération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

A Poussan.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Henry-Paul BONNEAU Horence SANCHEZ

« Henry-Paul BONNEAU Florence SANCHEZ

1er Adjoint Maire de Poussan | D 17 mai 2024 & 21 mal 2024

CARACTERE EXECUTOIRE DE L'ACTE

Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire du présent acte dés qu'il a été

procédé à sa transmission au contrôle de légalité et à

sa publication numérique (ou par défaut affichage

public).

La Directrice des Services est chargée de

l'application du présent acte.

La présente délibération fera l'objet d'une inscription

au procès-verbal de la séance correspondante.

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Madame le Maire informe que le présent acte peut

faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans

les deux mois suivants sa publication numérique ou

notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de

légalité le cas échéant.

La saisine de la jundiction administrative peut

s'effectuer par le biais de l'application « Télérecours

Citoyens » (www.telerecours.fr).

Acte publié le 2205/2024

Florence Sanchez, Maire de la commune

06/05/2024

14/3406/05/2024

15/34

On va rappeler Monsieur BARBE, pour qu’il réintègre la séance. Maintenant que nous sommes au complet, nous pouvons passer au point n° 3.

3/ FINANCES – DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DE FONCTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – MODIFICATION DU NIVEAU DE DELEGATION EN MATIERE DE LIGNES DE TRESORERIE

Rapporteur : Madame le Maire

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la modification de la délibération n° 2020-28 seulement au point n° 20 en ces termes :

AU LIEU DE LIRE :

« 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 700 000 euros.

Cette délégation s’inscrit dans les limites suivantes : ces ouvertures de crédits seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 700 000 euros, à un Taux Effectif Global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR – ou un taux fixe.

Plus généralement, le Maire décide de toutes les opérations financières utiles à la gestion des lignes de trésorerie et est autorisé à :

o Lancer des consultations auprès de plusieurs établissements bancaires financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations ;

o Retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné ;

o Signer les contrats répondant aux conditions posées précédemment. »

IL FAUDRA LIRE :

« 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 100 000 euros.

Cette délégation s’inscrit dans les limites suivantes : ces ouvertures de crédits seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 1 100 000 euros, à un Taux Effectif Global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR – ou un taux fixe.

Plus généralement, le Maire décide de toutes les opérations financières utiles à la gestion des lignes de trésorerie et est autorisé à :

o Lancer des consultations auprès de plusieurs établissements bancaires financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations ;

o Retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné ;

o Signer les contrats répondant aux conditions posées précédemment. »

- De m’accorder la délégation d’attribution relative aux lignes de trésorerie, conformément aux modifications susvisées ;

- De prendre acte que tous les autres termes de la délibération précédente n° 2020-28 sont inchangés et demeurent applicables ;

- De dire que je devrai rendre compte au Conseil municipal, à chacune de ses réunions, des décisions prises en application de la présente délibération ;06/05/2024

16/34

- De m’autoriser à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de cette délibération.

Madame PEREA.

Julie PEREA : Je comprends le principe mais, pour rester cohérente avec le vote du budget, je m’abstiendrai.

Madame le Maire : OK, très bien, pas de souci.

On va passer au vote.

Qui s’abstient ? Sept abstentions.

Qui est contre ? Personne.

La modification du niveau de délégation accordée à Madame le Maire par le Conseil municipal en matière de lignes de trésorerie est donc approuvée à l’unanimité des voix exprimées.VILLE DE

POUSSAN

DELIBERATION ou

CONSEIL MUNICIPAL | 21202426

SÉANCE DU 6 MAI 2024

FINANCES

OBJET:

Délégations d'attnbution de fonction du Conseil

Municipal au Maire — modification du niveau de

(délibération modificative de la délibération

n°2020-028)

| DATE DE LA CONVOCATION | 26/04/2024 |

NOMBRE DE MEMBRES Présents Florence SANCHEZ — Henry-Paul BONNEAU -Sonia En exercice | 29 REBOUL — Gérard ORTUNO — Géraldine LACANAL — Présents 25 Michel BERNABEU — Mananne ARRIGO — Pierre Représentés| 29 MARIEZ — Bruno VANDERMEERSCH - Gaëlle GUENAL — Céline BRUN GHALEM — Geneviève

VOTE ADGE LAGALIE — Terry ADGE — Françoise Pour L BARTHELEMY — Bruno HERNANDEZ — Lydie = : LAMBERT — Fabrice BARBE — Béatrice CECILLON ontre _ PINTENO — Jean-Marc DAUGA — Julie PEREA — Abstention_| 7 André LOPEZ Laurence GRANIER — Thomas BORDENAVE — Julien CHARAYRON — Marie-Pierre

LAUX

Absents

Fabienne MICHEL à Géraldine LACANAL

Pouvoirs Pierre CROS à Florence SANCHEZ

Véronique PEYROTTE à Laurence GRANIER

Sylvain BARONE à Julien CHARAYRON

| RAPPORTEUR | Madame le Maire, Florence SANCHEZ |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, fixant le cadre dans lequel l'Assemblée communale peut déléguer une partie de ses pouvoirs au

VU la délibération n°2020-028 du Conseil Municipal en date du 4 août 2020 portant délégations d’at- tribution de fonction au Maire,

CONSIDERANT que ces dispositions s'inscrivent dans une démarche de simplification administrative et d'efficience,

CONSIDERANT les besoins ponctuels de trésorerie du Budget principal,

Acte publié le 17/05/2024

Florence Sanchez, Mare de la commune

06/05/2024

17/34Madame le Maire souhaite amender la délégation qui lui est consentie s'agissant de la réalisation des lignes de trésorerie.

L'intérêt d’une ligne de trésorerie est la couverture des besoins ponctuels de liquidités - tout en limi- tant le recours à l'emprunt de long terme.

La ligne de trésorerie d’un montant de 700 000 euros précédemment contractée se termine fin juin 2024.

A ce jour, la délégation est consentie pour un montant maximum de 700 000 euros. Madame le Maire

demande que ce montant soit relevé à 1 100 000 euros dans l'intérêt d'une bonne gestion.

En effet, conformément au Rapport d'Orientations Budgétaires et au vote du Budget Primitif, il est prévu de nombreux investissements tant sur 2024 que sur le reste du mandat, et des subventions corrélatives pour le financement des équipements publics concemés par lesdits investissements. Néanmoins, le moment de versement de ces subventions n'est pas maîtrisé par la collectivité.

Au vu du contexte économique, le lancement d'une consultation bancaire entre différents organismes doit intervenir au moment le plus favorable pour la collectivité. Augmenter la délégation de Madame le Maire permet de lancer la consultation entre les organismes bancaires au bon moment et de contrac-

Madame le Maire précise que l'amendement souhaité ne porte que sur le montant maximum et que la délégation demeure inscrite dans les mêmes limites.

Madame Le maire rendra compte de la décision qu'elle prendra, portant réalisation d'une ligne de tré- sorerie d’1 100 000 euros. Ce compte rendu sera suffisamment explicite pour que soit remplie cette obligation d'information du Conseil Municipal (caractéristiques de l'ouverture de crédit souscrite : or- ganisme retenu, montant, durée, fonctionnement, taux, intérêts. ).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, de ses membres :

{Abstention : Sylvain BARONE, Thomas BORDENAVE, Laurence GRANIER, Marie-Pierre

LAUX, Alain LOPEZ, Julie PEREA, Véronique PEYROTTE)

- APPROUVE la modification de la délibération n°2020-28 seulement au point n°20 en ces termes :

AU LIEU DE LIRE :

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 700 000 €. Cette délégation s'inscrit dans les limites suivantes : ces ouvertures de crédits seront d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 700 000 €, à un Taux Effectif Global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR — ou un taux fixe.

Plus généralement, le Maire décide de toutes les opérations financières utiles à la gestion des lignes de trésorerie et est autorisé à :

- Lancer des consultations auprès de plusieurs établissements bancaires financiers dont la compé- tence est reconnue pour ce type d'opérations.

- Retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant don- né.

- Signer les contrats répondant aux conditions posées précédemment.

Acte pubilé le 17/05/2024

Florence Sanchez, Malre de la commune

06/05/2024

18/34LIRE :

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 100 000 €. Cette délégation s'inscrit dans les limites suivantes : ces ouvertures de crédits seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 1 100 000 €, à un Taux Effectif Glo- bal (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR — ou un taux fixe.

Plus généralement, le Maire décide de toutes les opérations financières utiles à la gestion des lignes de trésorerie et est autorisé à :

- Lancer des consultations auprès de plusieurs établissements bancaires financiers dont la compé- tence est reconnue pour ce type d'opérations.

- Retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant don- né.

- Signer les contrats répondant aux conditions posées précédemment.

- ACCORDE à Madame le Maire la délégation d'attribution relative aux lignes de trésorerie conformément aux modifications susvisées,

- PREND ACTE que tous les autres termes de la délibération précédente n°2020-28 sont in- changés et demeurent applicables,

- DIT que Madame le Maire devra rendre compte au Conseil municipal, à chacune de ses réunions, des décisions prises en application de la présente délibération,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de cette délibération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

A Poussan.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Henry-Paul BONNEAU Florence SANCHEZ

é Henry-Paul BONNEAU Florence SANCHEZ +. 1er Adjoint Maire de Poussan | | À 15 mal 2024 & 15 mal 2024

CARACTERE EXECUTOIRE DE L'ACTE VOIES ET DELAIS DE RECOURS Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a été

procédé à sa transmission au contrôle de légalité et à

sa publication numérique (ou par défaut affichage

pubhc).

l'application du présent acte.

La présente délibération fera l'objet d'une inscription

au procès-verbal de la séance correspondante.

Madame le Maire informe que le présent acte peut

faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans

les deux mois suivants sa publication numérique ou

notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de

légalité le cas échéant.

La saisine de la juridiction administrative peut

s'effectuer par le biais de l'application « Télérecours

Citoyens » (www.telerecours.fr).

Acrmé de réception en préfectse

05%4-213402154.20240617-24 O701É-AR

de télétarmemimmon 1725/2024

Date de réception préfectsre 1706/2024 Acte publié le 17/05/2024

Florence Sanchez, Maire de la commune

06/05/2024

19/3406/05/2024

20/34

4/ FINANCES – VENTE DU VEHICULE TOYOTA CHR

Rapporteur : Gérard ORTUNO

Je passe la parole à Monsieur ORTUNO.

Gérard ORTUNO : Bonsoir.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser la sortie de l’inventaire du bien répertorié : 202101-00189 ; - D’autoriser la vente du véhicule CHR FF-752-CY à DIGUARDO Automobiles ; - D’autoriser le Trésorier Municipal à faire recette de la somme de 13 500 euros sur le budget principal de la Ville ;

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à l’application de la présente délibération.

Madame le Maire : Merci. Monsieur BORDENAVE.

Thomas BORDENAVE : D’où vient ce véhicule ? C’est celui qui avait été acheté à la précédente DGS ? Vous n’avez pas envisagé de le réaffecter à la nouvelle DGS ?

Madame le Maire : En fait, Madame BAURIN ne souhaitait pas avoir de véhicule de fonction. On n’a donc plus d’intérêt à avoir ce véhicule. C’est son choix personnel. Ce véhicule ne servait plus, puisqu’on en a d’autres au niveau de la collectivité. Il ne peut pas servir pour les services techniques parce qu’il n’est pas approprié à ce qu’ils font. Plutôt de le laisser garer sur le parking sans être utilisé, on a décidé de le revendre. Cela fait rentrer des sous dans les caisses de la collectivité et on ne payera plus non plus son assurance. C’est le choix qui a été fait.

Monsieur LOPEZ.

André LOPEZ : J’aimerais savoir si on peut connaître l’argus et le kilométrage de ce véhicule.

Gérard ORTUNO : De mémoire, l’argus était à 15 800 euros. Il a 107 000 kilomètres.

Madame le Maire : Il faut savoir qu’il y a des frais de carrosserie et des travaux à refaire, d’où les offres qu’on a eues.

André LOPEZ : Y a-t-il eu des devis pour les travaux ? Honnêtement, je trouve que ce n’est pas cher.

Gérard ORTUNO : Ce n’est pas cher dans la mesure où c’est un professionnel de l’automobile qui nous le rachète. Il va le mettre en état nickel et le revendre.

André LOPEZ : Lui, il fait ce qu’il veut, c’est son problème !

Gérard ORTUNO : Entre la valeur argus, ou la valeur vénale du véhicule, et la valeur de reprise dans un garage, tout le monde sait qu’il y a un écart qui n’est pas négligeable.

André LOPEZ : Personnellement, si c’était la mienne, je ne la vendrai pas à ce prix-là !

Gérard ORTUNO : Personnellement, si c’était la mienne, je la vendrai à un particulier pour 15 800 euros, mais la collectivité ne peut pas vendre à un particulier. Elle est obligée de vendre à un professionnel. De ce fait, c’est un peu comme quand vous voulez faire reprendre votre voiture par le garage, parce que vous n’avez pas envie de vous « casser la tête ». Il vous la reprend 2 000 à06/05/2024

21/34

3 000 euros en dessous de l’argus parce qu’il veut faire sa marge. C’est pour cela que mes véhicules, je les mets nickel et je les vends directement à des particuliers. Financièrement, on s’y retrouve.

André LOPEZ : Vu le prix, je n’en aurais pas consulté que trois. Évidemment, c’est la pratique de tous les acheteurs…

Gérard ORTUNO : On a consulté trois professionnels régionaux qui avaient pignon sur rue. C’est la meilleure proposition. On a eu une offre à 11 500 euros et une offre à 12 000 euros.

André LOPEZ : Merci.

Gérard ORTUNO : Je vous en prie.

Madame le Maire : On va passer au vote.

Qui s’abstient ? Trois abstentions.

Qui est contre ? Une voix contre.

La vente du véhicule TOYOTA CHR est donc approuvée à la majorité des voix exprimées.VILLE DE

POUSSAN

DELIBERATION ou

CONSEIL MUNICIPAL DL-2024-27

SÉANCE DU 6 MAI 2024

FINANCES

OBJET: Vente du véhicule Toyota CHR

| DATE DE LA CONVOCATION | 26/04/2024 |

NOMBRE DE MEMBRES Présents Florence SANCHEZ — Henry-Paul BONNEAU -Sonia En exercice | 29 REBOUL — Gérard ORTUNO — Géraldine LACANAL —

Présents 25 Michel BERNABEU — Maranne ARRIGO — Pierre

Représentés| 29 MARIEZ - Bruno VANDERMEERSCH - Gaëlle GUENAL — Céline BRUN GHALEM — Geneviève

VOTE ADGE LAGALIE — Terry ADGE — Françoise

Pour 25 BARTHELEMY — Bruno HERNANDEZ — Lydie

Cont 1 LAMBERT — Fabrice BARBE — Béatrice CECILLON

= PINTENO — Jean-Marc DAUGA — Julie PEREA —

Abstention_| 3 André LOPEZ -Laurence GRANIER — Thomas BORDENAVE — Juken CHARAYRON — Mane-Pierre

LAUX

Absents

Fabienne MICHEL à Géraldine LACANAL

Pouvoirs Pierre CROS à Florence SANCHEZ

Véronique PEYROTTE à Laurence GRANIER

Sylvain BARONE à Julien CHARAYRON

| RAPPORTEUR | Monsieur Gérard ORTUNO |

VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment l'article L 2122-22 qui prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

VU la délibération n°2020-28 du Conseil Municipal en date du 4 août 2020 portant délégations d'attri- bution du Conseil Municipal au Maire, et notamment le soin de décider l'aliénation de gré à gré de

biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

CONSIDERANT qu'au-delà du seuil des 4 600 euros, il mcombe au Conseil municipal d'autoriser la vente des biens concernés;

Monsieur Gérard ORTUNO rappelle que la Ville de Poussan est propriétaire d’un véhicule : TOYOTA CHR. Ce véhicule n'étant plus utile à la collectivité dans l’'accomplissement des missions, il est ainsi proposé de le vendre.

Acte pubilé le 17/05/2024

Florence Sanchez, Malre de la commune

06/05/2024

22/34Référence du véhicule :

Type : CHR

Immatriculation : FF-752-CY.

Date de mise en circulation : 01/04/2019

N° inventaire : 202101-00189

Dans le cadre de cette opération, il est proposé d'autoriser la cession du véhicule précité et d’autori- ser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation des actes de vente. Le véhicule est proposé au prix de : 13 500 €. L'acheteur est : DIGUARDO Automobiles. Ce dernier ayant fait la meilleure offre sur les trois offres de rachats présentées par des professionnels de l’auto- mobile.

principal de la ville.

l'application de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, de ses membres :

(Abstention : Thomas BORDENAVE, Laurence GRANIER, Véronique PEYROTTE

Contre : Alain LOPEZ)

- AUTORISE la sortie de l'inventaire du bien répertorié : 202101-00189 - AUTORISE la vente du véhicule CHR FF-752-CY à DIGUARDO Automobiles - AUTORISE le Trésorier Municipal à faire recette de la somme de 13 500 € sur le budget

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

A Poussan.

Le Secrétaire de séance,

Henry-Paul BONNEAU

Henry-Paul BONNEAU

+ 1er Adjoint

| 15 mal 2024

Le Maire,

Florence SANCHEZ

æ 15 mal 2024

CARACTERE EXECUTOIRE DE L'ACTE

Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire du présent acte des qu'il a été

procédé à sa transmission au contrôle de légalité et à

sa publication numérique (ou par défaut affichage

public).

La Directrice des Services est chargée de

l'application du présent acte.

La présente délibération fera l'objet d'une inscription

au procès-verbal de la séance correspondante.

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Madame le Maire informe que le présent acte peut

faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans

les deux mois suivants sa publication numérique ou

notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de

légaîté le cas échéant.

s'effectuer par le biais de l'application « Télérecours

Citoyens » (www.telerecours.fr).

Accusé de récephon en préfectste

03%4-213402154.20240617-24 CJG10-AR

Débétreremrrememon Date de 17

Date de sécestion préfectsre 1706/2024 Acte publié le 17/05/2024

Florence Sanchez, Maire de la commune

06/05/2024

23/3406/05/2024

24/34

5/ URBANISME – ACQUISITION PARCELLE BA N° 205

Rapporteur : Henry-Paul BONNEAU

La parole est à Monsieur BONNEAU.

Henry-Paul BONNEAU : Bonsoir.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la rétrocession à l’euro symbolique de la parcelle BA n° 205 d’une superficie totale de 257 m², propriété de POUSSAN IMMOBILIER, représenté par son gérant, Monsieur Frédéric JEANTET ;

- De décider de son classement dans le domaine public routier communal dès son acquisition après accord des propriétaires ;

- De préciser que les frais d’enregistrement et notariés seront à la charge de la Ville de Poussan ;

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les actes afférents à ce transfert amiable de propriété au profit de la Ville de Poussan.

Madame le Maire : Merci.

On va passer au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? À l’unanimité.

L’acquisition de la parcelle BA n° 205 est approuvée à l’unanimité des voix exprimées.VILLE DE

POUSSAN

DELIBERATION ou

CONSEIL MUNICIPAL | 21202428

SÉANCE DU 6 MAI 2024

URBANISME

OBJET: Intégration au domaine public de la parcelle BA N° 205

| DATE DE LA CONVOCATION | 26/04/2024 |

NOMBRE DE MEMBRES Présents Florence SANCHEZ — Henry-Paul BONNEAU —-Sonia En exercice | 29 REBOUL — Gérard ORTUNO — Géraldine LACANAL —

Présents 25 Michel BERNABEU — Maranne ARRIGO — Pierre

Représentés| 29 MARIEZ — Bruno VANDERMEERSCH -— Gaëlle GUENAL — Céline BRUN GHALEM — Geneviève

VOTE ADGE LAGALIE — Terry ADGE — Françoise

Pour 29 BARTHELEMY — Bruno HERNANDEZ — Lydie

Cont 0 LAMBERT — Fabrice BARBE — Béatrice CECILLON

= PINTENO — Jean-Marc DAUGA — Julie PEREA—- Abstention_| © André LOPEZ Laurence GRANIER -— Thomas

BORDENAVE — Julien CHARAYRON — Marie-Pierre

LAUX

Absents

Fabienne MICHEL à Géraldine LACANAL

Pouvoirs Pierre CROS à Florence SANCHEZ

Véronique PEYROTTE à Laurence GRANIER

Sylvain BARONE à Julien CHARAYRON

[RAPPORTEUR [ionsieur Henry Pour BONNERD |

VU le Code de la Voirie routière et notamment l'article L.141-3,

VU le plan annexé à la présente délibération,

CONSIDERANT que la parcelle intégrée à la voirie communale de la RD2 de Villeveyrac propriété de POUSSAN IMMOBILIER, représenté par son gérant Frédéric JEANTET n'a pas fait l'objet d'une inté- gration officielle au domaine public routier et qu'il est nécessaire de procéder à la régularisation de cette situation pour déterminer la pleine propriété de la Ville de Poussan afin d'assurer la compétence qui lui incombe en matière de voirie publique,

CONSIDERANT que le classement est dispensé d'enquête publique préalable lorsque l'opération en- visagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

CONSIDERANT que dans le cadre d’une procédure de transfert amiable des voies et équipements, il n'y a pas lieu de recourir à la procédure d'enquête publique préalable,

Acte publié le 17/05/2024

Florence Sanchez, Mare de la commune

06/05/2024

25/34M. BONNEAU propose aux membres du Conseil municipal d'acter la rétrocession à l'euro symbolique

de la parcelle BA N° 205 d'une superficie totale de 257 m° propriété de POUSSAN IMMOBILIER re- présenté par son gérant, Frédéric JEANTET

JEANTET

après accord des propriétaires.

Poussan.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, de ses membres :

- APPROUVE la rétrocession à l'euro symbolique de la parcelle BA n° 205 d'une superficie

totale de 257 m°, propriété de POUSSAN IMMOBILIER, représenté par son gérant, Frédéric

- DECIDE de son classement dans le domaine public routier communal dès son acquisition

- PRECISE que les frais d'enregistrement et notariés seront à la charge de la Ville de

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les actes afférents à ce transfert amiable de propriété au profit de la Ville de Poussan.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

A Poussan.

Le Secrétaire de séance,

Henry-Paul BONNEAU

Henry-Paul BONNEAU

u on 1er Adjoint

| 15 mal 2024

Le Maire,

Florence SANCHEZ

Florence SANCHEZ

Maire de Poussan

15 mal 2024 Ce

CARACTERE EXECUTOIRE DE L'ACTE

Madame le Maire certifie sous sa responsabilité ke

caractère exécutoire du présent acte des qu'il a été

procédé à sa transmission au contrôle de légalité et à

sa publication numérique (ou par défaut affichage

pubhc).

La Directrice des Services est chargée de

l'application du présent acte.

La présente délibération fera l'objet d'une inscription

au procès-verbal de la séance correspondante.

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Madame le Maire informe que le présent acte peut

faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans

les deux mois suivants sa publication numérique ou

notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de

légalité le cas échéant.

s'effectuer par le biais de l'application « Télérecours

Citoyens » (www.telerecours.fr).

Actu de réception en préfectsre

DDR CTU0-AR

Date Se dtétreremrremmon 1708/2024

Date de réception préfectsre 1720/2024 Acte publié le 17/05/2024

Florence Sanchez, Maire de la commune

06/05/2024

26/3406/05/2024

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MOTION COMMUNALE – MOTION RELATIVE AUX MESURES D’ECONOMIES ANNONCEES PAR L’ÉTAT SUSCEPTIBLES D’AFFECTER LES FINANCES LOCALES A L’INITIATIVE DE L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE

Rapporteur : Madame le Maire

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’adopter la motion présentée ;

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de cette délibération.

Madame PEREA.

Julie PEREA : Je suis vraiment contente qu’une telle motion soit enfin à l’ordre du jour. C’est dommage qu’on n’ait pas été informé un peu avant, pour faire éventuellement des propositions de motions un peu plus ambitieuses et remontant aux causes des problématiques des collectivités, qui sont des budgets insuffisants tant en fonctionnement qu’en investissement, pour de pures raisons idéologiques de réduction des dépenses publiques.

Je vais aller loin, mais les élus locaux doivent arrêter de se voir comme plus petits qu’ils ne sont en réalité. Nous sommes plus nombreux que les Parlementaires, que les membres du Gouvernement et, comme le disait Eisenhower, que « le complexe militaro-industriel, financier et médiatique », en français. Avec les dirigeants des Nations et des autres peuples qui s’opposent aujourd’hui à ce système et qui représentent plus de la moitié de la population, nous sommes encore plus nombreux que les membres de ce complexe et leurs vassaux. Ce même complexe nous conduit potentiellement aujourd'hui vers une troisième guerre mondiale, impliquant directement trois des pays possédant l’arme nucléaire, dont la France. Cela détruirait l’humanité tout entière. Ce même complexe raisonne par un jeu à somme nulle, où il ne peut y avoir qu’un gagnant et un perdant, un dominant et un dominé. Cela rappelle les propos des Occidentaux, notamment du Président MACRON, qui veut envoyer des troupes françaises au sol en Ukraine car il ne faut pas que la Russie gagne, comme si elle pouvait perdre le conflit actuel. Or, de nombreuses Nations appellent à des négociations et à des accords « gagnants – gagnants » pour dépasser les querelles de tous ordres, comme le Président XI JINPING, en visite d’État en France en ce moment, le rappelle dans ses 11 propositions pour résoudre le conflit russo-ukrainien.

Cette façon de penser entre dominant et dominé n’est pas sans rappeler le comportement des auteurs d’emprise dans les violences intrafamiliales, ou du harcèlement scolaire via les écrans et le numérique, comme on a pu le voir samedi au jardin des Frères. Si les élus et les citoyens ne remontent pas aux causes profondes de cette façon de penser, nous n’avons aucune chance d’y remédier efficacement.

De même, ce complexe anti-République se sert des États pour détruire le bien commun des peuples pour son propre compte. Les services publics sont vendus à la découpe au privé, après avoir organisé leurs défaillances. « Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage. » Il y a la casse des hôpitaux, la fermeture des maternités, des urgences, la casse d’EDF, de la SNCF et de l’Éducation nationale, et j’en passe.

Des révolutions – car il s’agit bien, aujourd’hui, de cela – se sont faites avec des grandes idées, pas des petites. En tant qu’élue du bien commun, je pense que les élus, même s’ils sont désignés dans des territoires donnés, sont censés défendre les principes de la République qui s’appliquent dans le territoire national.

Aussi, je propose que les membres du Conseil municipal et les administrés étudient et réfléchissent à une motion visant à rétablir une séparation bancaire pour limiter la spéculation, qui est la principale cause de l’inflation et de l’augmentation des prix, dont il est question dans la motion. Elle entrave les actions des collectivités, donc les budgets de fonctionnement et d’investissement, et elle impacte les entreprises et les ménages.06/05/2024

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Je propose également que le Conseil municipal et les administrés étudient une motion demandant le rétablissement d’une vraie banque nationale pour garantir des budgets plus importants, des taux fixes pour les emprunts, afin de pérenniser les financements d’investissement sans avoir à faire la chasse aux subventions, dont les versements sont aléatoires comme vu dans la délibération n° 3.

Madame le Maire : Merci. Monsieur CHARAYRON a également demandé la parole.

Julien CHARAYRON : Je voudrais savoir, Julie, si tu as lu ton texte aux membres de ta…

Julie PEREA : Non.

Julien CHARAYRON : C’est dommage…

Madame le Maire : Excusez-moi, Monsieur CHARAYRON, mais en fait, cette motion est arrivée de l’Association des petites villes de France juste avant le début du Conseil municipal. On s’est dit qu’on allait la passer en séance, mais de ce fait, on n’a pas vu cette motion avant. Cependant, je pense que toute l’équipe est d’accord.

Julien CHARAYRON : D’accord. Il y a des gens qui n’écoutaient pas vraiment. Je trouvais cela assez méprisant.

Madame le Maire : Je pense que tout le monde écoutait.

Julien CHARAYRON : Non, il y a des gens sur leur téléphone et des gens qui ricanent dans leur coin.

Madame le Maire : Je pense qu’ils ne ricanent pas pour cela.

Intervention hors micro.

Julien CHARAYRON : Chacun fait ce qu’il veut, effectivement.

Intervention hors micro.

Madame le Maire : On ne va pas s’énerver pour la motion.

Julien CHARAYRON : Toujours est-il que je veux donner mon avis, et ça ne me dérange pas que vous n’écoutiez pas.

Pour moi, cela pose deux problèmes. Le premier est un problème de responsabilité. On ne peut pas dire qu’on se sort du jeu et qu’on n’est pas responsable de la situation et de la dette actuelle. Ce n’est pas possible.

La deuxième chose qui me choque, c’est que s’il y en a qui ont encore des valeurs, on se désolidarise des autres et on vit notre vie dans notre village. Finalement, les riches sont riches et les pauvres sont pauvres, et chacun sa merde !

Madame le Maire : C’est ce que vous percevez par rapport à la motion ? Elle n’est pas du tout faite dans cet objectif. Elle a été proposée à tous les Maires des petites villes de France, pas seulement à Poussan.

Julien CHARAYRON : On peut proposer à chacun que chacun se démerde et vive dans son coin, c’est une vision.06/05/2024

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Madame le Maire : Ce n’est pas l’objectif, mais si c’est la vision que vous en avez…

Julien CHARAYRON : Ce n’est pas la vision que j’en ai mais la vision que j’en retire. C’est pour cela que je voterai contre.

Madame le Maire : Monsieur BORDENAVE, vouliez-vous intervenir ? Je ne sais plus qui a appuyé ou pas… C’est bon, OK.

On va passer au vote.

Qui s’abstient ? Six abstentions.

Qui est contre ? Une voix contre.

La motion proposée est approuvée à la majorité des voix exprimées.DELIBERATION ou DL-2024-29

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 MAI 2024

VILLE DE FINANCES | | _ _

POUSSAN Motion relative aux mesures d'économies an-

OBJET - noncées par l'Etat susceptibles d'affecter les fi-

* | nances locales à l'initiative de l'Association des

petites villes de France

[ DATE DE LA CONVOCATION | 26/04/2024 |

NOMBRE DE MEMBRES! | Présents Florence SANCHEZ — Henry-Paul BONNEAU -Sonia En exercice | 29 REBOUL — Gérard ORTUNO — Géraldine LACANAL — Présents 25 Michel BERNABEU - Manranne ARRIGO — Pierre Représentés| 29 MARIEZ -— Bruno VANDERMEERSCH — Gaëlle GUENAL — Céline BRUN GHALEM — Geneviève

VOTE ADGE LAGALIE -— Terry ADGE -— Françoise F 55 BARTHELEMY -— Bruno HERNANDEZ -— Lydie I LAMBERT — Fabrice BARBE — Béatrice CECILLON Contre _ 1 PINTENO -— Jean-Marc DAUGA — Julie PEREA — Abetestion _| 6 André LOPEZ -Laurence GRANIER — Thomas BORDENAVE — Julien CHARAYRON — Marie-Pierre

LAUX

Absents

Fabienne MICHEL à Géraldine LACANAL

Pouvoirs Pierre CROS à Florence SANCHEZ

Véronique PEYROTTE à Laurence GRANIER

Sylvain BARONE à Julien CHARAYRON

| RAPPORTEUR | Madame le Maire, Florence SANCHEZ |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29 relatif aux attribu- tions du Conseil Municipal, en vertu duquel, « le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets

d'intérêt local »,

CONSIDERANT qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain

nombre de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionne- ment de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l'inflation.

CONSIDERANT que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 mil- liards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'Etat dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l'échelle du bloc communal.

Acte publié le 17/05/2024

Florence Sanchez, Maire de la commune

06/05/2024

30/34CONSIDERANT que les collectivités, soumises à « la règle d'or » réalisent 70% de l'investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu'elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics.

CONSIDERANT que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisa- tion rampante de l'Etat.

Madame le Maire rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.

Madame le Maire rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses

mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.

Madame le Maire rappelle qu'à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils munici- paux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes mu- nicipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.

Madame le Maire tient à souligner que cette motion ne remet pas en cause le processus de co- construction entre les services déconcentrés de l'Etat et les services communaux pour la réalisation

de projets structurants pour le territoire poussannais et ses administrés.

Madame le Maire souhaite que le Conseil Municipal demande au gouvernement de ne pas remettre

en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale.

Madame le Maire souhaite que le Conseil Municipal demande enfin au gouvernement de garantir Fau- tonomie financière et fiscale des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans

les relations financières entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1er de la Constitution sti- pule que « l'organisation de la République est décentralisée ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, de ses membres :

{Abstention : Sylvain BARONE, Thomas BORDENAVE, Laurence GRANIER,

Marie-Pierre LAUX, Alain LOPEZ, Véronique PEYROTTE

Contre : Julien CHARAYRON)

- ADOPTE la motion présentée.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de cette délibération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

A Poussan.

06/05/2024

31/34Le Secrétaire de séance,

Henry-Paul BONNEAU

IP Henry-Paul BONNEAU 1er Adjoint 15 mal 2024

Le Maire,

Florence SANCHEZ

Florence SANCHEZ

Maire de Poussan

15 mal 2024 œ

CARACTERE EXECUTOIRE DE L'ACTE

Madame le Maire certifie sous sa responsabilité Le

caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a été

procédé à sa transmission au contrôle de légalité et à

sa publication numérique (ou par défaut affichage

pubhc).

l'application du présent acte.

La présente délibération fera l'objet d'une inscription

au procès-verbal de la séance correspondante.

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Madame le Maire informe que le présent acte peut

faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans

notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de

légalité le cas échéant.

s'effectuer par le biais de l'application « Télérecours

Citoyens » (www.telerecours.fr).

[Accusé de récephen en préface

03%4-213402154.20240617-24 07021-A)

Date de téétarmenmmon 17

Date de récestion préfectsre 1706/2024 Acte pubilé le 17/05/2024

Florence Sanchez, Maire de la commune

06/05/2024

32/3406/05/2024

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On a épuisé l’ordre du jour, mais je voudrais vous parler de deux autres sujets.

Le premier, c’est un projet avec l’association « En Volt Toit ». On en avait déjà parlé. C’est une association qui propose à des habitants de participer à l’installation de panneaux solaires sur les bâtiments communaux ou privés. On en avait parlé en Commission Environnement pendant un moment, mais aussi en Commission Urbanisme. On en a parlé à plusieurs endroits. En mai 2021, il y avait eu une manifestation spontanée d’intérêt par l’association « La Moure Solaire ».

En 2022, on avait lancé un AMI pour solariser la toiture du dojo. Il n’y avait pas eu de réponse. En septembre 2022, on avait lancé une nouvelle manifestation spontanée d’intérêt avec « En Volt Toit » pour qu’elle puisse intervenir.

Ce qui va être proposé au prochain Conseil municipal, c’est d’approuver une convention d’occupation temporaire pour solariser le dojo avec cette association. Les termes de la convention sont en pourparlers entre la collectivité et l’association pour cette installation de panneaux solaires. Ce serait une solarisation de toute la toiture du dojo, au niveau du complexe, par l’association et par le biais des habitants qui souhaitent participer.

Cette association sera présente lors de la « Fête de la Nature », le 25 mai, justement pour commencer à parler du projet et voir s’il y a des habitants intéressés pour participer à cette installation.

L’autre sujet concerne un document que vous avez reçu, par rapport au tracé de la ligne LGV.

DIVERS – LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER-PERPIGNAN – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE POUR LA REALISATION DE SONDAGES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES, PIEZOMETRES, DES ETUDES TOPOGRAPHIQUES, EXPERIMENTATIONS ECOLOGIQUES

Le maître d’ouvrage de la ligne Montpellier-Perpignan poursuit l’exécution de son projet. Vous avez reçu un document pour une information qui s’inscrit dans la logique de l’avancement du projet. Cela ne remet pas en question la posture de la Ville sur ce projet. Pour mémoire, on avait déposé une motion contre la ligne LGV au commissaire-enquêteur à la mairie de Gigean, le 27 avril 2022. Avec Monsieur VANDERMEERSCH, à chaque fois qu’il y a une délibération proposée en Conseil communautaire, on vote contre et on explique pourquoi, puisqu’on n’est pas favorable à ce projet.

Par contre, on va être obligé de passer en Conseil municipal une convention qui va autoriser SNCF à venir faire des études de sol sur deux parcelles. Vous avez eu les éléments. On n’a pas le choix. Tout ce qu’on peut espérer, c’est que ces études de sol montreront que les piliers du viaduc ne pourront pas être installés, par exemple. Il faut espérer que ce sera négatif, mais on a l’obligation de passer cette convention. Même si on n’était pas pour, cela passerait au-dessus de nous. On verra donc cela au prochain Conseil municipal, mais cela ne change pas notre ligne de conduite par rapport à cela.

Bruno, je ne sais pas si tu veux rajouter un truc là-dessus ?

Bruno VANDERMEERSCH : J’ajoute simplement que l’association « ALT » a fait une manifestation ce week-end. Je n’ai pas pu y être, mais il y avait quelques élus, dont le Maire de Montbazin et Christophe MORGO, qui continuent le combat en essayant de mobiliser tout le monde. Il y avait aussi Gérard ORTUNO.

Ils continuent donc le combat pour essayer de sensibiliser le plus grand nombre. À chaque fois qu’on pourra s’opposer à un vote quelque part, on le fera. Là, en l’occurrence, ce sont des études de sol et on devra les laisser faire.06/05/2024

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Madame le Maire : Pour ces études, ce sera une décision par délégation, mais on en parlera la prochaine fois en Conseil municipal. Vous les verrez passer ; c’est pour cela que je tenais à vous en parler.

Intervention hors micro.

Madame le Maire : Il faut espérer qu’ils trouveront des choses, je ne sais pas quoi, mais là-dessus, il n’y a pas le choix.

Écoutez, l’ordre du jour est terminé, et les points d’explication aussi. Je vous donne rendez-vous demain soir pour la réunion publique à la salle de spectacle à 18 h 30, sur le PLU. Ce sera la présentation de cette révision du PLU.

Mercredi, il y aura le défilé du 8 mai ; rendez-vous ici à 11 h 00.

Vous avez dû tous recevoir un mail de Madame DEPEAUX par rapport aux élections européennes qui auront lieu le 9 juin. On a eu des retours de la Préfecture. Elle rappelle les dates et les obligations des élus, dont la tenue des bureaux de vote quel que soit le poste occupé. Cela fait partie des obligations et des devoirs des élus. Sauf si vous avez un certificat médical ou quelque chose de ce genre, qu’on devra transmettre à la Préfecture, tous les élus devront être présents dans les bureaux de vote le 9 juin.

Intervention hors micro.

Madame le Maire : En plus, on a un cinquième bureau de vote qui va ouvrir à l’école des Baux, puisqu’il y a plus de monde et qu’on ne peut pas dépasser un certain nombre d’administrés par bureau de vote. Il y a donc besoin d’encore plus de monde pour tenir ces bureaux de vote. J’espère que ce ne sera pas trop la pagaille, parce que tout le monde a changé de bureau de vote. Il y a une refonte puisque la Préfecture nous impose l’ouverture d’un cinquième bureau, alors qu’il n’y en avait que quatre. Il y a donc une refonte complète. La Commission Élections se réunira à nouveau le 16 mai pour finir le travail sur les listes électorales. La Préfecture va ensuite tout valider. Elle enverra les nouvelles cartes d’électeurs, qu’on recevra en mairie et que tout le monde recevra chez lui. Cela risque d’être un peu la pagaille, parce que les gens avaient l’habitude d’aller dans un bureau mais qu’ils ne seront peut-être plus au même bureau. Je pense qu’il n’y aura que celui de l’école Véronique Hébert qui ne bougera pas trop, parce que c’est fait par quartier. En revanche, entre le Foyer des Campagnes, Théron et ici, il va y avoir une nouvelle répartition des zones pour basculer sur le cinquième bureau, parce qu’il y avait des bureaux trop surchargés. Cette refonte est en cours.

Merci beaucoup. Bonne soirée et à demain soir.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance du Conseil municipal à 19 h 54.