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Déliberation - 5 tableau suivi deliberations 17 07 2024 1685
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Déliberation - 5 tableau suivi deliberations 17 07 2024 1685)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
numéro Objet de la Délibération VOTE DL-2024-39 CITOYENNETE - Budget participatif - Désignation des projets lauréats 2024 Approbation à l'unanimité DL-2024-40 FINANCES – Décision modificative n°1 – Budget principal 2024 – Adoption Approbation à la majorité Abstention : André LOPEZ, Laurence GRANIER, Véronique PEYROTTE, Thomas BORDENAVE, Marie-Pierre LAUX DL-2024-41 FINANCES - Ajustement des autorisations de programme - crédits de paiements par suite de la décision modificative n°1 - Approbation Approbation à la majorité Abstention : André LOPEZ, Laurence GRANIER, Véronique PEYROTTE, Thomas BORDENAVE, Marie-Pierre LAUX DL-2024-42 FINANCES - Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 entre la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Sète agglopôle méditerranée et la Commune de Poussan - Adoption de l’avenant au Contrat Bourg-centre de Poussan - Autorisation de signature Approbation à la majorité Abstention : André LOPEZ, Laurence GRANIER, Véronique PEYROTTE, Thomas BORDENAVE, Marie-Pierre LAUX DL-2024-43 ENVIRONNEMENT - Convention d’occupation temporaire de la toiture du DOJO pour l’installation de panneaux photovoltaïques – Approbation et autorisation de signature Approbation à la majorité Abstention : Véronique PEYROTTE, Thomas BORDENAVE, Marie-Pierre LAUX Contre: Julie PEREA, André LOPEZ, Laurence GRANIER DL-2024-44 INTERCOMMUNALITE – Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) déposées sur le territoire de la commune de Poussan - Autorisation à donner à Sète agglopôle méditerranée de recevoir les informations anonymisées relatives aux DIA Approbation à la majorité Contre : André LOPEZ, Laurence GRANIER, Thomas BORDENAVE DL-2024-45 URBANISME – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) Approbation à l'unanimité Compte-Rendu du Conseil Municipal du 17 Juillet 2024 (sous reserve de la validation du Procès-Verbal lors de la prochaine séance du Conseil Municipal) DL-2024-46 URBANISME – ZAC Sainte Catherine – Déclaration de projet – Dossier de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme – Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint – Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur Approbation à la majorité Abstention : André LOPEZ, Laurence GRANIER, Véronique PEYROTTE, Thomas BORDENAVE, Marie-Pierre LAUX DL-2024-47 URBANISME – Intégration au domaine public communal des parcelles BH n° 99 – 103 -106 - 109 Approbation à l'unanimité DL-2024-48 COMMERCE DE PROXIMITE – Marchés de plein air – Création d’un nouveau marché Approbation à l'unanimité DL-2024-49 COMMERCE DE PROXIMITE – Marchés de plein air – Fixation des droits de place Approbation à l'unanimité DL-2024-50 RESSOURCES HUMAINES – Mise à jour du tableau des emplois – Création de postes Approbation à l'unanimité