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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0327 Budget Primitif 2024 du budget annexe CENTRE DENTAIRE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0327 Budget Primitif 2024 du budget annexe CENTRE DENTAIRE)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
Délibération n ' 24C/03/27
Date de convocation : Nombre de conseillers
05 avril 2024 Présents: 42
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 12 En exercice : 77
16 avril 2024 Votants: 54
Objet: Budget Primitif 2024 du budget annexe « CENTRE DENTAIRE »
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Sains-Morainvillers, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBAS Stéphanie, M. BIZET Régis, MME BONNET Catherine, MM BOURGETEAU Pascal, CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, DE BEULEOlivier, MME DELAMARREBéatrice, M. DENEUFBOURG Xavier, MME DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M. WARME Philippe), M. DEWAELE Bernard, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), LEDENT Didier, LEFEVREJean- Charles, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, M. NAVARROJulien, MME PANNETIERMarie-Jeanne (suppléante de M. WAFFELAERTEric), PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, M. THEOPHILE Pascal, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane.
Soit 42 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: M. BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERS Patrick, COULON Olivier, DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, M. HAMOT Bertrand, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM ROUSSEAUCyril, SAINTE-BEUVENicolas, VALOIS Eric, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULENChristèle, WINDERICKXJean-Luc.
Ont donné procuration :
MME BARTHE Isabelle (Cernoy) à M. HENNONJean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDESGuylaine (Saint-Just-en-
Chaussée) ; Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0327-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en-
Chaussée);
MMEDASILVAIsabelle (Méry la Bataille) à MMEFLANDRIN Joséane (Tricot) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHELThierry (La Neuville-Roy) ; M. LEROY Gérard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies) ;
M. MATRONMatthias (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEDELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée);
M. NEGIMichaël (Lieuvillers) à MMEVAN DEWEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny).
A été élu secrétaire de séance: Xavier MATTE
Le centre dentaire, créé en 2023, est un service public administratif qui nécessite un suivi distinct du budget principal régie sousl'instruction comptable M57.
Le budget pourra être équilibré par une subvention d'équilibre du budget principal vers le
budget annexe centre dentaire.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 mars 2022 portant modification des statuts de la
communauté de communes du Plateau Picard;
Vu les statuts de la communauté de communes en matière de santé et notamment
de création et gestion de centres de santé communautaires;
Vu la délibération n°23(/01/10 du 09 février 2023 relative à la création du budget annexe
« centre dentaire » ;
Vu la délibération n024C/01/09 du 22 février 2024 relative au compte financier unique du
budget annexe « centre dentaire » de l'année 2023 ;
Vu la délibération n024C/02l06 du 21 mars 2024 relative au débat d'orientations budgétaires
du budget général pour l'année 2024 ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
Niveau de vote: la section de fonctionnement est votée par nature et la section d'investissement par opération individualisée.
VOTE le budget primitif 2024 du budget annexe « centre dentaire » 2024 comme suit:
Section de fonctionnement
Chap Dépenses (€) 847690,00 Pour Contre Abstention
011 Chargesà caractère général 99200,00 54 0 0
012 Chargesde personnel 699990,00 54 0 0
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 28 500,00 54 0 0
66 Chargesfinancières
67 Chargesexceptionnelles
68 Dotations aux provisions
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre 20000,00 54 0 0 sections
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0327-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Chap Recettes (€) 847690,00 Pour Contre Abstention
013 Atténuation de charges
70 Produits des services, du domaine et 531 690,00 54 a a ventes diverses
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et 310 000,00 54 a a participations
75 Autres produits de gestion courante
77 Produits exceptionnels
042 Opérations d'ordre de transfert entre 6 000,00 54 a a sections
Section d'investissement
Opérations d'équipement Dépenses (€) Recettes (€) Pour Contre Abstention
(401) Equipement centre 17 000,00 54 a a dentaire
Total opérations 17000,00
d'équipement
Fonctionnement Dépenses (€) Recettes (€)
Crédits proposésen 2024 847690,00 847690,00
Résultat reporté (002) 0,00 0,00
Total 847690,00 847690,00
Investissement Dépenses (€) Recettes (€)
Opérations nouvelles 2024 17 000,00 0,00
Restesà réaliser de 2023 0,00
Total opérations non ventilables 6000,00 0,00
Dont 024 - Produits des cessions
d'immobilisations
Dont 040 - Opérations d'ordre de transfert 6 000,00 20 000,00 entre section (amortissements)
Dont 16- Capital des emprunts 0,00 0,00
Dont 26- Immobilisations financières
Dont 13- subventions d'investissements
Dont 10222- FCTV A 3 000,00
Dont 1068- Excédents de fonctionnements 5 887,38 capitalisés
Dont 021- virement de la section de
fonctionnement
Résultat reporté (001) 5 887,38
Total 28 887,58 28 887,58
3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0327-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 /
Le secrétaire de éànce Le Président
ADOPTE le budget primitif tel qu'arrêté dans la vue d'ensemble.
AUTORISE le président à procéder à des virements de crédits, de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépensesréelles de la section.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié le 16 avril 2024
4
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0327-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024