Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 avril 2024 signée

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Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 avril 2024 signée Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Victoret. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 avril 2024 signée)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, République Française

DEPARTEMENT des BOUCHES-DU-RHONE

Arrondissement d'Istres

MAIRIE DE SAINT-VICTORET

13730

SAINT

VICTORET a. AU CŒUR DE LA VIE

Saint-Victoret, le 5 avril 2024

Conseil municipal du Jeudi 4 avril, à 18 heures 00

Liste des délibérations examinées

Monsieur le maire déclare la séance du conseil municipal du 4 avril 2024 ouverte, à 18 heures 00.

Puis il a été procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal, Monsieur Claude MONTALI, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance qu'il a accepté.

Il est procédé à la constatation de la liste des membres du Conseil municipal.

Il dénombre 21 membres présents au Conseiller Municipal à partir de 18h, et 22 membres présents à partir de 18h16 avec l'arrivée de Mme Virginie COURTIAL

M. Claude PICCIRILLO, Mme Anne DAURES, M. Jean-François BERTUCAT, Mme Martine MEUTERLOS, M. Patrick DUPUY, Mme

Olga CAMPANELLA, M. Thierry CHAPELLIER, Mme Sylvie LAUGIER, M. Joseph RAJOLA, M. Armand TRAVERSI, Mme Josette

CERUTTI, M. Claude MONTALI, M. Philippe PACAUT, Mme Claire GAZE, M. Eric LEOTARD, Mme Béatrice DISANTO, Mme Dolorès

POETA, M. Jean-Charles VIEMARI, Mme Virginie COURTIAL, M. Pierre GELSI, M. Frédéric VIDAL, M. Hervé DELESPAUL.

À 18h, 8 Conseillers Municipaux étaient absents, dont 5 excusés et qui ont donné procuration Après l'arrivée à 18h16 de Mme COURTIAL, 7 Conseillers municipaux étaient absents dont 4 excusés et qui ont donné procuration

- Madame Marion AUREILLE absente et excusée, représentée par Madame Martine MEUTERLOS - Monsieur Rémi MARETTE absent et excusé, représenté par Madame Sylvie LAUGIER - Madame Annette NUSSAC absente et excusée, représentée par Monsieur Thierry CHAPELLIER - Madame Virginie COURTIAL arrivée à 18h16, représentée par Monsieur Claude MONTALI jusqu'à son arrivée Monsieur Patrick LAMARQUE absent et excusé, représenté par Monsieur Pierre GELSI - Madame Linda FUSTIER absente et non excusée,

- Monsieur Olivier BOURGIER, absent et non excusé,

Madame Sabine ZOULALIAN, absente et non excusée

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 février 2024.

Approuvé à l'unanimité avec 26 voix Liste des délibérations examinées :

Délibération n°23 / 2024 : Approbation du Compte de Gestion 2023 du budget annexe du Cimetière Approuvée à la majorité avec 22 voix Pour, 4 voix Abstention, (Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE).

Délibération n°24 / 2024 - Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget annexe du Cimetière Approuvée à la majorité avec 21 voix Pour, 4 voix Abstention, (Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE) - Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle du Conseil

Délibération n°25 / 2024- Affectation des Résultats 2023 du Budget Annexe Du Cimetière Approuvée à la majorité avec 22 voix Pour, 4 voix Abstention, (Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE).

Délibération n°26 / 2024 - Approbation du budget primitif 2024 - Budget annexe du Cimetière Votée par chapitre

SECTION D'EXPLOITATION

BUDGET ANNEXE DU CIMETIÈRE 2024

DÉPENSES

Chapitre Libellé Vote Pour |Contre Abstention

OPERATIONS REELLES

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

67 Charges exceptionnelles 37 992.28 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

OPERATIONS D'ORDRE

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

042 Opérations d'ordre, transfert entre sections 27 958.32 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

Totaux 65 950.60 €

RECETTES

Chapitre Libellé Vote Pour |Contre Abstention

OPERATIONS REELLES

4 : Messieurs Pierre GELSI, Hervé

002 Résultat reporté ou anticipé 37 956.28 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

70 Produits services, domaines et ventes diverses 27 958.32 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

OPERATIONS D'ORDRE

Pour |Contre Abstention

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 36.00 € 4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

Totaux| 65950.60 €SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDGET ANNEXE DU CIMETIERE 2024

DEPENSES

Chapitre Libellé Vote Pour |Contre Abstention

OPERATIONS RELLES

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 27 922.32 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL,

Patrick LAMARQUE

OPERATIONS D'ORDRE

4: Messieurs Pierre GELS|, Hervé

040 Opérations d'ordre transfert entre sections 36.00 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL,

Patrick LAMARQUE

Totaux 27 958.32 €

RECETTES

Chapitre Libellé Vote Pour Contre

OPERATIONS D'ORDRE

4: Messieurs Pierre GELS|, Hervé

040 Opérations d'ordre transfert entre sections 27 968.32 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE

Totaux 27 958.32 €

Délibération n°27 / 2024 - Approbation du Compte de Gestion 2023 du budget principal Approuvée à la majorité avec 22 voix Pour, 4 voix Abstention, (Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE).

Délibération n°28 / 2024 - Approbation du Compte Administratif 2023 du budget principal Approuvée à la majorité avec 21 voix Pour, 4 voix Abstention, (Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE) — Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle du Conseil

Délibération n°29 / 2024 - Affectation des résultats 2023 du Budget Principal

Approuvée à la majorité avec 22 voix Pour, 4 voix Abstention, (Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE)

Délibération n°30 / 2024 - : Approbation du budget primitif 2024 - Budget Principal Votée par chapitre.SECTION DE FONCTIONNEMENT

BUDGET PRIMITIF 2024

DEPENSES

Chapitre Libellé Vote Pour Contre Abstention

OPERATIONS REELLES

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

011 Charges à caractère général 3 801 150.00 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 886 000,00 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

014 Atténuations de produits 30 000,00 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

65 Autres charges de gestion courante 478 500,00 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

67 Charges exceptionnelles 30 000,00 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

4:Messieurs Pierre GELSI, Hervé

68 Dotations provisoires semi-budgétaires 50 000,00 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE

OPERATIONS D'ORDRE

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

023 Virement à la section d'investissement 19 152.14 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

042 Opérations d'ordre, transfert entre sections | 1 210 417.86 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE

Totaux 8 505 220.00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT

BUDGET PRIMITIF 2024

RECETTES

Chapitre Libellé Vote Pour Contre Abstention

OPERATIONS REELLES

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

002 Résultat reporté 1291 105.14€] 22 |DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

013 Aïténuations de charges 50 000,00 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

4: Madame Sabine ZOULALIAN et

Produits des services, du domaine et ventes Messieurs Pierre GELSI, Hervé

70 diverses 403 000,00 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

73 Impôts et taxes 5 304 708.00 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

74 Dotations, subventions et participations 1 040 799.00 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

75 Autres produits de gestion courante 300 000,00€| 22 | DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

76 Produits financiers 190.00 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

77 Produits spécifiques 5000.00€| 22 |DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

OPERATIONS D'ORDRE

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 110417.86€| 22 |DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE

Totaux | 8 505 220.00 € SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDGET PRIMITIF 2024

DEPENSES

OPERATIONS REELLES

Chapitre Libellé Vote Pour Contre Abstention

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

20 Immobilisations incorporelles 520 122.69 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

204 Subventions d'équipement versées 99 429.00 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

21 Immobilisations corporelles 5 717 704.75 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

23 Immobilisations en-cours 1038 845.70 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

16 Emprunts et dettes assimilées 28750.00€| 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

27 Autres immobilisations financières 100 000.00 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

45 Opérations pour compte de tiers 150 000.00 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

OPERATIONS D'ORDRE

4: Messieurs Pierre GELS|, Hervé

040 Opération ordre entre section 110 417.86 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

041 Opérations patrimoniales 100 000.00 € 22 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE

Totaux 7 865 270.00 € SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDGET PRIMITIF 2024

RECETTES

Chapitre Libellé Vote Pour Contre Abstention

OPERATIONS REELLES

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

001 Solde d'exécution positif 673 789.52€€] 22 |DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

4 : Messieurs Pierre GELSI, Hervé

13 Subventions d'investissement 4264 321.00€| 22 |DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

4 : Messieurs Pierre GELS|, Hervé

10 Dotations, fonds divers et réserves 470 000.00€| 22 |DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

4 : Messieurs Pierre GELSI, Hervé

165 Dépôts et cautionnements 10089.48€| 22 |DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

4 : Messieurs Pierre GELSI, Hervé

27 Autres immobilisations financières 100 000.00€| 22 |DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

4 : Messieurs Pierre GELSI, Hervé

024 Produits des cessions 867 500.00€| 22 |DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

4 : Messieurs Pierre GELSI, Hervé

45 Opérations pour compte de tiers 150 000.00€| 22 |DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

OPERATIONS D'ORDRE

4 : Messieurs Pierre GELSI, Hervé

021 Virement de la section de fonctionnement 19152.14€€| 22 |DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE

4: Messieurs Pierre GELSI, Hervé

040 Opérations d'ordre transfert entre sections 1210417.86€| 22 |DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

4 : Messieurs Pierre GELSI, Hervé

041 Opérations patrimoniales 100 000.00€| 22 | DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

Totaux 7 865 270.00 €

Délibération n°31 / 2024 - Vote des taux d'imposition communaux - Exercice 2024 Approuvée à la majorité avec 22 voix Pour, 4 voix Abstention, (Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE).

Délibération n°32 / 2024 - Admission en non-valeur de créances irrecouvrables sur le budget principal - exercice 2024 Approuvée à la majorité avec 22 voix Pour, 4 voix Abstention, (Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE).Délibération n°33 / 2024 - Subventions aux Associations - Exercice 2024

. MEMBRES DU CONSEIL

DÉSIGNATION MONTANT VOTE DETAILS NE PRENANT PAS PART

AU VOTE

ACTION CULTURELLE

Ayant pris part au vote : 26 | Abstention:

ACADEMIE DE MUSIQUE DE SAINT 10 000 € | Voies pour : 25 M. DELESPAUL

VICTORET Votes contre :

Abstention : 1

Ayant pris part au vote : 26 nc ‘

ARC EN CIEL PROVENCAL 1 000 € | pores Pour: 25 DELESPAUL, F ‘ LAMARQUE

Abstention : 4 GELSI VIDAL

Ayant pris part au vote : 26 | Abstention :

Votes pour : 25 M. DELESPAUL ATELIER DES HAMEAUX 1200 € Votes contre :

Abstention :1

Ayant pris part au vote : 23 ae ‘

Votes pour :19 Mme LAUGIER et Mrs MARETTE COMITE DES FETES 5 000 € Votes contre: LL et RAJOLA

Abstention : 4 GELSI, VIDAL

Ayant pris part au vote : 26 qrenton ‘

LA FARANDOLE SAINT VICTORIENNE 6 000 € | Jos Pour 22 DELESPAUL, sn LAMARQUE

Abstention : 4 GELSI VIDAL

Ayant pris part au vote : 26 | Abstention :

Votes pour : 25 M. DELESPAUL SANCTI-VICTORIS CHORUS 1300 € Voies contre:

Abstention : 1

Abstention : Mrs

Ayant pris part au vote : 26 | DELESPAUL,

Votes pour : 22 VIDAL

PROVENCE ART CULTURE 1000 € Votes contre : 2 Contre : Mrs

Abstention : 2 GELSI,

LAMARQUE

Ayant pris part au vote : 26 | Abstention :

Votes pour : 24 Mrs

SCRAPEZ VOUS LA VIE 400 € Votes contre : DELESPAUL,

Abstention : 2 VIDAL

Ayant pris part au vote : 26 | Abstention :

LES AMIS DU VIEUX SAINT VICTORET 600 € | es pour:25 M DELESPAUL

Abstention : 1

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

Ayant pris part au vote : 26

FED. NALE. ANCIENS COMBAT. ALGERIE 600 € | Votes pour: 25 Abstention :

ST VICTORET Votes contre : M. DELESPAUL

Abstention : 1

Ayant pris part au vote : 21 | Abstention :

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 4 300 € | Vots pour: 18 Mrs GELSI, MD en DE

SAINT-VICTORET Votes contre : DELESPAUL, TRANS EME ë

Abstention : 3 LAMARQUE

EDUCATION

Association de parents d'élèves

ou Ayant pris part au vote : 26

ASSOCIATION PARENTS D'ÉLÈVES 300 € | Voies Pour : 25 Abstention :

MATERNELLE CARBONEL (APEMC) js conte : M. DELESPAUL

stention :

Abstention :

Ayant pris part au vote : 26 Mrs

TEAM COUP DE POUCE 300 €| pos pour 23 DELESPAUL, es Contre :

Abstention : 3 LAMARQUE, ‘ GELSI|

Coopératives Scolaires Maternelles

Ayant pris part au vote : 26 | Abstention :

COOP. SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 600 € Votes Pour : 25 M. DELESPAUL

CARBONEL Votes Contre :

Abstention : 1

Ayant pris part au vote : 26 | Abstention :

COOP. SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 600 € | V0'es Pour : 25 M. DELESPAUL

COCTEAU Votes Contre :

Abstention : 1

Ayant pris part au vote : 26 | Abstention :

COOP. SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 350€ Votes Pour : 25 M. DELESPAUL

ANNE-MARIE PITEAU Votes Contre :

Abstention : 1

Coopératives Scolaires Primaires

Ayant pris part au vote : 26 | Abstention :

Votes Pour : 25 M. DELESPAUL COOP. SCOLAIRE PRIMAIRE CARBONEL 1000 € Votés Contre”

Abstention : 1

Ayant pris part au vote : 26 | Abstention :

COOP. SCOLAIRE PRIMAIRE COCTEAU gone | Vas Peur 25 M: DELESPAUL Votes Contre :

Abstention : 1

Enseignement du 1er degré (primaire) et 2ème degré (collège)

USEP 300 €

Ayant pris part au vote : 26

Votes Pour : 25

Votes Contre :

Abstention : 1

Abstention :

M. DELESPAUL

ASS.SPORTIVE J. PREVERT 350 €

Ayant pris part au vote : 26

Votes Pour : 25

Votes Contre :

Abstention : 1

Abstention :

M. DELESPAUL

£ Ayant pris part au vote : 26 in ‘

A PAS (ANIMATION, PÉDAGOGIE, 2 000 € | Votes Pour: 23 DEL EEPRUL

APPRENTISSAGE, SPORT) Votes Contre : LAMARQUE.

Abstention : 3 GELSI '

INTERVENTIONS SOCIALES

ee gs PRE voie : 26 Unanimité

otes Four :

CROIX ROUGE FRANCAISE 1300 € Votes Contre :

Abstention :

un Le peau vote : 26 Unanimité

otes Pour : LES RESTAURANTS DU CŒUR 1 000 € Votes Contre :

Abstention :

gent pe .... vole : 25 OS _

otes Pour : e ŒUVRE ENTRAIDE SOCIALE FILOSETTE 500 € Votes Contre: Mme DAURES

Abstention : 1

PROTECTION CONTRE L'INCENDIE

5 Ayant pris part au vote : 26 Unanimité

ECOLE DES JEUNES POMPIERS DE 600 € Votes Pour : 26

MARIGNANE Votes Contre :

Abstention :

Ayant pris part au vote : 26 + ‘

ANCIENS SAPEURS POMPIERS DE PARIS 750 € | Voies Pour: 23 DÉLESFADL - GRP PCE

Votes Contre : LAMARQUE è

Abstention : 3 GELS| '

SANTÉ

AMICALE DES DONNEURS DE SANG

BENEVOLES 700 €

Ayant pris part au vote : 26

Votes Pour : 23

Votes Contre :

Abstention : 3

Abstention : Mrs

DELESPAUL,

LAMARQUE,

GELSI

SPORTS

Ayant pris part au vote : 26 Abstention : Mrs

Votes Pour : 23 DELESPAUL, ATSCAF SAINT VICTORET ATHLETIQUE 3 200 € Votes Contre: LAMARQUE,

Abstention : 3 GELSI

Ayant pris part au vote : 23 Abstention :

FOOTBALL CLUB SAINT-VICTORET 23 000 €| Jos cour 21 Hi GELS, | MMSIMRIERSNS MARETTE es Contre : LAMARQUE et RAJOLA

Abstention : 2

Ayant pris part au vote : 26 | Abstention : Mrs

GROUPEMENT CYNEGETIQUE 500 € | Votes Pour : 23 DELESPAUL,

MARIGNANAIS Fe se ï LÉNÉRONE.

stention :

Ayant pris part au vote : 26

GYMNASTIQUE CLUB DE SAINT- 4 600 € | Votes Pour: 26 Unanimité

VICTORET Votes Contre : RARE

Abstention :

Ayant pris part au vote :26

= Votes Pour : 26 ji IMPACT KARATÉ CLUB 8 000 € Votes Contre : Unanimité

Abstention :

Ayant pris part au vote : 26

5 Votes Pour : 25 Abstention :

LA BOULE DIPLOMATE 7615€ Votes Conire : M. DELESPAUL

Abstention : 1

Ayant pris part au vote : 26 | Abstention : Mrs

PECHE ET PROTECTION DU MILIEU 650 € | Votes Pour: 23 DELESPAUL,

AQUATIQUE Votes Contre : LAMARQUE,

Abstention : 3 GELSI

Ayant pris part au vote : 26 |

HANDBALL CLUB DE SAINT VICTORET 500 € | Vos pour: 2 a

Abstention : 1

Ayant pris part au vote : 26

Votes Pour : 25 Abstention : ASSOCIATION ROBIN DUMET ESCRIME 500 € Votes Contre : M. VIDAL

Abstention : 1

DIVERS

Ayant pris part au vote : 26

LE NORATLAS DE PROVENCE 500 € | pos Eur: 28 Unanimité

Abstention :

Ayant pris part au vote : 26

Votes Pour : 26 as ay AMICOPTER 500 € Votes Contre : Unanimité

Abstention :

Ayant pris part au vote : 26 | Abstention : Mrs

SAINT VICTORET EN FLEURS ET EN 2 000 € Votes Pour : 23 DELESPAUL,

LUMIERES ee ue : CONPONE

stention :

Abstention : Mrs

Ayant pris part au vote : 25 | DELESPAUL,

AFI (ASSOCIATION FRANÇAISE DE 500 € | Votes Pour : 21 VIDAL M. VIEVARI

ICESTOCK) Fe se 12 Conte : Mrs $

Stention : ;

LAMARQUE

Ayant pris part au vote : 26 | Abstention : Mrs

Votes Pour : 22 DELESPAUL, CLUB DES ANCIENS DE SAINT VICTORET 1 000 € Votes Contre : LAMARQUE,

Abstention : 4 GELSI, VIDAL

TOTAL 89 715€

10 Délibération n°34 / 2024 Approbation d’autorisations de programme et crédit de paiement pour la création d’un tiers-lieu économique sis 12 rue Martial CAUVET et d’un tiers-lieu médical sis 75 Boulevard Abbadie Approuvée à la majorité avec 22 voix Pour, 4 voix Abstention, (Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE).

Délibération n°35 /2024 + Approbation de la modification n°2 de l'autorisation de programme et crédit de paiement pour la réfection de la cuisine et du réfectoire du groupe scolaire Honore Carbonel

Approuvée à la majorité avec 23 voix Pour, 3 voix Abstention, (Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Patrick LAMARQUE).

Délibération n°36 / 2024 - Protection Sociale complémentaire pour les risques « prévoyance » et les risques « santé » pour

les agents de la collectivité

Approuvée à l'unanimité avec 26 voix.

Délibération n°37 / 2024 - Cession d’un véhicule de marque « Renault » type « Kangoo » immatriculé AH-671-FS Approuvée à la majorité avec 25 voix Pour, et 1 Abstention (Monsieur Hervé DELESPAUL).

Délibération n°38 /2024 - Approbation de la modification de l'Article 6 des statuts du syndicat intercommunal pour la gestion

du gymnase CLAMONY

Approuvée à la majorité avec 23 voix Pour, et 2 voix Abstention (Messieurs Pierre GELSI, Patrick LAMARQUE). Monsieur Eric LEOTARD ne prend pas part au vote et sort de la salle du conseil.

Délibération n°39 / 2024- Modification n°3 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille Provence - avis du

Conseil Municipal avant approbation

Approuvée à la majorité avec 22 voix Pour, et 4 voix Abstention (Messieurs Pierre GELSI, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE, Patrick LAMARQUE)

Délibération n°40 / 2024 - Avis de la commune de Saint-Victoret sur le dossier de demande de permis exclusif de recherche géothermique Marseille/Berre déposé par la société GEOTHERMAR

Approuvée à la majorité avec 22 voix Pour, et 3 voix Abstention (Messieurs Pierre GELSI, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE), 1

voix Contre (Hervé DELESPAUL)

Le Maire, Le Secrétaire dè séance-

Chevalier dede ï a

» -

Claude PICCHR Claude MONTALI

11