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Conseil Municipal - Liste des Délibérations du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Victoret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des Délibérations du Conseil Municipal du 12 décembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
DEPARTEMENT des BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement d'Istres
MAIRIE DE SAINT-VICTORET
13730
SAINT
VICTORET AU CŒUR BE LA VIE Saint-Victoret, 13 décembre 2024
Conseil Municipal du 12 décembre 2024, à 18 heures 00
Liste des délibérations examinées
Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024 ouverte, à 18 heures 00.
Puis il a été procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Monsieur Claude MONTALI, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance qu'il a accepté.
llest procédé à la constatation de la liste des membres du Conseil Municipal.
Il dénombre 23 membres présents au Conseiller Municipal à partir de 18h,
M. Claude PICCIRILLO, Mme Olga CAMPANELLA, M. Jean-François BERTUCAT, Mme Martine MEUTERLOS, M. Patrick DUPUY, M. Thierry CHAPELLIER, Mme Syivie LAUGIER, M. Joseph RAJOLA, Mme Claire GAZE, M. Armand TRAVERSI, Mme Josette CERUTTI, M. Claude MONTALI, M. Eric LEOTARD, Mme Béatrice DISANTO, Mme Dolorès POETA, Mme Virginie COURTIAL, M. Raymond CAYUELA, Mme STAR Marie-Thérèse, M. Pierre GELSI, M. Hervé DELESPAUL, M. Frédéric VIDAL, M. Patrick LAMARQUE, Mme Sabine ZOULALIAN
À 18h, 6 Conseillers Municipaux étaient absents, et 2 ont donné procuration :
- Madame Marion AUREILLE absente et excusée, représentée par M. Raymond CAYUELA - Monsieur VIEMARI Jean-Charles absent et excusé, représenté par M. Eric LEOTARD - Madame Annette NUSSAC absente
- Monsieur Claude TORNOR absent
- Madame Linda FUSTIER absente
- Monsieur Olivier BOURGIER absent
En préambule, Monsieur le Maire a soumis à l'approbation de l'assemblée une délibération supplémentaire à la demande de la sous- préfecture d'ISTRES (demande réceptionnée après l'envoi règlementaire du Conseil Municipal). |! s’agit de la délibération qui porte le N°88/2024.
Approuvé à l'unanimité avec 25 voix
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 09 octobre 2024. Approuvé à la majorité avec 20 voix Pour, 5 voix Contre, (Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE) Liste des délibérations examinées :
Délibération n° 75 / 2024 : Installation d'un nouveau Conseiller Municipal (suite démission de Rémi MARETTE)
Approuvé à la majorité avec 22 voix Pour, 3 personnes n'ont pas pris part au vote, (Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Patrick LAMARQUE)
Délibération n°76 / 2024 : Décision modificative n°2 - Budget Principal - Exercice 2024
Approuvée à la majorité avec 20 voix Pour, 5 voix Abstention, (Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE)
Délibération n° 77 / 2024 : Etat d'assiette des coupes dans la forêt communale de la Commune de SAINT-VICTORET pour
l'année 2025
Approuvée à l'unanimité avec 25 voix Pour
Délibération n°78 / 2024 : Présentation du rapport annuel métropolitain 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets et assimilés
Approuvée à l'unanimité avec 25 voix Pour
Délibération n° 79 / 2024 : Présentation du rapport annuel métropolitain 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
Approuvée à la majorité avec 23 voix Pour, 2 personnes n'ont pas pris part au vote (Messieurs Pierre GELSI, Patrick LAMARQUE)
Délibération n° 80 / 2024: Approbation des rapports d'évaluations des charges transférées (CLECT) entre la Métropole
AIX-MARSEILLE PROVENCE et ses communes membres
Approuvée à la majorité avec 23 voix Pour, 2 voix Abstention (Messieurs Pierre GELSI, Patrick LAMARQUE)
Délibération n°81 / 2024 : Adoption de la Convention de mise à disposition de l'outil informatique « Observatoire Fiscal
Métropolitain » entre la Commune de SAINT-VICTORET et la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE
Approuvée à la majorité avec 23 voix Pour, 2 voix Abstention (Messieurs Pierre GELSI, Patrick LAMARQUE)
Délibération n° 82/2024: Approbation de l'adhésion de la Commune de SAINT-VICTORET au groupement de commandes
permanent en vue de la passation de marchés publics sur la thématique de « la prévention et la protection des risques »
entre la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE et des communes de l'aire métropolitaine ainsi que de leurs E.P.A et E.P.C.I
(CCAS, Office du Tourisme...)
Approuvée à l'unanimité avec 25 voix Pour
Délibération n° 83 / 2024 : Modification n° 2 de l’Autorisation de Programme et de de Crédits de Paiement (AP/CP) pour la maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du Groupe Scolaire H. CARBONEL
Approuvée à la majorité avec 20 voix Pour, 5 voix Abstention, (Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE) Délibération n° 84 /2024 : Modification n° 2 de l’Autorisation de Programme et de de Crédits de Paiement (AP/CP) pour la réfection de la cuisine et du réfectoire de l’école H. CARBONEL
Approuvée à la majorité avec 20 voix Pour, 5 voix Abstention, (Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE)
Délibération n° 85 / 2024: Autorisation à Monsieur le Maire à engager, à liquider et à mandater les dépenses d'investissement - Budget Principal de la Commune
Approuvée à la majorité avec 20 voix Pour, 5 voix Abstention, (Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE)
Délibération n° 86 / 2024 : Actualisation des tarifs des locations des salles et des équipements communaux au 19" janvier 2025
Approuvée à la majorité avec 23 voix Pour, 2 voix Contre, (Messieurs Pierre GELSI, Patrick LAMARQUE)
Délibération n° 87 /2024 : Adhésion à la Convention de participation Prévoyance et/ou Santé 2025-2030 du Centre de Gestion 13 (CDG13)
Approuvée à l'unanimité avec 25 voix Pour
Délibération n° 88 /2024 : Séjour éducatif Ecole élémentaire COCTEAU - Participation financière de la Commune - Séjour 2025
Approuvée à l'unanimité avec 25 voix Pour
Délibération n° 89 /2024: Rétrocession à l'euro symbolique à la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE d'une parcelle
cadastrée Section AB n°305, sise 92-94 rue Martial Cauvet a SAINT-VICTORET (13730)
Approuvée à la majorité avec 20 voix Pour, 5 voix Contre (Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE)
Délibération n° 90 /2024 : Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche, accordées par
Monsieur le Maire au titre de l’année 2025
Approuvée à l'unanimité avec 25 voix Pour
Délibération n° 91 /2024 : AUTORISATION DE RENOVATION D'UNE AGENCE DE POMPES FUNEBRES ET D'UNE CHAMBRE
FUNERAIRE APPARTENANT A LA SOCIÉTÉ FUNE CAP SUD EST
Approuvée à l'unanimité avec 25 voix Pour
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Chevalier de la Légion d'HOR \ f \ x /