Arrêté - 2024 323 Pose dune chambre L1C 13 rue du Chaussy BMK COMMUNICATIONS pour ORANGE

Documents similaires

Arrêté - 2023 078 Intervention dans chambre telecom sur tro

Arrêté - 2023 224 Ouverture de chambre Telecom rue des Pili

Arrêté - 2024 248 Reparation cadre et dalle 4 rue du Bas Pe

Arrêté - 2024 185 Reparation cadre et dalle 4 rue du Bas Pe

Arrêté - 2023 217 Remplacemebt des plaques telecoms 79 81 r

Arrêté - 23 01 11 bmk communications pour orange pose foure

Arrêté - 2023 194 Pose dun mat et pose dune L2T avenue de C

Arrêté - 2024 233 Reparation de conduite TELECOM 2 avenue C

Arrêté - 24 06 77 bmk communication pour orange pose fourre

Arrêté - 2023 040 Ouverture de chambre telecom 31 rue du Ch

Arrêté - 2024 323 Pose dune chambre L1C 13 rue du Chaussy BMK COMMUNICATIONS pour ORANGE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Arrêté - 2024 323 Pose dune chambre L1C 13 rue du Chaussy BMK COMMUNICATIONS pour ORANGE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, ….

Ville de Sarcelles

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2024-323

VILI LL

ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE

POSE D'UNE CHAMBRE LIC - 13RUE DU CHAUSSY

Le Maire de la ville de Sarcelles,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6,R 4117-12, R415-11 et R411-8,

Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

et les modifications intervenues à cette date,

Vu arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des

schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière Edition),

Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,

Vu l'arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,

Considérant les travaux de pose d’une chambre LIC — 13 rue du Chaussy, que doit effectuer l’entreprise BMK COMMUNICATIONS — 1 rue le Notre (95190) GOUSSAINVILLE, pour le compte d'ORANGE -- 60 avenue Kellerman (95230) SOISY-SOUS-MONTMORENCY,

Considérant qu’il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.

ARRÊTE

Article 1 : L’entreprise BMK COMMUNICATIONS — Siret n° 900 148 412 00027, effectuera des

travaux de pose d’une chambre L1C — 13 rue du Chaussy, sur la commune de Sarcelles.

Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 16h00, du lundi 29 juillet 2024 au vendredi 23 août 2024 inclus.N° 2024-323

(suite 2)

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part et d'autre de celui-ci.

Article 4 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :

d'installer d’une part un panneau indiquant «la nature des travaux, le nom du maître de

l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux», et d’autre part un dispositif de sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,

-_ de mettre en place une circulation réduite sur Pemprise du chantier par demi-chaussée et réglée par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,

= d’assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l’entreprise chargée du ramassage sur la ville. A défaut, elle collectera à ses frais, les ordures ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à Particle 15 de l’arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,

-_ de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage du public comprises dans le chantier, par le biais d’une aire de lavage, pendant toute la durée des travaux,

de remettre à l’identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.

Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l’article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.

Article 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de lHautil - BP 30 322 - 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services

Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARCELLES, le 01/07/2024

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué

hane YABAS