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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 259 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 259 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-259
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2024-09-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉFINISSANT LES
RÉSEAUX ROUTIERS RTE DES 1TE TE72 TE120 (9 pages) Page 3
2 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-09-25-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉFINISSANT LES
RÉSEAUX ROUTIERS RTE DES 1TE TE72 TE120
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-09-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉFINISSANT LES RÉSEAUX ROUTIERS RTE DES 1TE TE72 TE120 3 PRÉFET
DE LA GUYANE Direction générale de la sécurité, Édité de la réglementation et des contrôles Fraternité
ARRÊTÉ n°
définissant les réseaux routiers « 1TE », « TE72 » et « TE120 » de la région de la Guyane accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées
LE PRÉFET
VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de | État en Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, notamment les articles L110-3, R.433-1 à R.433-6, R.433-8 à R. 43316 ; VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation et son annexe ;
VU le décret n° 20176 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels ; VU l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9 bis concernant les réseaux routiers de transports exceptionnels ;
VU la note d'information ministérielle du 22 juillet 2016 relative à la généralisation de la procédure d'instruction simplifiée des dossiers de transports exceptionnels ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles de Guyane;
ARRÊTE :
Article 1° : définition du réseau « TE »
Le réseau routier «1TE» du département de la Guyane est constitué des itinéraires routiers suivants :
* sur l'île de Cayenne
> RD23 (en totalité) depuis la RN1 (Maringouins - PRO) jusqu'à Dégrad des Cannes (PR9+200)
> RD24 (en totalité) depuis l'aéroport (PRO) jusqu'à la RD23 (PR13 - Carrefour Adélaïde Tablon)
+ de l'île de Cayenne vers l'Ouest jusqu'à Montsinery et Mana
RN1 depuis Leblond (PRO) jusqu'au carrefour de Mana (PR189+350),
RDS depuis la RN1 (PR37+770) jusqu'à la RD14 (route de Montsinery - PR23) RD51 (en totalité) depuis le carrefour RN1 (Carapa - PRO) jusqu'à la RDS (PR5+500) RD8 (en totalité) depuis la RN1 (carrefour de Mana - PRO) jusqu'à Mana (33+380) + de l'île de Cayenne vers l'Est jusqu'à la frontière brésilienne
RN2 depuis Califourchon (PR6+600) jusqu'à la frontière brésilienne (PR190)
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Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-09-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉFINISSANT LES RÉSEAUX ROUTIERS RTE DES 1TE TE72 TE120 4 * la desserte du CSG à Kourou
5 RN2007 depuis la RN (giratoire Kafé à Kourou) jusqu'au giratoire Carapa (entrée du centre spatial)
° avenue de Pariacabo à Kourou, depuis le port de Pariacabo jusqu'à la RN2001 * depuis le port de St Laurent
o RDTa (rue du port à SLM) depuis le Port (PRO+400) jusqu'à la RDT1 (PRO) o RDT1 depuis la RN1 (PRO) jusqu'à Apatou
© RN1 depuis [a RD11 (PR257+315) jusqu'au carrefour Margot (PR250+500)
Les voies listées ci-dessus sont portées sur la carte en annexe 2.
Article 2 : définition du réseau « 2TE48 »
Aucun réseau « 2TE48 » n'est défini sur le département de la Guyane. Il sera fait application du réseau « TE72 » et des prescriptions générales et particulières associées.
Article 3 : définition du réseau « TE72 »
Le réseau routier « TE72» du département de la Guyane est constitué des itinéraires routiers suivants :
*__ sur l'île de Cayenne
RD23 (en totalité) depuis la RNT (Maringouins - PRO) jusqu'à Dégrad des Cannes (PR9+200)
RD24 (en totalité) depuis l'aéroport (PRO) jusqu'à la RD23 (PR13 - Carrefour Adélaïde Tablon)
+ de l'île de Cayenne vers l'Ouest jusqu'à Montsinery et Mana
© RN1 depuis Leblond (PRO) jusqu'au carrefour de Mana (PR189+350), © RDS depuis la RN1 (PR37+770) jusqu'à la RD14 (route de Montsinery - PR23)
6 RDS1(en totalité) depuis le carrefour RN1 {Caraps - PRO) jusqu'à la RDS (PR5+500) c RDB8 (en totalité) depuis la RN1 (carrefour de Mana - PRO) jusqu'à Mana (33+380) + de l'île de Cayenne vers l'Est jusqu'à la frontière brésilienne
° RN2 depuis Califourchon (PR6+600) jusqu'à la frontière brésilienne (PR190) + la desserte du CSG à Kourou
9 RN2001 depuis la RN1 (giratoire Kafé à Kourou) jusqu'au giratoire Carapa (entrée du centre spatial)
o avenue de Pariacabo à Kourou, depuis le port de Pariacabo jusqu'à la RN2001 * depuis le port de St Laurent
° RDfa (rue du port à SEM) depuis le Port (PRO+400) jusqu'à la RD11 (PRO) o RDT1 depuis la RN1 (PRO) jusqu'à Apatou
e RNA depuis la RDT1 (PR257+315) jusqu'au carrefour Margot (PR250+500)
La circulation des convois exceptionnels sur le réseau « TE72 » est autorisée dans le respect des prescriptions particulières définies pour les franchissements des points particuliers fixés à l'annexe 1.
Les voies listées ci-dessus sont portées sur la carte en annexe 3.
Article 4 : définition du réseau « TE94 »
Aucun réseau « TE94 » n'est défini sur le département de la Guyane. Il sera fait application du réseau « TE120 » et des prescriptions générales et particulières associées.
Article 5 : définition du réseau « TE120 »
Le réseau routier « TE120 » du département de la Guyane est constitué des itinéraires routiers Suivants :
* la desserte du CSG à Kourou
> RN2001 depuis l'avenue dé Pariacabo à Kourou jusqu'au giratoire Carapa (entrée du centre spatial)
c avenue de Pariacabo à Kourou, depuis le port de Pariacabo jusqu'à la RN2001
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-09-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉFINISSANT LES RÉSEAUX ROUTIERS RTE DES 1TE TE72 TE120 5 Les voies listées ci-dessus sont portées sur la carte en annexe 4.
Article 6 : prescriptions générales et règles de circulation
La circulation des convois exceptionnels de toutes catégories est interdite de 6h30 à 8h30 et de 12h à 13h30 sur:
+ la RD23 en totalité
+ la RD24 en totalité
*__ la RN7 du PRO au PR17 (carrefour RD51)
La circulation des convois exceptionnels de toutes catégories est interdite en totalité sur le tronçon de RN2 compris entre l'échangeur de Balata (PRO) et le giratoire Califourchon (PR6+600).
La circulation des convois exceptionnels de toutes catégories sur la RN1 au droit de l'échangeur de Balata (PR5+500) est réalisée obligatoirement par les bretelles de l'échangeur. Le passage sur l'ouvrage est interdit.
Le réseau « 1TE » est ouvert à la circulation des convois exceptionnels de « première catégorie » tels que définis par l’article 3 de l'arrêté du 4 mai 2006 modifié.
Le réseau « TE72 » est ouvert à la circulation des convois exceptionnels de toutes catégories dont la masse n'excède pas 72 tonnes et sous réserve du respect des prescriptions particulières de circulation définies à l'annexe 1.
Le réseau « TE120 » est ouvert à la circulation des convois exceptionnels de toutes catégories dont la masse n'excède pas 120 tonnes.
L'accompagnement des convois en circulation doit être conforme aux règles d'accompagnement et de gvidage définie à l’article 13 de l'arrêté du 4 mai 2006 modifié et le cas échéant aux prescriptions particulières définies à l'annexe 1 du présent arrêté.
Le pétitionnaire doit s'assurer auprès des gestionnaires de voiries concernés, 2 jours au moins avant le passage de son convoi, de la disponibilité de l'itinéraire emprunté et de l'absence d'entraves (chantiers où autres évènements programmés) eu égard à l'encombrement de son convoi. Il informe du passage de son convoi dans les conditions fixées à l'article 11bis de l'arrêté du 4 mai 2006. Les coordonnées des gestionnaires de voiries sont indiquées à titre d'information en annexe 5.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le commandant de la gendarmerie de Guyane sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 25/09/2024
Jérôme MILLET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-09-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉFINISSANT LES RÉSEAUX ROUTIERS RTE DES 1TE TE72 TE120 6 ‘9007/S0/t0
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