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Déliberation - N 19 DEVELOPPEMENT URBAIN Definition perimetre zone tampon Cathedrale Sainte Marie preservation par UNESCO des chemins de Saint Jacques de Compostelle
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 19 DEVELOPPEMENT URBAIN Definition perimetre zone tampon Cathedrale Sainte Marie preservation par UNESCO des chemins de Saint Jacques de Compostelle)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
DELIBERATION N° 19
L’an deux mil dix-huit, le treize décembre, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE , Mmes BISAUTA, LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC, TAIEB, M. LAIGUILLON, Mme CANDILLIER ; Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA- ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER. Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. UGALDE (jusqu’à 18h13) ; M. SOROSTE par
M. ETCHEGARAY ; M. NEYS par Mme DURRUTY ; Mme CASTEL par M. AGUERRE (jusqu’à 21h54) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h54) ;
Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h35) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h01) ; Mme BRAU-BOIRIE par Mme LAUQUE ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par M. ESMIEU ; Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30) ; M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI (à partir de 23h02) ;
Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h34) ; M. DAUBISSE par
Mme MEYZENC ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h42). Absentes :
Mme CASTEL (à partir de 21h54 pour le vote des délibérations 43 à 76) ;
Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h42 pour le vote des délibérations 66 à 76). Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Lacassagne,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN – Définition du périmètre de la « zone tampon » à instituer autour de la Cathédrale Sainte-Marie dans le cadre de la préservation par l’UNESCO des chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France.
Le « bien en série Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France » a été inscrit en 1998 par l’UNESCO sur la liste du patrimoine mondial. A ce titre, la cathédrale Sainte-Marie de Bayonne figure en tant que composante dans la liste des biens culturels (monuments et ensembles) retenus pour illustrer cette inscription parmi dix-neuf autres monuments en Aquitaine.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
En 2013, à l’occasion d’un rapport périodique constatant notamment qu’aucun plan de gouvernance du bien n’avait été mis en œuvre, l’UNESCO a demandé à l’État de mettre en place cette gouvernance, condition pour conserver l’inscription du bien. Le Préfet de Région Midi-Pyrénées a été désigné par l’État pour coordonner le plan d’action au niveau national. Des commissions territoriales et locales ont été installées pour la majorité des composantes du bien, sous la tutelle des architectes des bâtiments de France.
L’État a par conséquent impulsé la rédaction d’un plan de gestion, en clarifiant en premier lieu les éléments inscrits et en demandant que soit défini pour chaque partie du bien concerné, un périmètre de zone tampon.
Pour entrer dans cette dynamique, la ville de Bayonne a adhéré en 2015 à l’Association de coopération interrégionale et réseau des chemins de Saint-Jacques de Compostelle (ACIR), outil de prospective et d’innovation chargé de coordonner ou de conduire la mise en œuvre des programmes de revitalisation des anciennes routes de pèlerinage en tant qu’itinéraire culturel, avec trois grandes missions : la mise en valeur touristique, l’action culturelle et pédagogique, la coordination des institutions locales.
Afin de poursuivre la mise en œuvre de la gestion du bien culturel présent à Bayonne – la cathédrale Sainte-Marie – il convient aujourd’hui de définir sa « zone tampon ». Cette préconisation demandée par le Comité du patrimoine mondial doit garantir la pérennité de l’intégrité et de l’authenticité du bien, tout en constituant une zone de protection à partir et autour du monument.
Il s’agit d’une aire entourant le bien inscrit au titre du patrimoine mondial, dont l’usage et l’aménagement sont soumis à des restrictions juridiques et/ou coutumières afin d’assurer un surcroît de protection à ce bien.
La « zone tampon » proposée en 2015 par le Ministère de la culture en accord avec l’Architecte des bâtiments de France (ABF) recouvrait notamment le Site patrimonial remarquable de Bayonne, le quartier « Saint-Esprit » ainsi que le site de la Citadelle.
L’étude produite par l’État à l’appui de cette proposition a été jugée par la Ville peu démonstrative de la justification de la protection qui doit viser au maintien de l’intégrité du bien et de la préservation de sa valeur universelle. Cette étude a donc été complétée et la délimitation de la « zone tampon » réexaminée avec les services compétents de l’État.
Le détail du complément d’étude et le plan du périmètre de « zone tampon » réajusté sont joints en annexe.
Il est précisé que cette zone est entièrement couverte par des servitudes au titre des abords des monuments historiques ou des sites et qu’elle englobe le site patrimonial remarquable. Ainsi, tous les projets inclus dans son périmètre sont soumis à l’avis ou à l’accord de l’ABF. Ces dispositifs sont considérés comme suffisants pour assurer la protection de la valeur universelle exceptionnelle du bien inscrit.
Cette « zone tampon », une fois arrêtée par le Préfet de Région, devra être identifiée dans le document d’orientations et d’objectifs du Schéma de cohérence territorial (SCOT) et son périmètre reporté en annexe au Plan local d’urbanisme (PLU). 3
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de valider le projet de « zone tampon » de la cathédrale Sainte-Marie de Bayonne, composante du « bien en série Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France », telle qu’il figure au plan annexé.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne