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Déliberation - 27 Plan de Gestion Local Unesco Chemins de Saint Jacques de Compostelle
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Plan de Gestion Local Unesco Chemins de Saint Jacques de Compostelle)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le se
ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_22 27-DE
Sainte-Marie
Direction Vie de la Cité
Conseil municipal du 12 décembre 2022
DELIBERATION
Rapporteure : Anne BARBET
Secrétaire de séance : Madame Anne SAOUTER
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 24
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Anne BARBET, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE, M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
- M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etaient absent-e-s :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR (excusée)
27 — PLAN DE GESTION LOCAL UNESCO « CHEMINS DE SAINT-JACQUES-DE-
COMPOSTELLE EN FRANCE »
Vu la décision n°22 COM VIII B 1 adoptée par le comité du patrimoine mondial de
l'Unesco le 5 décembre 1998 inscrivant sur la liste du patrimoine mondial le bien :
« Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » sous les numéros 868 et 868 bis ; Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le sas
ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_ 22 27-DE
Vu les Orientations devant guider la mise en œuvre du Patrimoine mondial dont la
dernière version a été adoptée le 31 juillet 2021 ;
Vu l'article L612-1 du code du patrimoine stipulant la nécessité pour tout bien inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l'Unesco de se doter d’un plan de gestion comprenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre ;
Vu la décision du Comité interrégional du bien Unesco « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France » du 1° octobre 2020, de se mettre en conformité en engageant l'élaboration d’un Plan de gestion pour l'ensemble du bien en série ainsi que pour
chacune de ses composantes ;
Vu l'avis favorable de la Commission locale sur la proposition de Plan de gestion local ;
La composante 868-037 « église Sainte Marie », dont Oloron Ste-Marie est propriétaire a intégré la Liste du Patrimoine mondial de l'Unesco en tant que composante du bien en série « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France ».
Conformément aux responsabilités liées à cette distinction et dans le but de la faire
rayonner au mieux sur le territoire de la composante, un plan de gestion local a été
élaboré dans le respect de la trame fournie par l'Agence française des Chemins de Compostelle, en tant que gestionnaire du bien à l'échelle nationale comme le stipule l'accord-cadre signé avec l'Etat.
Outre des éléments de description des contextes historiques, géographiques, ainsi que des attributs de la composante et la caractérisation de sa contribution à la Valeur
Universelle Exceptionnelle de la série ; ce document comporte un programme d'actions pour la période 2023-2027 qui vise à améliorer ou maintenir son état de conservation ainsi que celui de ses abords, à assurer une médiation de qualité, à accompagner un
développement touristique et économique durable, et à pérenniser les échanges entre composantes au sein de la série « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France », et au-delà.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- DÉCIDE l'approbation du plan de gestion ci-annexé.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 décembre 2022.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHE LE JA. /& Zou
Bernard UTHURRY