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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - CONVEN
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - RAPPOR
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2023 RAPPORT CODEV
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2023 RAPPORT CODEV)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Vu
pour
être
annexé
à
la
délibération |
Reçu
en préfecture
le 15/12/2023
n°_4N...2DX
Publié le
du
2.212023
ID : 056-200027027-20231212-DELIB_117_2023-DE
:.
Faità Muzillac,
le ASN2122
2
Le
Len
Conseil
de
développement
du
Pays
de
Vannes
Le
Conseil
de
développement
du
pays
de
Vannes
(Codev)
est
depuis
2017,
celui
de
chacun
des
trois
EPCI
du
territoire:
Arc
Sud
Bretagne,
Questembert
Communauté
et
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération.
Les
trois
conseils
communautaires
ont
voté
de
façon
concordante
une
délibération
d'approbation
d’une
charte
de
partenariat,
signée
en
décembre
2022,
qui
prévoit
notamment
la
présentation
d’un
rapport
d’activités
annuel
devant
les
conseils
communautaires. Le
présent
rapport
couvre
une
période
allant
de
la
dernière
assemblée
plénière,
en
octobre
2022
à
novembre
2023,
l'assemblée
plénière
annuelle
2023
étant
programmée
le
19
décembre. QUI
SOMMES-NOUS
?
2
HISTORIQUE
es
mnannns
memes
sue
nemnnemenensnnemnanemannmsesnnameneamnsmme
2
MISSIONS
DU
CONSEIL
DE
DEVELOPPEMENT
nr
2
COMPOSITION
nn
rrennrnenrrnrnennrnernenennenrnnenenenneenneneneenenenneneneneennnneeennns
2
GOUVERNANCE
cssmsvensenreenmmesenensnnnsreeneenenenenenenmenemmramnnensensennsnes
3
COMMUNICATION...
rrrnrnrnreneeneneneenennneneeeneenneeenneenereeenneeneennnnes
5
MOYENS
ne
nrrnrnrrnrrrnnnnnnenenrnrnnnnenenenennnnnnnnnnenenenenenneneneeneenennneneeneennes
4
PARTICIPATION
DU
CONSEIL
DE
DEVELOPPEMENT
inner
4
Relations
avec
les
EPCl
one
nsemmmemmnmesneuanenmmvrmmmacennmanmen
4
Relations
avec
la
Région
Bretagne
iii
5
Fonds
EUFOPÉENS
rennes
5
RESEAUX
sssnssccenmensnememessisnne
mean
anmeessenenerenmmenmrnanninninnateinnntntinietens
5
BILAN
D’ACTIVITES
2022-2023...
7
GROUPES:
DE.
TRAMAIR..nne
mr nenennnsnnnmencmenmanamnenmnanmsmmenvmmucesn
7
=
MObilités..…......
ii eenneenneenennennenennennes
7
-
Mer
et
Littoral... ire
8
=
Transition
ÉNETBÉTIQUE
issues
8
CE
LOC ED ED
9
Action
transversale
: contribution
au
futur
Scot-AEC
de
GMVa
9
EVENEMENTS
ii irrrrrrrrnrnrrnnenrnesnenennenennnninennnneeeneenneneneneneneeneenenns
9
-
Assemblée
plénière
annuelle
2022... nn
9
-
_«
Du
nucléaire
demain
? On
en
débat
aujourd’hui
! »
10
-
_«
Pénurie
de
logements
: quelles
solutions
concrètes
en
Pays
de
Vannes
? »........
10
PERSPECTIVES
2024...
12
Développement
de
la
communication
du
Codev............
ss
12
-_
Form’'action
Changements
de
comportements
en
matière
de
mobilités
12
-__
Documents
stratégiques
des
trois
EPCI...................
12
-_
Renouvellement
des
membres...
nn
12
Rapport
d'activités
2023
— Conseil
de
développement
du
pays
de
Vannes Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
ID
: 056-200027027-20231212-DELIB
117 _2023-DE
QUI
SOMMES-NOUS
?
HISTORIQUE
Le
Conseil
de
développement
du
pays
de
Vannes
a été
mis
en
place
en
2001
avec
la création
du
Groupement
d’Intérêt
Public
(GIP)
pays
de
Vannes
qui
réunissait
Les
EPCI
des
territoires
actuels
d’Arc
Sud
Bretagne,
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
et
Questembert
Communauté. Dans
le
cadre
de
l’application
de
la
loi
NOTRe
du
27
août
2015,
dont
l’article
88
rendait
obligatoire
la
mise
en
place
d’une
telle
instance
pour
tous
les
EPCI
de
plus
de
25
000
habitants!
et
permettait
sa
mutualisation
sur
des
EPCI
contigus,
Les
élus
du
territoire
ont
décidé
dans
des
délibérations
concordantes
de
faire
du
Conseil
de
développement
du
GIP,
celui
de
chacune
de
leurs
intercommunalités.
À
la
dissolution
du
GIP
en
2019,
les
élus
ont
choisi
de
maintenir
une
instance
mutualisée
parmi
les
missions
incluses
dans
l’Accord
de
partenariat
de
l’entente
du
pays
de
Vannes.
Le
mandat
actuel
du
Conseil
de
développement
a débuté
en
juin
2021.
FONCTIONNEMENT
GENERAL
Le
fonctionnement
du
Conseil
de
développement
est
encadré
par
un
règlement
intérieur
et
les
relations
avec
les
trois
EPCI
sont
formalisées
par
une
charte
de
partenariat,
signée
en
décembre
2022.
MISSIONS
DU
CONSEIL
DE
DEVELOPPEMENT
L'article
L5211-10-1
du
CGCT
prévoit
que
Le conseil
de
développement
«est
consulté
sur
l'élaboration
du
projet
de
territoire,
sur
les
documents
de
prospective
et
de
planification
résultant
de
ce
projet,
ainsi
que
sur
la
conception
et
l'évaluation
des
politiques
locales
de
promotion
du
développement
durable
du
périmètre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
ï
Il peut
donner
son
avis
ou
être
consulté
sur
toute
autre
question
relative
à ce périmètre.
»
Le
présent
bureau
a
souhaité,
en
début
de
mandat,
complété
la
loi
par
des
missions
et
principes
complémentaires :
—
Animation
du
débat
public,
en
créant
un
espace
de
dialogue,
d’expression
libre
et
argumentée
entre
acteurs
divers
et
citoyens
—
Partage
et
diffusion
des
connaissances
sur
les
questions
intercommunales
et
mission
d'éducation
populaire.
—
Animation
de
réseaux
d’acteurs
et valorisation
des
initiatives
et
des
projets
citoyens.
—
Ecoute
du
territoire
et
des
attentes
de
ses
habitants
pour
percevoir
Les
dynamiques
citoyennes
et
Les
signaux
faibles
des
évolutions
sociétales.
—
Actions
et
expérimentations
qui
peuvent
être
reprises
et
pérennisées
par
d’autres.
Le
Codev
rend
des
avis
et
propositions
sur
saisine
des
élus
où
en
autosaïisine.
COMPOSITION
Ce
que
dit
la
loi
(article
L5211-10-1
du
CGCT):
ILest
composé
de
représentants
des
milieux
économiques,
sociaux,
culturels,
éducatifs,
scientifiques,
environnementaux
et
associatifs
du
périmètre
de
l'établissement
public.
(...)
1 Depuis,
la
loi du
27
décembre
2019,
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique,
a
remonté
ce
seuil
à
50
000
habitants
et
Arc
Sud
Bretagne
et
Questembert
ont
souhaité
maintenir
cette
instance,
comme
le permet
la loi.
Rapport
d'activités
2023
—
Conseil
de
développement
du
pays
de
Vannes Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
ID
: 056-200027027-20231212-DELIB_117
_2028-DE
La
composition
du
conseil
de
développement
est
déterminée
par
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI,
de
telle
sorte
que
l'écart
entre
le
nombre
des
hommes
et
le
nombre
des
femmes
ne
soit
pas
supérieur
à
un
et
afin
de
refléter
la population
du
territoire
concerné,
telle
qu'issue
du
recensement,
dans
ses
différentes
classes
d'âge.
Les
conseillers
communautaires
ou
métropolitains
ne
peuvent
être
membres
du
conseil
de
développement.
Les
fonctions
de
membre
du
conseil
de
développement
ne
sont
pas
rémunérées.
Le
Codev
du
pays
de
Vannes
est
aujourd’hui
composé
de
69
organismes
(associations,
chambres
consulaires,
syndicats
agricoles,
patronaux
et
de
salariés,
réseaux
d'entreprises...)
et
25
membres
individuels
(citoyen(ne)s
volontaires
sélectionnés
en
2021
après
un
appel
à
candidatures)
ce
qui
représente
environ
150
personnes
bénévoles.
Afin
de
respecter
la
parité
et
la
diversité
des
classes
d’âge,
rendues
obligatoires
par
la
Loi,
les
organismes
ont
été
invités
lors
de
Leur
inscription
à
nommer,
dans
la
mesure
du
possible,
un
binôme
paritaire
de
représentants.
Voir
la
liste
des
membres
GOUVERNANCE
L'Assemblée
plénière
est
composée
de
l’ensemble
des
membres,
elle
se
réunit
a
minima
annuellement
pour
faire
Le
point
sur
Les
travaux
en
cours.
Elle
élit
la
présidence,
les
vice-présidences
et
les
membres
du
Bureau
tous
Les
3
ans,
et
en
cours
de
mandat
en
cas
de
vacance
de
sièges.
D’autres
assemblées
plénières
peuvent
être
organisées
au
cours
de
l’année
pour
échanger
sur
des
thématiques
d’actualité.
Ces
assemblées
plénières
thématiques
peuvent
éventuellement
être
ouvertes
au
public.
Le
bureau
paritaire,
de
20
membres
maximum,
est élu
par
les membres
lors des
assemblées
plénières.
Ses
membres
sont
majoritairement
des
représentants
d'organismes.
IL
est
piloté
par
un
bureau
exécutif
composé
du
Président
et
de
trois
vice-président(e)s,
chacun(e)
chargé
d’un
EPCI
en
particulier.
Liste
des
membres
IL se
réunit
environ
tous
Les
deux
mois
(5
réunions
en
2023).
IL'est
chargé
d’organiser
et
de
coordonner
les
travaux
du
Codev,
sous
la
responsabilité
de
La
Présidence
:
-
Il
veille
au
respect
du
règlement
intérieur
et
peut
éventuellement
y
apporter
des
modifications.
-
Il
décide
de
la
création,
des
objectifs
et
de
la
dissolution
des
groupes
de
travail,
en
fonction
des
thèmes
qu’il
souhaite
traiter
en
autosaisine
et
des
saisines
des
élus.
-
Il
valide
de
manière
définitive
au
nom
du
Conseil
de
Développement
les
avis
ou
propositions
issus
des
groupes
de
travail
avant
leur
diffusion
aux
élus
où
au
grand
public.
-__
IL'organise
la
représentation
du
Conseil
au
sein
des
différents
réseaux,
organismes
et
instances
auquel
il
participe.
IL
doit
effectuer
l’ensemble
de
ses
tâches
en
relation
avec
Les
orientations
fixées
par
les
instances
politiques
des
trois
EPCI.
Les
réunions
de
bureau
sont
ouvertes
à
l’ensemble
des
membres
du
Codev
(sans
droit
de
vote). Le
bureau
exécutif
composé
du
président
et
des
trois
vice-présidents
se
retrouve
chaque
mois
avec
l’animateur/animatrice
pour
faire
Le
point
sur
Les
avancées
des
travaux.
COMMUNICATION
Une
page
sur
les
sites
internet
de
chaque
intercommunalité
présente
les
principes
et
le
fonctionnement
général
du
Conseil
de
développement
et
nous
disposons
d’une
page
Facebook
qui
nous
permet
de
communiquer
sur
nos
événements
et
nos
contributions.
Rapport
d'activités
2023
— Conseil
de
développement
du
pays
de
Vannes Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
ID
: 056-200027027-20231212-DELIB_117
_2028-DE
Nous
communiquons
systématiquement
sur
nos
événements
auprès
des
rédactions
locales
du
Ouest
France
et
du
Télégramme.
En
interne,
nous
avons
mis
en
place
cette
année
de
nouveaux
outils,
hébergés
par
Kaz,
un
hébergeur
local
associatif
vannetais.
Les
membres
reçoivent
régulièrement
une
lettre
d’informations
sur
l’ensemble
des
activités
du
Codev
et
les
événements
de
partenaires
auxquels
il
est
invité
ce
qui
leur
permet
de
participer
activement
en
fonction
de
leurs
disponibilités
et
de
leur
intérêt.
MOYENS
Le
Conseil
de
développement
n’étant
pas
une
entité
juridique
propre,
les
intercommunalités
mettent
à disposition
Les
moyens
nécessaires
à son
bon
fonctionnement.
Dans
le cadre
des
engagements
de
l’Accord
de
partenariat
de
coopération
territoriale,
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
porte
Le
Conseil
de
développement
pour
Le
compte
des
trois
Intercommunalités,
et
assure
le
paiement
de
l’ensemble
des
prestations
correspondant
au
budget
validé.
Des
moyens
techniques
(salles,
matériel
informatique
etc.)
et
humains
sont
mis
à
sa
disposition,
avec
l'emploi
d’un
agent
à
temps
plein.
Cette
année,
ce
poste
a
été
occupé
successivement
par
Clément
BERTIN
au
premier
semestre,
durant
le
congé
maternité
de
l’animatrice
titulaire,
Chloé
CANTON,
qui
a
repris
ses
fonctions
en
août.
Le
Conseil
de
développement
reçoit
une
subvention
de
24
716
€ par
an
de
la
Région
Bretagne
et
Le
reste
de
ses
dépenses
est
pris
en
charge
par
les
3
EPCI
(GMVa
=
70%,
Arc
Sud
Bretagne
=
14%
et
Questembert
Communauté=16%).
En
2023,
le
budget
prévisionnel
des
dépenses
de
fonctionnement
s'élevait
à
57
277,75
€
(personnel
compris).
PARTICIPATION
DU
CONSEIL
DE
DEVELOPPEMENT
Relations
avec
les
EPCI
Le
19
décembre
2022,
les
présidents
d’Arc
Sud
Bretagne,
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération,
Questembert
communauté
et
celui
du
Conseil
de
développement
ont
officiellement
signé
la
Charte
de
partenariat
préalablement
validée
par
Les
trois
conseils
communautaires
à
l’automne.
Cette
charte
prévoit
notamment
-
La
participation
des
membres
du
bureau
exécutif
(présidence
et
vice-présidences)
au
Comité
d'Orientation
Territorial
de
l’entente
du
pays
de
Vannes.
-
L’invitation
systématique
du
bureau
exécutif
aux
conseils
communautaires
avec
transmission
des
mêmes
dossiers
qu’aux
élus
(sans
droit
de
vote)
Rapport
d'activités
2023
— Conseil
de
développement
du
pays
de
Vannes Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
ID
: 056-200027027-20231212-DELIB_117
_2028-DE
Le
Conseil
de
développement
est
membre
des
comités
des
partenaires
mobilités
des
trois
EPCI
et
du
CCSLP
de
GMVa.
ILest
régulièrement
convié
à des
groupes
ou
ateliers
de
travail
des
trois
EPCI.
Relations
avec
la
Région
Bretagne
Le
Codev
est
soutenu
financièrement
par
la
Région
Bretagne.
Cette
subvention
est
conditionnée
à
la
mutualisation
de
l’instance
sur
les
trois
EPCI
et
au
respect
de
la
parité
parmi
les
membres.
La
Région
convie
régulièrement
Le
Codev
à
des
rencontres
thématiques
sur
le
territoire
ou
au
niveau
régional,
notamment
via
Le
réseau
des
conseils
de
développement
bretons.
Fonds
européens
Le
Conseil
de
développement
est
associé
au
fonctionnement
des
fonds
européens
LEADER
et
FEAMPA. Des
membres
ont
participé
aux
ateliers
d'évaluation
du
programme
LEADER,
qui
ont
abouti
au
dépôt
d’une
candidature
pour
l’Entente
du
pays
de
Vannes
en
novembre
2022.
Le
Comité
Unique
de
Programmation
(CUP)
est
composé
d’un
collège
public
de
14
membres
représentants
les
trois
EPCI
et
d’un
collège
privé
de
16
membres
dont
deux
représentants
du
Codev
et
de
nombreux
représentants
d’organismes
membres,
qui
représentent
chacun
leur
propre
structure
au
sein
de
cette
instance.
Une
première
réunion
pour
permettre
aux
membres
du
CUP
de
se
familiariser
avec
le
programme
LEADER
a
eu
lieu
en
avril
de
cette
année
et,
en
octobre,
un
premier
Comité
a
officiellement
lancé
ce
nouveau
programme
(2023-2027)
en
attribuant
une
première
subvention. Le
Conseil
de
développement
est
également
représenté
dans
La commission
Mer
littoral,
qui
examine
les
dossiers
déposés
dans
le
cadre
du
FEAMPA
(Fonds
européen
Aquaculture
et
Pêche,
mutualisé
avec
le pays
d’Auray).
RESEAUX
-__
Réseau
des
conseils
de
développement
bretons
Le
réseau
des
conseils
de
développement
s’est
constitué
en
2011
suite
à
une
période
d'échanges
et
de
partage
d'expériences
d’une
dizaine
d'années
entre
les
21
conseils
qui
s'étaient
créés
en
Bretagne
au
début
des
années
2000
suite
à la
loi
Voynet.
IL permet
des
démarches
de
mutualisation
et
de
capitalisation
des
travaux
des
membres
et
propose
des
formations
communes
auxquelles
l’animateur
et
plusieurs
membres
ont
participé
cette
année.
Au
travers
du
réseau
et
sur
la
base
de
leurs
propres
travaux,
Les
Conseils
mènent
ensemble
de
nombreuses
réflexions
en
lien
avec
leurs
interlocuteurs
naturels
issus
de
l’environnement
politique,
administratif,
social,
associatif
et
citoyen.
24
Conseils
de
développement
bretons
en
sont
actuellement
membres.
-__
Territoire
ELLO
(Estuaire
et
Littoral
Loire
Océan)
Arc
Sud
Bretagne
étant,
depuis
2019,
adhérente
à
l’ADDRN
(agence
de
développement
de
la
région
nazairienne),
aux
côtés
de
7
autres
intercommunalités,
le
Codev
a
été
convié
à
la
première
rencontre
des
conseils
de
développement
de
ce
territoire
en
septembre
2023.
Cet
événement
a
été
l’occasion
de
tisser
des
liens
avec
Les
conseils
de
développement
de
la
Loire-Atlantique
voisine
que
nous
souhaitons
faire
vivre
à
l’avenir
afin
d’enrichir
nos
réflexions.
Rapport
d'activités
2023
— Conseil
de
développement
du
pays
de
Vannes Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2028
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
ID
: 666-200027027-20231212-DELIR
117
2023-DE
-_
Rivages
de
France
Rivages
de
France
est
une
association
loi
1901
qui,
depuis
1990,
fédère,
représente,
anime
et
valorise
le
réseau
national
de
gestionnaires
d’espaces
naturels
littoraux
et
lacustres
préservés,
en
lien
étroit
avec
le
Conservatoire
du
littoral.
Ce
réseau,
constitué
principalement
les
collectivités
gestionnaires
d’espaces
littoraux
et
lacustres,
a
pour
principaux
sujets
d'intérêt
actuel
la
fréquentation
des
espaces
littoraux
et
la
sensibilisation
du
public
au
respect
de
ces
espaces
et
de
ceux
qui
les
entretiennent.
Le
Codev
a
souhaité
y
adhérer
en
2023
afin
de
bénéficier
du
réseau
et
de
l’expertise
de
l'association
pour
enrichir
ses
travaux.
Rapport
d'activités
2023
— Conseil
de
développement
du
pays
de
Vannes Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
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: 056-200027027-20231212-DELIB_117
_2028-DE
BILAN
D’ACTIVITES
2022-2023
Ce
premier
rapport
annuel
couvre
la
période
depuis
la
dernière
assemblée
plénière
le
17
octobre
2022.
GROUPES
DE
TRAVAIL
Les
groupes
de
travail
thématiques,
mis
en
place
par
Le
bureau,
sont
Le
cœur
de
l’activité
du
Conseil.
Pilotés
par
un
binôme
de
responsables
en
lien
avec
l’animateur/animatrice,
ils
préparent
les
actions,
propositions
et
rapports
du
Codev.
Ils
sont
composés
des
membres
du
Codev
volontaires,
qui
les
intègrent
après
appel
à
candidatures
interne,
et
peuvent
être
complétés
par
des
acteurs
du
territoire,
intéressés
par
la
problématique.
-
Mobilités
Ce
thème
central
dans
les
enjeux
de
nos
territoires
a
fait
l’objet
de
la
création
d’un
groupe
de
travail
dès
la
première
réunion
du
mandat
en
cours.
Les
sujets
étant
variés,
ses
membres
ont
choisi
de
se
répartir
en
trois
sous-groupes
sur
le
covoiturage
du
quotidien,
la
place
du
vélo
et
les
changements
de
comportements.
e
Covoiturage
Les
membres
du
groupe
ont
rencontré
5
opérateurs
de
covoiturage
du
quotidien
(dont
Blablacar
daily,
qui
a
été
retenu
par
GMVa)
afin
d'établir
une
note
de
recommandation
concernant
le
covoiturage
courte
distance
du
quotidien.
Celle-ci
a
été
remise
aux
trois
présidents
des
EPCI
Le
5 juin
et
doit
encore
faire
l’objet
de
présentations
aux
élus
d’Arc
Sud
Bretagne
et
Questembert
Communauté.
Le
Codev
y
préconise
Le
développement
d’une
réflexion
inter-EPCI
pour
:
-
Un
choix
commun
d’opérateur
à
l'échelle
des
trois
EPCI
voire
au-delà
pour
créer
un
effet
de
masse
rapidement,
-
Un
système
rémunérateur
pour
les
conducteurs
et
gratuit
pour
des
passagers
-
__L'’expérimentation
de
lignes
de
covoiturage,
avec
signalétique
de
points
d’arrêt,
sur
quelques
axes
(par
exemple
Muzillac-Vannes
où
Questembert-Vannes
-
Une
communication
sur
les
dispositifs
financiers
(Forfait
Mobilités
Durables
ou
prime
covoiturage)
et
des
opérations
de
sensibilisation
dans
Les
pôles
d’activités
regroupant
plusieurs
centaines
de
salariés
-
Une
application
mobile
simple
à
utiliser,
avec
une
«
garantie
retour
»
et
des
options
de
type
« je
connais
mon
passager
»
ou
«
départ
immédiat
»
David
ROBO
a
répondu
par
courrier
pour
GMVa
et
des
présentations
aux
élus
d’Arc
Sud
Bretagne
et
Questembert
Communauté
sont
envisagées
début
2024.
e
Changements
de
comportements
-
Questionnaire
aux
communes
Un
questionnaire
sur
les
solutions
alternatives
à
la
voiture
existantes
sur
notre
territoire
a
été
diffusé
aux
59
communes
du
territoire.
À
ce
jour
une
trentaine
de
réponses
ont
été
reçues. Des
questionnaires
adressés
aux
associations
et
organismes
d’une
part
et
aux
entreprises
d’autre
part
sont
en
projet.
-__Formation-action
sur
les
changements
de
comportements
en
matière
de
mobilités
Les
membres
du
groupe
ont
souhaité
se
former
sur
les
leviers
d’actions
permettant
l’évolution
des
comportements
des
usagers.
Xavier
BRISBOIS,
chercheur
en
psychologie
sociale
spécialiste
de
la
question
a
été
sollicité
pour
accompagner
le
groupe
dans
une
formation-action
qui
se
concentre
sur
les
mobilités
étudiantes
vannetaises.
Rapport
d'activités
2023
— Conseil
de
développement
du
pays
de
Vannes Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
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: 056-200027027-20231212-DELIB_117
_2028-DE
Des
partenariats
ont
été
mis
en
place
avec
Eduservices
(Plescop)
d’une
part
et
l’UBS
d’autre
part
où
ce
projet
fait
l’objet
d’un
projet
tuteuré
de
4
étudiants
en
licence
3
marketing-
vente. Après
une
première
journée
de
formation
théorique
en
octobre,
Xavier
BRISBOIS
revient
en
décembre
pour
accompagner
le
groupe
de
travail
dans
l'élaboration
de
pistes
d’action
qui
serons
testées
sur
Les
campus.
e
Vélo
Ce
sous-groupe
a
engagé
deux
réflexions
concernant
la
mobilité
cyclable
du
quotidien :
le
stationnement
des
vélos,
en
particulier
sur
terrains
privés
(résidences
ou
zones
commerciales/d’activités)
d’une
part
et
Le développement
de
voies
cyclables
dans
les
zones
rurales
d’autre
part.
Le
7
novembre,
une
réunion
à
laquelle
étaient
conviés
les
élus
et
techniciens
« mobilités
»
et
« tourisme
»
des
trois
EPCI
a
permis
de
présenter
la
proposition
du
Codev
d’un
maillage
intercommunal
de
véloroutes,
qui
a
donné
lieu
à
de
nombreux
échanges
qui
vont
nous
permettre
d’enrichir
notre
future
proposition
formalisée,
en
cours
de
finalisation.
Cette
réunion
a
aussi
été
l’occasion
d'échanger
sur
le
système
points-nœuds,
plutôt
à
vocation
touristique,
mis
en
place
par
la
Commune
de
Sarzeau,
avec
visite
de
terrain.
-
Mer
et
littoral
Les
membres
du
groupe
de
travail
ont
rédigé
des
fiches
thématiques,
à vocation
interne,
sur
différents
sujets
liés au
thème
du
groupe.
Ils ont
également
poursuivi
leur
travail
sur
une
cartographie
des
enjeux
et
ont
commencé
à
explorer
la
méthode
Donut.
Concrètement,
le
groupe
a
consacré
beaucoup
de
temps
à
l'appropriation
des
problématiques
littorales
liées
aux
conséquences
du
réchauffement
climatique,
en
particulier
le
recul
du
trait
de
côte
et
La
hausse
du
niveau
de
la
mer :
-
Recensement
des
anciens
sites
d'enfouissement
potentiellement
menacés
par
le
recul
du
trait
de
côte
sur
notre
territoire,
échanges
avec
Le
Parc
Marin
d’Iroise
sur
les
travaux
entamés
à
Ouessant
et
transmission
de
la
liste
des
sites
aux
élus
concernés
et
au
CEREMA,
qui
a
organisé
une
visite
de
sites
-__
Cycle
de
rencontres
avec
les
chercheurs
de
l’UBS
: un
premier
rendez-vous
a
permis
d'entendre
David
MENIER
et
Laurent
LABEYRIE
en
septembre.
De
nouvelles
rencontres
sont
en
cours
de
programmation.
-
Présentation
de
la
SLGTC
de
GMVa
par
les
élus
et
techniciens
en
septembre
-__
Transition
énergétique
-
Participation
aux
ateliers
de
préparation
du
Schéma
Directeur
des
EnR
d’Arc
Sud
Bretagne
Rapport
d'activités
2023
— Conseil
de
développement
du
pays
de
Vannes Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
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: 056-200027027-20231212-DELIB_117
_2028-DE
-
Création
d’un
groupe
de
discussion
des
Conseils
de
développement
bretons
sur
Les
PCAET
-__
Rédaction
d’une
note
de
recommandation
sur
la
rédaction
du
diagnostic
du
futur
SCoT-
AEC
et
rencontre
avec
les
élus
et
services
en
charge
de
ce
dossier
(à
laquelle
étaient
associés
les
responsables
de
tous
Les
groupes
de
travail)
-
Logement
e
Temps
de
réflexion
et
d'échanges
interne
|
Le
24
janvier,
une
vingtaine
de
membres
du
Conseil
de
développement
se
sont
réunis
pour
un
premier
temps
d’échanges
sur
la
question
du
logement
et
ses
principaux
enjeux
sur
Le
territoire
du
pays
de
Vannes.
Cette
rencontre
était
organisée
en
réponse
à
La volonté
de
nombreux
membres
du
Codev
de
s'intéresser
à
ce
sujet
d’actualité,
exprimée
notamment
lors
de
l’assemblée
plénière
d'octobre
2022.
Elle
a
permis
d'entendre
les
explications
d’Elise
DEMAY
Directrice
de
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
du
Morbihan
(Adil
56),
Damien
FERRET
Responsable
Urbanisme
et
Aménagement
du
territoire,
Questembert
Communauté
et
Jacques
VINCENT
Président
d'Habitat
&
Humanisme
Morbihan.
+
Soirée-débat
« Pénurie
de
logements
: quelles
solutions
concrètes
en
pays
de
Vannes
? »
Le
20
juin.
Voir
ci-dessous
Action
transversale
: contribution
au
futur
Scot-AEC
de
GMVa
David
ROBO,
président
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
a
adressé
le
24
juillet
un
courrier
au
Conseil
de
développement,
lui
demandant
une
première
contribution
à
transmettre
aux
bureaux
d’études
retenus
à
l’automne.
Les
responsables
des
groupes
de
travail
se
sont
réunis
pour
préparer
cette
contribution,
qui
a été
validée
par
Le bureau.
Elle
présente
les
principaux
enjeux
identifiés
par
Le Codev
pour
l’avenir
du
territoire.
David
ROBO
y
a
répondu
par
courrier
le
24
octobre.
EVENEMENTS
-
Assemblée
plénière
annuelle
du
17
octobre
2022
Le
bureau
du
Codev
a
souhaité
proposer
un
nouveau
format,
plus
participatif,
pour
cette
édition.
Après
un
bilan
d'activités
de
l’année
écoulée,
Les 45
membres
et
La quinzaine
d’élus
présents
se
sont
répartis
en
quatre
groupes
qui
ont
échangé
sur
de
nouvelles
pistes
de
travail
pour
l’année
2023.
L'assemblée
plénière
a
aussi
été
l’occasion
d’intégrer
4
nouveaux
membres
au
bureau :
Jean-Marc
BIENVENU
(Territoire
apprenant
du
pays
de
Vannes),
Marie-Gabrielle
CAPODANO
(CPME),
Isabelle
ETCHEGARAY
(Les
amis
de
la
Coop
des
Vénètes)
et
Alain
GUILLOUET
(membre
individuel).
Rapport
d'activités
2023
— Conseil
de
développement
du
pays
de
Vannes Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
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15/12/2023
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: 056-200027027-20231212-DELIB_117
_2028-DE
-
Débat
«
Du
nucléaire
demain
? On
en
débat
aujourd’hui
! >»
le
17
février
2023
à
l'UBS
Cette
soirée-débat,
coorganisée
par
le
Codev
et
la
Jeune
Chambre
Economique
de
Vannes
et
sa
région
s’inscrivait
dans
le
cadre
du
débat
national
porté
par
la
Commission
Nationale
du
Débat
Public
(CNDP).
Trois
intervenants
se
sont
succédé:
Laurent
LABEYRIE,
professeur
invité
de
l’UBS-LGO
et
spécialiste
des
changements
climatiques,
Yves
TALHOUET,
Shifteur
en
appui
du
groupe
de
réflexion
du
Shift
project
et
Jean-Luc
PASQUINET,
auteur
du
livre
«
Le
bluff
du
nucléaire,
le
prétexte
du
climat
> et
membre
du
réseau
« Stop
nucléaire
56». Une
centaine
de
personnes
étaient
présentes
et
une
synthèse
a
été
transmise
à
la
CNDP
pour
transmission
aux
parlementaires
français.
Lire
le compte-rendu.
"Du
nucléaire
demain?
On
en
débat
aujourd'hui”
.
Chanière
PRE
de Vannes
et 23 Région
-
__Conférence-débat
«
Pénurie
de
logements
: quelles
solutions
concrètes
en
Pays
de
Vannes
? »
le
20
juin
Cette
soirée
de
débats
a
été
imaginée
en
réponse
à
la
volonté
de
nombreux
membres,
exprimée
Lors
de
l'assemblée
plénière,
de
s'emparer
de
la
problématique
du
logement.
Rapport
d'activités
2023
— Conseil
de
développement
du
pays
de
Vannes Envoyé
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préfecture
le
15/12/2023
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15/12/2023
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: 056-200027027-20231212-DELIB_117
_2028-DE
Trois
tables-rondes
se
sont
succédé,
qui
ont
permis
d’aller
au-delà
du
partage
des
constats
et
permis
la
mise
en
valeur
d'actions
concrètes
mises
en
place
sur
notre
territoire
ou
sur
des
territoires
proches
:
-
Quelle
stratégie
«
logement
»
pour
le
pays
de
Vannes?
Cyril
DUWOYE,
directeur
départemental
de
l'Emploi,
du
travail
et
des
Solidarités,
Préfecture
du
Morbihan,
Yves
BLEUNVEN,
Président
de
l'association
des
Maires
et
Présidents
d’EPCI
du
Mobihan
et
Stéphane
MARTIN,
Directeur
régional
Bretagne,
Fondation
Abbé
Pierre,
-
Quels
outils
structurants
pour
répondre
à
la
pénurie
de
logements
dans
le
pays
de
Vannes
Erwan
ROBERT,
Directeur
général
de
Morbihan
Habitat,
Serge
STRULLU,
Directeur
général
adjoint
Action
Logement
Bretagne
et
Jacques
VINCENT,
Habitat
et
Humanisme
Morbihan
-
Des
actions
innovantes
déployées
sur
les
territoires?
Audrey
Le
Bolay
«
Un
toit
2
générations
»,
BIJ
Lorient,
Nathalie
MONGE-RODRIGUEZ,
La colocation
solidaire,
FJT
«
Madame
Mollé
»,
Jacques
VINCENT
«
mobiliser
Les
logements
vacances
du
parc
privé
pour
le
logement
social
»,
Habitat
et
Humanisme,
Jean-Marie
LABESSE,
«
Quelles
actions
pour
héberger
les
saisonniers
? »,
mairie
de
Damgan,
Dominique
LAMBALLE,
Construire
des
logements
pour
ses
employés,
FenêtréA
et
Maëlys
TARIB-VERRAT,
Des
tiny-houses
construites
par
et
pour
des
sans-abris,
AMISEP
Une
centaine
de
personnes
étaient
présentes
et
ont
permis
un
débat
riche
et
constructif
qui
ouvre
de
nouvelles
pistes
de
réflexion
pour
le
Conseil
de
développement.
Lire
Le
compte-
rendu.
Rapport
d'activités
2023
— Conseil
de
développement
du
pays
de
Vannes Envoyé
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_2028-DE
PERSPECTIVES
2024
>
Développement
de
la
communication
du
Codev
Malgré
de
nets
progrès
depuis
le
début
du
mandat,
nous
souhaitons
renforcer
encore
la
visibilité
du
Codev
pour
les
élus
et
Les
citoyens.
Nous
travaillons
à
la
formalisation
d’une
charte
graphique
et
à
la
création
d’un
site
internet
que
nous
espérons
opérationnel
au
premier
trimestre
2024,
Nous
mettrons
également
en
place
la
lettre
d’informations
trimestrielle
aux
élus
du
territoire,
telle
qu’elle
est
prévue
dans
la
Charte
de
partenariat.
>
Form'’action
Changements
de
comportements
en
matière
de
mobilités
Le
groupe
se
réunit
pour
une
seconde
journée
avec
le
chercheur
en
psychologie
sociale
Xavier
Brisbois
le
20
décembre
pour
établir
une
liste
d'actions
sur
les
deux
sites
universitaires
retenus
pour
cette
expérimentation.
L'objectif
du
groupe
est
de
rendre
courant
2024
un
bilan
de
cette
expérience
spécifique
et
d’en
tirer
une
proposition
de
méthodologie/grille
d'analyse
applicable
à
tous
les
sujets
de
travail
du
Conseil
de
développement,
le
changement
des
comportements
étant
au
cœur
de
nombreuses
réflexions
d'actualité
(transition
écologique
maïs
aussi
application
de
l'objectif
ZAN
par
exemple) >
Documents
stratégiques
des
trois
EPCI
Les
trois
EPCI
souhaitent
réviser
en
2024
leurs
documents
de
planification
territoriale
: SCoT-
AEC
de
GMVa,
SCOT
d’Arc
Sud
Bretagne
et
PLUI
de
Questembert
Communauté.
Le
Conseil
de
développement,
conformément
au
rôle
qui
lui
est
dévolu
par
la
loi,
participera
activement
à
ces
travaux,
en
répondant
à
des
demandes
spécifiques
des
présidents
et
en
contribuant
aux
différentes
étapes
des
projets.
>
Renouvellement
des
membres
Les
membres
du
Conseil
ayant
été
installés
en
2021
pour
un
mandat
de
3 ans,
il faut
donc
procéder
au
renouvellement
du
Conseil
et
du
bureau
pour
le
mandat
2024-2027.
Nous
réaliserons
au
premier
semestre
2024
un
bilan
moral
et
déciderons
des
modalités
de
renouvellement. Une
campagne
de
recrutement
de
nouveaux
membres
aura
lieu
à
l’automne
et
devra
permettre
d'améliorer
encore
la
diversité
de
la
composition
du
Codev,
en
invitant
de
nouveaux
organismes
et
en
accueillant
des
associations
ou
institutions
volontaires
en
respectant
Les
principes
de
parité,
de
représentation
des
classes
d’âge
et
des
territoires
ainsi
que
la
majorité
réservée
aux
personnes
morales
(par
rapport
aux
citoyens
volontaires).
Le
bureau
pourra
créer
de
nouveaux
groupes
de
travail
en
fonction
de
l’actualité
et
des
saisines
des
élus
du
territoire.
Rapport
d'activités
2023
—
Conseil
de
développement
du
pays
de
Vannes