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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 117 2023 RAPPORT CODEV
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 117 2023 RAPPORT CODEV)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 15/12/2088
Reçu en gréfecture le 15/14/2025
Pubtié le
ID: 666-200027027-20231212-DELIR 117 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
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DATE de CONVOCATION
7 DECEMBRE 2023
DATE de PUBLICATION
15 DECEMBRE 2023
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents ! 29
Votants : 34
L'an deux mille vingt-trois,
le 12 décembre à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie de Muzillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - MM.
Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mmes Isabelle DESMOTS, - Annie
DRENO, - MM. Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis
HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes
Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS,
- Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, -
Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, -
Etaient Absents Excusés : MM. Patrick BEILLON, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes
Muriel CLERY, - Béatrice DENIGOT, - M. Guillaume FREDET, - Mmes Nicole KORN, -
Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Régine ROSSET, - Isabelle SIRLIN.
M. Patrick BEILLON donne pouvoir à Mme Anne-Cécile BLANCHARD
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Béatrice DENIGOT donne pouvoir à Mme Jocelyne PHILIPPE
Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC donne pouvoir à M. Christian BILLY
Mme Isabelle SIRLIN donne pouvoir à M. Patrick GERAUD
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Christine LE CADRE a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°117-2023 — ADMINISTRATION GENERALE — RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DU CONSEIL DE
DEVELOPPEMENT DU PAYS DE VANNES
Le Président rappelle que l'article L.52-10-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s prévoit que tout EPCI à fiscalité propre a la possibilité de mettre en place un Conseil de
Développement. Celui du Pays de Vannes est une instance mutualisée avec les Communautés de
Communes et d'Agglomération d’Arc Sud Bretagne, de Questembert Communauté et de Golfe du
Morbihan-Vannes Agglomération depuis 2017.
En 2022, une charte de partenariat a été validée par les conseils communautaires à l'automne puis
signée par les Présidents d'Arc Sud Bretagne, Questembert Communauté et Golfe du Morbihan-
Vannes Agglomération et le Président du Conseil de développement le 19 décembre.
Elle prévoit notamment la présentation d’un rapport annuel d'activités aux conseils communautaires.
L'année 2023 a été particulièrement active pour le Conseil de développement avec deux événements
publics de débat ayant rassemblé à chaque fois une centaine de participants et des propositions et
contributions transmises aux élus des intercommunalités et préparées par les groupes de travail
thématiques : Envoyé en préfecture le 15/12/2028
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 666-200027027-20231212-DELIR 117 2023-DE
e Mobilités :
- Note de recommandation concernant le covoiturage courte distance remise en juin
- Travail sur une proposition de développement d’un maillage intercommunal cyclable
sur l’ensemble du territoire, présentée à des élus et techniciens des trois
intercommunalités en novembre (rédaction de la proposition finalisée en cours)
- Lancement d’une formation-action sur les leviers pouvant permettre les changements
de comportements en matière de déplacements, avec un chercheur en psychologie
sociale spécialiste de la question qui se poursuivra en 2024
e Meret littoral:
- Travail sur les déchetteries menacées par l'érosion côtière et la montée du niveau de la
mer transmis aux élus du territoire et au CEREMA,
= Rencontres avec des chercheurs de l’UBS pour permettre aux membres de mieux
appréhender les conséquences du réchauffement climatique sur notre littoral
- Rencontre avec les élus et techniciens en charge de la Stratégie Locale de Gestion du
Trait de Côte (SLGTC) de GMVa
e Transition énergétique :
- Rédaction d’une note sur l’évaluation du PCAET de GMVAa,
- Participation aux ateliers de préparation du Schéma directeur des énergies
renouvelables d’Arc Sud Bretagne
- Mise en place d’un groupe de suivi des PCAET à l’échelle régionale via le réseau des
conseils de développement bretons
- Organisation d’un débat « Du nucléaire demain ? On en débat aujourd’hui !» en
partenariat avec la JCE, le 17 février
e Logement:
- Rencontres avec des acteurs locaux et bretons sur les problématiques du logement
- Organisation d’une soirée débat « Pénurie de logements : quelles solutions concrètes
en pays de Vannes ? » le 20 juin
° Remise d’une première contribution sur le futur SCOT-AEC de GMVa
Les membres du Conseil de développement souhaitent continuer dans cette dynamique en 2024,
avec la poursuite et finalisation des travaux en cours avant le renouvellement de ses membres à
l'automne. L'ensemble des travaux réalisés alimenteront les préconisations.
Au vu des éléments exposés ci-dessus et de la présentation par le Conseil de Développement du CS rapport d'activités 2023, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- PREND ACTE du rapport d'activités 2023 du Conseil de Développement du Pays de
Vannes tel que présenté et ci-annexé.
Pour Extrait Certifié Conforme,
À Muzillac, le JSNA\2O22
Le Président,