Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 166 constituti
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 156 Compositio
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 293 compositio
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 264 commissio
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 156 compositio
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 025 cden compo
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 287 compositio
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 121 AP Composi
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 057 commission
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 191 compositio
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 170 composition commission de reforme special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 170 composition commission de reforme special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Système de retraite,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2020-170
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2020Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population
81-2020-08-07-003 - SKM_C28720081116240 (6 pages) Page 3
2Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection de la Population
81-2020-08-07-003
SKM_C28720081116240
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-08-07-003 - SKM_C28720081116240 3PRÉFET Direction départementale
DU TARN de la cohésion sociale et de la
pr protection des populations
Fraternité
Secrétariat Général
Commission de réforme
Arrêté portant composition de la commission de réforme pour les collectivités
territoriales et établissements affiliés au centre de gestion du Tarn
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Livre IV),
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de
maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 modifié, fixant la répartition des fonctionnaires
territoriaux en groupes hiérarchiques,
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales,
Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité
médical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territoriale et dans la
fonction publique hospitalière,
Vu le décret du président de la République du 17 novembre 2017 portant nomination de Monsieur
Michel LABORIE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn,
Tél : O5 81 27 53 98
Mél : evelyne, saurel@tarn.gouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre —- 81073 ALBI CEDEX 9
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-08-07-003 - SKM_C28720081116240 4Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2004 portant constitution et fonctionnement de la commission de
réforme de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 portant désignation des médecins membres de la
commission de réforme et du comité médical pour les collectivités territoriales et établissements
affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2018 portant constitution de la commission de réforme pour les
collectivités territoriales et établissements affilés au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Tarn,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Michel LABORIE,
secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Vu la circulaire interministérielle du 13 mars 2006 relative à la protection sociale des fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet contre
les risques maladie et accidents de service,
Vu la circulaire interministérielle du 30 juillet 2012 relative aux modalités de transfert des secrétariats
des comités médicaux et des commissions de réforme vers les centres de gestion pour les collectivités
affiliées,
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion du Tarn en date du 10 juillet 2014
portant désignation des membres de la commission de réforme représentant les collectivités
territoriales et établissements affilés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Tarn,
Vu les propositions et les désignations effectuées par les organismes compétents,
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture,
Arrête
Article 1: La commission de réforme pour les collectivités territoriales et établissements affiliés
au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, placée sous la présidence de
Monsieur Philippe GONZALEZ, Président, et de Monsieur Jean-Pierre LEFLOCH, Président
suppléant, pour l'examen des dossiers concernant les agents de la fonction publique territoriale,
est constituée comme suit :
1.1 Praticiens de Médecine
Médecins généralistes agréés titulaires : Médecins généralistes agréés suppléants :
Docteur Philippe GONZALES Docteur Guy CALLAU
Docteur Pierre DARME Docteur LAUTIER Jean Pierre
Docteur Jacques SAINT-MARTORY
Médecin psychiatre agréé titulaire : Médecin psychiatre agréé suppléant :
Docteur Michel REOCREUX Docteur Thierry GINOLHAC
Médecin rhumatologue agréé titulaire : Médecin en chirurgie orthopédique et
traumatologique agréé suppléant :
Docteur François JATTIOT Docteur Jean-Pierre FACCHINI
Tél : OS 81 27 53 98
Mél : evelyne,saurel@tarn.fouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre - 81013 ALBI CEDEX 9
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-08-07-003 - SKM_C28720081116240 5Pour les autres spécialistes, il sera fait appel en tant que de besoin à l'un des médecins spécialistes
figurant sur la liste des médecins spécialistes agréés pour le contrôle médical des fonctionnaires.
1.2 Représentants des Collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Tarn :
1.2.1 Représentants des collectivités affiliées :
Titulaires :
Guy SABLAYROLLES
maire de Lacaze non reconduit
Marie-Thérèse LACOMBE
Conseillère municipale de Castelnau de Levis
reconduite
1.2.2 Représentants du personnel :
Suppléants :
Eric PUJOL
Maire de Marsal non reconduit
Jean Claude PIiNEL
Maire de Cuq Toulza reconduit
Marie-Claire MALROUX
Maire de Fréjairolles non reconduite
Sophie GILBERT
Maire de Fiac non reconduite
1.2.2.1 Représentants du personnel pour les collectivités et établissements affiliés relevant des
CAP du Centre de Gestion :
Catégorie A
Titulaires :
Jean-YvesRIEU
Benoît ZAVATTERO
Catégorie B
Titulaires :
Nadia GIL-METLAINE
Eric FABROT
Tél : 05 81 27 53 98
Mél : evelyne,saurel@tarn gouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre - 81013 Ai8| CEDEX 9
Suppléants :
Françoise CAMPEGGI
Patrick GAUVRIT
Isabelle MAS
Ingrid KÜNTER-PAPEIX
Suppléants :
Sylvie FLORIDO
Cyril RAVAILLE
Sylvie LONG
Alexandre ROCHE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-08-07-003 - SKM_C28720081116240 6Catégorie C
Titulaires : Suppléants :
Richard SANTAMARIA Didier CENEDESE
Jacques LORRE
Thierry MARION Gilles BIRBES
Marion PABLO
1.2.2.2 Représentants du personnel pour TRIFYL :
Catégorie A
Titulaire : Suppléants :
Marion CARPE Lise DELRIEU
Claude CHARRIERE
Catégorie B
Titulaire : Suppléants :
Sylvie ROUIE Mathieu THOMAS
Catherine MADAULE
Catégorie C
Titulaires : Suppléants :
Nathalie AGUILAR Patrick MASSE
Ali ABDALLAH
Joël SOUYRI Patrice ZELMIRE
Eric BESSOU
Article 2: Le mandat des représentants des collectivités territoriales se termine au terme du
mandat de l'élu, quelle qu'en soit la cause. Le mandat des représentants du personnel prend fin à
l'issue de la durée du mandat de la commission administrative paritaire dont ils relèvent.
Toutefois, en cas de besoin, notamment en cas d'urgence, le mandat des membres de la
commission de réforme peut être prolongé jusqu'à l'installation des nouveaux titulaires.
{ot 2 n.£ouv.fr o evelyne,sau [2 (© | (Q)
—
G
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-08-07-003 - SKM_C28720081116240 7Article 3 : Le secrétariat de la Commission de Réforme pour les collectivités territoriales affiliées,
compétente pour les agents de la fonction publique territoriale, est assuré par les services du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn.
Article 4 : La Commission de Réforme pour les collectivités territoriales affiliées siège au Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, 188 rue de Jarlard à Albi.
Article 5 : L'arrêté préfectoral du 21 mars 2018 susvisé est abrogé.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn et la Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fait à Albi, le — 7 AOÛT
2020
La préfète,
J
Catherine FERRIER
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
Saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge
le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite)".
Téi:958127 5398
Mél : evelÿne,saurel@tarn gouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre - 81013 ALBI CEDEX 9
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-08-07-003 - SKM_C28720081116240 8Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-08-07-003 - SKM_C28720081116240 9